samedi 21 mai 2011

21 Mai

Qui est Daniel Rouzier?

RTVCaraibes – 21/05/2011 12:23:00 Auteur(e) La Redaction

L’homme est un quasi inconnu. Le grand public l’a découvert le jour de l’investiture de Michel Martelly. Au Te Deum, c’est lui le lecteur énigmatique du premier Evangile. Actuellement en voyage, c’est en son absence que son nom a été transmis aux présidents des deux Chambres. Il est le Premier ministre désigné de la République. Son nom: Daniel Gérard Rouzier. Portrait rapide.

Frère du musicien très connu Fabrice Rouzier et du chroniqueur sportif Pilou Rouzier, Daniel Rouzier, que le président Michel Joseph Martelly vient de désigner officiellement Premier ministre, va sortir de l’ombre médiatique pour entrer sous la lumière des projecteurs de la politique active.
Âgé de 51 ans, homme d’affaires à succès qui a réussi la prouesse de faire sortir de terre la première usine au mazout de production électrique, propriété de la société E-Power (l’un des plus gros investissements privés de ces dernières années en Haïti), Rouzier n’avait pas jusqu’à date le profil de l’homme politique haïtien type.
Après avoir achevé ses études en comptabilité et en gestion aux Etats-Unis d’Amérique en fréquentant les universités de Dartmouth et de Georgetown, Daniel Rouzier travaille un temps aux côtés de Leslie Delatour, ministre de l’Economie et des Finances en 1986. Très vite, il rejoint les entreprises où sa famille a des intérêts et métamorphose le métier de concessionnaire de voiture en Haïti avec la firme Sun Auto.
Profondément croyant, religieux même, intéressé par l’action sociale, Rouzier, président du conseil d’administration de Food For the Poor, une ONG chrétienne qui a pour mission de venir en aide aux familles déshéritées, est l’auteur d’un ouvrage de réflexion spirituelle, « Croire, Aimer et Espérer » (2006), et anime périodiquement des séances de prières. Avec même des membres de la classe politique.
Concerné par la vie dans la cité, Rouzier est connu comme celui qui, le premier, a donné une sépulture chrétienne à des victimes du tremblement de terre enterrées dans des fosses communes à St Christophe à la sortie Nord de Port-au-Prince.
Intellectuel intéressé par les problèmes économiques et sociaux, Rouzier prononce à l’occasion des conférences. Il est aussi l’auteur de deux autres ouvrages « Vision ou illusion » et « Le pouvoir des idées »(2002) dans lesquels il distille ses idées sur la société haïtienne.
Fils de Gérard Raoul Rouzier, secrétaire d’Etats aux Sports et à la Jeunesse de Jean-Claude Duvalier, Daniel est issu d’une famille qui a toujours fait de la politique.

Rouzier paraissait en retrait jusqu’à ce que Martelly, dont il est le parent éloigné, fasse appel à lui depuis plusieurs semaines pour être son premier chef de gouvernement.
Dans un entretien accordé à l’époque au Nouvelliste, Daniel Rouzier avait convenu d’avoir accepté de répondre oui à la demande de celui qui venait d’être déclaré vainqueur d’une élection remplie de rebondissements.
« J’ai dit oui au président Martelly qui m’a demandé d’être son Premier ministre. Je vais de ce pas remettre ma démission comme président de E-Power et de Sun Auto. Je vais aussi renoncer à ma résidence américaine et à la charge de consul de la Jamaïque en Haïti », avait déclaré le Premier ministre désigné au Nouvelliste.
Réputé à droite, progressiste, Daniel Rouzier est un mélange d’homme d’affaires, d’homme de réflexion et d’acteur de la solidarité sociale. « Il est efficace, rationnel et tenace dans la conduite de ses projets », a confié au Nouvelliste un de ses pairs.
Avec sa nomination officielle comme Premier ministre désigné, Rouzier, marié depuis des années, père de 3 enfants, entre dans l’arène de la politique haïtienne et se prépare, avec son équipe et le support du président Martelly, à affronter l’épreuve des Chambres avant de se colleter aux problèmes du pays si tout se passe bien.
Dans la note de son bureau de communication, le Chef de l’Etat s’est dit convaincu que Monsieur Rouzier a les capacités et la volonté pour l’accompagner dans sa quête d’un lendemain meilleur pour tous les Haïtiens et souhaite que son choix soit supporté par tous les secteurs de la population.
« Mon choix est basé sur le fait que Daniel Rouzier est un homme de famille, intègre, entier et pieux qui a réussi dans les affaires et qui sait transformer les rêves en réalité. De plus, il partage ma vision et est prêt à m’épauler afin que nous puissions ensemble bâtir une meilleure Haïti » a déclaré le Président Martelly cité par la note de presse.
Daniel Gérard Rouzier est le troisième homme d’affaires choisi pour être Premier ministre. Jean Bertrand Aristide avait eu Robert Malval, un imprimeur, et Smarck Michel, un importateur, comme chefs de gouvernement. Dans les deux premiers cas l’aventure avait vite tourné court.
Frantz Duval
duval@lenouvelliste.com Source:Le Nouvelliste

 

Haïti – Premier Ministre : Le Président Martelly explique son choix
21/05/2011 11:27:04

Haïti - Premier Ministre : Le Président Martelly explique son choixLe bureau de communication du Président Michel Martelly, confirme, que le Président a fait choix officiellement de l’entrepreneur Daniel Gérard Rouzier pour être son prochain Premier Ministre. Une lettre officielle confirmant ce choix, a été acheminée aux Présidents des deux chambres.
Le Chef de l’Etat est convaincu que Monsieur Rouzier a les capacités et la volonté pour l’accompagner dans sa quête d’un lendemain meilleur pour tous les Haïtiens et souhaite que son choix soit supporté par tous les secteurs de la population. « Mon choix est basé sur le fait que Daniel Rouzier est un homme de famille intègre, entier et pieux qui a réussi dans les affaires et qui sait transformer les rêves en réalité. De plus, il partage ma vision et est prêt à m’épauler afin que nous puissions ensemble bâtir une meilleure Haïti » a déclaré le Président de la République, Michel Martelly.
Le Président de la République réaffirme une fois de plus sa détermination à changer les conditions de vie de la population et sollicite la franche collaboration de tous les secteurs pour pouvoir atteindre cet objectif.
Lire aussi :
http://www.haitilibre.com/article-2999-haiti-politique-michel-martelly-designe-daniel-gerard-rouzier-comme-premier-ministre.html
HL/ HaïtiLibre

 

Haïti – FLASH INFOS : La route vers Malpasse partiellement inondée
21/05/2011 12:28:49

Haïti -  FLASH INFOS : La route vers Malpasse partiellement inondéeL’Étang Saumâtre [Lac Azuéi], connait depuis ces deux dernière années une élévation anormale de son niveau, une situation qui s’aggrave au moment des pluies, comme c’est le cas cette semaine. Les pluies torrentielles qui s’abattent ces derniers jours sur la zone frontalière haïtiano-dominicaine de Malpasse, ont augmenté considérablement le niveau de l’Etang Saumâtre provoquant des crues par endroits.
Certains tronçons de la route, entre Fond Parisien et la frontière Malpasse/Jimani sont de véritables bourbiers ou partiellement inondées, rendant la circulation dangereuse, voir impraticable.
Les habitants de la région sont très inquiet des risques d’une paralysie totale de toute activité. Pour beaucoup, il est anormal que la circulation sur cet important axe commercial routier, binational, qui rapportent des millions de dollars à l’État, se fasse dans des conditions aussi déplorables.
Des bâtiments récemment construits du côté haïtien dont la douane sont sérieusement affectés par les eaux. De l’autre côté de la frontière, les dominicains ne sont pas épargnés, les bureaux des douanes et de la Migration sont inondés.
BF/ HaïtiLibre

 

Haïti – Sécurité : Discours du Président Martelly à la 22 ème promotion de police
21/05/2011 08:42:42

Haïti - Sécurité : Discours du Président Martelly à la 22 ème promotion de policeLa 22e promotion de la Police Nationale d’Haïti (PNH) a gradué hier vendredi, à la Direction des Ecoles et de la Formation Permanente (DEFP), 877 nouveaux agents, après plus de huit mois de formation. Des modules comme la gestion de la scène du crime, la déontologie policière et la lutte contre la corruption, les notions de genre et les violences faites aux femmes ont été enseignés à ces agents de l’ordre en plus des sciences policières.
« Être policier, c’est une autre forme de vie faite de sacrifices, de renoncement de soi, où se mélangent des valeurs comme l’honneur, la moralité, la loyauté et une vocation de service », a indiqué l’Inspecteur Général Maximé. Dans son discours de circonstance, il a invité les nouveaux membres de la PNH à faire preuve de « conscience, de compétence et de sérieux » dans l’accomplissement de leur tâche de manière à pouvoir contribuer à « refaire l’image du pays », précisant que « les tentations sont énormes et les forces de la corruption sont grandes », les crimes de sang, les détournements de fonds sont monnaie courante. Un pays où les conditions de vie des policiers sont souvent « précaires » et où le « ratio généralement accepté d’un policier pour 400 habitants » est loin d’être respecté.
La cérémonie a eu lieu en présence du Président de la République, Michel Joseph Martelly, du Directeur de la PNH Mario Andrésol, du Commissaire de la Police des Nations Unies (UNPol), Marc Tardif, et du Directeur des Ecoles et de la Formation Permanente, Jean Miguélite Maximé.

Points forts du discours du Président Martelly à la 22 ème Promotion :
« À partir d’aujourd’hui vous faites partie de cette élite chargée de protéger les femmes, les hommes, les enfants, les responsables de l’État et les biens de ce pays. Le pays, en vous remettant aujourd’hui cette responsabilité, vous fait confiance, faites lui honneur en continuant avec rigueur, le travail de professionnalisation de la Police Nationale […]
Vous avez le support total de mon Gouvernement pour exécuter votre travail dans le respect de la loi. Mon Gouvernement n’acceptera pas la corruption judiciaire, qui souvent a saboté le travail de la police. Plus question de relâcher des chefs de gang, des kidnappeurs et des dealers de drogue prit en flagrant délit, fini la protection politique pour des criminels.
J’invite à une meilleure organisation des commissariats et postes de police, j’insiste au maintient de la forme, de la tenue des policiers, du respect strict de la hiérarchie. Je vous exhorte à renforcer les systèmes et les procédures en place au niveau de l’État-major, des commissariats et des poste de police. Mon Gouvernement fera de son mieux, en fonction des ressources disponibles, pour vous donner les moyens de faire votre travail. Je ne tolérerais pas non plus, des abus de quelque nature que ce soit venant de la police. Faites preuve de modération mais de fermeté, une main de fer dans un gant de velours. La loi devra être toujours votre seule et unique boussole. N’oubliez jamais que vous êtes policier uniquement pour protéger et servir.
Moniteurs, laissez moi vous remercier au nom de la Nation, pour un travail bien fait. Le pays a une dette de gratitude à votre endroit, c’est avec la participation de tous et avec la compétence de chacun, que nous allons construire cette nouvelle Haïti. Personne, je dis bien personne, ne peut nous aider dans ce sens, c’est à nous, à nous seul haïtien de le faire.
[…] je sais que vous avez travaillé dur pour en arriver à cette graduation […] mais il y a des raisons à cela, c’est pour vous permettre, après avoir prêter serment sur la Constitution, de faire le travail encore mieux. N’oubliez pas que votre travail, c’est de servir et de protéger la population, […]
En tant que Commandant en Chef, je vais travailler avec le Gouvernement pour vous obtenir ce que vous avez besoin, pour que vous puissiez faire votre travail encore mieux. Je vais être clair avec vous ce matin, la grosse responsabilité que vous avez pris comme policier, pour protéger et servir la population, le Président est derrière vous à 100%, j’en profite pour vous dire également, que le Président ne tolérera pas les policiers qui sont dans le désordre […]
Je sens que vos parent et familles, qui sont présent aujourd’hui, sont très content, je sens qu’il y a beaucoup de fierté chez eux, lorsqu’il regarde leur enfant portant l’uniforme de la police, qui viennent de recevoir leur diplôme, je suis fier également, de la même façon que vos parents, lorsque je vous regarde. Je vous invite dans le service que vous allez donner au pays à respecter la confiance que vos parents ont mit en vous, à respecter la confiance que le peuple haïtien, la justice, le Directeur Général, l’État-major de la police, vos supérieurs et moi-même comme Président, nous avons mit en vous. Je vous souhaite bonne chance dans les nouvelles responsabilités que vous avec reçu aujourd’hui.
Pour terminer, je dois remercier la Minustah et les amis de la coopération internationale qui assistent la Police Nationale. Mon Gouvernement va travailler avec vous pour une meilleure performance de notre coopération dans le cadre du renforcement institutionnel […] c’est la seule façon de diminuer la dépendance d’Haïti. Dans les semaines et mois à venir nous allons travailler ensemble, pour une restructuration de l’aide internationale à mon pays et garantir sa réception, par les institutions et le peuple haïtien. Le pays vous remercie de cette assistance qui a rendu possible la graduation d’aujourd’hui.
Policiers, policières en service, 22 ème promotion de la PNH, le peuple haïtien vous remercie de vos efforts, nous remercions vos familles qui consentent chaque jour d’énormes sacrifices, vous avez notre support et vous êtes chaque jour dans nos prières.
Que Dieu vous bénisse et que Dieu bénisse Haïti. »

Lire aussi :
http://www.haitilibre.com/article-2991-haiti-securite-ceremonie-de-graduation-de-la-22-eme-promotion-de-la-pnh.html
http://www.haitilibre.com/article-1122-haiti-police-ouverture-de-la-22-eme-promotion.html
HL/ HaïtiLibre

 

Haïti: Affaire de police !

Le Nouvelliste / 20 mai 2011

En tant que citoyen, j’ai suivi avec stupéfaction l’histoire du texte de la Constitution de 1987 amendée publié dans le journal officiel Le Moniteur, texte qui ne serait pas celui voté par l’Assemblée nationale. J’ai entendu les opinions de plusieurs juristes; et ce qui m’a étonné, c’est que personne ne semble penser que cette affaire relève maintenant de la police purement et simplement, et d’un tribunal administratif qui devrait pénaliser les fonctionnaires coupables de délit de faux ou tout simplement incompétents.
J’ai entendu un juriste déclarer que tout ce qui est publié dans le journal officiel devient immédiatement officiel. Il devrait ajouter aussi : toute décision publiée et authentifiée comme telle par l’auteur de la décision. Si le journal officiel publie une décision fictive, cette décision est nulle et non avenue (Dans le temps, la rumeur faisait état de faux Moniteur).
Le problème, semble-t-il, est que l’envoi a été signé par le président de la République. Si on raisonne logiquement, on doit poser les hypothèses suivantes.
Première hypothèse : Le texte a été modifié au Moniteur (sur instruction de qui ?).
Deuxième hypothèse : Le texte a été modifié par la présidence.
Troisième hypothèse : Le président a signé – sans s’en rendre compte – un texte modifié qu’on lui a fait parvenir, et donc le texte aurait été « arrangé » par des mains intéressées au Parlement même, à moins que la falsification n’ait eu lieu pendant l’acheminement du texte par le ou les porteurs du Parlement à la présidence.
Quatrième hypothèse encore plus effroyable : Nous fonctionnons dans une telle incompétence, dans une telle médiocrité, que les pires erreurs peuvent se produire sans que personne s’en rende compte.
Dans les trois premières hypothèses, avant même de parler droit, il faut parler police. Il y a eu faux. Qui en est l’auteur ? Bien sûr, dans le cas certain que le texte publié n’est pas celui qui a été voté.
Le journal officiel ne pouvant officialiser qu’une décision prise et authentifiée par l’autorité compétente, il faut donc qu’on retrouve les minutes de la séance pour savoir ce qui a été voté exactement. J’ai entendu des déclarations faisant croire que les minutes de ces séances auraient disparu. Là encore, c’est une affaire de police. Qu’en est-il exactement ?
Dans ce méli-mélo où tout le monde intervient tout en essayant de faire en sorte qu’aucun coquin ne soit pointé du doigt alors que, là, il y a certainement la(les) main(s) de coquin(s) qui a (ont) presque atteint leur but, c’est-à-dire d’entraîner la nation dans des sempiternelles crises.
Il n’y a qu’une manière de sortir de cet imbroglio. Outre identifier et punir le ou les coupables quels qu’ils soient, c’est de revenir à la case départ. Et de respecter les règles. Comme le pense mon cher ami, grand passionné du jeu d’échecs devant l’Éternel, le Dr Georges Michel.

Gary Victor

 

Pour en finir avec le problème des amendements

Odette Roy Fombrun / Le Nouvelliste / 20 mai 2011

Haïti: Etant donné que:
– les Amendements publiés dans le Moniteur ne sont pas les Amendements votés par l’Assemblée nationale (- quelles que soient les causes, quels que soient les responsables);
– la version créole de la Constitution de 87 n’a pas été amendée, est donc en vigueur;
– on ne peut apporter de rectifications aux Amendements vu que le Gouvernement Préval n’existe plus pour signer à nouveau ;
– le président Martelly a prêté serment sur une Constitution contestée ;
le pays est donc dans une situation de conflits.
Il revient aux Chambres législatives de trancher. Elles peuvent le faire comme suit :
1.- déclarent que les Amendements publiés dans le Moniteur sont nuls et non avenus ;
2.- remettent en vigueur la Constitution de 87 ;
3.- invitent le Président Martelly à prêter le Serment constitutionnel sur la Constitution de 87 non amendée ; (Le président Obama l’a fait très simplement. Le Président Martelly le fera – cette fois – en pleine lumière)
4.- recommandent au président élu de mettre tout en oeuvre pour tenir des consultations nationales en vue de déboucher sur une Assemblée constituante qui prendra le temps voulu pour voter une Constitution répondant aux besoins de la nation.
………………………..
N.B.- La Diaspora obtiendra sans nul doute un meilleur traitement que celui inscrit dans les Amendements.
– L’article 11 définira l’Haïtien comme celui qui a une mère ou un père haïtien. Car sa définition actuelle ne mentionnant que les Haïtiens d’origine , ne concerne donc que ceux qui ont grand-mère ou grand-père haïtien- c’est-a-dire une infime minorité.

 

Révision constitutionnelle: l’exécutif et le parlement pourraient trouver une entente

Le parlement et la présidence sont sur le point de trouver une formule consensuelle qui permettrait de corriger les erreurs contenues dans le texte de révision constitutionnelle publié au journal officiel, Le Moniteur. Selon le député Jean Tolbert Alexis, leader du bloc majoritaire à la chambre basse, une nouvelle reproduction du journal Le Moniteur pourrait apparaitre sous peu avec le texte corrigé, conformément au document voté par l’assemblée nationale.

Le Matin – 20/05/2011

Le parlement et la présidence sont sur le point de trouver une formule consensuelle qui permettrait de corriger les erreurs contenues dans le texte de révision constitutionnelle publié au journal officiel, Le Moniteur. Selon le député Jean Tolbert Alexis, leader du bloc majoritaire à la chambre basse, une nouvelle reproduction du journal Le Moniteur pourrait apparaitre sous peu avec le texte corrigé, conformément au document voté par l’assemblée nationale.
Me Alexis explique que les changements remarqués dans le texte publié seront considérés comme des erreurs matérielles. Ainsi les presses nationales auront seulement à reproduire (et non republier) le texte revu par le législateur. Le président Michel Martelly aurait déjà reçu le texte corrigé par les parlementaires et devrait le transmettre aux presses nationales, si l’on en croit le parlementaire.
Le nouveau numéro du journal Le Moniteur portera la même date et les mêmes signatures que le précédent. “Ce ne sera pas une nouvelle publication” insiste le député de la Croix-des-Bouquets / Thomazeau qui évoque des précédents en la matière.
Le texte de révisé a été voté par l’assemblée nationale, lors d’une séance très controversée tenue le 9 mai dernier. Transmis au chef de l’état d’alors, René Préval, ce texte a été publié avec des changements qui surprennent jusqu’ici les parlementaires qui l’ont voté.
EL/LM

 

Le Président de la République peut publier la loi constitutionnelle
Sans que cela ne puisse légalement en emporter la nullité

Le Nouvelliste /20 Mai 2011

Haïti: La Constitution haïtienne de 1987 prescrit en son titre XIII, aux articles 282 à 284.4, la procédure à suivre pour porter amendements à certaines de ses dispositions. Devons-nous, d’entrée de jeu, souligner à l’eau forte que cette procédure se veut extrêmement rigide puisque suivant l’article 282.1, la déclaration y afférente « doit réunir l’adhésion des deux tiers de chacune des deux chambres et ne peut être faite qu’au cours de la dernière session ordinaire d’une législature ». Aussi, le constituant en ordonne-t-il « la publication immédiate sur toute l’étendue du territoire » : une injonction sur laquelle il va falloir revenir dans nos analyses, puisque la constitution n’a pas expressément édicté aucune nullité en cas d’ajournement ou de non-immédiateté de cette publication. Autres dispositions cardinales relatives la matière réfèrent à la fois au « temps » prescrit pour le vote de l’amendement – la première session de la législation suivante (article 283) – au choix du type de majorité requise pour délibérer sur l’amendement proposé – deux tiers au moins de chacune des deux chambres (article 284) – au choix du type de majorité requise pour l’effectivité de l’adoption – deux tiers des suffrages exprimés (article 284.1). A cette phase, nous devons insister sur le fait que la disposition la plus substantielle dans le cadre de cette procédure est celle postulée par l’article 284.2 qui se lit comme suit : « l’amendement obtenu ne peut entrer en vigueur qu’après l’installation du prochain président élu. En aucun cas, le président sous le gouvernement duquel l’amendement a eu lieu ne peut bénéficier des avantages qui en découlent ». Fort des dispositions susdites, tous amendements aux dispositions de la constitution de 1987, pour être valides et opposables tant aux Pouvoirs publics qu’aux nationaux et citoyens de l’Etat doivent d’abord être coulés dans ce moule procédural.
La loi constitutionnelle du 9 Mai 2011 obéit-elle à la procédure susdite ?
A-t-elle été publiée telle qu’adoptée par l’Assemblée nationale ?
Des erreurs matérielles, voire substantielles, dûment constatées dans l’acte de publication du 13 Mai 2011, peuvent-elles en entrainer la nullité ?
Qu’en est-il des effets des actes juridiques appelés « promulgation » et « publication » en droit constitutionnel et en droit international ?
Quid des théories de la prise de date, de l’entrée en vigueur, de l’exécution et de la sortie de vigueur des actes législatifs ?
Que faire si des erreurs matérielles, voire substantielles, sont constatées dans l’acte de publication du vendredi 13 Mai 2011 ?
Pour pallier de telles erreurs, le Président de la République, Monsieur Michel Joseph MARTELLY, pourra-t-il publier la loi constitutionnelle du 9 Mai 2011 telle qu’adoptée par l’Assemblée nationale et faire retrait par le même acte de la publication faite le 13 Mai 2011 pour n’être pas le reflet fidèle de la loi constitutionnelle adoptée ?
I. LES FAITS
En date du 14 Septembre 2009, la 48ème Législature en sa dernière session ordinaire a, conformément à l’article 282.1 de la Constitution, déclaré aux termes d’une résolution formelle « QU’IL Y A LIEU D’AMENDER LA CONSTITUTION DE 1987 ». Cette Déclaration d’amendement, rappelons-le, n’a suggéré aucune modification au caractère libéral de la constitution puisque les acquis relatifs aux droits de l’homme et à l’éminente dignité de la personne humaine ne s’en trouvent pas affectés. Aussi, a-t-elle respecté le caractère « pur et dur » d’une norme constitutionnelle impérative puisqu’aucune atteinte au caractère démocratique et républicain de l’Etat n’a été constatée. En date du 9 Mai 2011, la 49ème Législature, à sa première session, conformément aux articles 283, 284 et 284.1 de la Constitution, a statué sur l’amendement proposé et a adopté la première loi constitutionnelle portant amendement de la Constitution de 1987. Cette loi, devons-nous souligner, a postulé de grandes innovations en ce qu’elle permet la pluripatridie, en ce qu’elle renforce le principe de l’équité de genre, en ce qu’elle fait du Premier Ministre le remplaçant du Président de la République en cas de vacances présidentielles en lieu et place du Président de la Cour de Cassation, en ce qu’elle institue le Conseil constitutionnel comme « juge de la constitutionnalité de la loi, des règlements et des actes administratifs du Pouvoir exécutif ». Cette loi, régulièrement adoptée, a été publiée au journal officiel de la République d’Haïti le vendredi 13 Mai 2011 sous le gouvernement de Monsieur René Garcia PREVAL, Président de la République.
Il a été pourtant constaté que le document publié n’est pas celui adopté par l’Assemblée nationale le 9 Mai 2011. Un véritable imbroglio juridique !
II. ANALYSE
D’entrée de jeu, nous avançons sans réserve qu’il serait superflu d’évoquer la thèse de la conformité du processus d’adoption de la loi constitutionnelle du 9 Mai 2011 à la procédure tracée par la constitution, puisque la Déclaration d’amendement a été faite en temps utile et la loi constitutionnelle qui en résulte adoptée dans le délai prescrit par la loi mère. Ainsi, la loi constitutionnelle du 9 Mai 2011, pour avoir été coulée dans le moule procédural prescrit à cet effet, est valide et échappe en conséquence à toute censure de nullité. Cette validité, devons-nous souligner, s’impose aux pouvoirs publics, aux nationaux et aux citoyens tant pour le présent que pour l’avenir.
Que doit-on maintenant faire au constat de tant d’erreurs matérielles, voire substantielles, dans l’acte de publication ? Celles-ci peuvent-elles entrainer la nullité de la loi constitutionnelle adoptée ou celle de l’acte de publication ?

Pour répondre à ces questions, il est impératif d’établir une différence formelle entre la théorie constitutionnelle de « la prise de date » et celle relative à « la prise d’effets » de la loi. La théorie de la prise de date de la loi se définit en droit constitutionnel haïtien à l’article 126 de la Constitution. Celui-ci édicte : « La loi prend date du jour de son adoption définitive par les deux chambres ». L’interprétation la plus stricte de cette disposition laisse comprendre que la première loi constitutionnelle portant amendement de la constitution de 1987 existe bel et bien le 9 Mai 2011, An 208ème de l’Indépendance. Cependant, cette date ne détermine pas son entrée en vigueur puisqu’en droit constitutionnel haïtien la prise d’effets de la loi est conditionnée à un acte juridique préalable : sa publication dans le journal officiel de la République. A ce propos, l’article 125 de la Constitution postule « Les lois et autres actes du Corps législatif et de l’Assemblée Nationale seront rendues exécutoires par leur promulgation et leur publication au Journal officiel de la République ».
La lettre et l’esprit de l’article 125 laissent comprendre sans aucune équivocité que la promulgation et la publication ne déterminent pas l’existence de la loi mais plutôt son entrée en vigueur. La publication se veut un acte juridique préalable dont l’effet utile consiste d’une part à porter à la connaissance des nationaux l’existence de la loi et à marquer d’autre part son exécution et son opposabilité envers tous. Les doctrinaires parlent même d’un « devoir d’introduction » qui se veut une obligation de résultat et non de moyens. Cette formalité, selon Patrick Dailier, permet à une loi de s’imposer effectivement comme n’importe quelle autre norme en droit interne vis-à-vis des autorités étatiques et des ressortissants de l’Etat. Cet acte juridique préalable qu’est la publication ne peut aucunement ni rendre nulle, ni frapper de caducité, encore moins abroger une loi.
Il s’agit d’un acte de l’exécutif non susceptible de défaire une loi adoptée souverainement par le Parlement, lequel acte législatif se veut l’expression de la souveraineté nationale. La « publication » n’est en fait qu’une formalité de « faire savoir » de « prise d’effets » et « d’exécution » de la loi. Aujourd’hui, les doctrinaires ont même remis en question le caractère utile de cet acte juridique préalable qu’est la « publication ». A ce sujet, le Professeur P. de VISSCHER écrit : « la nécessité de la publication constitue le dernier frein qui soit de nature à retarder l’applicabilité des normes dans l’ordre juridique interne ». D’autres y voient un moyen législatif que s’attribue l’Etat pour contourner son devoir d’exécuter de bonne foi la règle de droit. En effet, selon Forteau MATHIAS, « la publication, étant une émanation de l’exécutif, celui-ci peut s’en abstenir ou n’y procéder que partiellement, ce qui ne manque pas de susciter de graves difficultés ». C’est justement à ce carrefour que l’on se situe actuellement. Le Président René PREVAL n’a procédé qu’à la publication de manière partielle et altérée de la loi constitutionnelle du 9 Mai 2011 tout en prenant soin, par souci d’aggravation de l’espèce, de la publier avec des erreurs substantielles pour donner du fil à retordre aux Publicistes, aux constitutionnalistes et surtout que le pays n’en dispose que de très peu et rares sont surtout ceux-là qui puissent s’élever à la hauteur de si grandes subtilités du droit.
Nous avons en ces derniers temps entendu sur les ondes beaucoup de gens sur la question. Les plus humbles se limitent à condamner cette négligence de l’exécutif et résument celle-ci à une des caractéristiques de la défaillance de nos Institutions. Certains, tels des juges suprêmes, vont jusqu’à prononcer la nullité de la loi constitutionnelle du 9 Mai 2011. Les plus avisés ont prescrit un consensus politique pour démêler l’écheveau d’un tel imbroglio juridique. Tandis que d’autres s’improvisent juristes, publicistes, constitutionnalistes et vont jusqu’à préconiser la convocation d’Assemblée constituante, ce qui n’irait pas sans empoisonner mortellement le mandat de l’actuelle équipe au Pouvoir. Nous disons ceci : « la nullité ne se présume pas, elle se prononce soit par voeu de la loi, soit pour vice de forme et de procédure ». Dans les trois cas, il ne peut être question de nullité de la loi constitutionnelle du 9 Mai 2011 puisque d’une part l’Assemblée nationale a respecté à la lettre la procédure d’amendement tracée par le constituant et d’autre part un acte de l’exécutif – la publication – ne peut par les irrégularités qu’il recèle emporter la nullité d’un Acte législatif. Rappelons à ce titre que la sortie de vigueur d’une norme législative vient soit par un amendement constitutionnel, soit par son abrogation expresse par un autre acte législatif de rang supérieur ou égal, soit par le constat de son inconstitutionnalité suivi de son retrait dûment prononcé par un Conseil constitutionnel. En aucun cas, disons-le, suivant les théories afférentes au droit constitutionnel haïtien, l’acte de publication ne peut ni modifier, ni annuler, ni abroger une loi votée par le Parlement. Fort de cela, la loi constitutionnelle du 9 Mai 2011 demeure. On ne devra à cette phase qu’oeuvrer à sa prise d’effets.
On en convient tous à ce stade que la publication ne peut que permettre l’entrée en vigueur de la loi. Partant, faut-il dire que la loi constitutionnelle du 9 Mai 2011 n’est pas encore entrée en vigueur puisque non encore publiée de manière intégrale dans le Journal officiel de la République. Il importe de se poser la question que voici : le Président de la République, Monsieur Michel Joseph MARTELLY, pourra-t-il publier la loi constitutionnelle du 9 Mai 2011 telle qu’adoptée par l’Assemblée nationale et faire retrait par le même acte de la publication altérée qui en est faite le 13 Mai 2011, ce, pour n’être pas l’oeuvre fidèle de l’Assemblée nationale ?
On ne peut répondre à cette question sans faire la radiographie de l’article 284.2 de la constitution. Celui-ci édicte : « l’amendement obtenu ne peut entrer en vigueur qu’après l’installation du prochain président élu. En aucun cas, le président sous le gouvernement duquel l’amendement a eu lieu ne peut bénéficier des avantages qui en découlent ». L’article 284.2 combiné à l’article 125 conditionne l’entrée en vigueur de l’amendement obtenu cumulativement à sa publication dans le journal officiel de la république et à l’installation du prochain Président. D’aucuns pensent, mais à tort, que si la publication de la loi constitutionnelle du 9 Mai 2011 se faisait après l’installation du Président Michel Joseph MARTELLY, ce dernier ne pourrait pas bénéficier des avantages qui en découlent. Il s’agit ici d’une interprétation erronée du deuxième membre de phrase de l’article 284.2. En effet, c’est « le Président sous le gouvernement de qui l’amendement a eu lieu » qui « ne peut bénéficier des avantages qui en découlent ». Sous le gouvernement de quel Président, chers concitoyens, cet amendement a eu lieu ? Rappelons que cette loi constitutionnelle prend date du jour de son adoption définitive par les deux chambres, soit le 9 Mai 2011, c’est-à-dire sous la Présidence de Monsieur René PREVAL. Ainsi, celui qui n’a pas pu et qui ne saurait bénéficier des avantages qui en découlent reste et demeure monsieur René PREVAL et non son successeur.
Donc, nous concluons sans réserve qu’il a fallu d’une concentration intense de la part des publicistes pour admettre que Monsieur Michel Joseph MARTELLY peut publier et comme de fait devra publier la loi constitutionnelle du 9 Mai 2011 telle qu’adoptée par l’Assemblée nationale et faire retrait par le même acte de la publication altérée qui est faite le 13 Mai 2011 pour n’être pas l’oeuvre de l’Assemblée Nationale.

Aviol FLEURANT, Avocat
Professeur de Droit International de l’Environnement à la Faculté de Droit et des Sciences Economiques
Master II, Droit International & Comparé de l’Environnement Université de Limoges, France
fleurantaviol@yahoo.fr

 

Plaidoyer pour une diplomatie plus représentative

Le Nouvelliste / 20 Mai 2011

Après plus de quatre heures de débats porteurs et chaleureux, il revenait au président du Conseil national diplomatique et consulaire (CONADIC), Marc’Onell Louissaint, de faire vendredi la synthèse d’une journée de de réflexion déroulée sur le thème : « Plaidoyer pour un renouveau diplomatique haïtien ». Cette rencontre d’échanges sur la question diplomatique en Haïti visait à porter les élites, notamment les dirigeants du pays, à accorder plus d’attention à ce domaine de la vie nationale.

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Le professeur Marc’Onell Louissaint, président du Conseil national diplomatique et consulaire (CONADIC)

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Vue partielle de l’assistance composée d’étudiants en relations internationales, des intellectuels de divers domaines et des spécialistes du milieu diplomatique haïtien

Haïti: Avec pour thème : « Plaidoyer pour un renouveau diplomatique haïtien», cette journée de réflexion organisé à l’initiative du Conseil national diplomatique et consulaire (CONADIC), présidé par le professeur Marc’Onell Louissaint, en partenariat avec le GRADNH, a réuni vendredi, à l’hôtel Le Plaza (Champs de Mars) des intellectuels de divers domaines, des étudiants en relations internationales et des spécialistes du milieu diplomatique haïtien.
Axé sur un partage d’expériences et de réflexions relatives à ce secteur, cette rencontre, selon les organisateurs, avait pour ultime objectif de dégager une vision de l’avenir de la diplomatie haïtienne et proposer des pistes de solution dans ce domaine. Pour M. Louissaint, le monde de la diplomatie haïtienne est pratiquement un milieu qu’il faut renouveler parce qu’il est totalement inopérant.
Aussi l’initiative ambitionne-t-elle de favoriser une refonte, au regard des faiblesses qui existent dans le paysage diplomatique haïtien depuis plusieurs décennies, de réveiller les consciences endormies pour une diplomatie plus ouverte, compétente, prestigieuse et habile dans tous les domaines.
Relever le niveau
A en croire M. Louissaint, un ambassadeur de carrière est le fruit d’un long apprentissage diplomatique qui nécessite une bonne préparation intellectuelle et linguistique en plus d’un ensemble de qualités personnelles, dont la bonne tenue, les bonnes manières et la discrétion.

« Depuis plusieurs années, notre diplomatie a patiné en raison de l’absence d’une politique clairement définie, du non-renouvellement du personnel et de la qualification des ressources. La faiblesse de notre diplomatie est à la base de ce déclin en matière d’exploitation de la coopération avec les autres États. Non seulement la diplomatie haïtienne manque de dynamisme, mais le niveau est très bas, faute de représentativité. Être diplomate ou ambassadeur veut dire beaucoup de choses. C’est quelqu’un qui part avec quelque chose et apporte avec lui quelque chose. La représentativité est tout d’abord due au caractère, à la pudeur individuelle, sociale, à la compétence et à l’esprit de pays. Qui suis-je pour être l’un de ces titres : chancelier, émissaire, ambassadeurs ? Cela requiert des compétences, et exige la connaissance parfaite de la personne », assure M. Louissaint.
D’après lui, avec ce nouveau gouvernement, il faut reficeler les rapports avec un ministère des Affaires étrangères (MAE) plus dynamique et efficace qui puisse permettre au pays de tirer beaucoup plus de dividendes dans les relations avec les autres États. « Notre diplomatie doit renaître. Les bavures de 1915 à nos jours sont énormes. Et l’énormité des bavures amplifient le fossé. Pour modifier cette image, il faut avoir des choses modernes à la diplomatie actuelle, qui est une diplomatie économique, car notre diplomatie est beaucoup plus une diplomatie de subsistance qu’économique parce qu’on n’a rien en termes de production. »
Diplomatie et modernité
D’un autre côté, le professeur Lionel Desgranges, pour faire suite à la déclaration de M. Louissaint, estime que les causes de la faiblesse de la diplomatie haïtienne sont multiples. Ce professeur de relations internationales à l’Acadamie nationale diplomatique et consulaire (ANDC) précise que dans un pays où la formation est en chute libre, où le patriotisme est un vain mot, où l’économie est en ruine, où les valeurs morales sont perdues, où le matériel prime, il n’est pas étonnant que la diplomatie haitienne ait connu cette décadence.
« En reconnaissant la complexité du secteur diplomatique, il n’y a jamais eu une adéquation de notre diplomatie avec l’évolution des idées et la modernisation, avec la situation socio-économique du pays, une diplomatie axée sur une stratégie de lutte pour le développement économique, social et politique du pays », a martelé le professeur Desgranges.
En définitive, les initiateurs de cette réflexion espèrent que les résolutions adoptées au cours de cette journée permettront au nouveau chef d’État haïtien de penser à une réadaption de la diplomatie haïtienne au niveau de son élaboration et de sa conception, conformément aux réalités de l’heure. Tout cela, en vue de repartir sur de nouvelles bases pour une diplomatie professionnelle, efficace et agissante.

Amos Cincir
mcincir@lenouvelliste.com
Dominique Domerçant
succes33@yahoo.fr

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