lundi 9 mai 2011

9 Mai

Haïti – FLASH Constitution : La double nationalité a été voté
09/05/2011 06:44:27

Haïti - FLASH Constitution : La double nationalité a été voté « Le Ministère des Haïtiens Vivant à l’Étranger (MHAVE), suit avec beaucoup d’intérêt le débat qui a commencé au parlement pour la révision de la Constitution de 1987. Le Ministère exprime sa satisfaction pour le vote qui a été fait dans la nuit du dimanche 8 mai, qui supprime une série d’articles qui faisaient barrière aux descendants haïtiens et haïtiennes qui ont pris une autre nationalité pour qu’ils restent toujours des citoyens haïtiens.
Selon ce qui a été voté au Parlement, les articles, 12.1, 12.2, 13, 14, et 15 qui disait « la double nationalité haïtienne et étrangère n’est admise dans aucun cas », va maintenant permettre, aux haïtiens d’avoir plusieurs nationalités.
Pour l’histoire, 84 parlementaires étaient en faveurs de d’éliminations de ces articles, 2 contre et 4 abstentions. Ce vote apporte une réponse à une des plus importante revendication de la diaspora qu’elle fait depuis longtemps. Parmi les autres choses, un haïtien qui a une autre nationalité pourra jouir de ses droits civils et politiques, du moment qu’il est en règle avec la loi.
Le niveau de participation dans les affaires politique du pays des compatriotes qui vivent dans la diaspora, est un des thèmes que les Sénateurs et Députés vont débattre dans la journée du lundi 9 mai 2011. Le MHAVE rappelle, que dans beaucoup d’autres pays la diaspora ont leurs représentants dans le parlement ou bien des citoyens qui ont une autre nationalité  peuvent devenir candidat comme Député ou Sénateur dans leur pays. Dans ce sens, le MHAVE demande aux parlementaires de donner plus d’importance à ce dossier, de façon à ce qu’ils appuient les dispositions de la « loi sur les privilèges » pour les haïtiens qui ont une autre nationalité, loi qui avait été voté au Parlement en date du 1er août 2002.
Le MHAVE envoi un grand coup de chapeau à plusieurs secteurs qui ont supporté la réforme de la constitution. Le Gouvernement Préval-Bellerive qui a mit cette question dans la réforme. Beaucoup d’organisation de la société civile et les médias d’ici et de l’extérieur qui l’ont appuyé. Les organisations de la diaspora qui ont fait un long combat telles que  le « Congrès des Haïtiens pour fortifier Haïti » (de Chicago) et le mouvement « Bam dwan » (de Miami) pour sa participation spéciale. Ce vote représente pour le MHAVE une page d’histoire importante dans les relations d’Haïti avec ses enfants qui vivent dans la diaspora. »

Edwin Paraison
Ministre
Lire aussi :
http://www.haitilibre.com/article-2903-haiti-flash-constitution-la-double-nationalite-a-ete-vote.html
HL/ HaïtiLibre

 

Lundi, 9 mai 2011 11:24

Edmond Mulet arrivé en fin de mission

Une cérémonie d’adieu a été organisée le week-end écoulé en l’honneur du Représentant spécial du Secrétaire général de l’ONU en Haïti,Edmond Mulet, dont le mandat arrive à terme.
Le président élu, Michel Martelly, des diplomates ainsi que des membres de la société civile avaient pris part à cette cérémonie d’adieu qui était une initiative de la chambre de commerce et d’industrie d’Haïti (CCIH).
Dans ses propos de circonstance, le diplomate onusien a salué l’engament patriotique du secteur privé en vue de parvenir à la résolution de la crise postélectorale.
Cet acte me fait croire qu’Haïti est sur le point de se relever, indique Edmond Mulet. Ainsi, il encourage le secteur privé à travailler avec le parlement et l’exécutif.
A rappeler qu’Edmond Mulet est revenu en Haïti en janvier 2010 en remplacement d’Heidi Annabi qui a été tué suite à l’effondrement du siège de la mission lors du séisme du 12 janvier.
Le diplomate guatémaltèque, avait déjà assumé cette fonction entre juin 2006 et août 2007.
EJ/Radio Métropole Haïti

 

Haïti – Économie : Propos de Ban Ki-moon à la 4ème conférence sur les PMA
09/05/2011 08:54:07

Haïti - Économie : Propos de Ban Ki-moon à la 4ème conférence sur les PMALes dirigeants des 48 Pays les Moins Avancés (PMA), de pays donateurs et d’institutions sont réunis ce lundi à Istanbul sous l’égide du secrétaire général de l’ONU, Ban Ki-moon, pour bâtir un nouveau plan sur 10 ans d’aide aux pays les plus pauvres de la planète.
Le groupe des PMA, économiquement vulnérables, avec de grandes difficultés sociales, est composé de 48 pays (33 en Afrique, 14 en Asie, plus Haïti). Cette conférence de l’ONU se tient tous les dix ans. La France avait accueilli les deux premières, en 1981 et 1990, et Bruxelles la troisième, en 2001.
L’objectif des négociateurs des 48 États inscrits sur la liste de la catégorie des Pays les Moins Avancés (PMA), est d’obtenir du reste de la communauté internationale de nouvelles mesures leur permettant de construire et de développer les infrastructures. Pour y arriver, les PMA devront réaliser des progrès en matière de réformes économiques, de gouvernance et de mobilisation de ressources au niveau national.
« Investir dans les PMA peut fournir le stimulus qui va aider à impulser, à pérenniser la reprise économique et la stabilité mondiale […] Il ne s’agit pas de charité, il s’agit d’un investissement avisé », a déclaré Ban Ki-moon, devant plusieurs centaines de représentants politiques des PMA et des donateurs, lors de la cérémonie d’ouverture de cette 4e conférence pour les pays les moins avancés, qui doit durer cinq jours. « La priorité pour le nouveau programme d’actions est de construire des économies fortes qui peuvent résister aux chocs économiques », a déclaré le Chef de l’ONU qui a notamment souligné l’importance de « créer les conditions adéquates pour que des opportunités d’emplois décents soient offertes sur le marché du travail. Cela signifie aussi que la société civile et le secteur privé puissent opérer de manière sûre. »
« Cela signifie aussi, l’extension des services de base tels que l’éducation, la santé, les infrastructures et les services de protection sociale notamment en matière de sécurité nutritionnelle […] Pour réaliser cela, vous aurez besoins de nouer des relations avec un grand nombre de partenaires : les donateurs traditionnels, les économies émergentes et le monde du commerce mondial », a-t-il ajouté.
« Nous espérons qu’après la Conférence d’Istanbul, il sera évident que faire du commerce avec les Pays les moins avancés ce n’est pas faire de la charité mais c »est un choix un sage et profitable », a insisté le chef de l’ONU. « Même si nous quittons Istanbul avec un programme global d’actions, il n’y aura pas une minute à perdre. Les promesses faites ici à Istanbul doivent devenir des promesses tenues », a-t-il conclu.
Lire aussi :
http://www.haitilibre.com/article-2897-haiti-economie-investir-dans-les-pma-est-une-operation-gagnant-gagnant.html
HL/ HaïtiLibre

 

Lundi, 9 mai 2011 05:48

Préparatifs pour l’investiture de Michel Martelly

Dans 5 jours le chef de file de Repons Peyizan, Michel Martelly, deviendra le 56 eme président d’Haïti. Pour la première fois de l’histoire du pays, la cérémonie d’intronisation du nouveau chef de l’Etat devra s’accommoder avec l’absence des trois sites prévus pour la cérémonie. Le séisme du 12 janvier a rayé de la carte le Palais National, la Palais Législatif et la cathédrale de Port-au-Prince.
L’équipe de transition dirigée par Daniel Supplice a dû composer avec les moyens du bord pour la cérémonie d’investiture. La prestation de serment par devant les législateurs se tiendra dans un bâtiment sur la place des Nation Unies.
Après cette première phase, les officiels et les invités se rendront au Palais National pour le Te Deum et le premier discours du nouveau président. Des podiums pouvant accueillir plus de 1 200 personnes seront construits. Il est également prévu une réception à l’hôtel Karibe.
Les réunions de travail entre les officiels du gouvernement et les membres de l’équipe de Martelly devront s’intensifier au cours de cette semaine. Les responsables de plusieurs institutions dont la secrétairerie d’Etat à la sécurité publique, de la police nationale, du service de la circulation et du Service Métropolitain de Collecte des Résidus Solides (SMCRS) ont pris part à des rencontres avec M. Fritz Jean Louis en charge de la cérémonie d’investiture.
LLM / radio Métropole Haïti

 

Haïti – Politique : Le Sénateur Lambert rappelle les limites du pouvoir à Martelly
08/05/2011 08:45:09

Haïti - Politique : Le Sénateur Lambert rappelle les limites du pouvoir à MartellyAprès l’avertissement lancé jeudi par le Président Martelly auquel le Sénateur Lambert avait réagit vendredi très vigoureusement, le Sénateur s’est ensuite « expliqué » sur un ton, tout aussi agressif et menaçant, sur les rumeurs qui laissent entendre que le Président Martelly aurait fait le choix de son Premier Ministre.
« Je rappelle à M. Micky qui, peut-être, ne maitrise pas les différents articles de la Constitution ou la Constitution dans sa globalité, qu’il doit arrêter de se comporter comme un éléphant dans un magasin de faïences […] Je lui dis tout de suite que le Parlement n’est pas une foire où l’on fait n’importe quoi […] Il a le droit d’avoir un Premier Ministre sur lequel il jette son dévolu, c’est un droit qu’il a. Mais dire qu’il a choisi un Premier Ministre ou formé le Cabinet Ministériel il ne peut pas le faire, pourquoi ? Parce qu’il n’est pas un Président assermenté, il n’est pas encore Président, il est encore un simple citoyen qui est élu Président, tout comme un simple citoyen peut être élu Député ou Sénateur, il n’a pas encore prêter serment. Deuxièmement, pour choisir un Premier Ministre, la Constitution dit comment cela doit se faire, dans le cas qui nous intéresse […] étant donné qu’il y a aucun parti qui dispose de la majorité absolue au niveau du Parlement, le Premier Ministre doit être choisi en consultation, je dit bien DOIT ÊTRE CHOISI EN CONSULTATION, avec les Présidents des deux chambres, et aucun des Présidents des deux chambres n’a été consulté jusqu’à date. Cela veut dire que le Premier Ministre, en aucun cas, n’a pu être choisi. »
Lire aussi :
http://www.haitilibre.com/article-2892-haiti-politique-le-senateur-lambert-parle-de-declaration-de-guerre.html
HL/ HaïtiLibre

 

Haïti – Constitution : Mirlande Manigat sort de son silence sur l’amendement de la Constitution
08/05/2011 10:00:32

Haïti - Constitution : Mirlande Manigat sort de son silence sur l’amendement de la ConstitutionAlors que le pays traverse une crise post-électorale, l’amendement de la Constitution soulève dans la population haïtienne, de nombreuses questions et contradictions alimentées par des opinions et des rumeurs où chacun, tente d’expliquer ce qui est constitutionnel ou ce qui ne l’est pas, juristes, constitutionnalistes, politiques, ou simple citoyen, chacun tente d’apporter son éclairage sur la légalité de l’amendement de cette Constitution.
Dans un très long document, Mirlande Manigat explique, en bon professeur de droit constitutionnel, son point de vue éclairé sur le sujet. Nous avons extrait certaines parties de ses propos sur des aspects qui sont au cœur de nombreuses polémiques, avec l’espoir que ces informations, ajoutées aux autres, permettront à nos compatriotes d’y voir un peu plus clair…
Extraits de l’analyse de Mirlande Manigat :
«
C’est à la lumière des dispositions du Titre XIII qu’il convient d’analyser la situation présente.
En effet, la mise en œuvre de la procédure d’amendement entamée en septembre 2009 occupe une partie de l’actualité après l’inauguration de la 49ème Législature de la Chambre des Députés et l’arrivée de nouveaux membres qui complètent le Sénat, lequel n’avait pas été dysfonctionnel, mais ne parvenait que difficilement à réunir le quorum de 16 présents. Est ainsi créée une problématique d’amendement de la Constitution de 1987, la première sérieusement posée depuis 24 ans.
Je suis professionnellement et politiquement intéressée par le débat, mais il me faut rappeler que si j’ai toujours insisté sur le fait que je n’avais nulle objection contre la procédure d’amendement, à condition que l’on respecte la procédure idoine, je me suis toujours prononcée en faveur de l’élaboration d’une nouvelle Constitution.
Le problème de la langue :
S’agissant d’une opération concernant la Loi-mère, on s’étonne  que l’un et l’autre texte n’aient pas respecté la dualité linguistique proclamée dans la Constitution. Celle-ci a été votée et publiée dans les deux langues, mais il lui manque une disposition que l’on retrouve à la fin de certains textes nationaux dans un pays bi ou trilingue ou dans des documents internationaux, à savoir les deux versions faisant également foi. Autrement dit, l’Etat, les juristes pourraient se référer à l’une ou l’autre version. Par ailleurs, l’Article 40 fait obligation à l’Etat de publier tous les documents officiels en français et en créole. Cette omission ne frappe pas pour autant de caducité substantielle celui en examen, mais elle souligne la légèreté avec laquelle les détenteurs du pouvoir d’état font fi des exigences les plus élémentaires de la gouvernance normative. De manière fondamentale, il faut souligner que l’absence d’une version créole rendrait inopérante l’immense majorité des décisions exécutives et judiciaires adoptées dans le pays depuis 24 ans. De ce dernier point de vue, la question en discussion est l’acceptation  d’une version unilingue.
Dans la mesure où d’autres conditions seraient respectées, il ne semble pas trop laxiste de ne considérer qu’un texte français comme mesure probatoire, à charge pour les responsables politiques d’effectuer cette action postérieure de diffusion et d’explication  des amendements réclamés et adoptés, ce qui aurait du être fait dès la première phase. Nous sommes donc en présence d’une anomalie à la fois sociologique et politique, mais pas d’un cas de nullité juridique qui bloquerait automatiquement le reste de la procédure.
La question des motifs à l’appui :
Le nœud gordien de la question se situe au niveau du manque de précision en ce qui concerne l’exigence des motifs à l’appui intégrée à l’Article 282. Cette référence n’a pas toujours existé : elle a été introduite par l’Assemblée Constituante de 1950 et elle a été supprimée dans les trois Chartes qui ont suivi jusqu’à sa résurgence opportune mais trouble en 1987. La place du membre de phrase à la fin de  la disposition n’aide pas à dissiper l’ambiguïté. En septembre 2009, des parlementaires avaient publiquement avoué qu’ils ne savaient pas s’ils devaient se prononcer sur la substance des amendements ou simplement sur leur opportunité. Il est  en effet logique de s’interroger d’abord sur ce que l’on entend, en droit, par cette expression, une justification circonstancielle qui concernerait, par exemple, les suppressions de normes jugées obsolètes, inutiles ou inopérantes, ou des propositions substantielles relatives, par exemple, à des principes de base comme la double nationalité, les droits et libertés, à l’identité et à l’équilibre des Pouvoirs d’Etat. En outre, il conviendrait de se prononcer sur le rôle contraignant des motifs à l’appui dont le libellé serait assez précis et convaincant pour justifier l’acceptation ou le rejet de l’amendement proposé. Enfin, une clarification s’impose en ce qui concerne l’identité de l’organe à qui il incombait de les formuler, le Pouvoir Exécutif initiateur ou le Parlement récepteur dans ses versions successives, la 48ème et la 49ème Législatures.
En effet, on peut, grammaticalement, questionner la place des motifs à l’appui dans le chronogramme. Il est permis d’effectuer deux lectures de cette obligation. La première maintient le libellé originel : il appartient au Parlement de se prononcer sur l’opportunité de ces amendements avec motifs à l’appui, ce qui suppose que les Députés et les Sénateurs auraient eu le temps d’accepter ces propositions soumises par l’Exécutif et de transmettre leurs vues sur la question à la 49ème Législature. La seconde implique un réajustement des mots contenus dans l’Article 282 afin de confier cette responsabilité initiale à l’Exécutif. Dans une certaine mesure, celui-ci s’est plié à cette exigence par la présentation des 128 propositions en trois colonnes et le Parlement, dans sa Déclaration, en a résumé l’essence : 31 Articles ont été supprimés dont certains, est-il précisé, peuvent faire l’objet d’une loi; 66 ont subi des modifications plus ou moins substantielles et sont identifiés sous le chapeau « …se lit désormais comme suit »; enfin 31 nouvelles dispositions ont été ajoutées à la mouture originelle. Cela ne résout pas le double problème de  la valeur juridique de ces motifs pas toujours clairs au demeurant, et de la responsabilité des parlementaires qui, le 14 septembre, les ont hâtivement approuvés. Mais cette désinvolture n’entache pas d’inanité la procédure appliquée.
Le poids de la conjoncture :
Toutes ces observations critiques conduisent-elles à la caducité du texte et de la procédure ?
Il n’y a pas de précédent, ni lointain ni récent, susceptible de servir de jurisprudence en cette matière précise. Car sur le plan juridique, plusieurs étapes sont en jeu : la communication par le Pouvoir Exécutif des propositions d’amendement; le vote séparé effectué le 14 septembre par la Chambre et le Sénat; enfin la publication dans Le Moniteur d’un texte, contenant la formule de promulgation par le Président de la République. Cette dernière initiative marque le dernier mot du droit et, en principe, son intervention est sans appel. ll s’agit donc d’une chaine dans laquelle de nombreuses incorrections sont relevées, des accrocs à l’orthodoxie d’une procédure constitutionnellement établie et quelque soit le moment où une incorrection se produit, car elle frappe l’ensemble.
L’alternative qui s’offre est passablement étroite. Ou bien les parlementaires nouvellement installés estiment que trop d’imperfections caractérisent l’évolution des choses et, de ce fait, ils laissent passer le temps constitutionnel de la première session qui est un  impératif, ce qui, automatiquement ferme la procédure et la renvoie à la dernière session de la 49ème Législature, soit entre le deuxième lundi de juin et le deuxième lundi de septembre 2015, afin de la reprendre sur de nouvelles bases et peut être dans un contexte plus adjuvant.
Ou bien, pressés par la conjoncture et par la nécessité d’entériner les principales propositions, par exemple la reconnaissance de la double nationalité réclamée par les Haitiens de l’extérieur, même si les textes ne l’affirment pas, les Députés et Sénateurs font fi des irrégularités et, à marche forcée, entérinent le document publié le 6 octobre dans Le Moniteur en permettant au Président Préval de promulguer les amendements avant de quitter le pouvoir, à charge pour son successeur de veiller à leur mise en application.
La caducité d’une institution, la nullité d’un acte ne s’improvisent pas : elles doivent être décidées par une instance idoine et par référence à des principes normatifs. Seul un Conseil Constitutionnel doté de pouvoirs d’abrogation rétrospective aurait pu intervenir de manière catégorique pour déterminer si, à cause des irrégularités, la procédure entamée est nulle et qu’il faudra la reprendre. Le texte de l’amendement publié dans le Journal Officiel est désormais inscrit dans le patrimoine juridique du pays. Mais la solution ne saurait être de simple convenance politique dans un sens ou un autre.

Mirlande Manigat
Lire aussi :
http://www.haitilibre.com/article-2889-haiti-constitution-texte-integral-de-la-declaration-d-amendement-de-la-constitution-de-1987.html
HL/ HaïtiLibre

 

Haïti – Culture : Première participation d’Haïti à la Biennale de Venise
08/05/2011 11:15:45

Haïti - Culture : Première participation d’Haïti à la Biennale de VeniseLe Ministère de la Culture et de la Communication de la République d’Haïti est ravi d’annoncer que cette année, pour la première fois, la Biennale de Venise [4 juin au 27 novembre 2011], verra la participation nationale d’Haïti.
Le pavillon d’Haïti présentera pendant cette Biennale, deux évènements artistiques en parallèle : « Haïti Royaume de ce Monde » jusqu’au 31 juillet 2011, une exposition itinérante de l’haïtien Giscard Bouchotte, qui exposera les œuvres de 15 artistes (Sergine André, Élodie Barthelemy, Mario Benjamin, Maxence Denis, Edouard Duval-Carrié, Frankétienne, Guyodo, Sébastien Jean, Killy, Tessa Mars, Pascale Monnin, Paskö, Barbara Prézeau Roberto Stephenson, Hervé Télémaque, Patrick Vilaire) vivant en Haïti et dans la Diaspora, et une exposition extérieure fixe, intitulée « Death and Fertility » (Mort et Fertilité) conçu par l’artiste italien Daniele Geminiani avec le support du photographe et de l’éditeur anglais Leah Gordon. Le pavillon de la République d’Haïti rendra hommage à Édouard Glissant, écrivain et philosophe des Caraïbes récemment disparu.
L’exposition « Death and Fertility » exposera, jusqu’au 28 juillet 2011, les œuvres de trois artistes de Port-au-Prince : Jean Hérard Celeur, André Eugène et Claude Saintilus, qui font partie du groupe Atis Rezistans (Artistes résistance), un collectif de sculpteurs de la Grande Rue. L’exposition, Death and Fertility aura lieu à l’intérieur de deux conteneurs maritime de 40 pieds, disposés pour former une croix en «T». Les conteneurs rouge et bleu font référence aux couleurs du drapeau d’Haïti. Réaliser le pavillon extérieur, dans une structure temporaire comme des conteneurs maritimes, fait référence à la réalité social, national, culturel et économique d’Haïti, dont l’histoire a été marquée par le commerce international et l’exploitation. Dans le même temps, cet élément renvoie au fait que les artistes de cette exposition, proviennent d’un quartier très pauvre de Port-au-Prince qui se trouve à proximités de la mer et du port.
Cette présence artistique à cette Biennale de Venise, va permettre aux créateurs haïtiens de présenter au monde entier, l’art haïtien à son meilleur et d’intégrer les grandes expositions d’art et biennales internationales.
PI/ HaïtiLibre

 

Michel Martelly aujourd’hui à Pandiassou
07/05/2011 10:37:56

Haïti - Reconstruction : Michel Martelly aujourd'hui à PandiassouLe Président élu Michel Joseph Martelly se rendra ce samedi 7 mai à Hinche pour se mettre au travail au profit de la population du Plateau Central.
Le but de ce voyage est d’apporter son soutien personnel au projet national de Lacs Collinaires dans la localité de Pandiassou, près de Hinche. En cette occasion, il sera accompagné d’Edmond Mulet, Chef de la Minustah, de Lut Fabert-Goossens, Chef de la Délégation de l’Union européenne en Haïti et de Didier Lebret, l’Ambassadeur de France en Haïti.
Ce projet, initié par le Frère Franklin Armand, est d’une importance capitale pour la relance de l’irrigation et l’élevage des poissons. Michel Martelly entend y apporter son soutien personnel. L’agriculture et la production nationale font partie des piliers de son programme de changement et de développement durable.
A 7 jours de son investiture, le Président Martelly est déjà passé à la phase pratique de sa vision d’un chef d’Etat au service de son peuple. « Il n’y aura pas de fruits sans travail » c’est pour cette raison, qu’il entend donner l’exemple d’un Président travailleur, pratique, dynamique et assidu tout au long de son mandat.
HL/ HaïtiLibre

 

Haiti-Amendement de la Constitution : Les inquiétudes de la Plate-forme des Organisations Haïtiennes des Droits Humains

samedi 7 mai 2011

Communiqué de la POHDH

Dans la continuité des activités réalisées par la POHDH en rapport à l’amendement de la Constitution, la Plate-forme des Organisations Haïtienne des Droits Humains publie la réflexion qui suit.

La constitution haïtienne de 1987 comme tous les textes de loi, a été écrite dans un cadre et dans un contexte précis. Ce contexte définit en grande partie la forme et le contenu de la dite constitution.

En vigueur depuis près de 25 ans, cette constitution qui n’a jamais été appliqué dans toutes ses coutures a toujours fait l’objet de débats en fonction particulièrement de certaines de ces dispositions notamment la question de la nationalité et celle de l’efficience des calendriers électoraux entre autres. Nombreux sont les acteurs du système politique qui ont vu et qui continue à voir dans le dit texte une base convenable pour la mise en place et l’effectivité de la démocratie en Haïti.

La modification de la constitution de 1987 à soulever toute une série de débats se basant sur le respect des normes procédurales.

Les remous sur les modifications proposées ne concernent pas uniquement la question de la procédure de modification. Ils concernent également le respect de l’esprit de la constitution dans son contenu.

Ayant déjà publié un texte portant sur les actes d’irrespect de la procédure d’amendement, dans le but d’attirer l’attention de la population haïtienne sur les modifications de fond pouvant entraver la bonne marche de la démocratie dans le pays, la POHDH publie les réflexions suivantes.

Des modifications, retraits et ajouts apportés

Trois catégories de modifications retraits et ajouts ont été apportés à la Constitution de 1987. Les premières concernent des appellations, des changements de concept ou de simples retraits qui pourraient traduire un changement de vision, de philosophie et/ou d’orientation. Il en est par exemple de la modification des articles portant sur la dénomination des forces de défense du territoire national (art.263, 264, 266). [1] Ou plus importante encore, la modification apportée à l’article 11 qui remplace le concept de « Nationalité Haïtienne d’origine » en « Nationalité Haïtienne de naissance ».

La deuxième catégorie de changements apportés visent à mettre le plus haut niveau de l’Etat de droit au diapason de l’Etat de fait ; ou encore porté des modifications qui tiennent compte de l’expérience acquise de la pratique en œuvre au cours des années d’application de la constitution. Ainsi, certaines pratiques qui était imposé soit par une loi, un décret, un arrêté, ou simplement par la force des choses, sont maintenant intégrées dans la loi mère de la nation. On pourrait citer la rentrée de la circonscription électorale dans la division administrative du territoire haïtien (art.90). Ou encore, la rentrée du « principe du quota d’au moins 30% de femmes […] à tous les niveaux de la vie nationale, notamment dans les services publics » (art.17.1). Dans cet ordre d’idées rentrent les modifications apportées aux articles 63, 92, 92.1, 95 et 134.2 qui concernent une synchronisation du mandat des élus locaux, des membres du parlement et du président de la République ainsi que la date de la rentrée parlementaire.

Une troisième série de modifications portées sur des actes qui visent des modifications en profondeurs pouvant toucher jusqu’au fondement même de la démocratie. Dans cette catégorie se range la création du Conseil Constitutionnel dans les articles 190 bis. Il est important de signaler que la création d’un Conseil constitutionnel est une mesure qui touche les fondements mêmes de la forme de démocratie en vigueur dans un Etat. Dans la constitution de 1987 en vigueur, le contrôle de la constitutionalité est assuré en grande partie par la Cour de Cassation. La mise en place d’un Conseil constitutionnel redessine la structure politique du pays parce qu’elle peut conduire à un risque de renforcement du pouvoir personnel du Président de la République. A ce titre, Il nous parait important de rappeler les perturbations qu’a récemment connut la Cote d’Ivoire suite à un arrêt de son Conseil Constitutionnel.

Des modifications apportées, si certaines telles celles qui se rapportent à la question de la citoyenneté ou de la nationalité pourraient être considéré comme nécessaire sinon souhaitable. D’autres telles par exemples celles qui portent sur les prérogatives du Conseil Interdépartemental déterminant dans le cadre des questions se rapportant aux principes de la décentralisation ; celles qui concernent la question du remplacement du chef de l’Etat en cas de vacances présidentielle entres autres, sont à questionner parce qu’elles mettent en périls des acquis démocratiques durement conquis et établis.

En effet, dans le texte d’amendement publié dans le Moniteur du Mardi 6 octobre 2009, la nouvelle formulation de l’art.11 établit les nouveaux critères de la perte de la nationalité. La nouvelle formulation de l’art.12 quand à elle confirme l’idée voulant qu’un citoyen haïtien peut conserver sa nationalité même en détenant au vue et au su de tous une ou plusieurs autres citoyennetés.

Si toutefois l’amendement de la constitution permet la multiple nationalité, elle supprime le droit d’acquisition de la nationalité haïtienne par un étranger. Ce retrait nous interpelle particulièrement dans la mesure où nous nous trouvons dans l’impossibilité de nous rendre compte de son bien fondé.

D’autre part, La constitution de 1987 dans son article 87-3 fait du Conseil Interdépartemental une institution qui compte dans la prise des décisions qui concernent « les projets de décentralisation et de développement ». Dans l’amendement proposé, la formule de l’art. 83.2 révoque les droits susmentionnés du dit Conseil. Il serait également important de noter la révocation du rôle des Assemblées des Collectivités Territoriales dans la nomination de certains membres du pouvoir judiciaire. (art.175).

A plusieurs reprises, des Juges de la cours de Cassation avaient accédé à la magistrature suprême grâce aux dispositions relatives à l’article 149 de la constitution. Cette formule s’était révélé efficace dans la mesure où dans les deux principaux cas, la transition électorale avait été décemment assuré. Rappelons les cas des élections présidentielles et législatives du 16 décembre 1990 et du 7 février 2006. Dans la nouvelle formule proposée, le premier ministre devra assurer la vacance présidentielle avec la possibilité pour ce dernier de se porter candidat à sa propre succession (art.149). Dans ce cas, le nouveau législateur bafoue le travail qui avait été réalisé par les constituants de 1987 qui, dans le souci de prévoir les fraudes électorales et autres, avaient interdit à un chef d’Etat de prendre part aux élections devant assurer sa succession directe.

Généralement, la procédure d’amendement d’une constitution est l’une des plus compliqués parce que les législateurs sont animés par le souci de garantir la pérennité des fondements des droits fondamentaux compris dans la loi fondamentale du pays considéré.

Des changements apportés, celles qui portent sur la reformulation, la dénomination, et autres changements de surface ne sauraient justifiés l’amendement de la constitution.

Considérant les conditions dans lesquelles la procédure d’amendement a été déterminée et menée,

Tenant compte de la radicalité des changements apportés sur le fond du texte des constitutionnalistes de 1987,

Considérant l’histoire de nos constitutions, nous nous posons des questions sur les vrais raisons de cette débâcle.

L’urgence qui a caractérisée la procédure d’amendement de la constitution explique l’absence de certaines mesures qui auraient du trouver place dans toutes démarches d’amendement de la constitution. Nous pouvons citer à titre d’exemple les nouvelles règles directives de l’Université d’Etat d’Haïti comprises dans la disposition transitoire de 1997 qui établit les nouvelles formes de mise en place du conseil de l’Université.

Toutefois, nous pensons que nous pouvons nous y référer dans le cadre de l’analyse des modifications, ajouts et retraits apportés pour une meilleure compréhension des motivations des acteurs concernés par cette démarche d’amendement.

Il nous faut nous questionner sur les groupes d’intérêt qui pourraient desservir les modifications « imposées ». Car s’il est vrai que les mesures d’exclusion d’une diaspora participante, intéressé et active contenues dans la constitution de 1987 est à reconsidérer, l’on comprend mal le pourquoi de la constitution du premier ministre en tant que remplaçant de droit du président en cas de vacance de la présidence.

Les nouveaux parlementaires appelés à rendre effectives les modifications apportées à la constitution de 1987 dans le texte d’amendement proposé par le président Préval et voté sans discutions par les deux chambres de la 48e législature, doivent se poser des questions sur les vrais raisons de la proposition d’amendement et tenir compte des retombés que pourraient avoir chacune des mesures sur l’évolution et la santé de la démocratie en Haïti.

Port-au-Prince, le 03 mai 2011

[1] Tous les articles cités fond référence soit à la Constitution dans sa version d’origine, soit à la loi d’amendement proposée.

 

Haïti – Économie : Investir dans les PMA est une opération gagnant-gagnant
07/05/2011 15:11:14

Haïti - Économie : Investir dans les PMA est une opération gagnant-gagnantA deux jours de la Conférence de l’ONU sur les Pays les Moins Avancés (PMA), qui se déroulera la semaine prochaine à Istanbul, en Turquie, le Secrétaire général de l’ONU, Ban Ki-moon, a appelé la communauté internationale et le secteur privé à investir davantage dans les économies des pays les plus pauvres de la planète.
« Investir dans les Pays les moins avancés est une opération gagnant-gagnant pour tous : les donateurs traditionnels, les économies émergentes, le secteur privé et le plus important pour un milliard de personnes qui méritent de jouir de leur droit et au progrès social ainsi que de bénéficier de meilleurs standards de vie », a déclaré vendredi, Ban Ki-moon dans une tribune publiée conjointement avec le président de Turquie, Abdullah Gul et le Premier ministre népalais, Jhala Nath Kanal, dans le journal turc Today Zamman’s.
« Les Pays les moins avancés ne vont pas échapper à leur vulnérabilité facilement. Les changements climatiques posent de graves défis », a-t-il dit en précisant que « les prix des denrées alimentaires représentent aussi un défi ».
Lundi s’ouvrira la quatrième Conférence des Nations Unies sur les pays les moins avancés (Conférence PMA IV), qui rassemblera durant une semaine, à Istanbul, en Turquie, plus de 20 chefs d’État, des parlementaires, des représentants du secteur privé, ainsi que des hauts responsables d’organisations internationales.
48 Chefs d’État et de Gouvernement ont confirmé qu’ils prendraient part aux travaux de la Quatrième Conférence des Nations Unies sur les PMA. 24 Chefs de secrétariats et d’agences du système des Nations Unies seront également présents.
L’objectif des négociateurs des 48 États inscrits sur la liste de la catégorie des « pays les moins avancés » (PMA), dont 33 se trouvent en Afrique, 14 en Asie et un dans la région Amériques (Haïti), est d’obtenir du reste de la communauté internationale de nouvelles mesures leur permettant de construire et de développer les infrastructures. Pour y arriver, les PMA devront réaliser des progrès en matière de réformes économiques, de gouvernance et de mobilisation de ressources au niveau national.
Cheick Sidi Diarra, Sous-Secrétaire général de l’ONU pour les PMA dit que les pays les plus pauvres ont besoin d’apporter des changements fondamentaux s’ils veulent se développer.
« La transparence, la bonne gouvernance, la diversification de l’économie et mettre en place la base de l’infrastructure nécessaire et la compétences humaines pour attirer l’investissement étranger direct est quelque chose d’important. »
Grâce à des taux de croissance supérieurs à ceux atteints par les pays émergents au cours de la décennie écoulée, à la possession d’une part substantielle des ressources naturelles stratégiques mondiales ainsi qu’à une jeune main-d’œuvre et à un pouvoir d’achat croissant, les PMA éveillent les intérêts du secteur privé. Une foire commerciale sera d’ailleurs organisée à Istanbul à l’occasion de la tenue de la Conférence PMA IV, ainsi qu’un forum du secteur privé, et un sommet des chefs d’entreprises sur les opportunités que présentent les PMA pour le monde des affaires.
HL/ HaïtiLibre

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