vendredi 6 mai 2011

6 Mai

Haïti – Constitution : La Commission parlementaire devrait remettre son rapport aujourd’hui

06/05/2011 10:38:01

clip_image002Hier, jeudi, la deuxième séance de travail de la Commission chargée de l’examen de la déclaration d’amendement de la Constitution, composée de 9 Députés et 6 Sénateurs, a été consacrée majoritairement à des interventions techniques de juristes et d’experts en droit constitutionnel dont Me Montferrier Dorval, Me Henri Dorléans, le bâtonnier Gervais Charles et Me Kedler Augustin qui ont pris part à cette séance, à l’initiative du barreau de Port-au-Prince. Outre la double nationalité, les experts se sont prononcés sur la mise en place d’une Cour constitutionnelle ou d’un Conseil constitutionnel, la réforme du système électoral et la vacance présidentielle.
Me Dorval, professeur en droit constitutionnel, s’est montré réservé sur certains points, entre autres, il a invité les législateurs à ne pas faire de concessions sur la nationalité du Président de la République qui doit être « haïtien de naissance et d’origine… »
Le Sénateur Youri Latortue (Artibonite) a fait savoir, que l’ensemble des membres de la Commission, dont il est membre, est « globalement » favorable à la création d’une Cour constitutionnelle en remplacement du Conseil constitutionnel, prévu dans la proposition d’amendement. Précisant que cette question, tout comme celle de la nationalité, du changement de fréquence des élections et les dispositions en vue de la rédaction du rapport final, nécessitent un consensus. Youri Latortue reste confiant que la Commission puisse présenter ce vendredi, telle que prévue, en Assemblée Nationale, son rapport sur la déclaration d’amendement de la Constitution de 1987.
Toutefois, rappelons que mercredi dernier, Rodolphe Joazile, le Président de la Chambre Haute (Sénat), avait averti cette Commission qu’elle n’avait pas le droit de toucher aux fondamentaux de la déclaration d’amendements, mais devait se concentrer seulement sur les erreurs matérielles….
La 49e législature a jusqu’à lundi prochain (3 jours) pour décider de l’avenir de la Constitution.
Lire aussi :
http://www.haitilibre.com/article-2868-haiti-politique-creation-de-deux-importantes-commissions-parlementaires.html
http://www.haitilibre.com/article-2879-haiti-politique-inquietudes-sur-la-declaration-d-amendement-de-la-constitution-de-1987.html
http://www.haitilibre.com/article-2869-haiti-politique-menace-de-blocage-du-processus-de-revision-constitutionnelle.html
HL/ HaïtiLibre

 

Haiti : Et si la Constitution de 1987 était porteuse de Refondation ?

vendredi 6 mai 2011

clip_image006Par Fritz Deshommes *

Introduction de l’ouvrage du même titre à paraitre la semaine prochaine [1]

On a souvent réduit la Constitution à tout un petit aspect de son volet politique : comment arriver au pouvoir, quelles sont les prérogatives des dirigeants, quels sont les mécanismes pour s’y maintenir ? Qui détient plus de pouvoir ?

On a trop souvent oublié que la Constitution de 1987 recouvre tout un projet de société. Qu’elle est la consécration d’un vaste mouvement démocratique et populaire, qui visait à « changer l’Etat ». A refonder la nation, dirions-nous aujourd’hui. Qu’au-delà du politique, elle postule de nouvelles orientations fondamentales sur les plans économique, social, culturel, qui consacrent la rupture marquée avec les pouvoirs traditionnels. Que, sur le plan politique aussi, les changements prescrits vont au-delà de simples modalités d’accession ou d’accaparement du pouvoir. Que la Constitution doit être abordée dans une perspective globale, sous toutes ses facettes, dans toutes ses dimensions.

On oublie trop souvent les conditions réelles qui ont entouré son élaboration et et son adoption. Elle n’est pas l’œuvre seulement d’un groupe d’experts qui, en vase clos, doctement, auraient dicté les grands principes devant régir la nation. Elle n’a pas été adoptée uniquement à l’intérieur d’une Chambre ou d’une Assemblée prétendant représenter la nation.

A travers tout le pays, elle a fait l’objet des débats les plus ouverts, tout au cours de sa construction. Plus d’un ont eu la possibilité de proposer tel article, de corriger telle section, de critiquer telle formulation. La radio, la télé, les journaux, rendaient compte régulièrement des travaux de la Constituante dont les capacités d’écoute se mettront au diapason de la puissance de ce vaste mouvement pour le changement qui embrasait tout le pays dans tous ses coins et recoins.

Par ailleurs au sein de la Constituante se trouvaient des compatriotes dont la compétence, le prestige et l’intégrité ne laissent aucun doute. Les détracteurs de la Constitution ont souvent voulu mettre au compte de l’émotion du moment et du manque de discernement des constituants certaines dispositions fondamentales.

Et le dimanche 29 mars 1987, c’était jour de fête pour toute la nation. Tout de blanc vêtus, 99,9 % des 1 500 000 votants allaient dire un oui massif et sans appel à ce qui était considéré comme le prélude à l’avènement du nouvel Etat consacré par la nouvelle Charte Fondamentale. Pas seulement pour dire « makout pa ladan l ». Mais aussi pour la Réforme Agraire, la souveraineté économique et politique, la décentralisation, la scolarisation universelle, l’alphabétisation pour tous, l’Université sur la base du mérite, le créole langue officielle, dotée de sa propre Académie, le droit à la vie, à la santé, au travail, au logement, à l’alimentation, etc.

Aujourd’hui, 24 ans après, tout cela apparait comme de lointains souvenirs. Beaucoup de voix nationales, les plus bruyantes, il est vrai, ne jurent que par l’amendement ou la révision ou le changement de constitution. Leur argument suprême : la Constitution est inapplicable. Et il suffit qu’ils le disent pour que ce soit vrai. Point. Qui pis est, aujourd’hui l’étranger, c’est officiel, s’y met de manière de plus en plus ouverte, de plus en plus tonitruante…

Peut-on alors s’empêcher de s’interroger sur les points suivants :

A-t-on fait le moindre effort pour appliquer la Constitution dans tous ses aspects, non seulement politiques, mais aussi économiques, sociaux, culturels ? Avant de se lancer dans une démarche d’amendement, ou de révision, ne serait-il pas plus rationnel d’en faire l’expérimentation. Sur la base de quoi, on aurait les éléments objectifs pour déterminer que l’application de telle disposition ou de tel aspect comporte des difficultés telles qu’il mérite des corrections ?

A moins que l’on soit convaincu que le projet de société que recouvre la Charte Fondamentale serait devenu dépassé, obsolète, non pertinent ? Auquel cas, il importe d’en administrer la preuve, d’en convaincre toutes les parties concernées, c’est-à-dire, les divers secteurs de la population qui s’y étaient reconnus. Et également d’indiquer et de faire valider les nouvelles voies à suivre.

Dans tous les cas, cela revient à animer un débat large, ouvert, transparent, à la mesure de celui qui avait conduit à l’élaboration et à l’adoption du document de 1987. On serait alors très loin des modalités ayant abouti à la « Déclaration d’amendement » de septembre 2009 adoptée en moins de temps qu’il ne fallait pour le dire par des Assemblées législatives qui ne semblaient guère en maitriser le contenu.

A ce sujet, les remarques de l’historien et ancien constituant Georges Michel [2] sur la manière dont cette déclaration avait été conduite disent encore long sur la désinvolture, la légèreté, et même l’irresponsabilité avec lesquelles notre Charte Fondamentale est traitée par ceux-là mêmes qui devraient en être les gardiens et les défenseurs les plus jaloux :

– La version votée à la Chambre des Députés est différente de celle votée au Senat ;

– La version publiée par le Moniteur est différente des deux versions réellement votées ;

– Aucune des versions susmentionnées n’a fait cas de la version créole ;

– La proposition du Pouvoir Exécutif n’a été signée que par le président de la République et le Premier Ministre ;

– Il n’y a pas de motifs justifiant les nouvelles dispositions proposées ;

– La forme par laquelle l’amendement est proposé – une (simple) résolution – n’est pas celle qui convient en la circonstance.

En foi de quoi, l’historien qui n’hésite pas à parler « d’amendements frauduleux » conclut à la nullité pure et simple de la dite déclaration d’amendement qui, selon lui, pourrait être cause d’une grave crise constitutionnelle si elle venait à être validée par la 49e législature (Georges Michel « Mise en garde solennelle contre des amendements constitutionnels frauduleux », in Le Nouvelliste des 16 et 17 avril 2011).

Serions-nous revenus à ces temps que l’on croyait déjà révolus. Celui des députés « pour-assistes », des chambres enregistreuses et où le journal officiel pouvait encore ajouter tout ce que les parlementaires auraient oublié d’approuver ? Dans le temps, on y mettait un peu de forme : on inventait la formule des « reproductions pour erreurs matérielles » pour glisser l’article « oublié » ou ignorer le paragraphe « malencontreux ».

Maintenant on ne s’embarrasse plus de ces oripeaux. On va droit au but. On se contente d’inscrire au Moniteur la version la plus « convenable », même si les parlementaires risquent du premier coup de ne pas s’y retrouver. L’inutilité de la fonction législative, quoi !

Les sénateurs et députés, entrants, sortants et régnants, appelés à statuer sur les amendements, se donneront-ils la peine d’investiguer sur l’origine des faux et adopter les mesures qui s’imposent ? Ou se feront-ils les artisans de leur propre perte ?

Mais plus fondamentalement ce qui est en jeu c’est la perte d’acquis consacrés depuis le 29 mars 1987 et obtenus de haute lutte par le mouvement démocratique et populaire. Il devient donc urgent de relire la Constitution et de promouvoir ses dispositions principales en tant que projet de société. En tant qu’orientations fondamentales. En tant qu’instrument dont la nation s’est dotée pour sa refondation, pour « changer l’Etat ». C’est à cette tâche que se dédie cet ouvrage qui reprend des études et interventions réalisées à différents moments et dont la compilation permet de dégager une vue moins étriquée de notre Charte Fondamentale.

Le premier chapitre qui le compose : La Constitution Haïtienne de 1987 : Réceptacle et Promotrice du Projet National a été élaboré en 2006 le cadre de notre ouvrage Haïti : La Nation Ecartelée /Entre Plan Américain et Projet National. Il avait été adapté en 2007 pour une présentation à la Faculté de Droit et des Sciences Economiques de l’Université d’Etat d’Haïti à l’occasion des 20 ans de la Constitution. Cette étude tend à démontrer que, contrairement à l’opinion répandue, il existe un véritable Projet National, différent et opposé à celui des bailleurs de fonds – USAID, BID, Banque Mondiale et FMI à l’époque ; CIRH, FRH, ONG aujourd’hui – et dont la Constitution de 1987 est à la fois l’émanation et la consécration. Un des moments forts du projet national a été la tenue du Premier Congrès National des Mouvements Démocratiques en Janvier-Février 1987. La lecture du reportage que nous en avions fait à l’époque sous le titre Pour un Autre Pays à la Mesure de son Histoire et des résolutions qui en sont sorties montre clairement la filiation entre la Charte Fondamentale et la vaste mobilisation sociale qui l’a inspirée, laquelle se proposait de « changer l’Etat » et de promouvoir l’avènement d’une « société nouvelle ».

C’est la raison pour laquelle ce texte est placé en prologue de l’ouvrage et précède la présente introduction. Dans le même ordre d’idées, il est indispensable de se référer aux Résolutions de ce Congrès, publiées en Annexe I, page 73.

En 2010, on se retrouve à parler plutôt de « Refondation de la Nation » qu’il faut « reconstruire sur de nouvelles bases », suite au séisme dévastateur du 12 janvier. Désemparé, l’on s’en remet alors à l’expertise internationale, aux recettes d’agences mondiales bien connues, à la compassion des ONG. Nous oublions que, 24 ans auparavant, nous avions déjà tracé la route, indiqué le chemin, défini la vision, élaboré le projet qui devait conduire à la véritable refondation de la nation. C’est ce que suggère, timidement il est vrai, ce compte-rendu d’une enrichissante table ronde organisée par le CRESFED en mai 2010 et animée par Suzy Castor, Gerald Mathurin, Hérold Jean-François, Christian Rousseau : La Constitution de 1987 pourrait-elle être porteuse de la Refondation d’Haïti, nous interrogions-nous.

Le dernier texte de la série est plus « militant ». Il affirme carrément : La Constitution de 1987, un levier pour une authentique refondation de la nation. Il dénonce la vaste supercherie que représente le Plan du Gouvernement soumis aux bailleurs de fonds en mars 2010 à New-York sous le label de « Plan Stratégique pour la Refondation Nationale », réaffirme le caractère plus que jamais actuel des orientations du Projet National et de la Constitution de 1987 tout en montrant les stratégies utilisées tout au long de ces vingt-quatre dernières années pour ignorer de manière systématique la Charte Fondamentale.

En annexe nous publions :

– les résolutions du Premier Congrès National des Mouvements Démocratiques (1er février 1987) qui indiquent les contours de cet « autre pays à la mesure de son histoire » dont rêvait la nation.

– des articles de la Constitution qui en montrent les orientations fondamentales et le potentiel de refondation.

……………………

Alors, allons droit au but. Pourquoi ne pas s’atteler à mettre en oeuvre les prescrits de la Constitution ? Tout simplement. Pourquoi, à tout bout de champ, chercher la virgule mal placée, la formulation « malheureuse » ou inconvenante, l’organisme redondant ?

Pourquoi s’en tenir au détail, à l’accessoire ? Pourquoi s’évertuer à ignorer l’essentiel, le cadre global ? C’aurait été si simple. On n’aurait pas besoin de se casser la tête pour savoir que faire. Pour déterminer des orientations, qui existent déjà. Pour emprunter les chemins les plus directs qui mènent au développement. Pour inventer la refondation.

On n’aurait pas besoin de tous ces experts auxquels nous faisons appel à chacune de nos crises et que nous rémunérons grassement pour nous refiler immanquablement les mêmes recettes qui nous conduiront, on le sait déjà, aux mêmes échecs.

Pourquoi alors ne pas appliquer la Constitution de 1987 ? Pourquoi pas ?

Pensons-y. Ca serait tellement plus simple. Et moins tortueux. * Vice-recteur à la recherche de l’Université d’État d’Haiti

[1] Editios Cahiers Universitaires, Mai 2011, 92 pp

[2] Georges Michel, “La Déclaration de Révision est nulle”. Port-au-Prince, Copy Rapid, 2009.

 

Haïti-Amendement de la Constitution : Le compte à rebours a commencé

Par Sylvestre Fils Dorcilus

P-au-P., 06 mai 2011 [AlterPresse]— La 49e législature, prise entre l’enclume et le marteau, n’a eu que 48 heures pour produire de nouvelles réflexions en vue de déterminer s’il y a lieu, après analyse de plusieurs documents, de voter pour ou contre la déclaration d’amendement de la Constitution, objet de vives discussions entre plusieurs secteurs du pays.

Amputée pour le moment de 19 membres, en plus de faire face à une opposition de11 sénateurs et 23 députés, l’Assemblée nationale, prévue le 3 mai écoulé, devant lancer les travaux de la 49e législature sur le processus d’amendement notamment n’a pas eu lieu, faute de quorum.

Pour pallier l’échec et combler le vide, les deux branches du Parlement ont pris l’initiative de créer, mercredi 4 mai, une commission bicamérale de « réforme constitutionnelle » avec pour mandat de produire des réflexions « en urgence » sur le processus d’amendement en cours.

Cette commission composée de six sénateurs, neuf députés, et présidée par le sénateur François Anick Joseph (Alternative/Artibonite) n’a que 48 heures pour remettre son rapport final à l’Assemblée nationale.

« La commission a jusqu’à ce vendredi pour soumettre son rapport de travail à l’assemblée, car le temps presse. Tous les documents nécessaires devant faciliter le travail de la commission seront acheminés à ses membres », déclare le sénateur Jean Rodolph Joazile (Inite/Nord’Est), président de l’Assemblée nationale.

« Nous contactons aussi des personnalités surtout des juristes pour avoir leur point de vue sur le processus d’amendement », fait-il savoir.

Le président de la commission bicamérale, le sénateur François Anick Joseph, préoccupé par le peu de temps et la complexité du processus d’amendement, s’engage à mener à terme le travail de la commission en mobilisant ses pairs à cet effet.

« Le travail de cette commission est ample et nous disposons de peu de temps. C’est pourquoi nous avons créé quatre sous-commissions pour faciliter notre travail qui consiste surtout à vérifier plus de 123 articles de la constitution de 1987 avant de présenter le rapport final aux législateurs, vendredi », précise François Anick Joseph.

François Anick Joseph rappelle que « l’amendement de la Constitution de mars 1987 porte sur 62 articles reformulés, 29 supprimés, 19 ajoutés et 13 concernant la Cour constitutionnelle ». Il dit espérer que ses collègues (membres de la commission) assument leurs responsabilités. Selon le parlementaire « il n’y a pas de différence entre les documents votés et ceux qui sont publiés dans le journal officiel, Le Moniteur. »

La 49e législature face à ses responsabilités…

La 48e législature avait déclaré, le 14 septembre 2009 [en fin de session] qu’il y a lieu d’amender la constitution.

Vraisemblablement, le travail laissé par la 48e législature semble très compliqué, car plusieurs secteurs de la société civile, dont des juristes, relevant des failles « grossières » dans la déclaration d’amendement, appellent les parlementaires à la « prudence » dans ce dossier.

Même des anciens parlementaires de la 48e législature ayant voté pour l’amendement, et réélus actuellement, se montrent réservés.

En cours d’amendement, la Constitution de mars 1987, toujours en vigueur, exige qu’il y ait un quorum de 2/3 dans chaque chambre, soit 20 sénateurs sur 30 et 66 députés sur 99 pour réaliser l’Assemblée nationale consacrée à la séance d’amendement.

Si le groupe minoritaire des 23 députés maintient sa position jusqu’à lundi 9 mai à minuit le quorum sera fragilisé, car à la chambre des députés le groupe majoritaire ne compte que 54 députés, en grande partie, de la Plate-forme Inité.

Même cas de figure au sénat qui, avec le bloc minoritaire de 11 sénateurs, le groupe majoritaire avec notamment 17 sièges pour la Plate-forme Inite, il n’y aura pas non plus de quorum au cas où les 11 sénateurs campent sur leur décision de départ. [sfd gp apr 05/05/2011 17 :50]

 

Haïti – Politique : 8 jours avant l’investiture de Michel Martelly
06/05/2011 08:48:31

clip_image010Une réunion de coordination s’est tenue mercredi, réunissant toutes les institutions impliquées dans la préparation des événements. Les équipes du Gouvernement sortant et celles du Président élu Michel Martelly travaillent ensemble à la mise en place des dispositions et infrastructures, en vue de la tenue des différentes cérémonies relatives à l’investiture de l’ex-chanteur Michel Martelly, élu sous la bannière «Repons Peyizan», qui deviendra le 14 mai 2011, le 56 ème Président d’Haïti.
Sous réserve de confirmation officielle, d’après les informations que nous avons pu obtenir, 3 sites seraient concernés pour cette journée d’investiture.

  • La prestation de serment se déroulera à côté du Parlement où une structure dédiée à cette cérémonie est en cours de construction sur la place des Nations-Unies, au bicentenaire.
  • Le Te Deum et l’adresse à la Nation se feront au Palais National où 3 podiums seront construits.
  • Après les cérémonie, une réception serait prévue au Karibe Convention Center.

Pour le moment, une dizaine de dignitaires étrangers dont le Président dominicain Leonel Fernández seraient déjà sur la liste des invités confirmés. Toutes les dispositions : d’accueil à l’aéroport, d’hébergement, de transport ainsi que la sécurité de ces dignitaires, sont actuellement à l’étude par l’ensemble des responsables concernés, afin de faire de cette journée historique, un véritable succès.
Lire aussi :
http://www.haitilibre.com/article-2884-haiti-politique-avertissement-de-michel-martelly-au-cep.html
S/ HaïtiLibre

 

Haïti – Politique : Avertissement de Michel Martelly au CEP
06/05/2011 06:08:24

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Lors d’un point de presse, hier jeudi 5 mai 2011, au local de la transition, à Bourdon, le Président élu Michel Martelly, s’est exprimé autour de la crise née de la publication des résultats définitifs des élections législatives par le Conseil Électoral provisoire (CEP) le 20 avril dernier.
« Peuple haïtien,
C’est main dans la main que depuis 2 mois, nous avons entamé une croisade avec le peuple haïtien. Une croisade pour que ce pays que nous aimons, ce pays qui est le nôtre, change une fois pour toute.
C’est tout un peuple, qui en se réunissant, a fait respecter sa volonté, il est allé voter en masse, pour choisir un nouveau dirigeant de la façon qu’il se doit, comme la Constitution du pays le dit.
C’est tout un peuple qui a combattu pour rebattre les cartes et elles ont été rebattues, comme cela doit. L’expérience n’a pas été facile et c’est nous tous, qui avons continué à croire que les joueurs ont pris des leçons… Nous croyons que dans la vie, n’importe qui peut faire des erreurs, mais que tous le monde peut changer.
Nous voulions croire qu’Haïti allait primer, devait primer.
Mais hélas, les résultats des législatives continuent, jusqu’à aujourd’hui, à inquiéter le peuple, et à troubler nos âmes. Ces résultats des législatives ne sont pas conformes à la volonté du peuple, au vote du peuple, ils viennent apporter le trouble. Ils viennent gêner ce que moi-même, comme Président élu, j’ai commencer à entreprendre pour changer l’image du pays.
Ce sont tous les efforts que j’ai commencé à faire depuis que je suis élu, lors de mes voyages à l’étranger, lors de mes prises de contact avec l’international, avec les institutions internationales, avec les investisseurs étrangers qui apportent des emplois, qui viennent monter des usines, construire des hôtels, qui apportent de l’argent dans le pays, que ces messieurs du CEP veulent casser.
C’est tout le travail que mon équipe et moi, avons mit sur pied pour changer l’image du pays, pour que le pays cesse de demander de l’aide, pour que le peuple cesse de souffrir, d’avoir faim, que le CEP veut compromettre
La vie meilleure que le Président recherche pour soulager les misères du peuple, une petite équipe veut la boycotter. Comme si le pays n’était pas leur pays, comme si les souffrances du peuple n’étaient pas leur problème.
Une fois encore, avec la même patience, je demande au CEP de corriger son cahier.
Donnez une chance au pays, il faut que le vote du peuple soit respecté.
Jusqu’à aujourd’hui, ils n’ont pas entendu cette prière;
Jusqu’à aujourd’hui, ils continuent à mépriser la justice;
Jusqu’à aujourd’hui, l’État de droit que le peuple veut, que le peuple demande, que le peuple attend, ils ne veulent pas nous aider à l’établir.
Si le CEP
veut rentrer dans un Haïti moderne, cela serait bien.
Mais, si le CEP veut rester dans l’ancien système, c’est son choix.
La justice va faire son devoir, parce que je l’ai dit, je le répète, le 14 mai, Haïti va changer!
L’État de droit, va devenir une réalité.
Il n’y a personne, ni aucune institution, qui est au-dessus de la justice. Je leur demande de songer à cela, de réfléchir sur ça et d’agir selon leur conscience, selon l’amour qu’ils ont pour notre pays. Pour le peuple haïtien, acceptez le changement, acceptez la réalité.
Merci »

HL/ HaïtiLibre

 

Haïti : les malentendus politiques seront-ils levés avant l’arrivée de la nouvelle administration ?

vendredi 6 mai 2011
par Ronald Colbert

clip_image013P-au-P, 06 mai 2011 [AlterPresse] — Rien n’est encore clair à dix jours de l’investiture (annoncée pour le 14 mai prochain) du président du 20 mars 2011, Michel Joseph Martelly, observe l’agence en ligne AlterPresse.

La plateforme politique “Inite” (Unité) du président sortant, René Garcia Préval, affirme s’en tenir aux résultats dits définitifs du 20 avril 2011, qui donnent ses candidats “vainqueurs” de législatives pour le moins controversées.

Paradoxalement, « Inite » a déjà entamé, le 4 mai 2011, une action en justice (en référé) en faveur de ses 19 candidats contestés et contre l’État haïtien, qui n’a pas publié les noms de ses candidats au journal officiel de la république, en dépit de certificats de réussite « délivrés » par l’organisme électoral.

En divers endroits, comme à Grand-Goâve (Ouest), les partisans de ce regroupement clament leur intention de manifester violemment si les résultats dits définitifs ne sont pas maintenus ni publiés au journal officiel “Le Moniteur” de la république.

Suite à la publication des résultats dits définitifs des législatives, tard dans la soirée du mercredi 20 avril 2011, à Grand-Goâve et sur l’ile de la Gonave, les activités scolaires n’ont pas encore repris, malgré la fin de la trêve pascale le 24 avril.

Résultats contestés par diverses couches de la population, des organisations de défense de droits humains et la mission d’observation électorale conjointe (Moec) de l’organisation des États américains et des pays des Caraïbes (Oea-Caricom).

Sur demande du gouvernement, la Moec / Oea-Caricom dresse un rapport accablant pour le conseil électoral provisoire (Cep) au sujet de 19 postes législatifs, dont 17 à la chambre des députés et 2 au sénat, .après avoir analysé les décisions du bureau du contentieux électoral national (Bcen), prises en violation de la loi électorale et d’autres dispositions relatives aux listes électorales partielles (Lep) et au centre de tabulation des votes (Ctv).

Des sénateurs ont formé une commission afin d’enquêter sur les 19 cas de contestation signalés.

Au regard du rapport de la Moec Oea-Caricom, les décisions du Bcen paraissent sans fondement. Ce qui jette du discrédit sur le processus électoral conduit à date par le Cep, qui a bénéficié (en premier lieu) du support de la communauté internationale.

Pour essayer de sortir de la crise post-électorale, qu’il a engendrée, le (président du) Cep évoque la possibilité de mettre sur pied un Bcen spécial pour rejuger les 19 cas contestés. Et dire que cette même structure d’organisme électoral décrié a planifié la tenue d’élections complémentaires pour la fin de mai 2011 dans quelques circonscriptions !

Des observateurs n’hésitent pas à mettre en question l’ensemble du processus électoral, apparemment vicié depuis le début des opérations en 2010.

Comme en l’année 2000, une crise post-électorale, qui a commencé depuis le 20 avril 2011, risque de plonger Haïti dans de nouveaux bouleversements politiques, susceptibles d’avoir des incidences fâcheuses sur l’ordre public avec les barricades enflammées et les actes d’agression sur les routes à l’encontre de voyageurs par des partisans de candidats contestés.

Sans y prendre garde, les tenants du pouvoir sortant ont couru au plus pressé en faisant installer une partie des parlementaires élus dans les dernières législatives et en laissant en suspens les “élus contestés”.

Leur priorité consiste à parer au plus pressé pour faire passer, coûte que coûte, leur projet d’amendement de la Constitution du 29 mars 1987, dans un contexte inapproprié et d’absence de sérénité requise. En l’absence des 2/3 du parlement, une commission bicamérale est formée pour étudier la proposition de révision de la Constitution.

Le reste importe peu, pour eux.

Les menaces d’aggravation de la situation alimentaire, les effets de la hausse des prix des produits pétroliers sur le marché national depuis le 23 mars 2011, l’approche de la saison cyclonique (à partir de juin 2011), les conséquences des fortes averses en divers points du territoire national (inondations et des milliers de sinistrés cette semaine après les premières pluies de début mai) sont des dossiers négligeables, à leurs yeux.

Martelly envisage, après son entrée en fonction, de créer une commission d’investigation sur le même dossier des résultats des législatives contestées pour environ 19 postes.

Ce qui laisse augurer des semaines, voire des mois de tergiversation et d’approfondissement d’un malaise politique en Haïti. Excepté, si les auteurs de l’imposture et de la manipulation électorales acceptent de jouer cartes sur table, sans donner dans la corruption ni les magouilles. [rc apr 06/05/2011 0:00]

Ronald Colbert [AlterPresse – Haiti]

 

Culture-Italie : Haïti à la 54 e exposition internationale d’art de Venise

clip_image015P-au-P, 05 mai 2011 [AlterPresse] — Du 4 juin au 27 novembre 2011, la république caribéenne d’Haïti est invitée, pour la première fois, à la 54 e exposition internationale d’art de Venise (Italie), qui se déroulera à la fondation Querini Stampalia, indique un communiqué transmis à AlterPresse par le service culturel de l’ambassade d’Haïti en France.

« L’exposition vise principalement à présenter des œuvres récentes et nouvelles, commandées à des artistes spécialement pour cette exposition, et témoignant de leur vitalité créative », explique le document soumis à AlterPresse.

Elle constitue, pour les artistes qui y participent, un laboratoire qui permet de dresser un inventaire de la création contemporaine haïtienne et de présenter un autre visage du pays.

Elle représente aussi l’occasion de soutenir et de promouvoir le travail des artistes et d’initier un large public international à l’art, l’imagination et la créativité haïtiens.

Les œuvres d’art haïtiennes seront montrées en deux zones « interne » et « externe », titrées respectivement « Haïti royaume de ce monde », puis « la mort et fertilité ».

Plus d’une dizaine d’artistes haïtiens, tels FrankÉtienne, Edouard Duval-Carrié, Jean Sébastien, Élodie Barthélemy, sont attendus à cette manifestation culturelle. [rh rc apr 05/05/2011 14:25]

Martelly lance un ultimatum au Conseil électoral

Les conseillers électoraux seront poursuivis en justice s’ils persistent à maintenir les « résultats frauduleux » des législatives, a lâché dans un langage guerrier le Président élu qui, à quelques jours de son intronisation, associe le CEP à une « campagne de sabotage » de sa future administration ; Haïti va « changer » à partir du 14 mai, promet le futur dirigeant

jeudi 5 mai 2011

Le Président élu, Michel Martelly, est sorti jeudi de ses gonds pour menacer de poursuites judiciaires les membres du Conseil électoral provisoire qu’il accuse d’avoir favorisé la plateforme au pouvoir INITE à travers les résultats truqués des législatives à l’origine d’une grave crise post-électorale.

« En insistant pour conserver des résultats non conformes à la volonté populaire, le CEP est en train de saboter tous mes efforts, tout le travail que j’ai entrepris depuis mon élection en vue de montrer au monde l’image d’un pays politiquement stable et prêt à accueillir des investissements étrangers », a amèrement regretté M. Martelly lors d’une conférence de presse au ton très offensif.

« Pour éviter des problèmes encore plus graves, le CEP doit respecter le vote de la population », a-t-il martelé ajoutant « il serait plus agréable si le CEP acceptait d’intégrer l’Haïti moderne ; mais, s’il persiste à s’accrocher à l’ancien système, la justice devra assumer ses responsabilités ».

Martelly se situe sur la même longueur d’onde que l’ensemble de la communauté internationale qui a dénoncé le renversement dans les résultats définitifs des données préliminaires du second tour des élections au profit de 19 candidats à la Députation et au Sénat liés au parti du Président sortant, René Préval, majoritaire dans les deux Chambres du Parlement.

Comme lors du premier tour des présidentielles, la mission d’observation électorale de l’OEA et de la CARICOM joue les arbitres et exige de l’institution électorale et de l’Exécutif, sur la sellette, la promulgation des résultats préliminaires du 4 avril.

Affirmant haut et fort que « l’état de droit sera une réalité » en Haïti dès le jour de son investiture, le 14 mai prochain, le futur chef de l’Etat a lancé une sévère mise en garde à tous ses détracteurs qui, soutient-il, seraient prêts à faire dérailler sa future administration contre l’intérêt du pays.

« Ceux qui ne veulent pas de Michel Martelly à la Présidence d’Haïti entendent tout faire pour qu’il échoue. Mais, ils n’y parviendront pas », a lancé le successeur de Préval qui s’exprimait depuis son bureau situé à Bourdon (est de la capitale).

« A partir du 14 mai, Haïti va changer, l’état de droit, qu’on le veuille ou non, sera une réalité. Personne, aucune institution ne sera au-dessus de la justice », a promis, sur un air de campagne électorale, l’ex-chanteur de Compas couramment appelé « Sweet Micky ».

Revenu à peine d’une visite en République Dominicaine au cours de laquelle il a obtenu mercredi du Président Leonel Fernàndez la confirmation de sa présence, la semaine prochaine, à Port-au-Prince, Martelly, 50 ans, se prépare à prendre les rênes d’un pays confronté à des défis pour le moins redoutables. spp/Radio Kiskeya

Haïti – Politique : La diaspora compte sur l’esprit patriotique des parlementaires
05/05/2011 14:23:30

Haïti - Politique : La diaspora compte sur l’esprit patriotique des parlementairesLe Congrès haïtien pour l’engagement civique, un membre de la Fédération Haïtienne de Diaspora (FHD), rappelle que le Parlement doit voter l’amendement sur la double citoyenneté avant la fermeture de la 49ème législature le 9 mai prochain.
« Il est impératif que le Parlement modifie la Constitution haïtienne de 1987 pour accorder la citoyenneté haïtienne aux Haïtiens qui ont adopté la nationalité d’autres nations et aux enfants qui sont nés d’une mère haïtienne ou d’un père haïtien. Haïti a perdu un certain nombre de ses fils et filles, qui sont un immense réservoir de ressources humaines et qui peuvent avoir un impact économique considérable sur le pays » affirme le juge Lionel Jean-Baptiste, membre du conseil de la FHD et du Congrès haïtien.
Le juge Jean-Baptiste et une équipe du Congrès haïtien, ont organisé plusieurs événements clés en Haïti la semaine dernière. Des conférences de presse ont été tenues avec les membres de la presse haïtienne, radio et télévision. Le groupe a également mené une campagne publicitaire à la télévision en Haïti et coordonné avec Joseph Jasmin, le Ministre des relations publiques avec le Parlement, une distribution d’‘informations sur la double citoyenneté, aux parlementaires haïtien. Lors d’un cocktail organisé au Karibe, le groupe a également rencontré des citoyens et des élus haïtiens comme : le Sénateur Steven Benoit, le Président de Sénat Kely Bastien et le député L Fritz Chery. Le Congrès haïtien et la FHD se sont aussi exprimées à la Journée de la Diaspora et ont rencontré, à plusieurs reprises, Edwin Paraison, le Ministre des Haïtiens vivant à l’étranger, pour rallier les décideurs autour de la double citoyenneté.
Comme ultime action, le Congrès haïtien lance un appel à la Diaspora Haïtienne et à ceux qui ont des relations directes et indirectes avec le Parlement haïtien afin de les rejoindre et leur présenter une demande, pour que la 49eme législature, vote les modifications appropriées dans la loi, afin qu’Haïti puisse redevenir une Nation prospère. Sauf discussions prolongées, l’amendement devrait être voté d’ici 4 jours, avant la fermeture de la 49ème législature le 9 mai prochain.
Si la double citoyenneté n’est pas adoptée, il faudra cinq ans avant que la prochaine occasion se présente. La Diaspora haïtienne a aspiré à cet amendement constitutionnel pendant des années. La FHD et le Congrès haïtien doivent maintenant compter sur l’esprit patriotique des parlementaires, pour faire de la double citoyenneté, une réalité pour tous les haïtiens.
HL/ HaïtiLibre

Jeudi, 5 mai 2011 13:20

L’amendement de la constitution suscite des débats

La citoyenne Chantal VoLcy Ceant estime que la déclaration d’amendement de la constitution, telle que proposée par la 48e législature et qui va être ratifiée par la 49 e n’est autre qu’un nouveau projet de société, ou encore une nouvelle constitution.
Intervenant à la rubrique le point de Métropole madame Céant souligne qu’un certain nombre de failles sont enregistrées dans le document soumis par le pourvoir exécutif qui est actuellement examiné au parlement.
Elle dénonce le flou qui entoure certains articles révisé, notamment celui relatif à la question de la double nationalité.
Madame Céant qualifie de trompe l’œil la proposition relative à la double nationalité. Nulle part il n’est indiqué que les haïtiens de la diaspora auront la possibilité de jouir des prérogatives de cumul de nationalité.
« Au contraire la constitution amendée va permettre aux haïtiens ayant une nationalité étrangère d’être tout simplement des haïtiens une fois arrivés en Haïti » explique madame Céant.
Intervenant à ce même espace le sénateur de l’Artibonite, Youri Latortue, membre de la commission chargée de travailler sur l’amendement de la constitution a fait remarquer qu’il va tenir compte des recommandations formulées par madame Céant.
Notons que la commission bicamérale de réforme constitutionnelle, présidée par le sénateur François Anick Joseph (Alternative), espère présenter son rapport aux législateurs le vendredi 6 mai 2011.
EJ/Radio Métropole Haïti

Martelly précise un peu plus, son projet d’armée moderne
05/05/2011 12:45:43

Haïti - Politique : Martelly précise un peu plus, son projet d’armée moderneDans une entrevue, mardi sur Radio France International le Président Martelly a donné quelques précisions sur son projet d’armée moderne, la Minustah, le rôle de cette armée et comment il envisage de la mettre en place.
« On a une vision commune avec la Minustah, dans son agenda, la Mission avait parlé de son départ. » Devant ce départ, Michel Martelly s’interroge « il faut nous préparer à ce départ, parce que laisser partir la Minustah aujourd’hui et puis faire face à une crise demain, comment va t-on la gérer ? Est-ce qu’on va faire revenir la Minustah? Est-ce que cette armée moderne devrait faire simplement ce que la Minustah fait ? » Pour le nouveau Président, il ne fait aucun doute que cette nouvelle armée serait très différente, « ce serait une force encore plus moderne, qui participerait au développement du pays, avec un corps d’ingénierie, un corps médical, des agents forestiers, une équipe qui pourrait intervenir en cas de catastrophe naturelle, c’est ça l’idée, une force qui pourrait aussi intervenir sur nos frontières, qui surveillerait nos côtes, qui lutterait contre les trafiquants de stupéfiants […] On a besoin de cette force […]
Maintenant comment nous allons faire tous ça ? Nos partenaires sont là, on à déjà des propositions du Brésil qui est très intéressé à nous apporter un support technique au niveau de la formation. La France a une proposition et est prête à nous supporter et c’est certain, que nos voisins de l’Amérique, dont les États-Unis, vont vouloir nous aider aussi.
Pour maintenir la Minsutah au pays, cela coûte plus de 800 millions de dollars [par année], une force haïtienne, qui créerait d’autre part des emplois, ne coûterait pas plus de 20 à 25 millions de dollars. Nous parlons DANS UN PREMIER TEMPS, d’une force de 1,500 à 2,000 jeunes hommes et femmes, avec un État Major bien sûr. »
Lire aussi :
http://www.haitilibre.com/article-2808-haiti-politique-michel-martelly-veut-creer-une-armee-moderne.html
http://www.haitilibre.com/article-2817-haiti-politique-conference-de-presse-de-michel-martelly.html
http://www.haitilibre.com/article-2831-haiti-politique-la-minustah-reagit-au-projet-d-une-nouvelle-armee-de-michel-martelly.html
http://www.haitilibre.com/article-2832-haiti-politique-rencontre-martelly-mulet.html
HL/ HaïtiLibre

05/05/2011

Assemblée générale

DEV/2877



Département de l’information • Service des informations et des accréditations • New York

Communiqué de base                                         

CONFÉRENCE PMA IV À ISTANBUL: LE PREMIER GRAND SOMMET SUR LE DÉVELOPPEMENT DE LA DÉCENNIE

VISE À PROMOUVOIR L’AUTOSUFFISANCE DES PAYS LES MOINS AVANCÉS

Le Gouvernement de la Turquie et le Secrétaire général des Nations Unies ouvriront le 9 mai à Istanbul la quatrième Conférence des Nations Unies sur les PMA

Les négociations sont en cours pour élaborer un nouveau programme d’action en faveur des pays les plus pauvres, à quelques jours de l’ouverture de la quatrième Conférence des Nations Unies sur les pays les moins avancés (Conférence PMA IV), qui rassemblera la semaine prochaine, à Istanbul, en Turquie, plus de 20 chefs d’État, des parlementaires, des représentants du secteur privé, ainsi que des hauts responsables d’organisations internationales.

L’objectif des négociateurs des 48 États inscrits sur la liste de la catégorie des « pays les moins avancés » (PMA), dont 33 se trouvent en Afrique, 14 en Asie et un (Haïti) dans l’hémisphère des Amériques, est d’obtenir du reste de la communauté internationale de nouvelles mesures leur permettant de construire et de développer les infrastructures dont les PMA ont besoin, dans le but de parvenir à une autosuffisance économique, faire reculer la pauvreté et créer des emplois décents.  Pour y arriver, les PMA devront réaliser des progrès en matière de réformes économiques, de gouvernance et de mobilisation de ressources au niveau national.

Les PMA, qui sont les pays les plus vulnérables de la planète sur le plan économique souhaitent également que les grandes économies mondiales ouvrent leurs marchés à leurs exportations.  Ils attendent aussi des pays développés qu’ils continuent à augmenter le volume de leur aide au développement, en dirigeant mieux les ressources de cette aide vers la promotion et le développement des infrastructures tout en mobilisant de nouveaux investissements.  Les pays les moins avancés souhaitent d’autre part voir les principales économies mondiales offrir des incitations à leurs entreprises pour les encourager à investir dans les PMA.

Quarante-huit chefs d’État et de gouvernement ont confirmé qu’ils prendraient part aux travaux de la quatrième Conférence des Nations Unies sur les pays les moins avancés.  Vingt-quatre chefs de secrétariat et d’agences des Nations Unies seront également présents.

Grâce à des taux de croissance qui sont supérieurs à ceux atteints par les pays émergents au cours de la décennie écoulée, à la possession d’une part substantielle des ressources naturelles stratégiques mondiales(pétrole, métaux, minéraux et terres cultivables), ainsi qu’à une jeune main-d’œuvre et à un pouvoir d’achat croissant, les PMA éveillent les intérêts du secteur privé.  Une foire commerciale sera d’ailleurs organisée à Istanbul à l’occasion de la tenue de la Conférence PMA IV, ainsi qu’un forum du secteur privé, et un sommet des chefs d’entreprises sur les opportunités que présentent les PMA pour le monde des affaires.

Un rapport publié fin mars par le Groupe d’experts des pays les moins avancés nommés par le Secrétaire général met le doigt sur la marginalisation persistante des PMA au sein de l’économie mondiale.  Présidé par Alpha Oumar Konaré, ancien Président du Mali, et James Wolfensohn, ancien Président de la Banque mondiale, le Groupe d’experts lance un avertissement contre les dangers graves qui pèsent sur la sécurité mondiale du fait des structures du monde à deux vitesses dans lequel vit l’humanité ainsi que de la perpétuation et de l’élargissement du fossé qui existe entre les pays développés et les économies émergentes, d’un côté, et les pays les plus pauvres, de l’autre.

Les PMA souffrent de la pauvreté extrême, qui touche 50% de la population, et leurs populations sont victimes des effets de maladies mortelles et de ceux des changements climatiques.  Ces pays restent en outre très vulnérables aux chocs politiques ou économiques externes.

La hausse des prix des produits alimentaires pose également de grandes difficultés aux PMA, car la plupart de ces pays importent les denrées alimentaires dont ils ont besoin, et un tiers de leur population souffre d’une malnutrition chronique.  Mais cette hausse des cours des produits agricoles pourrait représenter une opportunité pour les PMA s’ils disposaient des infrastructures modernes qui pour le moment leur font défaut, dans la mesure où leurs agriculteurs pourraient bénéficier de prix devenus plus stables et se lancer dans une activité de production rémunératrice après être sortis du type d’agriculture qu’ils ont pratiquée jusqu’ici, et qui s’est à ce jour caractérisée par sa faible productivité.

Le Conseil des chefs de secrétariat de l’ONU (CCS), qui est le mécanisme de coordination le plus élevé au sein du système des Nations Unies, et qui est présidé par le Secrétaire général, a rédigé une déclaration commune par laquelle il exprime son soutien à la quatrième Conférence sur les PMA ainsi qu’à ce qui en résultera à l’issue des travaux.  Cette déclaration sera publiée le 9 mai, au nom des 35 chefs d’institutions de l’ONU et organisations affiliées, dont le Fonds monétaire international (FMI), la Banque mondiale et l’Organisation mondiale du commerce (OMC), ainsi qu’au nom de la Vice-Secrétaire générale des Nations Unies, Mme Asha-Rose Migiro.

Cheick Sidi Diarra, Haut-Représentant pour les pays les moins avancés, les pays en développement sans littoral et les petits États insulaires en développement, a été nommé Secrétaire général de la Conférence PMA IV.

Pour obtenir davantage d’information, veuillez contacter Ricardo Dunn, du Bureau du Haut-Représentant des Nations Unies pour les pays les moins avancés, les pays en développement sans littoral et les petits États insulaires en développement (UN-OHRLLS), par courriel, à l’adresse dunn@un.org, ou le Porte-parole de la Conférence, Tim Wall, à l’adresse wallt@un.org, Charlotte Scaddan, à l’adresse scaddan@un.org, et André-Michel Essoungou, à l’adresse courriel essoungou@un.org, au Département de l’information des Nations Unies (DPI).

Le site Web de la Conférence est à l’adresse Internet suivante: http://www.un.org/wcm/content/site/ldc/lang/fr/home.  

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