jeudi 19 mai 2010

19 Mai

Haïti – Politique : Edmond Mulet exprime sa frustration
19/05/2011 09:18:59

Haïti - Politique : Edmond Mulet exprime sa frustrationEdmond Mulet, l’ex chef de la Mission des Nations Unies pour la Stabilisation en Haïti, qui sera remplacé le 1er juin prochain, par le chilien Mariano Fernandez, a exprimé dans la presse latino son sentiment « de grande frustration ». Il estime que malgré 30 années d’expériences en Haïti, la Communauté International (CI) à réalisé des « centaines de projets dans ce pays, qui n’ont aucune valeur réelle. » De plus, Mr Mulet considère que la CI est coresponsable de la faiblesse des institutions haïtiennes, en raison de sa tendance à ne pas vouloir travailler avec ces institutions.
Il appelle Haïti à rompre le cordon ombilical avec la CI, afin de parvenir à un pays « autonome », ce qui nécessitera, pour ce faire, un développement économique. Rappelant aux autorités haïtiennes, qu’il n’y aura pas d’investissements nationaux ou internationaux sans un cadre de base, d’un véritable État de droit.
À son avis, les investisseurs sont découragés quand ils voient qu’en Haïti il n’y a pas de registre foncier, qu’il n’existe aucun document de propriété fiable, ni codes commerciaux ou de construction indispensables aux développement des affaires « Il y a des tribunaux de commerce, mais pas de justice…» ajoutant que « le travail quotidien moyen d’un juge en Haïti est de 52 minutes…»
Edmond Mulet reprendra son ancien poste de sous-secrétaire aux opérations de maintien de la Paix à l’ONU, le 17 juin prochain.
Lire aussi :
http://www.haitilibre.com/article-2968-haiti-minustah-edmond-mulet-s-en-va-mariano-fernandez-arrive.html
S/ HaïtiLibre

 

Haïti – USA : Révocations des visas de responsables soupçonnés de fraudes électorales
19/05/2011 09:58:41

Haïti - USA : Révocations des visas de responsables soupçonnés de fraudes électoralesDonnant suite à l’intervention du Sénateur américain Patrick Leahy, qui dirige la Commission de la justice et la sous commission des opérations étrangères, qui avait demandé à la Secrétaire d’État Hillary Clinton d’annuler les visas de responsables haïtiens soupçonnés de fraudes électorales, les États-Unis ont révoqué mardi, les visas de plusieurs conseillers électoraux dont le Président du Conseil Électoral Provisoire (CEP), Gaillot Dorsinvil ainsi que ceux de : Léonel Raphaël, Anténor Guerrier et Ribel Pierre.
Des proches  de ces conseilers et les 3 candidats élus aux législatives dont l’élection est encore contestée, après la réévaluation du Bureau de Contentieux Électoral National (BCEN) Spécial, qui maintien leur victoire, à savoir : Patrick Domond (Jacmel), Lutherking Emmanuel Marcadieu (Belladères) et Phanèse J. R. Laguerre (Carice/ Vallières /Mombin Crochu), sont également concernés par ces révocations. Les États-Unis continuant d’exprimer leurs réserves sur ces résultats, suite aux vérifications du BCEN Spécial.
Lire aussi :
http://www.haitilibre.com/article-2985-haiti-elections-des-juges-du-bcen-special-expliquent-leurs-decisions.html

HL/ HaïtiLibre

 

Haïti – Fête du Drapeau : Président Martelly à l’Arcahaie, temps fort de son discours
18/05/2011 14:12:08

imageLe Président Michel Martelly, participait aujourd’hui 18 mai, dans la ville de l’Arcahaie [à une trentaine de kilomètres au Nord de la capitale] aux célébrations consacrées au Drapeau Haïtien et à l’Université. Une cérémonie remplie d’émotion et de patriotisme, au cours de laquelle, le Président à fait un vibrant discours à la Nation, dont nous vous proposons de partager les moments forts :

« Peuple de l’Arcahaie, Peuple Haïtien,

Le devoir de mémoire, qui aujourd’hui conduit mes pas à l’Arcahaie, ce haut lieu de notre histoire, quatre jours à peine après mon accession à la Présidence de la République, ce veut pour moi, ce veut pour tous ceux, qui aujourd’hui porte le nom d’Haïtien, pèlerinage et réflexion.

Pèlerinage sûrement, car vive et fraiche, restent encore aujourd’hui pour nous, descendant d’esclaves, les cicatrices imposées par la cupidité, le racisme et la folie des hommes. Cicatrices dans nos âmes, cicatrices à jamais.

Avant de me rendre au Palais, après ma prestation de serment, j’ai eu la chance de visiter le Musée du Panthéon National Haïtien (MUPANAH) où j’ai pu admirer l’histoire de notre drapeau, de sa création jusqu’à nos jours en passant par les différents changement qui ont marqué son histoire, ses changements de couleurs, le positionnement de ses couleurs […] mais toujours le symbole de notre histoire, de notre liberté, symbole de notre fierté mais surtout, de l’union de tous ses fils. C’est cette union, que nous avons perdu et que nous nous proposons de retrouver. Arrêtons nos vieilles querelles injustifiées, mettons nous ensemble pour rebâtir notre pays détruit et dévasté, jurons que nous nous mettrons ensemble sous ce même drapeau, ce même drapeau créé par nos ancêtres, pour retrouver notre souveraineté et jurons, que nous rebâtirons notre Nation. Jurons de prioriser Haïti avant nos intérêts personnels, jurons qu’Haïti redeviendra la perle des Antilles et sera la fierté de tous ces fils.

Rappelons nous de nos ancêtres, rejoignons la fierté des hommes de notre Haïti, rappelons nous de nos ancêtres… rappelons nous… rappelons nous de 1803… rappelons nous du sang qui coule dans nos veines, c’était quel sang ? Le sang de nos ancêtres, le sang de notre Grand Père qui s’est levé Tet Kalé pour dire : c’est assez!  Le sang de notre Grand Père qui s’est levé Tet Kalé pour écrire : Liberté ou la Mort […] pour chanter : Grenadier à l’assaut! Notre dignité n’a pas de prix, République d’Haïti. Un seul peuple, un seul drapeau […] nous de vivons pas dans la honte. République d’Haïti de tous les temps, ensemble, ils se sont mit dans la cour de l’Arcahaie, pour que dans chaque ville, dans chaque bourgade, le drapeau indigène soit planté, pour que le drapeau bleu et rouge flotte République d’Haïti. Le drapeau qui nous a fait devenir des personnes, le drapeau qui a fait à jamais que le nom du peuple haïtien, reste associé à la restauration de la fierté de l’homme noir et à la réappropriation de sa dignité d’homme. Honneur à vous, Père fondateur de la Patrie. Honneur pour toi Dessalines. Honneur pour toi Pétion […] Respect pour toi Catherine Flon, respect pour vous tous, chers compatriotes.

Aujourd’hui encore à l’Arcahaie, réuni 208 ans après ce geste, d’autres conquêtes nous attendent, d’autres luttes nous appellent comme l’immobilisme, l’ignorance, la maladie, la faim, le chômage […] nous sommes fermement décidé à arrêter de quémander notre pain, à vivre d’assistanat et n’être même pas capable de remplir nos obligations. Nous sommes bien décidés à garantir le bien être de notre peuple, à lui fournir une éducation adéquate et assurer notre propre sécurité.

C’est pour changer cette donne, que désormais, nous prêchons l’union de tous nos fils. Le peuple Haïti doit se remettre aux travail et mon équipe la première. J’attends bientôt du Parlement son agrément pour le choix du Premier Ministre que je désignerai officiellement avant la fin de cette semaine et l’approbation de la politique du gouvernement pour faire flotter notre drapeau, le drapeau bleu et rouge au couleurs ravivées et lancer sans délai, les quatre axes de mon gouvernement, ce que nous appelons les quatre «E», à savoir l’Éducation pour tous,  l’Emploi, l’État de droit, l’Environnement pour sauvegarder notre nature et garantir notre survie.

Jeunesse universitaire, c’est également à vous aujourd’hui, que je rends hommage en ce jour de la Fête de l’Université. Vous êtes le sel de cette terre, l’avenir de la Nation […] qui sera sous ma présidence, protégée, encouragée et chérie. Vous êtes l’élite de ce pays et à ce titre, responsable, en commençant par une attitude civile, respectueuse de vos maitres et de vous même; et une attitude civique en remplissant vos devoirs de citoyen tous en exigeant le respect de vos droits. Vous devez être des exemples pour les plus jeunes et l’espoir de ce pays. A ceux qui rêvent de l’Université, mais que le système a laissé de coté, je vous promet des temps nouveaux. Les choses vont changer, en commençant par vous, en commençant par vous rendre la justice que vos années de scolarité méritent.

Je m’engage […] sans délai, que chaque département soit pourvu d’au moins une école technico-professionnel à la fin de mon mandat. C’est un engagement que je prends. A ce compte seulement, nous pourrons espérer un pays qui se relève, un pays qui se construit.

Population de l’Arcahaie, à juste titre fière, je vous souhaite une bonne fête. Paysans de l’Arcahaie, vous connaissez votre force dans le pays, je vous promet, que sous ma présidence, vous allez trouver une assistance pour vous aider à reprendre l’agriculture, préparez vous à recommencer à planter, la décentralisation va commencer à arriver dans la cour de l’Arcahaie.

Peuple haïtien, ce 18 mai, peut être un 18 mai unique, tous ensemble sincèrement, plaçons notre drapeau d’abord, notre drapeau toujours, unissons nous autour de notre bicolore pour une Haïti revigorée, une Haïti fière, une Haïti noble.

Vive nos ancêtres, Vive Haïti, Vive le peuple haïtien Tet Kalé.

Aujourd’hui, à travers les discours des responsables, notamment le maire de la ville, le député, et même à travers le discours du recteur de l’Université, j’ai réalisé que les besoins de l’Arcahaie sont des thèmes sur lesquels j’ai fais campagne. Les trois qu’ils ont mentionnés sont : l’éducation, la santé et l’école professionnelle […] J’en profite pour vous dire qu’aujourd’hui, c’est un jour pour comprendre, que c’est dans le rassemblement que nous pouvons sauver ce pays. J’invite la population à nous rejoindre, je dis avec nous, car je ne suis pas un individualiste […] Je demande à tous ceux qui n’ont pas voté pour moi et qui attendent que je ne réussisse pas, je leur demande, de ne pas demander au bon Dieu que je ne réussisse pas, parce que mon échec, c’est votre échec, votre échec c’est l’échec d’Haïti, l’échec d’Haïti c’est l’échec du drapeau.

Si nous nous mettons en bas de ce drapeau pour nous diviser, mieux vaut ne pas nous mettre en bas. Le drapeau représente 14 millions d’Haïtiens, 10 millions qui vivent ici, 4 millions dans la diaspora, portons notre drapeau, rassemblons nous pour mener Haïti où nous voulons l’amener. Ça c’est la victoire du peuple, le peuple c’est le drapeau, allez Tet Kalé. »

HL/ HaïtiLibre

 

Haïti – Élections : La MOEC c’est fini
18/05/2011 14:36:51

Haïti - Élections : La MOEC c'est finiLe processus des élections présidentielles et législatives en Haïti a essentiellement pris fin étant donné que la nouvelle législature a déjà siégé et que le Président récemment élu a débuté son mandat. Néanmoins, le 29 mai prochain, des élections partielles se tiendront dans trois circonscriptions et des incertitudes subsistent concernant l’officialisation des résultats des 18 cas législatifs controversés qui ont été rejugés par le Bureau du contentieux électoral national (BCEN) spécial.


La Mission d’observation électorale conjointe OEA/CARICOM (MOEC), présente en Haïti depuis le 3 août 2010, touche à sa fin. Son mandat et son travail d’observation se sont achevés avec l’entrée en fonction des législateurs et du Chef de l’État. À travers sa présence à long terme dans les 11 départements électoraux d’Haïti, la MOEC a observé les différentes phases préparatoires pour les jours des élections, telles que la campagne électorale et l’inscription des électeurs et des candidats. De même, ses observateurs ont suivi de près la période postélectorale, en particulier la tabulation des votes et le contentieux électoral. La MOEC a opté pour une méthodologie qui mettait l’accent sur le dialogue, la coordination et la résolution de problèmes de concert avec tous les partenaires impliqués dans ces élections. Lorsqu’alertée sur des problèmes identifiés, la Mission a choisi d’être proactive en offrant ses recommandations au Conseil électoral provisoire (CEP) dans le but d’apporter des correctifs tout au long du déroulement du processus électoral et non pas a posteriori comme c’est souvent le cas. De plus, elle a tenu à souligner constamment l’importance du respect des procédures prévues par la Loi électorale pour la réussite du processus.


Malgré les contestations et les crises qui ont marqué ce long et difficile processus électoral, la MOEC considère que des points positifs méritent d’être relevés. Les améliorations techniques et organisationnelles apportées par le personnel technique du CEP pour le second tour ont démontré que des progrès sont possibles. Les efforts entrepris pour résoudre les diverses crises se sont fondés sur des approches techniques et sur le respect de l’État de droit, plutôt que sur la base d’arrangements politiques. C’est ainsi que la capacité de vérification du Centre de tabulation des votes (CTV) a été renforcée et que son fonctionnement et son rôle dans le processus électoral ont été mieux compris par les acteurs impliqués. Cette approche procédurale a aussi mené à une meilleure appréciation et compréhension des responsabilités du BCEN. En effet, le lien entre la tabulation des votes et le processus de contestation s’est avéré critique afin de proclamer des résultats qui reflètent la volonté populaire. En conséquence, la capacité institutionnelle et procédurale électorale s’est vue renforcée. 


En préservant les acquis et les améliorations organisationnelles et institutionnelles apportées lors de ces élections présidentielles et législatives, la crédibilité, la légitimité et l’équité des prochains processus électoraux se verront renforcées et contribueront à la consolidation de la démocratie en Haïti.


La Mission d’observation électorale conjointe OEA/CARICOM se dit honorée et privilégiée d’avoir accompagné un processus électoral, qui fut certes difficile et contesté, mais, à maints égards, historique.
HL/ HaïtiLibre

 

Haïti – Élections : Des juges du BCEN Spécial, expliquent leurs décisions
19/05/2011 08:29:23

Haïti - Élections : Des juges du BCEN Spécial, expliquent leurs décisionsLes derniers résultats proclamés le mardi 10 mai dernier, à la suite du rapport de l’OEA ont, a nouveau, suscité des remous, des accusations et des contestations de la part de certains secteurs nationaux et internationaux. Sur les dix neuf (19 cas) mis en suspend, trois (3) ont été de nouveau contesté. Il s’agit des cas de Vallieres/Mombin Crochu/Carice, de Jacmel et de Belladeres.
Le Conseil Électoral Provisoire (CEP) fait une mise au point en vue d’apporter toute la lumière sur ces 3 cas qui font l’objet de nouvelles contestations et d’interprétations diverses. Les 5 juges qui ont participé au traitement de ces dossier dans le cadre du Bureau de Contentieux Électoral National (BCEN) Spécial : [Laurette Croyance, Av, Conseillère électorale et Présidente – Antenor Guerrier, Conseiller électoral et Juge – Ribel Pierre, Conseiller électoral et Juge – Me Wilford Pierre-Louis, Avocat-Juge – Me Joseph André Fanfan, Avocat-Juge] entendent fournir, sans porter préjudice au Principe du secret du délibéré, les explications suivantes :
Le cas de Vallieres/Mombin Crochu/Carice :
Ce cas relève d’un principe de procédure auquel aucun juge ne peut déroger : le principe «d’irrecevabilité sur la forme»
Lors des contestations antérieures portées devant le BCEN, la requête du candidat contestataire datée du 14 avril 2011 avait été déclarée irrecevable pour ‘’ défaut de signature ‘’ du candidat. Il a été alors fait application par le BCEN des articles 178-1 et 186 de la loi électorale du 9 Juillet 2008.
En effet, l’article 178-1 dispose. De son coté, l’article 186 paragraphe 1 prévoit ce qui suit : « La saisine des organes contentieux s’opère par requête signée du candidat contestataire ou de son représentant dument mandaté a cet effe… .etc » Cette exception a été soulevée par la partie adverse lors des débats publics devant le BCEN en présence des observateurs de l’OEA/CARICOM. Le BCEN avait fait droit à la demande sans entrer dans le fond puisqu’il s’agit d’une exception d’ordre public. Donc cette question était définitivement tranchée par le BCEN dans une procédure contradictoire. Le Tribunal électoral s’était ainsi dispensé de statuer au fond.
Le BCEN Spécial, créé par la force des choses en vue de revoir les différents dossiers a estimé qu’il n’était plus possible de reconsidérer cette affaire déjà solutionnée sur la base d’une exception de procédure. Le CEP rappelle que « lorsqu’un procès est porté devant un tribunal quelconque, c’est le respect de la forme qui conditionne l’examen du fond. C’est ce grand principe de Procédure que les Juges électoraux ont appliqué dans le cas de Valliere/Mombin Crochu/Carice. »
Le cas de Jacmel :
Le cas de Jacmel a été lui aussi tranché selon un grand principe de droit de l’Organisation Judiciaire : « Le principe de la majorité » dans une composition collégiale. En effet, lors du délibéré, de très vifs débats ont eu lieu entre les juges. Il était fort difficile de concilier les points de vue ; ce qui prouve qu’ils travaillaient en toute liberté. Les controverses portaient sur l’acceptation ou le rejet du procès-verbal DE54484, mentionné dans la requête de la partie adverse, demanderesse en révision qui n’avait pas été vérifié au Centre de Tabulation>
Comme dans tout collège de jugement, la question a été mise au vote et, la majorité des juges ont voté pour le maintien de ce procès-verbal et la comptabilisation des votes qui s’y trouvent. C’est la règle de la majorité qui est ici appliquée Le CEP rappelle que « la décision de tout Tribunal Collégial doit être l’expression de la majorité des voix des juges.»
Le cas de Belladères :
Le cas de Belladères est différent des deux autres ; il a présenté deux problèmes que les Juges électoraux devaient résoudre :
1- Vérification des procès-verbaux de Belladères.-
La réalisation de la vérification des procès-verbaux mentionnés dans les requêtes a permis de découvrir que le procès-verbal DE58629, précédemment comptabilisé devrait être mis à l’écart pour absence de # de Carte d’Identité Nationale (CIN). Les juges, en présence de représentants de l’Organisation des États Américains (OEA) et du Réseau National de Défense des Droits Humains (RNDDH), l’ont effectivement mis à l’écart. Il en résultat une déduction des voix des deux candidats, soit 19 de celles d’un candidat et 77 de celles de l’autre.
A cette phase du processus, il est évident que l’un des candidats était en avance par rapport à l’autre.
2 -Considérations sur les rapports d’irrégularités dressés par des superviseurs du Centre de Vote de Croix-Fer et des procès-verbaux de constat par des Juges de Paix.
Dans le cas de Belladères, les superviseurs électoraux avaient dressé des procès-verbaux d’irrégularités commises au Centre de Vote de Croix Fer. Le Juge de Paix de la Commune s’était aussi transporté sur les lieux pour verbaliser. Les procès-verbaux versés dans les dossiers ont donc été établis par des Agents autorisés. Mais cela n’a pas empêché des débats entre les juges sur le point de savoir s’il fallait les retenir ou les écarter.
Une fois de plus, pour départager les juges, on a dû recourir au vote. La majorité a voté pour la prise en compte desdits procès-verbaux. Ce qui a pour conséquence directe l’annulation du Centre de Vote de Croix Fer. Les deux candidats ont ainsi perdu les voix qu’ils ont obtenu de ce centre.
Cette dernière décision a nécessairement permis à un des deux candidats de remporter les élections. La règle de la majorité a encore primé.
Dans le traitement de ces trois cas, il n’y a eu aucun acte posé en faveur ou au détriment d’un candidat. Les problèmes présentés dans leurs dossiers ont été traités à la lumière des principes de droit que sont : Le principe de l’irrecevabilité en la forme d’une demande en justice et le principe du respect de la majorité des voix dans une composition collégiale. Pour finir, les juges électoraux rappellent à tous, autorités et simples citoyens que le respect des principes de droit est la garantie de la stabilité de l’État et que les raisons politiques ne doivent pas être l’occasion de les fouler au pied. Si tel est le cas, il sera très difficile de les rétablir à l’avenir et le système judiciaire du pays sera toujours la grande victime.
Lire aussi :
http://www.haitilibre.com/article-2933-haiti-elections-la-moec-reconnait-les-efforts-mais-emet-des-reserves.html
HL/ HaïtiLibre / CEP

 

Haïti – Social : Colloque international sur les problèmes du logement en Haïti
18/05/2011 12:25:02

Haïti - Social : Colloque international sur les problèmes du logement en HaïtiPlusieurs organismes de droits humains dont la PAPDA (1), la POHDH (2), le GARR (3) et la FRAKKA (4) organiseront du 19 au 21 mai 2011, à Port-au-Prince, un colloque international sur les problèmes du logement en Haïti. Des représentants de pays étrangers sont attendus à ce colloque, dont la République Dominicaine, les États Unis  et le Brésil qui viendront partager leurs expériences avec les Haïtiens.
Ce colloque vise à définir une stratégie devant guider les revendications que feront ces organisations auprès des institutions concernées, dont l’Etat haïtien, en vue de l’élaboration et de la mise en œuvre de projets de logements dans le pays. Le rapport entre « le logement et les droits humains » et la place qu’occupe le droit au logement dans le plan de reconstruction de la Commission Intérimaire pour la Reconstruction d’Haïti (CIRH) feront également l’objet d’analyses critiques.
Reyneld Sanon, Responsable de la FRAKKA, a fait savoir que les problèmes liés au logement, qui existaient déjà avant le séisme de janvier 2010, sont devenus plus graves depuis cette tragédie. Il dénonce « le manque de volonté du gouvernement haïtien de résoudre ce problème, alors que l’on approche de la saison cyclonique. » Le responsable de la FRAKKA, estime que l’État haïtien a une dette envers les victimes, pour n’avoir rien fait, pour empêcher les constructions anarchiques, responsables de la plus grande partie des dégâts et des pertes de vies.
(1) PAPDA : « Plateforme Haïtienne de Plaidoyer pour un Développement Alternatif »
(2) POHDH : « Plateforme des Organisations Haïtiennes de droits Humains »
(3) GARR : « Groupe d’Appui aux Rapatriés et Refuges »
(4) FRAKKA : « Force de Réflexions et d’Actions sur la Problématique du Logement »
HL/ HaïtiLibre

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