vendredi 27 mai 2011

27 Mai

Haïti – Reconstruction : Bellerive opposé à la suppression de la CIRH, Rouzier veut du changement
27/05/2011 12:04:52

Haïti - Reconstruction : Bellerive opposé à la suppression de la CIRH, Rouzier veut du changementLe Premier ministre sortant d’Haïti, Jean-Max Bellerive, s’est montré hier opposé à la suppression de la Commission Intérimaire pour la Reconstruction d’Haïti (CIRH). Dans une déclaration, il dit croire en l’utilité de la commission « pour combler les lacunes dans la coordination de l’aide internationale à Haïti » mais il a le « sentiment » que la CIRH « peut et doit mieux faire » son travail.
De son coté le possible successeur au poste de Premier Ministre, Daniel Gérard Rouzier, a déclaré mardi sur les ondes d’une radio de la capitale « Nous sommes en pleine séance de réflexion pour la faire changer en « Agence de la Reconstruction », nous pensons que la CIRH doit devenir une institution Haïtiano-Haïtienne […] nous essayons de faire notre possible pour garder le Président Clinton […] l’agenda pour moi, doit être un agenda Haïtiano-Haïtien et c’est une proposition que je vais faire au Parlement dans mon énoncé de Politique Générale. Je veux parler avec eux pour qu’ensemble, avec le Parlement, nous puissions arriver à un programme qui est conséquent et qui va faire que des programmes atterrissent pour Haïti. »
Suite à cette déclaration, Mr Rouzier a accordé une interview à l’agence Associated Press, dans laquelle il avait qualifié la Commission de « dysfonctionnel », précisant sa pensé « Ce que je peux vous dire, c’est que la (commission) telle qu’elle existe aujourd’hui ne va pas continuer […] Je ne veux pas crucifier les gens qui sont venus avec le concept. Mais parfois, quand quelque chose ne fonctionne pas, vous devez la corriger », concernant Clinton il a déclaré « Quand vous avez quelqu’un du calibre de Clinton – c’est un homme qui a une vision extraordinaire, nous devons « prendre » son cerveau [?] et nous assurer que nous avons la bonne stratégie. »
Globalement Rouzier n’a jamais parlé de suppression mais de changement, changement de Commission Intérimaire pour la Reconstruction d’Haïti en Agence de la Reconstruction.
Bellerive, cependant, affirme que Martelly a « clairement » confirmé son intention de continuer à améliorer le fonctionnement de la CIRH, pour offrir de meilleures performances en termes de décaissement des fonds, une plus grande harmonisation avec les priorités du gouvernement et une plus grande responsabilité des autorités haïtiennes dans la gestion des projets de reconstruction.
Pour conclure, Jean-Max Bellerive déclare que « c’est au gouvernement de parvenir à un accord avec le Parlement sur​l’avenir de la Commission après la fin de son mandat actuel en Octobre 2011. »
Puis hier, un communiqué de presse émanant du Bureau de Communication de la Présidence indique que « le Président de la République, Michel Joseph Martelly, et le Premier ministre désigné, M. Daniel-Gérard Rouzier, tiennent à informer le public qu’ils sont très ouverts et disposés à entamer des discussions avec l’ex-président des Etats-Unis William Jefferson Clinton et la communauté internationale concernant la Commission Intérimaire pour la Reconstruction d’Haïti (CIRH), de manière à rendre plus efficients les efforts de reconstruction en Haïti. »
HL/ HaïtiLibre

 

Haïti-Patrimoine : Le monument de Vertières, vandalisé par des marchands de ferraille !

Correspondance : Wedlyne Jacques

P-au-P, 27 mai 2011 [AlterPresse] — Des individus non identifiés ont récemment emporté, au monument de Vertières (Nord d’Haïti), deux sabres ainsi que la bride du cheval de François Capois, surnommé “Capois La mort”, grande figure héroïque de l’indépendance d’Haïti, apprend l’agence en ligne AlterPresse.

Les objets dérobés faisaient partie du monument historique « Les Héros de Vertières » au Cap-Haïtien, deuxième ville du pays à 248 kilomètres au nord de la capitale Port-au-Prince.

Vertières est le lieu témoin de l’ultime bataille, le 18 novembre 1803, au cours de laquelle les troupes haïtiennes ont terrassé l’armée française et scellé la fondation de la nation.

Le monument, élevé à la gloire des Héros de cette bataille, en 1953 (sous le gouvernement de Paul Eugène Magloire) et classé patrimoine national selon le décret-loi du 23 août 1995, représente quatre (4) Héros et deux (2) Héroïnes.

Il s’agit également d’un site touristique.

Le vol, enregistré au monument historique de Vertières, doit être lié à l’augmentation de la demande de ferraille (débris de pièces de fer, de fonte, d’acier et d’autres métaux) sur le marché national, considère Eddy Lubin, ancien directeur régional de l’institut de sauvegarde du patrimoine national (Ispan) et actuel chargé de mission du ministère du tourisme dans le Nord.

Au même titre qu’à Port-au-Prince et ses banlieues, la récupération d’objets métalliques est une activité courante au Cap-Haïtien, depuis quelques années.

Une fois ces objets métalliques récupérés, leur destination demeure inconnue.

Cependant, cette activité conduit a des actes de sabotage et de vandalisme, visant notamment les câbles installés par la nouvelle compagnie de télécommunication Natcom, notamment dans le Nord et l’Ouest (particulièrement Port-au-Prince et ses périphéries).

Aujourd’hui, même les monuments historiques et touristiques ne seraient pas épargnés dans cette quête aux objets métalliques, attrait d’une demande en hausse sur le marché national.

Vertières n’est pas le premier site, dans le Nord, à subir des actes d’agressions.

La citadelle Lafferrière, érigée par Henri Christophe sur le Bonnêt-à-l’Evêque à Milot (à quelques kilomètres du Cap-Haïtien) est aussi affectée. Des vols subtils de petits boulets de canon (datant de l’époque de l’indépendance nationale en 1804) sont perpétrés, de temps à autre, par des touristes, selon des informations fournies à AlterPresse.

Le marché public (de distribution de biens essentiels à la consommation et autres), dénommé “Cluny” (ancien marché des esclaves à l’époque coloniale), le fort Magny, la place Bréda (sur l’habitation du même nom qui a vu naître le précurseur de l’indépendance d’Haïti, Toussaint Louverture), le centre ville historique du Cap-Haïtien, entre autres, sont victimes d’un phénomène accéléré de bidonvillisation, alors que les habitants vivent sous la menace d’un tremblement de terre qui pourrait être accompagné de tsunami.

« C’est une preuve de la déliquescence de la société, de la faiblesse du sentiment d’appartenance et de l’identité. Cela découle également de la précarité des conditions de vie de la population, condamnée à la survie », relève Eddy Lubin, en guise d’explications.

Pour sa part, Mario Brunache, actuel directeur régional de l’Ispan, impute cette situation aux autorités municipales, qui ont la responsabilité de surveiller et de nettoyer les lieux de patrimoine dans le chef-lieu du département géographique du Nord d’Haïti.

Brunache indique avoir déjà alerté la branche départementale de la police nationale d’Haïti (Pnh), le parquet du tribunal civil et la mairie du Cap-Haïtien, afin de prévenir les actes de vandalisme, d’appréhender et de poursuivre en justice les voleurs, autres auteurs et complices de ces forfaits contre le patrimoine historique du pays dans le Nord.

Un rapport de constat, des forfaits perpétrés, sera dressé avant que des mesures de clôture du site soient envisagées, annonce Brunache. [wj kft rc apr 27/05/2011 12:49]

 

L’édito

Haïti: Négociations ou marronnage ?

Le Nouvelliste

Les interventions intempestives du sénateur du Nord, Moïse Jean-Charles, et celles du président de la République, Michel Joseph Martelly, ne donnent pas l’impression que les négociations entamées depuis plusieurs jours entre le pouvoir et le Parti INITE peuvent déboucher sur un consensus pour la formation du prochain gouvernement. Il paraît que les violons ne s’accordent pas entre les deux parties sur la répartition des postes ministériels. Le souhait de la bande à Lambert ne rejoint pas les préoccupations de la délégation présidentielle.
Il est de bon ton que deux courants d’idées se partagent les pouvoirs exécutif et législatif dans le cadre d’une cohabitation. Tel n’est pas le cas apparemment. Etant donné qu’aucun parti n’a obtenu la majorité dans les deux Chambres, le président choisit son Premier ministre. En faisant ce choix, le chef de l’Etat doit savoir que la ratification de son Premier ministre ne dépend pas de sa popularité, mais de la volonté souveraine des députés et des sénateurs. L’expérience du premier mandat de René Préval doit permettre de tirer des leçons. Le président était issu d’un même courant politique que la majorité parlementaire, mais cela n’a pas empêché que trois Premiers ministres choisis par le président ont été rejetés par le Parlement, parce que les deux parties ne parvenaient pas à trouver un accord. Le pays était resté pendant dix-huit mois sans Premier ministre. Le mandat du président Préval était en partie perturbé en raison de ce blocage.
Dans l’entourage du parti de l’ex-président Préval, on estime que la ratification du choix du Premier ministre désigné et la formation du gouvernement sont inséparables. Michel Martelly a intérêt à trouver un accord avec le parti majoritaire le plus vite possible pour ne pas donner l’impression de faire du surplace. La stratégie utilisée par l’état-major de INITE de solliciter des postes clés dans la formation du cabinet ministériel peut être contournée sans la moindre déception. Avec détermination, explication et justification, l’équipe au pouvoir peut obtenir gain de cause.
Martelly doit à la fois résoudre la crise électorale laissée par René Préval contenant dix-sept députés et deux sénateurs dans le doute, et trouver une solution avec la loi constitutionnelle dont la version erronée a été publiée en lieu et place de la version réelle votée par les parlementaires.

 

Haïti – Économie : Inauguration du marché de Savane Pistache
27/05/2011 09:59:32

Haïti - Économie : Inauguration du marché de Savane PistacheAujourd’hui à 8 heures du matin a été inauguré le nouveau marché de Savane Pistache à Carrefour-Feuilles, les nouveaux locaux ont été remis aux membres de l’administration municipale de Port-au-Prince et au Comité des Marchands de Savane Pistache. La construction de ce marché a été financée par l’Agence Américaine pour le Développement Américain (USAID) à travers le programme Konbit Ak Tèt Ansanm (KATA), qui est mis en œuvre par CHF International. Le quartier de Savane Pistache, dans la commune de Carrefour-Feuilles, à Port-au-Prince est une zone très peuplée, et qui connait un taux de chômage très élevé.
Ce marché va aider à améliorer l’activité économique et apporter une certaine stabilisation au sein de la communauté.
Étaient présent à la cérémonie, le Président de la République d’Haiti, M. Michel Martelly, l’Ambassadeur des Etats-Unis, Kenneth H. Merten et le Directeur régionale de la CHF-Haiti, Alberto Wilde.
Rappelons que la semaine dernière le Président Martelly avait également participé à l’inauguration du nouveau marché « La Coupe » de Pétion ville.
Lire aussi :
http://www.haitilibre.com/article-3011-haiti-economie-le-marche-de-petion-ville-reconstruit-au-cout-de-230-000-dollars.html
HL/ HaïtiLibre

 

La résidence américaine de Daniel Rouzier, pourrait-elle nuire à sa ratification ?

vendredi 27 mai 2011Par Ralph Henry

P-au-P, 24 mai 2011 [AlterPresse] — Les juristes ne s’entendent pas sur l’effet que pourrait avoir la résidence américaine du premier ministre désigné, Gérard Daniel Rouzier, sur ses chances d’être ratifié ou non par le parlement.

« S’il est résident aux États-Unis, il ne répond tout simplement pas aux critères établis par la constitution », déclare Me Samuel Madistin, ancien sénateur, à l’agence en ligne AlterPresse.

Suite à sa désignation, l’homme d’affaires Gérard Daniel Rouzier a fait part à la presse d’un ensemble de fonctions et de privilèges dont il entend se départir pour pouvoir remplir son rôle de premier ministre, y compris sa « résidence américaine ».

La constitution haïtienne de 1987, stipule, en son article 157 -5, que pour devenir premier ministre, il faut « résider dans le pays depuis cinq (5) années consécutives ».

Cet article n’a pas été révisé au cours du récent amendement de la constitution qui fait encore l’objet de débat, vu que la version publiée dans le journal officiel le Moniteur (13 mai) ne correspond pas à celle votée par les sénateurs et députés, tard dans la soirée du 9 mai.

« Le parlement n’a qu’à constater cela et statuer sur le dossier. Il n y a pas de marchandage au niveau de la constitution », ajoute Madistin.

« Il ne pourra donc pas être ratifié premier ministre, même si le bonhomme était dans le pays », prévoit Me Carlos Hercule, du barreau de Port-au-Prince.

Toutefois, des hommes de loi soulignent que la notion de résidence est nuancée. En fait on peut parler de « résidence primaire – demeure habituelle / principale – et de résidence secondaire », explique Georges Greffin, professeur de droit constitutionnel à la Faculté de droit de Jacmel (Sud-est).

Le docteur Greffin, qui est l’un des constituants ayant rédigé la constitution de 1987, estime qu’« il n’y a aucun obstacle » à la ratification de Daniel Rouzier en tant que premier ministre du pays.

Pour lui, le premier ministre désigné à sa « résidence primaire » en Haiti.

La différence entre les deux niveaux de domiciles est clairement établie par la loi américaine, souligne l’homme de loi.

Par ailleurs, « la constitution n’a pas dit que la personne ne doit pas avoir une autre résidence à l’étranger », indique Me Henri Dorléans, ancien ministre de la justice.

Les 5 années consécutives ne signifient pas être présent « sans arrêt » sur le territoire, c’est-à dire que « la personne doit rester dans le pays 365 jours multipliés par 5 », mais surtout qu’elle « connait au moins les réalités du pays pendant les 5 ans antérieurs à sa nomination », ajoute-t-il.

La prudence est de rigueur chez divers sénateurs et députés quant aux chances de ratification ou non du premier ministre désigné par-devant les deux chambres legislatives.

Aucune information n’est disponible sur la recherche de compromis politique avec les forces majoritaires au parlement, dont le Groupe parlementaire pour le renouveau (Gpr) composé de membres de la plateforme “Inite (Unité de l’ancien président René Garcia Préval) et d’alliés.

Une telle entente devrait permettre au futur gouvernement, non seulement d’obtenir un vote favorable de sa politique, mais aussi de disposer d’appuis parlementaires pour appliquer son plan de gestion dans les mois à venir.[rh gp apr 27/05/2011 08:00]

 

Haiti-Éducation : Martelly annonce pour la mi-juin le début des activités du Fonds National pour l’Éducation

jeudi 26 mai 2011

Haïti - Éducation : Lancement du Fonds National pour l'Education (FNE) par MartellyP-au-P, 26 mai 2011 [AlterPresse] — Le président haïtien, Michel Martelly a procédé, ce jeudi 26 mai, au lancement solennel du Fonds National pour l’’Education (FNE) et annoncé pour la mi-juin le début des activités de cette entité en vue d’une accessibilité de tous les enfants haitiens, les plus démunis, à l’école.

Il s’agit d’une initiative prise « en concertation avec les partenaires de la téléphonie et des institutions bancaires, particulièrement, les maisons de transferts en Haiti », indique Martelly lors de la cérémonie qui s’est déroulée dans un hôtel privé situé à l’est du capital.

Pour mettre en place ce fonds, 5 centimes (USD) seront prélevés sur les appels internationaux vers Haiti ainsi qu’un montant de 1.50 USD sur chaque transfert d’argent vers Haiti.

Les appels internationaux devraient apporter 144 millions de USD (1 USD= 40 gourdes – monnaie haitienne), pendant les 5 ans du mandat de Michel Martelly et faciliter la scolarisation de 1.44 millions d’enfants sur la même période.

Les prélèvements commenceront à partir du 15 juin informe Jean Marie Guillaume, de l’équipe de communication du président Martelly.

Au niveau des transferts, il devrait être possible de collecter 38.5 millions de USD, ce qui permettrait de venir en aide à 384 mille enfants.

Le processus commencera le 1er juin.

Le président a précisé que ces prélèvements ne sont pas des taxes, mais « une façon intelligente pour nous de ne pas taxer les gens ». Il souligne « que l’argent ne sortira pas directement du client mais des opérateurs. »

La gestion du fonds se fera par un conseil de 15 membres avec l’apport du Fonds Monétaire International (FMI), la Banque de la République d’Haiti (BRH). Une firme internationale (Price Waterhouse Cooper) sera chargée des audits.

Les projets scolaires viseront d’abord le grand Sud, ensuite le grand Nord puis l’Ouest et le Plateau Central (est).

La première vague de scolarisation devrait bénéficier à 350 mille enfants et aura lieu à la rentrée scolaire de septembre 2012, informe Jean Marie Guillaume.

Michel Martelly assure « que la volonté politique – pour réaliser l’objectif d’enseignement primaire gratuit dans le pays d’ici 2015 – est là ».

« L’enseignement élémentaire est obligatoire, l’enseignement technique et professionnel doit être généralisé. L’accès aux études supérieures doit être ouvert en pleine intégralité à tous, en fonction de leur mérite », martèle Martelly.

Il convie tous les secteurs à s’engager à ses cotés, notamment les ONG, qu’il invite à lancer « avec effet immédiat une imitative mondiale visant à élaborer les stratégies et mobiliser les ressources nécessaires pour apporter un soutien effectif aux efforts nationaux » en matière d’éducation, dit il.

Le premier ministre sortant, Jean Max Bellerive, le ministre de l’éducation nationale, Joël Desrosiers Jean Pierre, le gouverneur de la Banque de la République d’Haiti, Charles Castel, le directeur général du Conseil National des Télécommunications (CONATEL), Jean Jaunasse Élysée, et le représentant de l’Unesco en Haiti, Béchir Lamine, ont pris part à la cérémonie.

Le fonds a été officiellement lancé le vendredi 20 mai dernier dans le Sud d’Haiti lors de l’inauguration d’une école publique. [ rh gp apr 26/05/2011 15 :55]

 

Haïti – Climat : Le Président Martelly exprime sa profonde tristesse
26/05/2011 18:03:50

Haïti - Climat : Le Président Martelly exprime sa profonde tristesse (MAJ 27-05-2011)Le Président Michel Martelly, adresse ses mots de sympathie à l’endroit des parents et proches des trois enfants qui ont perdu la vie dans un terrible glissement de terrain ayant détruit une maisonnette dans la nuit du 25 au 26 mai 2011 au Cap-Haitien dans le département du Nord. Il partage sincèrement la douleur de ces familles éplorées.
Ardouin Zéphyrin, le commandant des sapeurs-pompiers du Cap-Haïtien donne plus de précisions « trois enfants âgés de 6 à 14 ans d’une même famille sont morts et leur mère a été grièvement blessée lorsque leur maison a été emportée par un glissement de terrain » ajoutant que « l’accident est survenu dans un quartier pauvre du Bel-air au Cap-haïtien où des petites constructions sont érigées dans des zones à risque. »
De plus la Présidence donne la garantie que des dispositions sont déjà prises par la Direction de la Protection civile (DPC) au niveau de la Délégation départementale pour que le suivi soit assuré dans le cadre de cet évènement tragique.
Le Président Martelly demande à nouveau à la population des zones à risque de rester vigilant et de respecter les consignes de sécurité établies afin d’éviter d’être victimes.
Le Président de la République promet d’accompagner la population haïtienne et renouvelle sa détermination à être de jour en jour plus proche de ses concitoyens.
HL/ HaïtiLibre

 

Haïti: Appel aux hommes d’affaires

Le Premier ministre désigné, Daniel Gérard Rouzier, a fait part le mercredi 25 mai 2011 de son engagement – s’il est ratifié – de travailler avec tous les secteurs de la vie nationale dans la perspective de la reconstruction et du développement du pays. M. Rouzier – qui intervenait devant un groupe d’hommes d’affaires et membres de différentes associations de la société civile qui participaient à une journée de réflexion au local de la représentation de la Banque interaméricaine de développement à Port-au-Prince – a dit reconnaitre qu’il y a beaucoup à faire, mais affirme qu’avec le soutien de tous, son équipe arrivera à livrer la marchandise.
Daniel Rouzier a également mis l’accent sur la nécessité de garantir l’indépendance du pouvoir judiciaire par rapport à l’exécutif. Pour cela, il annonce la nomination prochaine du président de la Cour de cassation et la reprise des activités à l’Ecole de la Magistrature.
Le Premier ministre désigné a affirmé que son gouvernement n’a pas l’intention de se passer des services de l’ancien président américain qui codirige la Commission intérimaire pour la Reconstruction d’Haïti (CIRH), mais il a placé cette institution au rang de celles qui n’ont pas su atterrir et qu’il faudra redynamiser, tout en s’assurant que l’agenda de la reconstruction sera réellement haïtien.
Le travail commence maintenant; préparez-vous à travailler comme vous ne l’avez jamais fait pour aider à structurer le pays, a lancé M. Rouzier aux hommes d’affaires. Cette journée, la deuxième d’une série qui a commencé il y a un mois, a été réalisée sur le thème « Secteur privé : moteur de croissance économique soutenable pour Haïti ».
Le représentant de la BID en Haïti, Eduardo Almeida, a salué la volonté exprimée tant par la nouvelle équipe que par le secteur privé des affaires de conjuguer leurs forces dans la perspective de la reconstruction et du développement d’Haïti.
C’est ensemble que le gouvernement, le secteur privé, la société civile et les bailleurs de fonds pourront contribuer de manière efficace au développement d’Haïti, a-t-il dit, en soulignant que le pays a aujourd’hui une grande opportunité de se relever.
Pour ce qui est de la demande que le président Michel Martelly avait faite à Washington au sujet d’une redéfinition du mode de coopération entre Haïti et les institutions internationales de financement, M. Almeida a fait savoir que la BID va continuer sa politique de don en faveur d’Haïti qui, dit-il, va continuer de recevoir pas moins de 200 millions de dollars américains annuellement de l’institution régionale.
Michel Martelly avait questionné la politique de transit de l’aide internationale par les ONG. L’économiste Pierre-Marie Boisson (pressenti pour être ministre des Finances ), membre de la commission présidentielle sur la compétitivité, a salué le choix du président Michel Martelly qui a jeté son dévolu sur M. Rouzier.
C’est un homme très engagé dans le social et qui a réussi dans le monde des affaires, a-t-il dit, soutenant qu’Haïti a intérêt dans la ratification de M. Rouzier comme chef du prochain gouvernement.
Source: AHP

 

Haïti-Constitution

Des organisations de la société civile protestent contre la publication dans Le Moniteur d’un amendement constitutionnel non voté par le parlement

Elles exigent de l’Exécutif la publication sans délai du texte de l’amendement authentique

jeudi 26 mai 2011

Des organisations de la société civile, dont des organismes de défense des droits humains, ont exprimé jeudi dans un communiqué conjoint leurs préoccupations et leur stupéfaction du fait que, contrairement à la déclaration d’amendement modifiée et publiquement votée par l’Assemblée nationale dans la nuit du 9 mai 2011, un autre texte d’amendement constitutionnel « truffé d’erreurs, de contradictions et de dispositions non adoptées » a été publié dans la nuit du 13 mai écoulé par les Presses nationales, quelques heures seulement avant la prestation de serment du nouveau président de la République.

Le texte voté, finalisé par une Commission ad hoc et initialement signé par les six (6) membres du bureau de l’Assemblée nationale, ne comportait aucunement les fautes constatées dans le document acheminé aux Presses nationales et publié dans Le Moniteur du 13 mai 2011 avec seulement quatre (4) signatures de membres du bureau, relèvent les organisations.

Réclamant des explications et que toute la lumière soit faite sur ce qu’elles qualifient de « scandale inqualifiable », les organisations appellent à identifier les responsables d’un tel acte et à adopter contre eux les sanctions appropriées. Elles demandent au Pouvoir exécutif de s’assurer de « la publication sans délai du texte constitutionnel authentique avec les corrections nécessaires dans le journal Le Moniteur concerné, reproduit à cet effet ». Au peuple haïtien, elles lancent un appel à la plus grande vigilance en vue de défendre les acquis démocratiques et républicains de la Constitution de 1987, d’exiger le respect de cette Constitution et des amendements qui y ont été apportés.

Le communiqué est signé de Rosny Desroches, pour l’Initiative de la Société Civile (ISC) ; Léopold Berlanger pour l’Organisation des Patriotes pour Haïti (OPA) ; Edouard Paultre, du Conseil Haïtien des Acteurs non Etatiques (CONHANE) ; Pierre Espérance, du Réseau National de Défense des Droits Humains (RNDDH) ; Jean-Claude Bajeux, du Centre Œcuménique des Droits Humains (CEDH) ; Garry Denis, de l’Initiative Citoyenne (IC) et Woldson Bertrand du Centre d’Etudes et de Recherches en Sciences Sociales et Pénales (CERESS). [jmd/Radio Kiskeya]

 

Est-ce le début de l’escalade entre Martelly et Inite ?

Des mammouths et des jeunes loups de Inite n’y vont pas quatre chemins : il faut un partage de postes ministériels. Sinon ce sera l’impasse. Les petits ministères qu’offrent le président Michel Joseph Martelly en échange de la ratification de son Premier ministre désigné Daniel-Gérard Rouzier sont, selon un élu de Inite, insuffisants et expriment à la limite un manque de respect du président « Tet kale », arrivé au pouvoir avec seulement trois députés élus sous la bannière de son parti, Repons Peyizan.
Privé de majorité pour faire ratifier son Premier ministre et la politique générale du prochain gouvernement, Martelly semble jouer sur le temps. Les négociations se poursuivent. « On négocie depuis un certain temps. Je crois que les négociations avancent très bien », a révélé le président Martelly, jeudi 26 mai, en marge du lancement du Fonds national pour l’éducation au Karibe Convention Center. « On avance dans la bonne direction. Il y a un bon vent qui souffle jusqu’à présent », a poursuivi le chef de l’Etat.
Cependant, Martelly a souligné qu’il ne sait pas de quoi demain sera fait, si le vent changera de direction. Il prévient: « Si le vent souffle dans la mauvaise direction,ce ne sera jamais profitable pour le pays, pour la population », a-t-il dit avant de souligner que la mission de tous les élus est de travailler au bien-être de la population. « Le peuple nous attend. Et nous autres qui travaillons pour lui n’avons aucun intérêt à le faire attendre », soutient Michel Joseph Martelly.
Laissant l’impression d’être capable du meilleur comme du pire en allant à la confrontation avec Inite et le GPR, groupe majoritaire au Parlement, le président Martelly a, avec le style du musicien à l’aise dans les polémiques, tourné en dérision le sénateur Moise Jean-Charles qui a associé son nom au déguerpissement de sinistrés vivant sous des tentes à Carrefour Aéroport en début de semaine. « Le sénateur Moïse Jean-Charles est venu deux fois à mon bureau. Etant très occupé, je ne pouvais pas le recevoir. C’est sûrement parce qu’il est colère qu’il s’attaque au président. Je dirais au sénateur de venir me voir afin de ne plus avoir à dire ces choses », a dit le président.
Le président de la république a toutefois souligné qu’il priorise la négociation en vue de faciliter l’évacuation des gens qui vivent sous des tentes. A Canaan, par exemple, nous avons rencontré des leaders de la communauté avec qui nous avons discuté. Ils ont exprimé leurs préoccupations et nous avons annoncé la construction de maisons pour eux, a expliqué le chef de l’Etat.
Cet échange verbal dans la presse est intervenu moins de 24 heures après la rencontre du Premier ministre désigné Daniel Gérard Rouzier avec le GPR au restaurant Tiffany au Bicentenaire au cours de laquelle l’entrepreneur s’est dit « ouvert».
Cet échange vise-t-il à faire grimper les enchères ? Est-ce qu’il est l’indicateur l’achoppement des négociations en vue de former le prochain gouvernement qui héritera d’une administration en lambeaux et des problèmes avec lesquels on ne saura négocier comme les inondations et leurs cohortes de malheurs ?
Le temps le dira !!!
Roberson Alphonse
ralphonse@lenouvelliste.com

 

Daniel Rouzier cible deux secteurs clés: la diaspora et la femme

26/05/2011 19:37:00 Auteur(e) La Redaction

(AHP) – Le premier ministre désigné Daniel Rouzier, a annonce hier à Port au Prince, un projet de refonte ministérielle qui sera exécuté par son gouvernement s’il passe le cap de l’approbation parlementaire.
Selon le candidat a la primature, l’administration Martelly a élaboré un plan de reforme de l’Etat qui priorise la concentration dans un seul organe l’exécution de la politique d’autres entités connexes. Dans ce contexte, il a précisé que le Ministère des Haïtiens Vivant à l’Etranger (MHAVE) serait transféré au Ministère des Affaires Étrangères, sans définir à quel titre.
De même, le Ministère à la condition féminine serait absorbé par le Ministère des Affaires Sociales et du Travail
Cette refonte qui affecte notamment deux secteurs clés de la nation, la diaspora et la femme sera mise en application a partir de la nouvelle année fiscale, a  souligne Mr Rouzier qui n’a cependant fourni aucun détail en rapport avec la procédure qui sera adoptée, considérant que la majorité des ministères fonctionnent depuis le séisme dans une précarité totale, ne pouvant recevoir que la  totalité de leur personnel.
Si à Port au Prince, le secteur féminin annonce déjà les couleurs, dans la diaspora la nouvelle a provoqué beaucoup d’émoi. Plusieurs soulignent l’incohérence d’une telle disposition puis que le MHAVE a pris un nouveau cap, et que les Haïtiens vivant à l’étranger qui ont grandement contribué financièrement à la campagne électorale, sont déjà sollicites par le président de la République pour son programme d’éducation avec l’application de taxes sur les transferts d’argent et les appels téléphoniques.
Il est encore difficile de comprendre comment seront gérées les relations officielles d’Haïti avec sa diaspora éparpillée dans le monde, sans une structure adéquate pouvant couvrir efficacement 4 millions d’Haïtiens et leurs descendants.
De nouveaux ministères seront cependant créés, tel celui de l’emploi et de la defense ainsi qu’une réforme en profondeur du Ministère de l’Intérieur.

 

Education: Des nouvelles taxes imposées sans débat ni loi

27/05/2011 10:34:00 Auteur(e) La Redaction

La taxe sur les transferts d’argent de la diaspora entre en vigueur le 1er juin 2011, après celle des télécommunications qui sera appliquée à partir du 15 juin prochain. Des taxes imposés sans débat ni même un cadre légal.

Au terme de “taxes”, les autorités actuelles préfèrent celui de “prélèvements”.

L’impôt sur les télécommunications est désigné par « surplus tarifaire », tandis que la « taxe » de 1,50 dollars US sur les transferts d’argent est décrite comme « frais de test, de certification, d’utilisation et d’inspection » dans le circulaire # 98 émise par la Banque de la République d’Haïti (BRH), en date du 20 mai 2011, sous la signature de Charles Castel, le Gouverneur de la Banque.

Selon ce circulaire, ces « frais » de 1,50 dollars sur chaque transaction seront collectés par les banques commerciales, les banques d’épargne et de logement et les maisons de transfert et concernera tous les transferts d’argent internationaux, entrant ou sortant du pays, à l’exception des transferts effectués par les banques pour leur propre compte.

Aucun cadre légal pour la mise en place du Fonds national d’éducation lancé ce matin au Karibe, pas plus que les taxes sur les transferts et les télécommunications devant l’alimenter.

L’actuelle équipe gouvernementale a préféré sauter la case parlement pour imposer ces taxes, craignant que le projet ne soit bloqué à ce niveau-là, constate un observateur.

Ces fonds devraient être utilisés pour le programme d’éducation gratuite prôné par le Président Martelly.
Source: HPN

 

Haïti – Social : Martelly n’a rien à voir avec les destructions de camps à Delmas
27/05/2011 10:56:05

Haïti - Social : Martelly n'a rien à voir avec les destructions de camps à DelmasHier jeudi, le Président Martelly s’est entretenu avec le maire de Delmas Wilson Jeudy à propos des opérations de destruction de camps de déplacés dans sa commune.
Pour se justifier de cette opération musclée, Wilson Jeudy, le Maire de Delmas avait expliqué «… On ne saurait donner aux gens, en cadeau, une place publique pour y établir des tentes favorables aux activités de gangs […] cette évacuation se fait en deux étapes : la première étape consiste à l’élimination de toutes les tentes vides, soupçonnées de servir de repaires à des gangs; la deuxième étape, sera de rentrer en pourparlers dès aujourd’hui avec les personnes résidant dans les autres tentes, pour voir par quels moyens la mairie peut parvenir à les déplacer… »
Le Président Martelly a voulu par cette rencontre s’enquérir personnellement de la situation après les dénonciations mardi de certaines organisations de droits humains, …la POHDH, la PAPDA et l’ACPRODDH ont dénoncé […] l’intervention musclée du Maire de Delmas. Ces organisations ont exprimé leurs volontés de forcer le Gouvernement à définir une politique globale de logement, afin de fournir des abris respectant la dignité humaine des citoyens…. Mr Martelly confirme que M. Jeudy affirme avoir mener cette opération pour déloger les bandits.
Martelly a également fait savoir que son administration priorise toujours la voie du dialogue pour chercher à résoudre les problèmes des victimes du tremblement de terre du 12 janvier 2010, qui vivent encore à ce jour dans des camps, il en a profité pour dénoncer les propos du sénateur Moise Jean-Charles l’accusant d’être lié à ces opérations « contrairement aux propos du sénateur Moise Jean-Charles, je n’ai rien à voir avec ces opérations » , ajoutant que peut-être le Sénateur avait voulu se venger, car à deux reprises il n’avait pas été reçu en ses bureaux.
Hier Jeudi, au cours de la période de questions du point de presse hebdomadaire, de la Mission des Nations Unies pour la Stabilisation en Haïti (Minustah), Sylvie Van Den Wildenberg, porte parole de la Mission, a déclarée concernant ces événements « nous les jugeons inquiétants. Nous sommes en train d’enquêter sur ces évictions. Le Représentant Spécial adjoint qui est lui aussi le Coordonnateur Résident et Humanitaire des Nations Unies, Monsieur Nigel Fischer a pris contact avec les autorités, l’équipe de transition du Président Martelly pour les alerter des informations dont nous disposions a ce sujet » ajoutant « les expulsions forcées vont à l’encontre des principes directeurs portant sur les personnes déplacées et l’encontre des instruments internationaux relatifs au droit humanitaire et aux droits de l’homme, dont Haïti est signataire comme par exemple le Pacte international sur les droits civils et politiques. Mr Fischer a demandé à l’équipe de transition d’informer les autorités municipales des zones concernées sur l’importance du respect de ces droits en attendant qu’une solution adaptée soit trouvée en évitant de faire l’usage de la force, des actes d’intimidation ou des menaces à l’encontre des déplacés…» précisant que la Minustah et l’UNPol n’ont pas participé à ces actions « le soutien de notre police est un soutien technique et de formation à la PNH. Nous faisons des patrouilles conjointes, certes, mais en aucune manière, notre police n’est et ne sera jamais impliquée dans des opérations d’expulsions forcées. »
Mercredi, le Congressman Donald M. Payne (New Jersey) et les Congresswoman Yvette D. Clarke (NY), Frederica Wilson (FL) et Maxine Waters (CA) dans une déclaration commune ont écrit « Nos bureaux ont été alarmés par des nouvelles effrayantes, nous signalant que trois camps de personnes déplacées dans le quartier de Delmas ont été détruit […] nous n’allons pas rester les bras croisés à écouter de tels rapports d’expulsions, sans chercher des explications ou prendre des mesures… »
Lire aussi :
http://www.haitilibre.com/article-3026-haiti-social-operation-musclee-de-destruction-d-un-camps-de-deplaces-a-delmas.html
http://www.haitilibre.com/article-3032-haiti-social-des-membres-du-congres-revoltes-par-les-violentes-expulsions-de-deplaces.html
HL/ HaïtiLibre

 

Michel Martelly répond au Sénateur du Nord Moise Jean Charles

27/05/2011 13:17:00 Auteur(e) La Redaction

Le président Michel Joseph Martelly a administré jeudi une cinglante réplique au sénateur du Nord, Moïse Jean Charles, qui l’a accusé dans la presse de s’être entendu avec des maires de l’aire métropolitaine de Port-au-Prince pour déguerpir « manu militari » les habitants des camps d’hébergement érigés au lendemain du séisme du 12 janvier 2010.

Le parlementaire, membre du parti INITE de l’ancien président René Préval, avait soutenu que, voyant qu’il ne pourra pas sortir ces gens des tentes aussi rapidement qu’il l’avait promis lors de la campagne électorale, le nouveau chef de l’Etat aurait résolu d’utiliser la manière forte pour y parvenir.

En marge de la cérémonie de lancement du Fond National de l’Education, Michel Martelly a rejeté de telles allégations, précisant qu’il avait personnellement appelé le maire de Delmas Wilson Jeudy pour s’informer d’une opération qu’il avait entreprise en ce sens. Ce dernier lui a expliqué qu’il s’agissait d’une action contre des bandits tapis sous les tentes dans la zone de l’aéroport suite à un incident au cours duquel 4 riverains avaient été abattus par balle.

Martelly en a profité pour attribuer les diatribes à son encontre à des gens qui rechignent encore à réaliser qu’il est effectivement au timon de l’Etat. « Ils n’auront d’autre choix que de se résoudre à admettre une telle réalité », a-t-il déclaré, précisant que le sénateur Jean Charles a dû réagir de la sorte simplement parce qu’il n’a pas eu le temps de le recevoir par deux fois à son office.

« Venez encore, sénateur, pour que je vous reçoive afin que vous cessiez de m’attaquer de la sorte », a conclu Michel Martelly sur un ton ironique. [jmd/Radio Kiskeya]

 

Des membres du Congrès américain révoltés par les violentes expulsions de déplacés…
26/05/2011 14:46:59

Haïti - Social : Des membres du Congrès révoltés par les violentes expulsions de déplacés...Hier mercredi 25 mai 2011, le Congressman Donald M. Payne (New Jersey) et les Congresswoman Yvette D. Clarke (NY), Frederica Wilson (FL) et Maxine Waters (CA) ont fait une déclaration commune en réponse à l’expulsion et à la destruction des camps situés sur des places publiques dans le quartier de Delmas à Port-au-Prince.
« …Nos bureaux ont été alarmés par des nouvelles effrayantes, nous signalant que trois camps de personnes déplacées dans le quartier de Delmas ont été détruit. Cela comprenait le camps installé sur une place publique [qui abritait plusieurs centaines de personnes] à l’intersection de la Route de Delmas et de la Route de l’aéroport, détruit par la police haïtienne, sous la direction du Maire Wilson Jeudy. Les déplacés ont été témoin de la destruction de leurs effets personnels alors que certains ont été violemment battus à coups de matraque par la police.
Dans le même temps, l’OCHA (Office for the Coordination of Humanitarian Affairs) et le CCCM (Camp Coordination and Camp Management Cluster) ont envoyé une correspondance au sujet de l’annulation de la réunion de groupe de cette semaine, ainsi que l’ordre du jour de la prochaine réunion qui comprend une discussion sur l’administration Martelly et le Programme pilote de « Retour et de relocalisation ». Cependant, ils n’avaient pas encore eu connaissance des expulsions violentes des camps dans Port-au-Prince. C’est une grande préoccupation et comme membres du Congrès des États-Unis, nous allons examiner minutieusement cette affaire.
Il n’est pas pensable, pour n’importe quel fonctionnaire du gouvernement, de pardonner ou d’ignorer de telles actions à un moment où Haïti cherche à se récupérer du séisme de janvier 2010, dans un lent processus de reconstruction.
Face à des conditions hostiles, y compris des conditions météorologiques défavorables, la violence et la maladie; le logement et le travail sont les priorités pour chaque déplacé haïtien, qui ne doivent pas être compromises. Au cours de la visite du Président Martelly aux États-Unis, nous avons tous été encouragés par son affirmation selon laquelle Haïti faisait face à un nouveau jour, un nouveau départ. Nous avons tendu et continuer de tendre nos bras pour aider et soutenir la population d’Haïti et son gouvernement pour une transition vers l’amélioration. Cependant, nous n’allons pas rester les bras croisés à écouter de tels rapports d’expulsions, sans chercher des explications ou prendre des mesures.
Nous comprenons que les problèmes fonciers sont extrêmement complexes en Haïti et qu’il y a un besoin urgent de créer l’apparence de progrès. Toutefois, cela ne peut être fait par l’expulsion des gens hors des terres publiques, avec nulle part où aller. Il doit y avoir un effort plus intense pour déblayer les débris, réparer des bâtiments habitables et construire des abris permanents. En tant que représentants, qui ont toujours appuyé l’avancement et la prospérité d’Haïti et de sa diaspora, nous espérons que le Président Martelly, les États-Unis et la communauté internationale seront au courant de ces expulsions forcées et prendront des mesures appropriées pour régler ce problème. »

Lire aussi :
http://www.haitilibre.com/article-3026-haiti-social-operation-musclee-de-destruction-d-un-camps-de-deplaces-a-delmas.html
HL/ HaïtiLibre

 

Haïti: Opont se retire du lot

Le directeur général du Conseil électoral provisoire, Pierre-Louis Opont a nié, jeudi au Parlement, toute implication de près ou de loin dans les allégations de fraudes massives ayant entaché les récentes législatives et présidentielle. « Je n’ai rien à voir avec les éventuelles fraudes dénoncées dans la presse », a indiqué Pierre-Louis Opont aux journalistes à l’issue de sa rencontre avec la Commission sénatoriale spéciale chargée de faire la lumière sur les allégations de fraudes.
M. Opont dit avoir expliqué aux membres de la commission son rôle et ses attributions au Conseil électoral provisoire, décrié et vilipendé depuis la publication des résultats définitifs du second tour des récentes élections. Le CEP est accusé de modifier les résultats au profit de la plateforme Inite sans tenir compte du vote exprimé par la population. Le président du CEP, Gaillot Dorsinvil est, quant à lui, accusé d’avoir reçu de l’argent cash de certains candidats pour les déclarer vainqueurs. Si le principal accusé se garde de se prononcer, Pierre-Louis Opont dit attendre des preuves. « On ne fait qu’accuser des citoyens qui ont accepté de servir leur pays, mais personne n’a avancé de preuve », a précisé le directeur général du CEP.
Pierre-Louis Opont ainsi que les conseillers électoraux sont frappés d’une mesure d’interdiction de départ prise à leur encontre par le parquet de Port-au-Prince. Cette décision fait suite à une requête du Bureau du Sénat qui a été saisi par la commission dirigée par le sénateur Youri Latortue. La commission a déjà interrogé de hautes personnalités du pays dans le cadre de cette enquête, notamment le ministre démissionnaire, Paul Antoine Bien-Aimé, celui de la Justice, Paul Denis et le directeur de la Police nationale, Mario Andrésol.
Parallèlement à sa convocation au Parlement, Pierre-Louis Opont, tout comme les membres du CEP a été convoqué hier mercredi au parquet de Port-au-Prince, toujours sur la question des élections. Seuls trois conseillers électoraux – Ginette Chérubin, Laurette Croyance et Thélève Pierre Toussaint – et Pierre-Louis Opont – ont répondu au rendez-vous du parquet. Les autres conseillers électoraux dont le président Gaillot Dorsinvil disposaient d’un délai de 48h qui prendra fin jeudi pour se présenter au parquet.
Les mêmes conseillers électoraux et le directeur général de l’institution en panne de crédibilité s’apprêtent à organiser des élections législatives complémentaires dans des circonscriptions où le processus électoral a été saboté.
Jean Pharès Jérôme

 

Haïti-MINUSTAH : Retrait envisagé

P-au-P, 26 mai 2011 [AlterPresse] — Une mission d’évaluation du Conseil de sécurité des Nations Unies est attendue en Haïti au mois de juin prochain, annonce la porte-parole de la Mission des Nations Unies pour la Stabilisation en Haïti (MINUSTAH), Sylvie Van Den Wildenberg, lors d’une conférence de presse ce 26 mai.

Cette mission aura à travailler sur un nouveau calendrier de retrait de la MINUSTAH, indique la porte parole de la mission.

« En octobre 2009 le Conseil de sécurité était en train de travailler sur le retrait progressif des troupes de la MINUSTAH » et ce calendrier « a été complètement chamboulé…par le tremblement de terre », explique t-elle.

« Le succès d’une mission de maintien de la paix c’est quand elle s’en va… Plus vite on part, mieux c’est pour tout le monde et en particulier les populations », martèle t-elle. Selon ses déclarations des discussions ont été ouvertes avec le président Michel Martelly autour du sujet.

Le président souhaite établir une nouvelle force de sécurité dont le statut demeure encore flou. Depuis la dissolution de l’armée en 1995, la police est l’unique force de sécurité nationale avec un peu plus de 9 mille agents actifs pour tout le territoire.

La MINUSTAH compte pour sa part 9 mille soldats et 3 mille 500 policiers, selon les chiffres fournis par Sylvie Van Den Wildenberg.

En attendant son retrait du pays, elle s’apprête à enclencher dans les prochains jours une véritable opération de charme auprès des Haïtiens.

La mission fait l’objet de temps à autre de controverses. Sa responsabilité par rapport à l’introduction du cholera dans le pays, maladie qui a causé plus de 5 mille décès, est avérée par divers experts.

A l’occasion de la célébration de la journée internationale des casques bleus, le 29 mai, la mission va « multiplier les actions de proximité », annonce Van Den Wildenberg, se défendant de vouloir faire « un coup de pub ».

Le 3 juin la MINUSTAH organise une journée porte ouverte au camp de déplacés Charlie à Tabarre. Une vaste campagne de sensibilisation doit être lancée le 29 mai pour informer la population du rôle de la Police des Nations Unies (UNPOL), selon son porte-parole Jorge Moreno Inocencio.

« Nous voulons avoir une approche plus interactive avec les communautés, être plus proches d’elles, afin de mieux connaitre leurs demandes et leurs attentes », explique le policier espagnol. Plus de 10 mille dépliants et mille posters seront distribuées dans le cadre de cette campagne notamment dans les commissariats, annonce t-il.

La journée mondiale des casques bleus est célébrée tous les ans depuis 2003. Le thème retenu cette année est « Etat de droit ».

Par ailleurs le mois de juin ramène le 7e anniversaire de l’arrivée de la MINUSTAH en Haïti. Sylvie Van Den Wildenberg dit refuser de « s’accorder un auto-satisfecit », mais dresse un bilan positif.

« Il y a encore des actes de criminalité en Haïti. Mais combien y en aurait-il de plus et dans quel état serait le pays aujourd’hui si le travail que la MINUSTAH a fait au niveau de la sécurisation et de la stabilisation n’avait pas été fait ? », se demande-t-elle, soulignant un certain rôle dissuasif des troupes onusiennes.

Sur les 14 missions de maintien de la paix actuellement en cours dans le monde, il n’y en a qu’une en Amérique et c’est celle présente en Haïti, rappelle t-elle. [kft gp apr 26/05/2011 13 :40]

 

Haïti: Un dilemme qui annonce une nouvelle ère pour la transition démocratique

Le Nouvelliste

La probité intellectuelle exige que je rappelle d’entrée de jeu qu’en tant qu’avocat faisant partie de la commission d’expert mise sur pied par le Conseil de l’Ordre des Avocats de Port au prince, dont l’appui technique à la commission bicamérale chargée de travailler sur la proposition d’amendement de la Constitution du 29mars 1987 a été très bien appréciée par beaucoup de citoyens avisés et par la quarante-neuvième législature, je suis particulièrement préoccupé par ce revirement spectaculaire constaté dans les amendements adoptés par la quarante-neuvième législature en date du 9 mai 2011, se rapportant notamment à l’harmonisation du mandat des élus.
C’est donc avec stupéfaction que j’avais appris par la voix des ondes que le texte voté par l’assemblée nationale n’est pas celui publié dans le journal officiel, Le Moniteur. Cette anomalie constitue la plus grande entorse au processus d’amendement, initié par le pouvoir exécutif, conformément aux prescrits des articles 282 à 284-2 de la Constitution de 87.
Pour tenter de traiter un tel problème nous allons essayer de répondre à ces trois questions :
1) Doit-on considérer nul l’amendement publié pour n’être pas conforme à la volonté de l’assemblé constituante?
2) Une solution politique est-elle valable pour restaurer l’autorité et l’intégrité de l’assemblée constituante ?
3) Serait-il vraiment impossible de trouver une solution juridique au problème constaté ?
1) L’amendement vicié publié le 13 mai 2011 n’est pas nul.
En raison d’éventuels écarts à la compétence rationae personae et à la compétence rationae loci, certains juristes font valoir la thèse de nullité du texte publié, au motif selon lequel aucune correction ne peut intervenir à cette étape du processus. A cet effet, ils s’appuient sur l’article 283 qui précise que :
« A la première session de la législature suivante, les chambres se réunissent en Assemblée nationale et statuent sur l’amendement proposé. »
Selon la logique de cette disposition, toute intervention de l’assemblé constituante est inconstitutionnelle. Elle est incompétente en raison du temps, puisque cette étape est déjà franchie depuis le 9 mai dernier. Cependant, ils oublient qu’en raison de cette même compétence rationae loci, la loi amendée est déjà entrée en vigueur, conformément à l’article 284, précisant à son tour que :
« L’amendement obtenu ne peut entrer en vigueur qu’après l’installation du prochain président élu. En aucun cas, le président sous le gouvernement de qui l’amendement a eu lieu ne peut bénéficier des avantages qui en découlent. »
On peut donc logiquement admettre que c’est sur la Constitution amendée que le président Joseph Michel Martelly avait juré de respecter et de faire respecter lors de sa prestation de serment le 14 mai dernier et le dilemme annoncé reste entier. Ceci dit, l’amendement vicié du 13 mai 2011 est toujours en vigueur.
2) Vers une solution politique mesurée.
Certains juristes n’hésitent pas à faire appel à l’article 136 de la Constitution du 29 mars 1987 pour trouver une solution constitutionnelle au dilemme dans lequel la publication du 13 mai a plongé le pays. Ils pensent que le président peut en faire usage pour offrir une solution au problème. Cet article dispose :
« Le président de la République, chef de l’Etat, veille au respect et à l’exécution de la Constitution et à la stabilité des institutions. Il assure le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l’Etat. »
Une solution politique ne nous renvoie pas automatiquement en dehors du droit, puisque le droit constitutionnel n’est rien d’autre que celui de la politique. La recherche de solution de cette nature n’ouvre pas la voie à toute forme de raisonnement dénuée de référence doctrinale ou théorique.
De Gaulle avait déjà reconnu la justesse d’une telle réflexion, en reconnaissant que, dans des situations exceptionnelles, il faut accepter de rester en dehors de la normalité constitutionnelle pour rentrer définitivement dans la normalité constitutionnelle.
Une telle souplesse d’analyse résoud à l’avance les éventuels écarts aux règles positives que la solution proposée peut affecter explicitement ou implicitement, tout en prévenant les débats fortuits. Dans cette perspective, l’idée émise par le sénateur Edgard Leblanc, selon laquelle il faut associer les trois pouvoirs de l’Etat à la solution, me parait plus perspicace et plus réaliste.
Les trois grands pouvoirs de l’Etat dont: les présidents des deux Chambres, celui de la Cour de cassation et le président de la République auraient pu se réunir pour trouver un consensus politique, autorisant le chef de l’Etat à faire publier dans Le Moniteur l’amendement régulier du 9 mai 2011, tout en faisant retrait de celui publié par le président Préval.
Cette formule permettrait au président Martelly de prévenir les éventuelles chicanes du pouvoir législatif, visant à lui ravir, à l’avenir, les avantages que la Constitution lui accorde en la matière, par mésinterprétation, de bonne ou de mauvaise foi, de l’article 282-2 de la Constitution.
Cependant, est-il possible de soumettre les solutions politiques au droit ?
3) Vers une solution juridique confirmée
Un Etat qui se veut un Etat de droit doit prévoir des institutions susceptibles de soumettre la politique au droit. L’inexistence d’un texte de loi habilitant une autorité à accomplir un acte ne rend pas ce dernier automatiquement ou définitivement arbitraire. Le parachèvement de l’Etat de droit, dû aux succès retentissants des mécanismes de contrôle de constitutionnalité un peu partout à travers le monde, permet d’en dégager une toute autre conception.
Désormais, le contrôle de constitutionnalité ne consiste pas seulement à vérifier la conformité de la lettre de la loi ordinaire à la Constitution. Il consiste encore et surtout à vérifier la conformité de l’esprit des actes des pouvoirs publics à la constitution. Actuellement, il constitue le mécanisme le plus efficace en matière de régulation des rapports et des activités des pouvoirs publics.
Si la solution politique telle que proposée ne génère jamais de conflit, nous sommes dans un Etat de police, mais si elle génère un conflit dans sa mise en oeuvre matérielle, il faut trouver la juridiction constitutionnelle susceptible de transformer cet Etat de police en Etat de droit.
S’il est de principe qu’un acte irrégulier n’est pas automatiquement nul, il n’en demeure pas moins vrai qu’un tel acte ne peut être favorable à l’émergence de l’Etat de droit. Pour qu’il lui soit compatible, il doit être confirmé par une juridiction compétente.
Il serait plus facile d’envisager des solutions politiques qui entrent dans le champ de compétence de l’organe de contrôle de constitutionnalité. Il s’agit, en termes plus clairs, de rendre la légitimité politique indissociable de la légitimité constitutionnelle.
Fort de ces considérations, nous proposons que les présidents des deux Chambres et celui de la Cour de cassation se réunissent en toute urgence pour trouver un consensus, autorisant le président de la République à faire retrait de l’amendement irrégulier et de faire publier l’amendement tel que voté par l’assemblé constituante. Comme toute loi, elle portera la date de son adoption, soit le 9 mai, pour sauvegarder sa validité constitutionnelle.
Cela étant dit, les détenteurs de la saisine du Conseil constitutionnel, l’organe compétent en la matière, peuvent toujours le saisir pour se prononcer sur la validité de cet acte politique. Toutefois, je souhaite vivement que la question soit abordée sous l’angle d’un conflit d’attribution entre les pouvoirs publics pour trouver une décision le plus vite possible sur la question.
Ainsi, le Conseil constitutionnel aura la possibilité de débuter sa mission avec des notes positives et d’attirer la sympathie des citoyens avisés qui, depuis l’entrée en vigueur de la Constitution de 87, ne cessent d’exprimer leur méfiance à l’égard des institutions fondamentales à la démocratie, tant leur performance se révèle décevante.
Le chef de l’Etat est donc habilité à faire publier l’amendement avec les rectifications du parlement, sans risque de perdre les avantages qui en découlent, au nom du principe de la continuité de l’Etat. D’ailleurs, les termes de l’article 284-2 peuvent être toujours évoqués pour justifier que l’amendement n’a pas eu lieu sous le gouvernement du nouveau chef d’Etat.
De plus, la modification de la durée du mandat des élus ne constitue-t-elle pas en elle-même une motivation de plus pour l’organe de contrôle de constitutionnalité d’intervenir en vue de soumettre le pouvoir constituant délégué au pouvoir constituant originaire ?
Dans cette perspective, le Conseil constitutionnel constatera que, pour changer la durée du mandat des élus, il faut d’abord amender l’article 284-3 pour permettre à la population de se prononcer sur la question par voie de référendum. Cet article dispose :
« Toute consultation populaire tendant à modifier la présente Constitution par voie de référendum est formellement interdite. »
Il pourra également évoquer la nécessité de protéger le noyau dur de la Constitution qui, en principe, doit être intangible, en référence à l’article 284-4 de la Constitution du 29 mars 1987 qui précise clairement que :
« Aucun amendement à la Constitution ne doit porter atteinte au caractère démocratique et républicain de l’Etat. »
Somme toute, un chef d’Etat responsable, lors même qu’il souffrirait d’un déficit de légitimité, ne devrait pas rester insensible à de telles dérives. L’intervention du Conseil constitutionnel aura pour vertu d’annoncer une nouvelle ère dans la mise en place des institutions démocratiques haïtiennes.
Me Kedlaire Augustin

 

Haïti: La sécurité publique sans la sécurité nationale : Une autoroute sans issue

Le Nouvelliste

Compte tenu de l’importance du rôle de la politique de défense comme instrument d’action d’un gouvernement, il est nécessaire que la préparation du projet d’une loi sur la défense soit orientée en fonction des objectifs principaux à atteindre. La fixation de ces objectifs est donc un préalable obligatoire à l’évaluation du système de défense et de sécurité interne du pays que le futur gouvernement doit remettre en cause. En ce qui a trait à la politique de sécurité interne, l’objectif doit être fixé à court terme et celle de la défense nationale à court et à moyen terme.
Très souvent, les profanes lient la sécurité publique à la police. Pourtant la sécurité publique est transversale; elle mérite une attention soutenue de notre part afin d’expliquer aux gens :
– Qu’entendons- nous par sécurité publique ?
– Quel doit être l’objectif fixé par une secrétairerie d’Etat à la sécurité publique ?
– Pourquoi une secrétairerie d’Etat à la sécurité publique est importante dans une république comme la nôtre ?
– La sécurité publique est -elle la condition nécessaire pour la réussite d’un gouvernement ?
– Peut-on inviter les investisseurs étrangers et locaux à prendre le risque d’investir sans une sécurité publique viable dans une république ?
– Le nouveau gouvernement aura-t-il la détermination de faire de la sécurité publique une cause nationale pour le développement du pays?
II- Il est aussi important d’expliquer aux gens :
La différence qui existe entre une armée professionnelle pour assurer la sécurité nationale, qui doit être une institution prestigieuse basée sur l’évolution de la technique et de la modernité
– une armée populaire basée sur la quantité et non sur la qualité et la technique, cependant, fidèle à la défense de l’intégrité du territoire, pourtant sans avoir la formation requise d’une armée moderne; c’est le cas de la Côte d’Ivoire et d’autres pays PMA.
– une institution militaire qui utilise des armes lourdes sans être préparée à faire face à un combat pour défendre l’intégrité du territoire en cas de menace grave et imminente du territoire, c’est le cas d’Haïti en 1994. Souvent, on attribue des grades militaires aux gens qui font partie de cette troupe sans tenir compte de leurs capacités intellectuelles et morales à produire un quelconque résultat sur un champ de bataille. En réalité, cette troupe doit être fidèle à son gouvernement, elle n’est pas impartiale, elle travaille au détriment de la population, elle fait souvent peur au peuple, elle se met au service de la cause du pouvoir en place, c’était le cas de notre force militaire dans les années dictatoriales et post-dictatoriales.
– Une institution paramilitaire souvent préparée pour venir au secours de la population en cas de catastrophe naturelle et aussi aider la police en cas de troubles graves à l’ordre public, par exemple, lors d’une grande manifestation publique, c’est le cas du Costa Rica qui n’a plus d’armée officielle. C’est une institution légale. Pourtant, il peut y avoir une troupe paramilitaire illégale. Cette dernière est souvent formée pour semer la discorde au sein de la population et l’intimider, par exemple, durant la période du coup d’Etat de 1991 à 1994, FRAP.
Tous les points précités vont être expliqués afin d’aider la population à avoir une idée sur la reconstitution d’une armée professionnelle ou un groupe paramilitaire pour Haïti. Nous vous disons déjà que, la vielle doctrine nous fait croire que l’armée reflète la souveraineté d’un peuple.
Aujourd’hui, nous avons le droit de nous questionner : quel type d’armée souhaitons-nous avoir en Haïti ? La situation économique du pays, va-t-elle nous permettre d’y faire face, vu le coût budgétaire qu’une armée professionnelle peut valoir à la république ?
Dans un pays qui a vécu de longues périodes de dictatures militaires, les notions de participation et de citoyenneté se heurtent à la survivance des vestiges autoritaires, à la concentration des revenus et de la richesse nationale ou à la mainmise des élites sur l’espace public. Or, si la faible capacité financière de l’Etat haïtien peut entrainer une conséquence sur l’efficacité de la création d’une armée professionnelle en Haïti, aujourd’hui, il est important de se questionner sur le resserrement de la relation Etat-société comme pièce fondamentale d’un bon gouvernement de la république et comme condition au rétablissement de notre souveraineté.
Aujourd’hui, les citoyens de notre pays se comportent comme s’ils étaient souverains, dont chacun peut bénéficier des acquis de la démocratie sans faire le moindre effort. Il faut donc leur faire prendre conscience, par l’éducation ou par le débat, du rôle d’une armée dans un pays. Elle peut être une institution démocratique qui reflète la souveraineté d’un Etat, à condition de la mettre hors état de nuire au bon fonctionnement de la démocratie. Certes, la décision de réinstaurer l’armée, nécessitera un combat quotidien pour trouver toute sa place dans les esprits des gens par rapport aux comportements répressifs des ex-militaires qui opprimaient les filles et fils de la république.
Or, il nous faut des hommes de valeur, de bons républicains pour expliquer à la population que le pays ne peut pas vivre sans une force qui soit capable de le défendre dans un premier temps en cas de menace grave de l’intégrité du territoire.
En second lieu, en cas de catastrophes naturelles, l’armée a son rôle à jouer. Actuellement, la population est livrée à elle-même, nos frontières ne sont pas surveillées, nos enfants ne sont pas protégés, nos biens non plus.
Alors, dois-je dire aux responsables politiques, c’est un des aspects délicats, l’art de gouverner en démocratie que de convaincre les citoyens des nécessités de la défense, surtout en période de paix et particulièrement lorsque vous croyez dans le développement des forces extérieures sur le sol haïtien rendent myopes, aveugles parfois, aux enjeux, aux risques, aux menaces qui pourtant se profilent. C’est la responsabilité et l’honneur d’un gouvernement responsable et du politique que de savoir hiérarchiser les priorités, afficher des objectifs, convaincre l’opinion de ces nécessités. Il est peut-être le meilleur moment de mobiliser les esprits pour faire réfléchir nos compatriotes sur le sens, la réalité de l’état de notre vulnérabilité en cas d’attaque d’un pays tiers.
Nous vivons sous la protection de Dieu et le bon vouloir de nos voisins. Pour mieux comprendre notre situation, nous avons besoin de vous expliquer d’abord la faiblesse de notre sécurité publique interne et l’enjeu de la politique de défense d’un pays.
Créer une force de défense, c’est :
– S’attaquer aux racines du mal interne, ce qui relève de l’action politique et économique.
– Garantir un fonctionnement de notre société aussi harmonieux que possible.
– Mettre une armée professionnelle en place dans une république, n’a pas besoin d’une menace explicite pour se justifier; il est nécessaire d’assurer la sécurité de la nation en fonction des faits constatés, par la réalité de la violence et les circonstances des désordres. – l’Etat doit répondre aux exigences de la société, cette force de défense doit présenter la garantie de leur pérennité en assurant les deux conditions de la sécurité qui sont la vigilance et la protection.
Cependant, ni la vigilance ni la protection ne sont des concepts exclusivement militaires, ce qui va induire cette force vers la mixité-civilo-militaire-seule a même par l’étendue des capacités et des énergies, de faire face à la complexité des missions.
Au fait, à quoi va servir une armée en Haïti ?
Tout d’abord, une armée, ça sert qu’il y ait des militaires, mais parce que l’Etat et la société ont besoin de ce pilier de la république, de sa présence, de son organisation rigoureuse, de son modèle de service, de sa disponibilité ; bref, de son exemplarité productrice de repères. Sans nécessairement qu’il faille mettre les militaires en avant à tout propos, ni inonder de généraux les antichambres du palais national – comme ce fut le cas – où il existait l’institution militaire haïtienne, certains étaient privés de concours solides et précieux pour accéder aux grades supérieurs.
Aujourd’hui, nous devons avoir l’honnêteté d’expliquer à la nation, qu’il est nécessaire de mettre en place une force défense. Pour ma part, c’est l’absence des convictions partagées, l’oubli des impératifs et des devoirs, l’abandon des réalités, l’aveuglement face aux menaces persistantes qui créent les conditions du danger, voire l’effondrement de notre système politique. Alors, ne soyons pas myope dans la région. Sachons expliquer que la priorité sociale, l’apologie de la civilisation des loisirs, le culte de l’individualisme forcené voleront en éclats à la première occasion si nous ne savons pas nous protéger, assumer notre rôle, défendre la sécurité de notre coin de terre.
Tout d’abord en ne nous exonérant pas nous-mêmes des disciplines nécessaires, Sans une Haïti chérie forte sur le plan politique, militaire et diplomatique, il n’y a pas de sécurité extérieure assurée ni de république performante. Je veux faire comprendre à mes compatriotes, que ce n’est pas un repli identitaire ou nationaliste, c’est au contraire le bon sens haïtien qui s’exprime.
Or, nous le savons, seul on ne pourra rien, tant les moyens à mettre en oeuvre seront lourds, sophistiqués, onéreux. Mais sans un effort national, le partenariat, la solidarité, la stratégie sont des slogans sans lendemain.
II- En ce qui concerne la sécurité Publique.
Nous devons reconnaitre qu’Haïti n’a pas une politique de sécurité publique viable qui puisse répondre à l’attente de la population. Le pays est doté d’un Bureau du secrétaire d’Etat à la sécurité publique et non une secrétairerie d’Etat à la sécurité publique. Le BSESP est limité dans son champ d’action, Juridiquement, le secrétaire d’Etat à la sécurité publique n’est pas l’autorité de tutelle du Directeur général de la police haïtienne et, il n’est pas membre de droit du CSPN. C’est un poste Si generis, car, personne ne peut vous dire légalement où commence le champ de compétence du secrétaire d’Etat à la sécurité publique où elle se termine. C’est un collaborateur du ministre de la justice, un chef de Cabinet bis. C’est le tempérament du secrétaire d’Etat à la sécurité publique qui va lui permettre de faire des choses concrètes pour éviter son effacement aux yeux du public. Seul
le ministre de la justice et de la sécurité publique peut mettre en évidence son secrétaire d’Etat au cas ils partagent les mêmes lignes politique et ce n’est pas souvent le cas.
Pourtant, une secrétairerie d’Etat à la sécurité publique est autonome par rapport au ministre de la justice.
Dans une secrétairerie d’Etat, le secrétaire d’Etat a son budget, non seulement, il peut avoir son cabinet, il peut avoir plusieurs directions en coordination avec d’autres ministères. Il est aussi l’autorité directe du Directeur de la PNH.
Le secrétaire d’Etat à la sécurité publique est responsable de la sécurité publique de la nation. N’oublions pas la définition du secrétaire qui signifie, gardé en…… Donc, le secrétaire d’Etat doit avoir :
• Une Direction qui travaille sur la sécurité de l’environnement en coordination avec le ministère.
• Une Direction qui travaille sur la sécurité alimentaire en coordination avec le ministère de la santé publique.
• Une Direction qui travaille avec l’éducation nationale sur le problème des jeunes en difficulté et la construction des bâtiments des écoles.
• Une Direction qui travaille en coordination avec les Mairies sur la politique de l’urbanisme.
• Une Direction qui fait jonction avec les délégués départementaux sur le problème de la sécurité départementale.
• Une Direction qui travaille avec tous les directeurs de prisons.
• Une Direction qui travaille avec l’EDH, le problème de l’électricité est un facteur de l’insécurité.
• Une Direction de renseignement général qui travaille en coordination avec la police en vue de partager leurs informations respectives pour éviter les dérives.
• Une Direction qui travaille directement avec la direction de la circulation, car, la délinquance routière représente beaucoup plus d’insécurité que les délinquances physiques.
• Une Direction de communication qui travaille avec la presse en vue d’expliquer la politique de la sécurité du gouvernement, sa force et sa faiblesse.
• Une Direction de coopération externe qui travaille sur les projets avec les Ambassades et les bailleurs de fonds en matière de sécurité Publique.
• Une Direction qui fait la coordination avec le parlement sur la sécurité Publique.
• Une Direction qui travaille avec le ministère des travaux Publics et de la Communication.
• Une Direction qui travaille en coordination avec le service de l’immigration et les services douaniers.
• Une Direction qui travaille en coordination avec les paquets de la république afin d’avoir les chiffres des présumés délinquants qui sont en attentes d’une décision judiciaire et ceux qui sont définitivement condamnés.
Mesdames et Messieurs les responsables, une sécurité publique stable est l’une des conditions nécessaires pour relever le pays au rang d’une république civilisée, c’est aussi une garantie, un stimulant pour les investisseurs étrangers et locaux d’investir sans crainte.
Une sécurité publique stable génère la croissance et l’emploi, car, les mères de famille n’ auront plus la peur au ventre de se lever à quatre heures du matin pour se rendre au centre-ville afin de faire des achats pour leurs petits commerces informels, elles n’auront plus peur de se faire fouiller dans les Tap-Taps par les bandits qui chantent souvent qu’ils viennent de faire la manne du matin.
Une sécurité publique stable, va renouer la république avec le touriste, comme ce fut le cas dans les années soixante-dix.
Une sécurité publique stable va permettre aux Banques de faire des prêts aux jeunes investisseurs afin de créer, non seulement leurs propres jobs mais aussi d’en créer d’autres, car, tout ne peut pas venir de l’Etat, nous devons inciter la jeunesse à avoir un esprit d’initiative privé et de créativité, pour cela, il faut un climat de sécurité viable qui ne soit pas précaire.
Or, sans une sécurité publique stable, la république ne pourra pas être prospère, il n’y aura pas de création d’emploi, les touristes ne viendront pas visiter nos collines, nos plages. Car la sécurité publique interne est le moteur du développement d’un pays.
Dans ce nouvel dynamiste, l’Etat doit avoir un oeil vigilent sur l’évolution de la sécurité publique, car, l’Etat ne peut plus jouer avec les ennemis du développement de la République. L’Etat ne peut plus continuer à négocier avec les bandits, les criminels ou faisant croire à la nation qu’il négocie avec les criminels de rentrer leurs armes contre l’argent des contribuables et les victimes.
Aujourd’hui, nous disons non, c’est aux bandits d’avoir peur d’être punis par la justice, ce n’est pas à l’Etat d’avoir peur de les mettre hors d’état de nuire.
Cependant, je veux mettre en garde l’Etat haïtien à ne pas confondre le droit des citoyens et le concept de droit l’homme et du citoyen. Le droit des citoyens est inaliénable, chaque citoyen a le droit de circuler librement et tranquillement dans cette république sans avoir peur d’être perturbé par un tiers, car, le premier droit pour un citoyen, c’est de pouvoir circuler librement sans aucune crainte. Or, on peut être riche, en bonne santé, instruit, si l’insécurité bat son plein dans la république, rien ne peut fonctionner. Les Docteurs ne pourront pas aller donner soins aux malades, les professeurs ne pourront pas aller dispenser des cours aux étudiants, les commerces seront fermés, les parents auront peur d’envoyer leurs enfants à l’école. Donc, la sécurité publique doit être considérée comme une priorité absolue pour le développement et la stabilité de la république.
Pourtant, le droit de l’homme est un concept qui a été inventé par la déclaration des droits de l’homme et du citoyen. Tout individu doit être respecté dans sa dignité, dans sa vie privé et préserver le droit de chaque individu en matière de justice sociale et judiciaire. Le concept de droit de l’homme ne doit pas être un alibi pour l’Etat haïtien de ne pas faire régner l’ordre sur le territoire de la république tout en respectant le droit de chaque citoyen.
Docteur Frantz TOYO
Docteur en science politique et Doctorant en Droit
-Professeur de Droit International Public à L’INAGHEI
-Professeur de Relation Internationale et Géopolitique à L’IEP de TOULOUSE
-Professeur de Droit pénal Spécial, pour la maitris

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