mardi 24 mai 2011

24 Mai

Haïti – Politique : Bandits, corruption, justice, Rouzier précise ses futures actions (Partie I)
24/05/2011 13:41:36

Haïti - Politique : Bandits, corruption, justice, Rouzier précise ses futures actions (Partie I)Dans une entrevue accordée ce matin sur les ondes d’une radio de la capitale, Daniel Gérard Rouzier, le Premier Ministre désigné, a précisé certaines des mesures qu’il entend mettre en place dans son Gouvernement. Cette première partie concerne, l’insécurité, la corruption dans l’administration publique, l’État de droit et le système pénitencier.
Quel signal voulez vous envoyé aux bandits ? :
« Je ne veux pas envoyer un signal aux bandits, je veux envoyer un signal clair à la population […] si je suis ratifié comme Premier Ministre, il y aura des lois sans équivoque. Je vais travailler avec le ministère de la justice, avec le chef de la police […] nous allons sûrement mettre sur pied un service d’intelligence [renseignements] performant, pour nous permettre de mettre la population en sécurité. J’ai un devoir de donner la sécurité à tout le monde […] Je n’ai aucun message pour les bandits. Je dis à la population, que c’est une autre façon de faire qui va venir, que tout le monde prennent note, je ne vais pas «battre la grosse caisse» mais les personnes qui vont violer la loi vont voir la justice. […] Je crois que l’institution policière, dans sa majorité est très propre, mais je crois également, qu’il y a « des oranges pourries » dans le panier, la même chose pour la magistrature, pour le secteur privé et pour les églises. Nous avons un pays qui est en déconfiture, à cause d’une petite minorité de voyous dans celui-çi, il faut […] qu’ils retournent dans une vie droite ou nous ferons ce qu’il faut d’eux […] Je ne violerais pas les droits de la personne, mais je vais appliquer la loi dans toute sa force, sur ceux qui empêche les « enfants du pays » de vivre en Paix. »
Lutte contre la corruption au niveau de l’administration publique :
« Tout d’abord nous allons commencer par le haut, que ce soit le Président Martelly, que ce soit le Premier Ministre Rouzier, ils vont déposer une déclaration de tout ce qu’ils détiennent, de tout ce qu’ils doivent au moment de leur prise de fonction, pour qu’à la fin du terme de leur mandat, un audit puisse être fait […] S’ils ne peuvent pas expliquer leur enrichissement, nous agirons contre eux. Donc, tous les Ministres qui accepteront de servir dans ce Gouvernement, vont être obligé de faire le même exercice, idem pour les Directeurs Généraux. Tout le monde sait combien un Directeur Général touche, et bien, si nous constatons que celui-ci a un niveau de vie supérieure […] il sera obligé de donner des explications […] Il ne peut pas il y avoir de transparence, sans reddition de compte […] Les gens qui vivent dans les pays pauvres, ont un luxe qui n’est pas normal, encore plus si vous êtes au service du peuple. Au niveau de l’État, si une personne veut faire de l’argent qu’elle aille dans le secteur privé, investir son argent. Si vous êtes au niveau de l’État, respectez l’argent que l’on vous confie. Je vais donner l’exemple dans la façon dont je vais me comporter, j’ai parlé d’un système de justice performant, s’il y a des personnes qui ont des comportements délétères, ils vont être arrêtés. Le Président Martelly a dit que pour chaque poste, si une personne veut le poste, il va lui donner mais avec « une paire de menotte ». Je prends ce qu’à dit Martelly très au sérieux et je conseille à tous ceux, qui vont dire oui, pour servir à nos côtés, de le prendre très sérieusement également. »
Restauration de l’État de droit :
« La restauration de l’État, n’est pas une possibilité, c’est ce qui va être […] Vous n’allez pas attendre un an pour voir des changements, par exemple la façon dont les gens conduise dans les rues, va changer. Il faut que l’autorité des agents de la circulation, soit réhabilitée. Par exemple, si vous doublez, là où vous ne pouvez pas doubler, vous aurez une contravention payable immédiatement, après trois contraventions, vous aurez un trou dans votre licence et vous ne pourrez plus conduire. Si vous conduisez sans licence, ils vous arrêteront […] Concernant les marchandes qui sont un peu partout dans les rues, la solution est de construire des marchés adéquats et hygiéniques… »
Que faire pour le système pénitencier et les évasions :
« Faire appliquer la loi, construire de meilleures prisons, purger l’institution policière et pénitentiaire des « mauvaises oranges » […] les mettre en prison si nécessaire. Mais une chose très importante, c’est que nous devons aller dans les prisons et faire sortir les personnes qui n’ont rien à faire là. »
Partie 2
http://www.haitilibre.com/article-3021-haiti-politique-bandits-corruption-justice-rouzier-precise-ses-futures-actions-partie-i.html
Lire aussi :
http://www.haitilibre.com/article-3013-haiti-politique-daniel-gerard-rouzier-reponds-aux-questions-de-michel-martelly.html
HL/ HaïtiLibre

 

Haïti – Politique : Économie, chômage, bailleurs, Daniel Gérard Rouzier précise ses futures actions (Partie II)
24/05/2011 15:18:00

Haïti - Politique : Économie, chômage, bailleurs, Daniel Gérard Rouzier précise ses futures actions (Partie II)Dans une entrevue accordée ce matin sur les ondes d’une radio de la capitale, Daniel Gérard Rouzier, le Premier Ministre désigné, a précisé certaines des mesures qu’il entends mettre en place dans son Gouvernement. Un avant-goût de sa déclaration de Politique Générale. Cette seconde partie concerne, la croissance économique en Haïti, le chômage, les rapports avec les bailleurs internationaux, la CIRH et d’autres aspects sur ses relations avec les parlementaires et la place des femmes dans son Gouvernement.
Quel Plan économique pour Haïti ? :
« Il y a un plan de compétitivité qui existe et c’est ce plan que nous allons appliquer en Haïti. Cela veut dire : construire des infrastructures qui vont attirer les investissements. Où allons-nous les construire ? Là où il y a le plus d’exclusion et de pauvreté, c’est là que seront installés ces infrastructures. Nous avons une simplification du code fiscale, que nous allons proposer au Parlement […] nous allons travailler, essayer de convaincre le Parlement, pour leur faire comprendre, que pour élargir l’assiette fiscale, pour que plus de gens paient des taxes, il faut que les taux baissent, il faut simplifier la structure fiscale. Nous allons aussi construire des douanes à travers le pays […] par exemple, si nous construisons une douane à Miragoâne, une forte proportion des taxes à Miragoâne restera dans le Département des Nippes. »
Qu’allez-vous faire pour réduire le chômage et créer des emplois ? :
« Je vais créer des conditions pour que les gens puisse venir investir, c’est la seule façon de retirer le chômage. Il faut que des emplois soient créés, pour cela, il faut avoir de bonnes infrastructures. Premièrement nous devons créer un climat apte à faire des affaires, deuxièmement créer des infrastructure pour que les gens puissent venir, cela veut dire : avoir des routes, des ports, des aéroports, des usines électriques […] le pays sera un gros chantier […] à partir de maintenant, si vous regarder dans la rue, vous allez voir que nous allons commencer à asphalter des routes… »
Quels sont vos rapports avec les bailleurs internationaux ? :
Jusqu’à présent, les rapports sont très bon, n’oubliez pas que je suis habitué à parler avec eux, je suis habitué à lever des fonds internationalement. Il y a deux choses à respecter lorsque vous levez des fonds, vous devez être transparent et donner une reddition de compte. Sous le Gouvernement précédent les bailleurs ont décidés d’effacer la dette haïtienne, cela veut dire qu’aujourd’hui, Haïti ne doit plus d’argent sur les marchés internationaux.

Cela parait être une bonne mesure… mais en réalité, cela veut dire que le pays a déclaré faillite, et parce qu’il a déclaré faillite, il ne peut plus trouver de prêts, il fonctionne exclusivement sur la charité […] le pays est un pays de mendiants. Je ne crois pas que le pays va retrouver sa souveraineté, s’il ne retourne pas sur les marchés financiers et qu’il reçoive de nouveaux des prêts et que nous rendions des comptes de ce que nous faisons avec cet argent. Mon rôle aujourd’hui, est de parler avec tout nos bailleurs et de leur dire que nous sommes très content de toute l’aide et dons qu’ils nous donnent, mais que nous aimerions sortir de ce cercle de charité […] nous avons parlé avec les bailleurs, ils sont très réceptif et ils vont nous envoyer de l’assistance technique pour que nous puissions rendre des comptes et être transparent.
Nous ne pouvons pas négocier ou discuter si on nous fait un don, mais nous pouvons le faire dans le cas de prêts. C’est pour cela que nous allons soumettre notre plateforme économique au bailleurs internationaux, mais également aux banques privées. Nous voulons que les banques privées prêtent de l’argent sur le marché pour que le secteur privé puisse croître […] Haïti est classé très bas dans tous les indices de la banque mondiale, tant sur la corruption, que sur la facilité à faire des affaires, que sur le temps que cela prend pour obtenir un permis de construire… Je dis, qu’avant la fin de l’année, nous allons monter d’environ 80 places dans ce classement. Au niveau de la corruption, de la reddition de compte, je veux que nous commencions à publier tous ce qui doit être […] faire des appels d’offres avec la plus grande ouverture; concernant le temps que ça prend pour ouvrir une entreprise en Haïti, il est dit que cela prend 280 jours, je vais regarder si je peux réduire ce délai à 10 jours […] Nous avons beaucoup d’efforts qui sont fait sur l’« e-gouvernance », le Président à beaucoup parlé de ça, nous avons une plateforme technologique extrêmement ambitieuse et nous travaillons constamment dessus. Nous ne dormons pas ! »

Quel avenir pour la CIRH (Commission Intérimaire pour la Reconstruction d’Haïti) ? :
« Nous sommes en pleine séance de réflexion pour la faire changer en « Agence de la Reconstruction », nous pensons que la CIRH doit devenir une institution Haïtiano-Haïtienne […] nous essayons de faire notre possible pour garder le Président Clinton […] l’agenda pour moi, doit être un agenda Haïtiano-Haïtien et c’est une proposition que je vais faire au Parlement dans mon énoncé de Politique Générale. Je veux parler avec eux pour qu’ensemble, avec le Parlement, nous puissions arriver à un programme qui est conséquent et qui va faire que des programmes atterrissent pour Haïti. »
Concernant ses relations avec les parlementaires, Daniel Gérard Rouzier se dit confiant « j’ai des contacts avec des parlementaires, les contacts sont excellents, je crois dans l’institutionnalisation, je crois qu’il faut « membrer » le Parlement, c’est-à-dire que le Parlement prenne ses responsabilités. Je crois, comme le disent les parlementaires, que le Premier Ministre est une émanation du Parlement, donc je dois me soumettre à leurs votes. Il faut que je travaille avec eux, pour faire sortir le pays de sa situation actuelle, […] j’ai commencé des consultations […] hier j’ai parlé avec le Président de la Chambre des Députés et je lui ai demandé de m’organiser une rencontre avec le bloc [parlementaire], pour que je ne parle pas seulement avec une ou deux personne mais avec tous, pour que nous apprenions à nous connaitre…» Concernant la présence des femmes dans son Gouvernement, Daniel Gérard Rouzier affirme « j’aimerais ça, j’en ai contacté un maximum, mais ce n’est pas tout le monde qui veut prendre ce risque, mais j’aimerais avoir autant de femmes que possible. »
Partie 1 :
http://www.haitilibre.com/article-3021-haiti-politique-bandits-corruption-justice-rouzier-precise-ses-futures-actions-partie-i.html
HL/ HaïtiLibre

 

Poursuite de l’enquête parlementaire sur la corruption au sein du CEP et les fraudes ayant marqué les récentes élections

Les membres du CEP convoqués mercredi au Parquet

mardi 24 mai 2011,

Le chef de la Police Nationale d’Haïti (PNH), Mario Andrésol, l’assistante chef de programme du Réseau National de Défense des Droits Humains (RNDDH), Mme Marie Yolaine Gilles et le directeur exécutif de l’Initiative de la Société Civile (ISC), Rony Desroches, ont été auditionnés l’un après l’autre mardi par la Commission sénatoriale d’enquête sur la corruption au sein du Conseil Electoral Provisoire (CEP) et les fraudes enregistrées lors des récentes législatives.

Le directeur général de la PNH indique s’être limité à partager des informations avec les membres de la commission vu qu’il n’était pas organisateur des élections. La PNH n’a fait que sécuriser les élections, rappelle Mario Andrésol.

Le chef de la police a souhaité que les problèmes politiques soient résolus compte tenu de leurs effets néfastes sur la situation sécuritaire.

Marie Yolaine Gilles informe avoir également partagé avec la commission les informations dont dispose le RNDDH sur le CEP. Elle affirme toutefois ne disposer d’aucune preuve des nombreuses allégations de corruption portées contre l’organisme électoral.

Le président de la commission, le sénateur de l’Artibonite Youri Latortue, a une fois de plus justifié la mesure d’interdiction de départ prise à l’encontre des membres du CEP. Une mesure qui n’est pas en rapport avec la convocation mercredi au Parquet des membres de l’institution électorale. « L’enquête menée par la commission est à caractère législatif, tandis que le Parquet réalise son travail dans le domaine de la justice », a-t-il précisé.

Le parlementaire annonce la poursuite de la série d’auditions mercredi avec le ministre démissionnaire de l’Intérieur et des Collectivités territoriales, Paul Antoine Bien-Aimé. [jmd/Radio Kiskeya]

 

Haïti – Justice : Les membres du CEP interdits de quitter le territoire
24/05/2011 08:50:33

Haïti - Justice : Les membres du CEP interdits de quitter le territoireRodolphe Joazile, le Président du Sénat à la demande de la Commission d’enquête parlementaire sur les fraudes électorales, chargée d’examiner entre autres; les accusations de corruption au sein du Conseil Électoral Provisoire (CEP), a déposé une requête auprès du Parquet de Port-au-Prince, pour demander l’interdiction de sortie du territoire des membres du CEP.
Cette démarche fait suite à la lettre envoyée au Sénat par le Sénateur Youri Latortue (qui dirige cette Commission], le 17 mai dernier, qui expliquait « en raison de témoignages déjà recueillis et dans le but d’éviter toute fuite vers l’étranger de membres du CEP, il serait utile que des mesures conservatoires soient prises contre tous les membres de l’organisme électoral ».
Me Harycidas Auguste, le chef du Parquet, a décidé de donner une suite favorable à cette requête et demandé au Directeur Général du Service de l’Immigration et de l’Emigration, de faire le nécessaire auprès des services aux frontières terrestres, aérienne et maritime, pour que les membres du CEP ne puissent pas quitter le territoire.
Cette interdiction de quitter le territoire concerne :
Gaillot Dorsinvil, Président du CEP, ;
Jean Thélève Pierre Toussaint, Vice-président du conseil
Pierre Louis Opont, Directeur Général
Laurette Croyance, membre du conseil
Jacques Belzin, membre du conseil
Ginette Chérubin, membre du conseil
Ribel Pierre, membre du conseil
Leonel Raphael, membre du conseil
Anthénor Guerrier, membre du conseil
Rappelons que cette Commission d’enquête parlementaire, a été créée, après que le Président Michel Martelly, ait exigé, que toute la lumière soit faites sur les allégations de corruption portées par des parlementaires et des candidats contre le CEP, suite à l’inversion surprenante, des résultats finaux du second tour de 15 candidats au profit de la plateforme du Gouvernement Préval (INITE)
Lire aussi :
http://www.haitilibre.com/article-2987-haiti-usa-revocations-des-visas-de-responsables-soupconnes-de-fraudes-electorales.html
http://www.haitilibre.com/article-2979-haiti-politique-la-commission-parlementaire-sur-les-fraudes-electorales-a-commence-son-travail.html
http://www.haitilibre.com/article-2841-haiti-elections-rapport-de-la-moec.html
http://www.haitilibre.com/article-2862-haiti-elections-sortie-de-crise-la-solution-de-gaillot-dorsinvil.html
http://www.haitilibre.com/article-2800-haiti-elections-ginette-cherubin-revele-des-irregularites-et-des-fraudes.html
S/ HaïtiLibre

 

Haïti – Politique : Ratification du Premier Ministre cette semaine ?
24/05/2011 09:59:51

Haïti - Politique : Ratification du Premier Ministre cette semaine ?Rodolph Joazile, le Président du Sénat a fait savoir que « Le Président Michel Martelly vient de convoquer la 49e législature [en vacances], en Assemblée extraordinaire, en vue de la séance de ratification du Premier Ministre désigné. » Sans toutefois préciser de date, le Président du Sénat mentionne que cette ratification se tiendra cette semaine « comme le Président de la Chambre des députés et moi-même l’avions dit au Président Martelly lors de nos rencontres la semaine dernière, il nous faut un Premier ministre qui soit capable de maintenir l’équilibre au sein de la société et qui inspire confiance à tout le monde afin de faciliter une sortie de crise » a ajouté Rodolph Joazile.
Le Sénateur Moise Jean-Charles (Inite) a fait savoir que si les pièces de Mr. Daniel Gérard Rouzier répondent aux exigences constitutionnelles, il devrait franchir sans problème cette première étape.
Toutefois, compte tenu qu’aucun parti politique au Parlement ne détient la majorité absolue, le Président du Sénat et la Député Marie Jossie Etienne, 2e secrétaire au Bureau de la Chambre basse, s’accordent sur le fait que « le Premier Ministre désigné Daniel Gérard Rouzier, doit entreprendre des démarches auprès des parlementaires afin de s’assurer de gagner une majorité pour sa ratification. »
Des démarches ou négociations… qui sont en cours depuis le début de cette semaine avec le Premier Ministre désigné. Si le Premier Ministre désigné obtient le vote des deux Chambres (Député et Sénat), il devra franchir une dernière étape : la ratification de sa Politique Générale, après la formation de son cabinet ministériel [conjointement avec le Président Martelly].
Pour Mario Dupuis, Président de la Formation politique, Ansanm Nou Fò « les procédures prévues par la constitution ont été respectées dans la désignation du choix dans la mesure où aucun parti ou aucune plateforme ne dispose de majorité absolue au parlement. Nous pensons qu’il y a un ensemble d’exigence à notre avis pour être un bon Premier Ministre […] la plateforme va être très attentive à l’intégrité de la personne en question […] que le Premier Ministre soit compétent et comprenne aussi les règles du jeu politique, qui est disposé à participer dans la construction du processus démocratique, ce sont là nos attentes. Il faut attendre pour le jugé sur pièce, c’est-à-dire au moment de la déclaration de sa politique générale… Quelles sont les lignes qui seront proposées ? Est-ce que ces lignes correspondent aux attentes de la population? Est-ce-qu’elles correspondent à la vision que nous avons de l’avenir du pays, de la reconstruction du pays…? »
Quant à Fednel Monchery, Coordonnateur Général de la plateforme du Président « Repons Peyizan », il a fait savoir que «… c’est un très bon choix. Nous croyons qu’il [Rouzier] est capable d’aider le Président à délivrer toutes les promesses qu’il a faites au cours de la campagne électorale […] nous demandons aux parlementaires de ratifier ce choix. ».
Lire aussi :
http://www.haitilibre.com/article-3007-haiti-politique-deux-chambres-de-commerce-favorables-a-daniel-gerard-rouzier.html
http://www.haitilibre.com/article-2999-haiti-politique-michel-martelly-designe-daniel-gerard-rouzier-comme-premier-ministre.html
http://www.haitilibre.com/article-3003-haiti-premier-ministre-le-president-martelly-explique-son-choix.html
http://www.haitilibre.com/article-3013-haiti-politique-daniel-gerard-rouzier-reponds-aux-questions-de-michel-martelly.html
TB/ HaïtiLibre

 

Inite n’entend pas bloquer la ratification de daniel Rouzier

24/05/2011 10:33:00 Auteur(e) La Redaction

(AHP) – Le parti le mieux placé au Sénat et à la Chambre des Députés, Inite (Unité) n’aurait aucune intention d’obstruer la voie au premier ministre designé Gérard Daniel Rouzier, du moins pour la ratification de son choix.
Le sénateur Moise Jean-Charles (Inite) a fait savoir jeudi  que si les pièces de M. Rouzier répondent aux exigences constitutionnelles, il devrait fanchir allègrement la première étape.
La décision des parlementaires d’Inite se basera sur des aspects techniques et non politiques », a-t-il souligné, tout en exprimant des réserves quant  à la volonté et  la capacité de l’homme d’affaires à livrer la marchandise.
Il rappelle que M. Rouzier a toujours fait partie de l’élite économique qui contrôle, a-t-il dit,  la plus grande partie  des richesses de pays, alors que les conditions de vie des citoyens ne cessent de se détériorer.
Le président du Sénat, Jean Rodolphe Joazile, également membre de la plateforme Inite (Unité), a lui aussi fait savoir que le premier ministre designer ne devrait pas avoir de difficultés à passer la première marche devant le conduire à la Primature.
Lors des consultations avec le chef de l’Etat, nous nous étions mis d’accord pour qu’il désigne un premier ministre qui soit capable de donner des resultats et d’établir l’équilibre entre les différentes forces politiques du pays.
Le choix du président Michel Martelly s’est arrêté sur l’homme d’affaires Daniel Gérard Rouzier et ce dernier, a- il dit, doit pouvoir  dégager une majorité au parlement pour que sa déclaration de politique générale puisse être tatifiée.
Le sénateur a aussi estimé qu’il faudra laisser à M. Martelly la latitude de monter son équipe gouvernementale. Selon des sourcs prochs de Inite, c’est le conseil ou la consigne qui aurait été passée par l’ancien president René Préval. Toutefois, ce dernier est soupconné de flirt avec le camp Martelly
« Il ne serait pas de bon ton qu’Inite participe à la mise en place de ce gouvernement, estime le président du Sénat qui rappelle que Michel Martelly avait fait campagne sur la rupture alors que Inite accentuait ses messages de campagne sur la continuité.
Inite dispose d’une majorité confortable au Parlement et le cette institution va jouer son rôle constitutionnel de contrôle de l’exécutif, a-t-il précisé.
La responsable du Réseau civique pour la Promotion des Citoyens (Reciproc), Margareth Fortuné a appelé le président Martelly à dégager un consensus avec les parlementaires en vue de la ratification du premier ministre désigné.
Cela devrait permettre à l’équipe gouvernementale de se constituer rapidement afin de mettre la main a la pâte dans le meilleur délai.
Patrick Henry, membre de la plateforme Repons Peyizan (Réponse Paysanne), le parti de Michel Martelly,  qualifie de très bon, le choix de M. Rouzier comme prochain premier ministre.
Faisant savoir que l’administration publique n’est pas un gâteau, il a mis en garde contre ceux qu’il appelle des flibustiers politiques à la recherche, selon lui, de butins.
Toutefois, pour beaucoup, l’opposition à Rouzier, se situe dans le camp-même de martelly, bien que le nouveau président reste attaché à son choix.

 

Mandats de comparution pour les membres du CEP

24/05/2011 03:20:00 Auteur(e) La Redaction

Le Commissaire du gouvernement près du tribunal Civil de la capitale, Me Harycidas Auguste,  vient de confirmer en exclusivité à Infohaiti qu’il a transmis aux conseillers des mandats de comparution en relation au scandale de corruption et de pot de vin qui éclabousse l’institution électorale.
Le chef du parquet joint au téléphone par le directeur du site en Haiti, Jean-Monard Métellus a indiqué avoir agi à la suite d’une correspondance reçue du bureau du Sénat faisant suite à un rapport d’une commission d’enquête du grand corps sur les nombreuses accusations qui pèsent sur les membres du CEP à la suite des résultats controversés des législatives du 20 Janvier, particulièrement pour 19 postes (deux sénateurs et 17 députés).

A souligner que sur requête d’une Commission sénatoriale d’enquête sur le CEP, tous les membres de l’institution électorale sont frappés d’interdiction de départ depuis le jeudi 19 mai dernier. Cette mesure frappe Gaillot Dorsinvil et Jean Thélève Toussaint respectivementle pésident le vice-président du CEP, Ribel Pierre, Anthénor Guerrier, Leonel Raphael, Jacques Belzin, Laurette Croyance. Mme Ginette Chérubin (membres) et Pierre-Louis Opont (directeur général) 

Des informations qui sont restées confidentielles font état de visas américains de membres du Collège électoral qui auraient ete suspendus de même que quelques membres du parti INITE, l’ancienne plate-forme présidentielle.

Le débat demain sera de savoir si les conseillers électoraux sont redevables devant les tribunaux ordinaires, eux qui, en raison de leur rang, ne seraient passibles que par-devant la haute Cour de justice.

Source: Infohaiti / Yves Cajuste

 

Haïti : que prépare Jean-Bertrand Aristide ?

24/05/2011 à 17h:03 Par Justine Spiegel, envoyée spéciale

Jean-Bertrand Aristide de retour après sept ans d'exil. 

Jean-Bertrand Aristide de retour après sept ans d’exil. © AFP

Depuis sa réinstallation à Port-au-Prince, l’ancien président Aristide s’abstient d’apparaître en public et entretient le mystère sur ses intentions. Du coup, certains s’inquiètent…

Sur la route de Tabarre, dans la banlieue nord de Port-au-Prince, des ouvriers s’affairent autour de la résidence de Jean-Bertrand Aristide. Les branches des arbres sont taillées, et les murs fissurés par le dernier séisme, restaurés. « Il est ici, je le vois parfois faire le tour de sa propriété », raconte un voisin. Depuis son allocution télévisée du 18 mars, jour de son retour en Haïti après sept ans d’exil en Afrique du Sud, l’ancien président fait profil bas. Il reçoit régulièrement des amis, mais ne fait aucune apparition publique et s’abstient de mettre les pieds dans sa fondation, pourtant située… en face de chez lui, de même que dans son université, un peu plus loin. « Nous ne l’avons pas revu depuis 2004, confie un agent de sécurité, mais je crois qu’il est capable de se présenter à la prochaine présidentielle sous les couleurs de Fanmi Lavalas, son parti. »

Officiellement, Aristide n’est plus qu’un citoyen comme les autres. Il se consacre à l’éducation (ouverture prochaine d’une filière médecine à l’université) et envisage d’apporter son aide aux sinistrés du séisme. S’il a respecté sa promesse de ne pas interférer dans le scrutin du 20 mars, il serait naïf de croire qu’il a définitivement renoncé à la politique. Depuis la fin du mois de mars, Fanmi Lavalas se reconstruit peu à peu, même s’il a dû faire face, le 29 mars, à la défection de l’ancien Premier ministre Yvon Neptune. « Le comité exécutif remet le parti en branle en vue du congrès national du mois de décembre, puis des élections communales et sénatoriales de l’an prochain, confirme un cadre. Pour le moment, Aristide ne souhaite pas se présenter à la présidentielle, mais nous allons tenter de le faire changer d’avis. »

Même si les procédures judiciaires engagées contre lui (pour détournement de fonds et trafic de drogue) sont en panne, l’ex-« président des pauvres » va devoir compter avec de nouveaux acteurs sur la scène politique : les puissances étrangères, le nouveau président, Michel Martelly, son prédécesseur, René Préval. Certes, il conserve des partisans dans les quartiers populaires de Bel-Air et de Cité-Soleil, mais il n’est plus aussi populaire qu’avant. Et s’il fait encore peur, c’est parce que personne ne sait ce qu’il a en tête. « Et s’il armait à nouveau les jeunes ? » s’inquiète un enseignant.

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Justine Spiegel, envoyée spéciale en Haïti. / Jeuneafrique.com

 

L’édito

Haïti: Quand Martelly s’érige en journaliste !

Le Nouvelliste / 23 Mai 2011

Quelques heures après la désignation de Daniel Gérard Rouzier comme Premier ministre, le président de la République a pris son bâton de pèlerin afin de sensibiliser l’opinion publique au bien-fondé de son choix. En privé aussi bien que dans ses interventions publiques, Michel Martelly a pris la défense de son Premier ministre désigné comme un homme qualifié, capable de former et conduire le prochain gouvernement.
Contre toute attente, Martelly s’est livré dans un véritable show télévisé avec son Premier ministre désigné depuis samedi. En lieu et place d’un journaliste, Martelly a passé en revue son interlocuteur sur sa carrière dans le secteur privé des affaires, ses réalisations dans le social, notamment au sein de l’Organisation non gouvernementale Food for the Poor. Sa vie familiale, son amour pour le sport et la précarité des services publics dans le pays ont été également abordés par le président-journaliste avec son invité spécial.
En prenant une telle initiative, le président Martelly en a sans doute discuté avec ses plus proches collaborateurs, notamment ses conseillers en communication et en politique. Qu’il y ait discussion, approbation ou non, le jeu ne valait pas la chandelle. Alors que la simple logique voudrait bien voir le Premier ministre désigné réponde aux questions d’un journaliste sur les sujets évoqués par le président Martelly.
Le désir du Chef de l’Etat de faire la une des médias depuis son investiture à la présidence de la République est une arme à double tranchant. Si René Préval avait commis l’erreur de ne pas communiquer, Martelly est en train d’utiliser les médias de façon démesurée.
Une campagne de communication sur la vie du Premier ministre désigné valait mieux que l’intervention du président à la télévision comme interviewer.
Après avoir écrit aux présidents des deux Chambres sur la désignation de Daniel Gérard Rouzier comme Premier ministre, la présidence n’a jusqu’à présent rien révélé sur les pourparlers entrepris avec le groupe majoritaire au Parlement. Sans l’intervention ce matin du sénateur Lambert, l’opinion publique resterait sur sa soif quant à la participation de INITE au sein du prochain gouvernement.
Martelly va-t-il reproduire le show à la télévision avec chacun des ministres du prochain gouvernement avant ou après l’investiture du cabinet ministériel ?
Lemoine Bonneau
bonneau@lenouvelliste.com

 

Haiti-Politique : Martelly lance un appel à la responsabilité pour la création d’un climat sécuritaire dans le pays

P-au-P, 23 mai 2011[AlterPresse] — Le nouveau président haïtien, Michel Martelly, appelle chaque personne à s’impliquer dans l’établissement d’un climat de sécurité dans le pays, selon un communiqué de la présidence transmis à AlterPresse.

« (…) Chacun doit assumer ses responsabilités pour empêcher aux bandits d’agir impunément », déclare Michel Martelly.

Le chef de l’État a fait cette déclaration au cours d’une visite effectuée le dimanche 22 mai dans la ville des Gonaïves (Nord d’Haiti), ou un incendie a détruit un marché public.

Le chef de l’État affirme que « l’État ne dispose pas de moyens pour recapitaliser à chaque catastrophe ».

Plusieurs personnalités, notamment le directeur général de la Police Nationale d’Haiti (PNH), Mario Andrésol, ont accompagné le chef de l’État.

Les autorités policières de la région ont annoncé l’ouverture d’une enquête policière, laquelle, doit « aboutir » selon Michel Martelly, qui estime que « ce dossier doit servir de signal pour dissuader les criminels »

Il exhorte les membres de la population qui auraient des informations sur les éventuels auteurs de l’incendie, de les communiquer aux autorités policières et judiciaires.

Le Commissaire du Gouvernement de la juridiction des Gonaïves, Mesack Philogène, informe que plusieurs personnes ont déjà été auditionnées dans le cadre de l’affaire.

Il précise que les responsables judiciaires disposent d’éléments sûrs qui peuvent leur permettre de conduire une enquête fructueuse.

Par ailleurs, le premier ministre désigné, Gérard Daniel Rouzier, qui doit faire le dépôt de ses pièces cette semaine au parlement, affirme que l’un de ses objectifs est de mettre un terme à l’insécurité dans le pays.

En outre, des stations de radios de la capitale rapportent qu’au moins 3 journalistes qui couvraient la visite de Martelly aux Gonaives ont été maltraités par des agents des forces de l’ordre, qui leur ont interdit l’accès aux principaux lieux des évènements. [rh gp apr 23/05/2011 12 : 25]

 

Haïti-Politique : Le parlement attend les pièces du premier ministre désigné

P-au-P., 23 mai 2011 [AlterPresse]— Le parlement haïtien est officiellement convoqué en assemblée extraordinaire afin de se pencher sur le dossier de l’économiste et entrepreneur Daniel Gérard Rouzier, désigné premier ministre par le président Michel Martelly, apprend AlterPresse de source parlementaire.

« Le président Michel Joseph Martelly vient de convoquer la 49e législature, en vacance, en Assemblée extraordinaire en vue de la séance de ratification du premier ministre désigné, Daniel Gérard Rouzier », indique à AlterPresse le président du Sénat Jean Rodolph Joazile (Inite/Unité – Nord-est).

L’Assemblée extraordinaire, ajoute Joazile qui ne donne aucune date, se tiendra au cours de cette semaine, car, signale-t-il, « il y a urgence. »

Le parlementaire informe que le Bureau du Sénat a adressé ce lundi une lettre responsive au président Martelly, listant les pièces que le Premier ministre désigné doit déposer au Bureau du Sénat avant d’entrer dans le processus de ratification.

Une commission sera formée au Sénat et une autre à la Chambre basse respectivement pour vérifier et analyser les pièces du premier ministre désigné, précise Joazile.

Le sénateur rappelle que le Bureau du Sénat avait reçu officiellement, vendredi dernier, de la part du président Martelly, une lettre de désignation de Daniel Gérard Rouzier au poste de Premier ministre.

Par ailleurs, le président du Sénat indique que, vue la situation dégradante actuelle du pays, les parlementaires vont considérer d’abord le programme de « développement », susceptible de sortir le pays dans l’impasse difficile où il se trouve.

« Ce n’est pas la personne en question qui nous intéresse, mais, comme le président de la Chambre des députés et moi l’avions dit au président Martelly lors de nos rencontres la semaine écoulée, il nous faut un Premier ministre qui est capable de maintenir l’équilibre au sein de la société et qui inspire confiance à tout le monde afin de faciliter une sortie de crise. »

Pour sa part, Marie Jossie Etienne, 2e secrétaire au Bureau de la Chambre basse, se garde de tout commentaire sur le profil du premier ministre désigné en attendant que l’assemblée des députés puisse de prononcer.

« Je ne peux rien vous dire à propos de ce monsieur. D’ailleurs, je ne le connais. J’attends qu’il vienne déposer ses pièces au Bureau de la Chambre basse aux fins d’analyse », indique la députée de Plaine du Nord/Milot (Nord) à AlterPresse.

Jean Rodolph Joazile et Marie Jossie Etienne s’accordent sur le fait que « le Premier ministre désigné Daniel Gérard Rouzier doit entreprendre des démarches auprès des parlementaires afin de s’assurer de gagner une majorité pour sa ratification.

« Il n’y a aucun parti politique qui détient la majorité au parlement aujourd’hui. Donc, Daniel Gérard Rouzier doit absolument entreprendre des démarches auprès des blocs parlementaires et les convaincre s’il veut gagner leur confiance. Sinon … », insistent le sénateur Jean Rodolph Joazile et la députée Marie Jossie Etienne.

Au cas où Daniel Gérard Rouzier aurait reçu l’aval des deux Chambres du parlement distinctement, il devrait franchir une autre étape : ratification de sa politique générale suivant le même processus, après avoir formé, conjointement avec le chef de l’Etat, son cabinet ministériel. [sfd gp apr 23/05/2011 17 :00]

 

Haïti: Après les Télécoms, les transferts

Le Nouvelliste / 23 Mai 2011

Les nouvelles tombent les une après les autres et se ressemblent. Après l’ajustement à la hausse de tous les tarifs des appels téléphoniques au prétexte de financer le Fonds pour l’Education, la Banque de la République d’Haïti (BRH) va introduire des frais de 1 dollars 50 sur tous les transferts entrants et sortants d’Haïti. Comme pour les télécommunications personne ne parle de taxe. Il n’y a pas de loi, ni de débats. On ne sait pas à quoi exactement les fonds ainsi collectés seront destinés, mais, dans les deux cas, tout le monde est pressé. D’ici le 15 juin les nouveaux tarifs télécoms vont entrer en vigueur et d’ici le 1er juin les frais sur les transferts.
Nous publions ci-après la circulaire # 98 de la BRH signée de Charles Castel, le Gouverneur de la Banque des banques.

Dans le cadre de ses efforts pour maintenir l’efficience, l’intégrité, la fiabilité des informations et la sécurité du système de paiements aussi bien que pour promouvoir l’inclusion financière, la BRH a décidé d’initier une réforme qui vise à
• élargir la gamme des instruments et services de paiement
• accélérer la dématérialisation de la monnaie et l’inclusion financière ;
• promouvoir la décentralisation et la vulgarisation des points de paiement ;
• améliorer les coûts d’exploitation et d’utilisation des liquidités ainsi que l’accès à ces moyens de paiement ;
• renforcer l’interopérabilité des infrastructures bancaires et de paiement
• mettre en oeuvre un régime de surveillance et de rèulementation plus appropriée ; et
• accroitre l’efficience et la stabilité des services de paiement.
Conformément aux dispositions de la loi du 17 août 1979 créant la Banque de la République d’Haïti, du décret du 14 novembre 1980 réglementant les activités bancaires et du décret du juillet 1989 sur les maisons de transfert, la présente circulaire détermine les conditions d’exécution des transferts de fonds internationaux sur Haïti (entrants et sortants).
1. Déclaration de transferts internationaux
Les banques commerciales, les banques d’épargne et de logement et les maisons de transfert sont tenues de communiquer chaque lundi à la BREL sur support papier, le nombre et le montant total des transferts expédiés à l’étranger et reçus de l’étranger, quelle que soit la forme dans laquelle le bénéficiaire reçoit le transfert (espèces ou nature), conformément au formulaire de déclaration en annexe. Ces institutions sont tenues également de faire parvenir mensuellement à la BRH la copie certifiée conforme des montants déclarés aux régulateurs des territoires sur lesquels elles exercent leurs activités de transfert de fonds.
En cas de non respect de la présente section, l’institution concernée s’expose aux pénalités suivantes
– Fiabilité de l’information
En tout temps, les montants déclarés dans le formulaire prévu en annexe doivent être ceux apparaissant dans les livres de l’institution ainsi que les déclarations aux régulateurs susvisés. Si les montants ne concordent pas, la BRH peut, après enquête sur les circonstances et la nature de la violation, imposer une pénalité de 50% de la différence entre les montants déclarés et les montants apparaissant dans les livres, sans préjudice des frais d’utilisation dus par l’institution.
En cas de récidive, la BRH appliquera des sanctions pouvant aller jusqu’au retrait de l’autorisation de fonctionnement.
– Retard dans la soumission des rapports
En cas de retard clans la soumission du formulaire, les institutions concernées encourent une pénalité de dix mille gourdes (HTG 10,000.00) par jour d’infraction. La période de pénalité s’étend du jour où le formulaire aurait dû être transmis à la BRH au jour où celle-ci le reçoit.
Au-delà de huit (8) jours de retard, le montant de la pénalité sera doublé. Au-delà d’un (1) mois de retard, la BRH peut prendre des sanctions pouvant aller jusqu’au retrait de l’autorisation de fonctionnement.
– Paiement des pénalités
La BRH fera parvenir, par avis avec accusé de réception, aux institutions concernées le montant des pénalités. Les pénalités doivent être réglées par chèque de direction à l’ordre de la Banque de la République d’Haïti dans un délai de huit (8) jours à compter de la date de réception de l’avis.
– Inspection
Des inspections peuvent avoir lieu à tout moment dans le cadre de la mise en oeuvre des présentes.
2. Utilisation et frais d’utilisation de la plateforme de paiement de la BRH
Les banques commerciales, les banques d’épargne et de logement et les maisons de transfert sont tenues d’utiliser la plateforme de paiement de la BRH pour le traitement de tous les transferts de fonds internationaux sur Haïti (entrants et sortants). Elles sont tenues également d’offrir à leur clientèle l’option de recevoir les transferts par des instruments de paiement électroniques universellement acceptés.
Les mécanismes d’échange de données, d’exécution, de compensation et de règlement de la plateforme de paiement pour le traitement des transferts internationaux sur Haïti (entrants et sortants) seront édictés par la BRH.
Des frais de test, de certification, d’utilisation et d’inspection de 1.50 USD seront appliqués par transaction pour les services de paiement et d’accès en différents points à travers le pays. Ces frais seront facturés mensuellement et devront être payés avant le 10 de chaque mois par chèque de direction.
Par ailleurs, lesdits frais ne seront pas applicables sur les transferts effectués par les banques pour leur propre compte. Autrement dit, les transferts pour les entreprises et les particuliers sont donc visés par ces frais.
3. Interfaces avec la plateforme de la BRH
La BRH fixera par voie de dispositions règlernentaires la date limite pour la mise en place des interfaces avec la plateforme de paiement.
La présente circulaire entre en vigueur le 1er juin 2011.
Port-au-Prince, le 20 mai 2011

 

Haïti: Le ministre de la justice qualifie sa convocation comme un « abus de pouvoir »

Le Nouvelliste / 23 Mai 2011

Convoqué dans le cadre de l’enquête menée par une commission sénatoriale sur la corruption au sein du Conseil Electoral Provisoire (CEP), le ministre de la Justice et de la Sécurité publique, Paul Denis, a qualifié son invitation lundi à une audition d’abus de pouvoir, selon Radio Kiskeya.
Paul Denis a fait ressortir qu’il ne saurait ne pas répondre à l’invitation de la commission présidée par le sénateur de l’Artibonite, Youri Latortue. Il évoque à ce sujet les prérogatives constitutionnelles du parlement en matière de contrôle de l’Exécutif. M. Denis relève toutefois que son invitation constitue un cas d’abus de pouvoir du fait qu’il n’a rien à voir dans des fraudes électorales. « Ce sont les gens qui étaient chargés d’organiser les élections qui devraient être convoqués », a-t-il déclaré. Il affirme avoir ordonné la révocation d’un substitut du commissaire du gouvernement de Mirebalais (Centre) qui, armé, avait tenté d’interférer dans les opérations électorales le jour du scrutin. Le sénateur du Nord, Moïse Jean-Charles (INITE), a perturbé l’audition dans le but de parvenir à la dissolution de la commission sénatoriale d’enquête, devait-il déclarer par la suite. « Le sénateur Youri Latortue instrumentalise la commission aux fins de persécuter ses adversaires politiques », a-t-il soutenu, se félicitant d’avoir réussi à dissoudre la commission.
En réaction, Youri Latortue a fait remarquer que son collègue du Nord ne saurait dissoudre une commission dont il n’est pas membre.
En marge de l’audition, le ministre de la justice a confirmé n’avoir pas été invité au 1er conseil des ministres dirigé par le nouveau chef de l’Etat, Michel Martelly. Aux journalistes qui insistaient pour savoir les raisons pour lesquelles l’invitation ne lui a pas été lancée, Paul Denis a pointé du doigt ceux (qu’il n’a pas identifiés) qui ont pour tâche de transmettre les invitations.

 

Haïti: Comment résoudre le problème posé par l’amendement constitutionnel publié dans Le Moniteur ?

Le Nouvelliste / 23 Mai 2011

par Henri M. Dorléans

Aperçu du problème
Peu de jours après la publication, dans le Journal officiel Le Moniteur No. 58 du vendredi 13 mai 2011, de la « Loi constitutionnelle portant amendement de la constitution de 1987», adoptée par l’Assemblée nationale le lundi 9 mai 2011, des voix s’élèvent tant parmi les parlementaires qu’au sein de la société civile particulièrement dans le cercle des femmes et hommes de la loi, pour faire état des « erreurs » et « altérations » dont ce texte serait entaché.
Certains esprits voyant le diable partout attribuent cette situation à un complot … Contre qui ? Contre quoi ? Personne ne sait trop bien. En tout cas à la lecture du texte publié dans Le Moniteur, on peut constater effectivement certaines « erreurs manifestes ». Quant aux « altérations », c’est-à-dire les ajouts, omissions et modifications allégués, on ne saurait dire qu’ils soient manifestes.
Erreurs manifestes ou matérielles
L’article 90.1 traitant de la date de l’élection du député indique le « dernier dimanche d’octobre de la quatrième année de son mandat… », alors que dans le reste de l’amendement notamment à l’article 92, il est clairement spécifié que « Les Députés sont élus pour cinq (5) ans ». L’esprit de l’amendement permet de comprendre que l’Assemblée nationale a voulu fixer une échéance électorale unique pour tous les élus dont le mandant est ramené à 5 ans.
Il en est de même de l’article 190 bis1 traitant de la composition du Conseil Constitutionnel. Chaque fois que l’amendement parle du membre qui doit être choisi par le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire, il mentionne malencontreusement trois (3) au lieu de un (1). Il est pourtant bien spécifié au début de l’article que « Le Conseil Constitutionnel est composé de neuf ((9) membres, dont trois (3) sont désignés par le Pouvoir Exécutif, trois (3) par l’Assemblée Nationale …… trois (3) par le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire.
Il s’agirait là d’erreurs matérielles et manifestes.
« Ajouts, omissions et modifications » allégués
Les ajouts, omissions et modifications dont parlent certains parlementaires ne sont pas manifestes. Par exemple, on avance que l’Assemblée nationale constituante n’aurait pas voté le deuxième paragraphe de l’article 11 :… « La renonciation de la nationalité s’entend d’une déclaration officielle devant un tribunal compétent, conformément à la loi ». Il faut dire que l’idée se trouvait déjà dans la déclaration d’amendement proposée par la 48ième législature.
Certains parlementaires prétendent également qu’on aurait omis le « ne » à l’article 129.6 : « Le Pouvoir Législatif peut prendre, à l’endroit du Premier Ministre, plus d’un vote de censure par an »… D’après eux, l’Assemblée nationale constituante aurait voté de préférence : « Le Pouvoir Législatif ne peut prendre…
De même aux articles traitant de la condition de nationalité à des portes électifs, le texte publié dans Le Moniteur dit : Pour être élu … il faut : « Etre haïtien d’origine et ne détenir aucune autre nationalité au moment de l’inscription (du candidat)…. ». Certains parlementaires déclarent qu’il y a une omission et que l’Assemblée nationale aurait voté de préférence : « Etre haïtien d’origine, n’avoir jamais renoncé à sa nationalité et ne détenir aucune autre nationalité au moment de l’inscription ».
Et depuis toutes les suggestions, recommandations, propositions et solutions sont avancées pour résoudre ces « problèmes ». Juridiquement comment la question se pose-t-elle ?
Pas d’erreurs substantielles et manifestes.
On ne peut pas dire qu’il y a des erreurs substantielles et manifestes. Une erreur substantielle et manifeste serait une disposition qui pose problème dans le fond du texte et que, de toute évidence, l’Assemblée nationale constituante ne saurait normalement voter de bonne foi.
Or à l’analyse de la loi constitutionnelle telle que publiée dans Le Moniteur, on ne note pas de dispositions répondant à ces caractéristiques. Un député influent du groupe majoritaire et de surcroît membre de la commission bicamérale chargée d’analyser la déclaration d’amendement, tout en dénonçant le texte publié dans Le Moniteur, a exprimé dans une émission sa préférence pour la possibilité ouverte par l’article 129.6 au Pouvoir Législatif de prendre plus d’un vote de censure par an.
Intangibilité des dispositions substantielles de la loi constitutionnelle
Après le vote du 9 mai 2011, l’Assemblée nationale ne dispose plus du pouvoir constituant que lui conférait l’article 283 de la constitution. Elle avait ce pouvoir seulement pendant la première session qui s’est achevée le 9 mai 2011(article 283). Elle est incompétente ratione temporis après le 9 mai. Ainsi la question de l’amendement ne peut plus être discutée voire présentée à l’Assemblée nationale.
On a appris que le Président de l’Assemblée nationale s’apprêterait à envoyer au nouveau Président S.E.M. Michel J. Martelly, un texte rectificatif qui ajouterait des dispositions substantielles à la loi constitutionnelle publiée dans Le Moniteur et en retrancherait d’autres. Aucune autorité n’a plus ce droit.
Cette nouvelle publication serait alors signée par quel Président? S’il est évident qu’il ne peut s’agir du Président Préval qui ne peut plus signer la loi constitutionnelle rectificative, après l’installation du Président Martelly, il est d’autant plus évident qu’il ne saurait s’agir non plus du Président Martelly qui a déjà prêté serment depuis le 14 mai de respecter et de faire respecter la constitution telle qu’amendée en vertu du texte publié dans Le Moniteur du 13 mai 2011.
Réfléchit-on assez sur la valeur d’un précédent qui consisterait pour un président de l’Assemblée nationale à envoyer un texte rectificatif de l’amendement de la constitution à un nouveau président de la République après le départ du président qui avait promulgué et fait publier ledit amendement ? Et s’il y avait collusion entre ce nouveau président de la République et le président de l’Assemblée nationale pour prétexter qu’il y avait des erreurs ?
J’ai même entendu que l’on peut apporter des changements dans la loi constitutionnelle publiée dans le Moniteur du vendredi 13 mai 2011 tout en gardant la signature du Président Préval ! Est-ce que les plus hautes autorités de l’Etat feraient commettre à la République pareille imposture : faire signer par le Président Préval un texte dont le contenu aura été modifié, qu’il n’aura ni reçu ni promulgué et dont il n’aura pas ordonné la publication ! Comment pourrait-on être sûr que le Président Préval accepterait de promulguer la loi constitutionnelle dans la version que l’on voudrait lui attribuer après son départ ? Est- ce qu’on mesure la gravité d’une telle solution ?
Il faut se rappeler qu’en vertu de l’article 121, le Président de la République a le droit de faire objection à une loi votée par le corps législatif. Comment peut-on être sûr que le Président Préval n’exercerait pas son droit d’objection si la loi constitutionnelle lui était parvenue dans cette nouvelle version qu’on lui attribuerait après son départ ?
Prestation de serment du Président Martelly sur la constitution amendée.
Le Président Martelly a prêté serment non pas sur la version de 1987 mais sur la constitution amendée. Il ne saurait prêter serment sur la constitution dans sa version de 1987. La raison est simple et logique. Comment pourrait-Il faire le serment de respecter et de faire respecter une constitution dont la plupart des articles ne seraient plus en vigueur après le serment ?
L’article 3 de la loi constitutionnelle dit bien : « Le présent amendement après publication au journal officiel Le Moniteur entre en vigueur à l’installation du futur Président de la République. » Ce n’est pas après l’installation, mais à l’installation. Donc le Président Martelly a bel et bien prêté serment sur la constitution amendée qui est entrée en vigueur en même temps qu’Il prononçait les mots de l’article 135-1 de la constitution : « Je jure devant Dieu et devant la nation d’observer et de faire observer fidèlement la constitution… » C’était bien de la constitution amendée qu’il s’agissait.
Il y a là une concomitance entre les deux événements : la prestation de serment et l’entrée en vigueur de l’amendement constitutionnel. La thèse selon laquelle le nouveau Président aurait prêté serment sur la version de 1987 de la Constitution ne résiste pas à la logique parce qu’Il ne peut pas faire le serment de respecter et de faire respecter une constitution qui ne sera plus en vigueur quand Il aura fini de prononcer les mots du serment. La loi constitutionnelle du 9 mai 2011 est en vigueur depuis le 14 mai 2011, au moment même de la prestation de serment du Président Martelly.
Que faire ?
Puisqu’il n’y a pas dans la loi constitutionnelle publiée dans Le Moniteur des erreurs substantielles et manifestes, la question de l’amendement de la constitution de 1987 par la 49e législature est terminée par la communication officielle du texte de l’amendement, faite par le Président de l’Assemblée nationale au Président Préval qui n’a pas fait objection et a décidé de le promulguer et d’en ordonner la publication dans le journal officiel Le Moniteur. Il ne reste plus à la 49e législature qu’à attendre sa dernière session, après 4 ou 5 ans, pour proposer à la 50e les « erreurs » à corriger et les nouvelles dispositions à amender.
Entre temps, il faut mettre sur pied le Conseil Constitutionnel prévu par la loi constitutionnelle aux articles 190 bis.1 et suivants. Chaque fois qu’une loi, un règlement et un acte doivent être pris et que s’élève un problème d’inapplicabilité en raison d’ erreurs prétendues ou réelles dans la loi constitutionnelle, le Conseil régulièrement saisi indiquerait la voie à suivre dans le respect de l’esprit de la constitution et de l’amendement. Le Conseil rassemblerait ses diverses décisions sur la question et les communiquerait au corps législatif en vue de préparer sa proposition d’amendement pour la cinquantième législature.
C’est par cette voie institutionnelle que nous éviterons l’aventure d’un mauvais précédent et que nous nous élèverons à la hauteur de la République.
Henri M. Dorléans
dorleansh@yahoo.com

 

Haiti-Duvalier : La CIDH enjoint l’État haïtien à enquêter et poursuivre Les crimes commis sous le régime de l’ex dictateur

AlterPresse / lundi 23 mai 2011

Communiqué du Collectif contre l’impunité

Ce 17 mai 2011, la Commission interaméricaine des droits de l’Homme (CIDH) a formellement donné suite à l’audience du 28 mars écoulé accordée au Collectif contre l’impunité réunissant des plaignants-es, contre l’ex dictateur Jean-Claude Duvalier et consorts, et des organisations de défense des droits humains (Centre oecuménique des droits humains -CEDH, Kay Fanm -La maison des femmes, Mouvement des femmes haïtiennes pour l’éducation et le développement -MOUFHED, Réseau national de défense des droits humains -RNDDH). L’Etat haïtien, qui était présent à cette audience par l’entremise du Ministère de la justice, avait exprimé sa volonté de juger les violations des droits humains en question et sollicité l’appui technique de la CIDH.

La Commission est, avec la Cour interaméricaine des droits de l’Homme, l’un des deux organismes de protection des droits humains de l’Organisation des États américains (OEA). Créée en 1959, la CIDH vérifie l’accord du droit de chaque État avec la Convention américaine des droits de l’Homme, dite « Pacte de San Jose de Costa Rica » ; Convention à laquelle Haïti a adhéré le 14 septembre 1977.

La Déclaration de la Commission rappelle à l’État haïtien son devoir d’enquêter sur les crimes commis sous le régime du Président à vie Jean-Claude Duvalier, de 1971 à 1986. La Déclaration souligne qu’Haïti a « l’obligation internationale d’enquêter sur les graves violations des droits humains commises sous le régime de Jean-Claude Duvalier et, s’il y a lieu, d’en punir les auteurs ».

Certains prétendent que les délais pour poursuivre l’ex dictateur Jean-Claude Duvalier sont échus en raison des règles sur la prescription prévues par la législation haïtienne. La Commission a cependant relevé que, selon une jurisprudence constante de la Cour interaméricaine des droits de l’Homme, « sont inadmissibles les dispositions relatives à l’amnistie, [et] les dispositions relatives à la prescription […] qui prétendent empêcher les enquêtes et la sanction des responsables des violations graves des droits humains, comme la torture, les exécutions sommaires, extrajudiciaires ou arbitraires et les disparitions forcées ». Les interprétations de la Convention américaine des droits de l’Homme font autorité et s’appliquent à Haïti. La Commission a donc conclu que « [les] exécutions extrajudiciaires et les disparitions forcées commises sous le régime de Jean-Claude Duvalier constituent des crimes contre l’humanité, lesquels sont imprescriptibles et ne peuvent pas faire l’objet d’une amnistie ».

La Déclaration de la Commission renforce celle du Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l’Homme qui, en la personne de Navi Pillay, avait relevé le 1er février 2011 que « Haïti a l’obligation d’enquêter sur ces violations graves des droits de l’Homme commises pendant le règne de M. Duvalier qui sont bien documentées. Haïti a également l’obligation de poursuivre ceux qui sont responsables ». En mars 2011, le Secrétaire général de l’ONU, M. Ban Ki Moon, avait également soutenu qu’il « est capital que les autorités haïtiennes prennent toutes les mesures juridiques et judiciaires pour régler cette affaire. Traduire en justice ceux qui se livrent à des crimes contre leur propre peuple, est un message clair aux Haïtiens que l’impunité n’est pas de mise dans le pays ».

Pour le Collectif contre l’impunité, la Commission s’est exprimée très clairement sur le dossier de l’ex dictateur Jean-Claude Duvalier. Le Collectif estime qu’il est essentiel, pour les victimes et pour la société haïtienne toute entière, que lumière soit faite sur les crimes du régime Duvalier. Le Collectif réitère sa détermination à oeuvrer, avec la collaboration d’autres organisations nationales et internationales, pour que justice soit rendue aux victimes et que les mécanismes de la dictature soient mis en lumière.

Port-au-Prince, le 23 mai 2011

Pour le Collectif contre l’impunité

Michèle Montas, pour les plaignants-es

Danièle Magloire, pour les organisations de droits humains

Rf. Site Commission : http://www.cidh.org/pronunciamiento…

Les organisations suivantes s’associent à cette déclaration du Collectif contre l’impunité et invitent le gouvernement du Président Michel Martelly à affecter les ressources humaines suffisantes à l’enquête et aux poursuites. Elles invitent les pays amis d’Haïti et la communauté internationale à appuyer la lutte contre l’impunité et la recherche de la justice quant aux violations des droits humains alléguées dans les plaintes déposées contre Jean-Claude Duvalier.

1. Avocats sans frontières Canada (ASFC)

Geneviève Villeneuve-Patry

2. Bureau des avocats internationaux (BAI)

Mario Joseph

3. Centre international pour la justice transitionnelle (CIJT)

Marieke WIERDA

4. Institut pour la justice et la démocratie en Haïti (IJDH)

Brian Concannon Jr., Esq.

5. Human Rights Watch

Reed Brody

 

Le « vrai texte de l’amendement » remis au Président Martelly

22/05/2011 16:44:00 Auteur(e) La Redaction

Le président du Sénat, Rodolphe Joazile, a transmis jeudi au Chef de l’Etat, Michel Joseph Martelly, un texte de l’amendement constitutionnel conforme au vote effectué à ce sujet le 9 mai dernier par la 49ème Législature.

Le chef de l’Etat devrait substituer ce texte à celui publié le 13 mai dernier dans le Journal officiel de la République qui ne correspondant pas du tout à celui voté, a déclaré vendredi sur les ondes de Kiskeya le président de la Chambre des députés.

Les signatures du texte resteront les mêmes, informe-t-il.

On ignore si le chef de l’Etat acceptera d’appliquer un tel procédé pour mettre un terme à la controverse soulevée par la publication dans Le Moniteur d’un texte qui n’est pas issu du Parlement. Il avait en effet laissé entendre jeudi qu’il n’allait pas s’impliquer dans ce dossier conçu par ceux qui l’ont précédé « dans le but évident de le piéger ». De fait, la présidence n’avait pas encore réagi vendredi soir à la démarche du président de la Chambre haute. [jmd/Radio Kiskeya]

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