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5 Août

Haïti – Élections : Le CEP change les règles
HAITI LIBRE – 04/08/2010 11:32:07

Haïti - Élections : Le CEP change les règles

Suite à une résolution prise en assemblée du CEP, mardi 3 août 2010, le Conseil Électoral Provisoire (CEP) a décidé d’agréer les candidats qui auront reçu décharge de leur gestion publique, par la cour supérieure des comptes et du contentieux administratif, dans le cas ou les deux chambres du parlement n’auraient pas délivré ce certificat. Une disposition contraire à la constitution du 29 mars 1987 qui prévoit en son article 233 :

Article 233:

« En vue d’exercer un contrôle sérieux et permanent des dépenses publiques, il est élu au scrutin secret, au début de chaque Session Ordinaire, une Commission Parlementaire de quinze (15) Membres dont neuf (9) Députés et six (6) Sénateurs chargés de rapporter sur la gestion des Ministres pour permettre aux deux (2) Assemblées de leur donner décharge.

Cette Commission peut s’adjoindre des spécialistes pour l’aider dans son contrôle »

Les conseillers électoraux font valoir que cette commission ne peut être formée puisque la chambre basse n’existe plus, ayant bouclé ses sessions en mai 2010, suite à une disposition extra constitutionnelle adoptée par ce corps.

Cette décision semble avoir été prise lorsque le CEP a constaté que divers candidats potentiels à la présidence, dont entre autres : les ex Premiers Ministres Jacques Edouard Alexis et Yvon Neptune, ne disposaient pas de ce document pour compléter officiellement leur inscription au CEP et pour empêcher les risques d’un blocage du processus électoral.

Des analystes politiques affirment que le CEP, s’arroge le droit d’interpréter souverainement la constitution en appliquant des procédures illégales et irrégulières pour l’inscription des candidats aux prochaines élections présidentielles, dont le délai d’inscription (sauf prolongation) prend fin le 7 août prochain.

Une décision qui va sans aucun doute alimenter le discours de l’opposition qui y verra la confirmation de la soumission du CEP au Gouvernement, qui œuvre à mettre en place une élection sur mesure pour les candidats du parti au pouvoir.

 

Haïti-Présidentielle : L’organisme électoral passe outre aux prescriptions constitutionnelles de décharge

P-au-P, 04 août 2010 [AlterPresse] — Nouveau coup de tonnerre dans le processus de la présidentielle de novembre 2010, décrié par plusieurs regroupements et partis d’opposition : le conseil électoral provisoire (Cep) décide d’agréer les candidats qui auront reçu décharge de leur gestion publique de la cour supérieure des comptes et du contentieux administratif (Cscca), lors même que les deux chambres du parlement ne leur auraient pas délivré de certificat formel.

C’est la résolution prise en assemblée du Cep le 3 août 2010, indique une note institutionnelle diffusée dans la presse nationale.

En août 2010, il n’existe qu’une seule branche du parlement en Haïti, le sénat, un corps amputé d’un tiers de ses membres dont le mandat est parvenu à terme en janvier de la même année. L’autre branche du parlement, la chambre des députés, a bouclé constitutionnellement ses sessions en janvier 2010, mais pratiquement en mai, suivant une disposition extraconstitutionnelle adoptée par ce corps.

Après rapport de la Cscca, les deux branches du parlement, via un travail préalable d’une commission parlementaire de 15 membres (6 sénateurs et 9 députés), devront constitutionnellement donner avis (favorable ou non) de décharge de gestion publique à tout ministre [qui était comptable de dépenses publiques] la sollicitant, en vue de briguer un poste électif.

“En vue d’exercer un contrôle sérieux et permanent des dépenses publiques, il est élu au scrutin secret, au début de chaque session ordinaire, une commission parlementaire de quinze (15) membres, dont neuf (9) députés et six (6) sénateurs, chargés de rapporter sur la gestion des ministres pour permettre aux deux (2) Assemblées de leur donner décharge. Cette commission peut s’adjoindre des spécialistes pour l’aider dans son contrôle”, stipule l’article 233 de la constitution du 29 mars 1987.

Différents candidats potentiels à la présidence, vraisemblablement le futur candidat du parti présidentiel Inite (Unité), ne disposeraient pas de ce document pour faire acte de candidature officielle auprès du Cep.

Comme pour les résultats de la présidentielle de 2006 – lorsqu’il a invalidé les votes blancs enregistrés – et alors qu’il a avancé des chicanes administratives pour rejeter l’inscription du parti Lafanmi Lavalas pour les prochaines élections, le Conseil électoral provisoire s’est arrogé le droit d’interpréter la Constitution de 1987.

Considérant qu’il n’existe actuellement qu’une seule branche du parlement, l’organisme électoral dispose souverainement, en dehors des prescriptions constitutionnelles, en utilisant des biais illégaux et irréguliers pour les futurs présidentiables, dont le délai d’inscription a été fixé au 7 août 2010, signalent des analystes politiques.

A date, personne ne sait si ce délai va être prolongé, en fonction de la non disponibilité de pièces pour de possibles candidats.

De quoi alimenter, à nouveau, les assertions de soumission au régime au pouvoir et de planification d’un scrutin sur mesure, en novembre 2010, pour les tenants du parti présidentiel.

 

RADIO METROPOLE / Mercredi, 4 août 2010 19:31

Présidentielle 2010 : 5 candidats se sont fait inscrire

Six jours après l’ouverture des inscriptions pour les candidats à la présidentielle du 28 novembre, seuls quatre (4) candidats ont procédé au dépôt de leurs pièces ce mercredi .

Il s’agit de Kesner Dalmacy, de Charles henry Baker (Respe), qui se fait inscrire sous réserve, d’Olicier Piereriche(Reconstruire Haïti), Garaudy Laguerre du mouvement WOZO, et du Docteur Gérard Marie Necker Blot de la plateforme 16 Desanm.

Ce qui porte à cinq (5) le nombre total d’inscrits depuis le lancement du processus.

Rappelons que le directeur des opérations électorales du CEP, Louiner Jean Mary, avait lancé une mise en garde aux candidats les exhortant à soumettre rapidement leurs dossiers.

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