vendredi 3 juin 2011`

3 Juin

Haïti – Politique :

Rouzier «pourrait» être ratifié mardi ou mercredi…
03/06/2011 11:55:16

Haïti - Politique : Rouzier «pourrait» être ratifié mardi ou mercredi...D’après plusieurs informations circulant, une Session extraordinaire [en Assemblée Nationale] « pourrait » avoir lieu ce lundi 6 juin. Tandis que le Premier-Ministre désigné, Daniel Gérard Rouzier serait appelé à déposer ses documents le lendemain, le mardi 7 juin. Si les documents sont conformes, le Premier Ministre désigné procédera dans un deuxième temps à la présentation de sa politique générale, ainsi qu’à la présentation des membres de son cabinet ministériel pour ratification…
Rappelons que la séance de ratification du Premier Ministre désigné, qui était prévu pour le mercredi 1er juin n’avait pas eu lieu, certains parlementaires se demandaient sous quelle constitution la séance aller se tenir, celle de 1987 ou la celle amendée, tandis que d’autres source indiquaient que des négociations étaient toujours en cours.
Mercredi 1er juin, le Président de la République, Michel Martelly avait déclaré à la presse concernant le problème de la Constitution qu’il y avait plusieurs propositions et possibilités, mais qu’il fallait prendre la meilleur décision pour le pays et pour les personnes concernées par ces articles. Ajoutant « à ce niveau là je vais trancher ».
Donc « normalement », d’ici la fin de la journée, si se n’est déjà fait, Michel Martelly enverra le texte aux Presses Nationales d’Haïti pour publication dans le journal officiel, Le Moniteur.
Dernière heure
Le texte qui avait été publié le 13 mai dans le Moniteur, et qui était différent de celui voté le 9 mai a été annulé hier jeudi 2 juin par arrêté présidentiel.
Donc jusqu’à publication de la nouvelle version Haïti est sous la Constitution de 1987
À suivre…
Lire aussi :
http://www.haitilibre.com/article-3076-haiti-politique-rouzier-ne-sera-pas-ratifie-aujourd-hui.html
http://www.haitilibre.com/article-3063-haiti-politique-ratification-de-rouzier-ce-mercredi-1er-juin.html
HL/ HaïtiLibre

 

Martelly annule la version de l’amendement publié

La version amendée de la constitution qui a été publiée un jour avant la prestation de serment du président Joseph Michel Martelly a été annulée ce jeudi 2 juin par arrêté présidentiel. Une version différente de celle votée par l’assemblée nationale en date du 9 mai 2011 a été publiée en lieu et place à la vraie version…

03/06/2011

La version amendée de la constitution qui a été publiée un jour avant la prestation de serment du président Joseph Michel Martelly a été annulée ce jeudi 2 juin par arrêté présidentiel. Une version différente de celle votée par l’assemblée nationale en date du 9 mai 2011 a été publiée en lieu et place à la vraie version, selon le sénateur de l’Ouest Steven Benoit qui avait, en premier, éclaté le scandale. Le président Martelly qui avait promis de trancher a finalement décider de faire rentrer cette version avant de faire publier dans le journal officiel Le Moniteur la version votée en bonne et due forme ce week-end.
Cette nouvelle a fait le chou gras de la presse pendant plusieurs semaines. Les juristes ont longtemps discuté sur une issue à cette crise. Finalement, le chef de l’Etat qui, dans un premier temps avait relégué ce problème en arrière plan, a décidé de trancher. La version erronée a été annulée. On est pour l’instant sous l’égide de la constitution de 1987 avant la publication du texte voté.

Joseph Chanoine Charles

 

Gaillot Dorsinvil serait lui aussi souffrant

03/06/2011 10:34:00 Auteur(e) La Redaction

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Le président du Conseil électoral provisoire (CEP) ne s’est pas présenté à son bureau depuis près d’une semaine. Gaillot Dorsinvil a envoyé une correspondance au Conseil pour dire qu’il est malade, assure la conseillère Laurette Croyance.

Gaillot Dorsinvil a envoyé une correspondance au CEP pour annoncer qu’il est malade, soutient Mme Croyance. C’est actuellement le vice-président, Pierre Toussaint Jean Theleve, qui assure l’intérim au Conseil qui continue à travailler sur la publication des élections de dimanche dernier, poursuit-elle.
Convoqués au Parquet de Port-au-Prince, trois autres conseillers (Léonel Raphaël, Jacques Belzin et Antoine Guerrier) ont utilisé le même prétexte pour ne pas se présenter devant la Justice. Ils sont en plus à l’étranger.
Le président du Conseil, Gaillot Dorsinvil, est invité au Parquet pour faire la lumière sur la crise électorale en cours. Mais il ne s’est pas jusqu’ici répondu à la convocation du commissaire du gouvernement Auguste Harrycidas.

HPN

 

Haïti – Politique :

État Laïque ou pas ?
03/06/2011 07:18:49

Haïti - Politique : État Laïque ou pas ?Hier le Président de la République, Michel Martelly a annoncé que la fête de l’Ascension avait été décrétée jour férié « Par Arrêté Présidentiel en date du 1er Juin 2011, le Jeudi 2 Juin 2011 a été décrété jour de congé à l’occasion de la fête de l’Ascension. » La question que beaucoup se posent maintenant et de savoir si la République sera laïque ou pas, si c’est un signe du renouement des bonnes relations entre l’État et l’Église, du renforcement des relations…? Rappelons que cette fête avait été abolie par la Constitution de 1987, causant des interrogations au sein de la population.
Le romancier, poète et intellectuel, Lyonel Trouillot nous fait part de sa réflexion sur le sujet.
«
L’arrêté présidentiel proclamant le jour de l’Ascension jour de congé ne peut être considéré que comme un mauvais précédent, aux yeux de la logique républicaine. La république haïtienne sera laïque ou ne sera pas. Les quelques acquis démocratiques obtenus de haute lutte par le peuple haïtien sont la liberté d’expression, un début de laïcisation de l’Etat et de la vie civile, la représentation (pour maladroite qu’elle soit) de couches sociales jusqu’ici interdites de politique dans la vie politique du pays.
Une présidence vigoureuse nous change certes du laxisme honteux auquel nous avaient habitués les années Préval, en particulier depuis le 12 janvier 2010. Dans notre galerie de chefs d’Etat, René Préval gardera une place particulière. Avant lui, il y avait eu les soulouqueries de Faustin 1er,, la ruse de Canal, l’infamie de Borno, le mulâtrisme de Lescot, les beuveries de Magloire, la violence de François Duvalier, le pillage des finances publiques sous la dictature molle du jeanclaudisme, les gesticulations d’Aristide. Sous Duvalier on avait eu peur, sous Aristide on craignait la démence. Nombreux sont-ils qui nous ont mal servi. Mais jamais de mémoire de citoyen on n’a eu aussi honte que sous le règne Préval : notre misère à l’encan. N’importe quel prétendu aideur faisant tout, rien et n’importe quoi ; un gouvernement muet, ce qui était peut-être un mal pour un bien, puisque lorsqu’il prenait la parole, sa l di a ak sa l pa di a se te menm bagay la ; des élections réalisées dans l’indignité, la « communauté internationale » corrigeant les copies et décidant des résultats. Il y a des personnages dans l’histoire qui, indépendamment de leurs intentions, si intention il y a finissent par être méchants par défaut, par apathie et ignorance totale des valeurs symboliques. On demandait donc un changement, une présidence, enfin. C’est aussi pour cela que Michel Martelly a été élu. Un peu de nerfs et de (bonne) volonté, choses qui nous auront beaucoup manqué au sommet de l’Etat ces dernières années.
Mais la bonne volonté ne suffira pas. Et très vite on risque d’arriver à une situation dans laquelle qui veut faire l’ange fait la bête si ce volontarisme fait fi des acquis démocratiques et des principes républicains. La république n’est ni catholique, ni protestante, ni vodouisante. Le devoir de l’Etat et du gouvernement est d’assurer le libre exercice des cultes et de l’athéisme dans la sphère privée. On se souvient des malheurs causés par la tristement célèbre campagne anti superstitieuse. (De toutes les façons, comme le rappelait un célèbre anthropologue français : « la superstition, c’est la religion des autres. ») On vit aujourd’hui des conflits larvés, certains représentants des cultes réformés s’arrogeant le droit d’accuser le catholicisme et le vodou de compter parmi les causes de nos malheurs. Voilà que le président vient lui-même mettre de l’huile sur le feu en proclamant un jour de congé pour une croyance qui ne concerne que les catholiques et ne s’inscrit pas dans une symbolique nationale. C’est pour le moins une erreur de jugement, et au pire une menace sur les acquis démocratiques si elle annonce une ligne de conduite.
S’il vous plait, monsieur le président, monsieur le premier ministre désigné, messieurs et dames les ministres pressentis, vivez vos croyances en privé et gardez-les hors des affaires publiques. Libres à vous et à tous d’avoir qui ses Jésus, Marie, joseph, qui ses Damballah et Erzulie, qui son mystère de la trinité et de l’immaculée Conception, qui ses mystères tout court qui dansent sa tête, qui pas de mystère du tout et la simple espérance que « l’humanité ne se pose que des problèmes qu’elle peut résoudre ». Dans la sphère privée. Mais n’imposez à personne vos mythes et vos prières.
« Repons peyizan » et bigoterie catholique, mariage ranje ou divorce annoncé ? Dans tous les cas, cet arrêté présidentiel est contraire à l’esprit de la Constitution et place un culte religieux au-dessus des autres, et ce n’est pas pour cela que nous payons le Président.
Lyonel Trouillot, 2 juin 2011
»
HL/ HaïtiLibre

 

Haiti-Intempéries : Deux morts dans le Plateau Central

P-au-P., 3 juin 2011 [AlterPresse] — Deux personnes sont décédées le 2 juin dans le département du Plateau Central (Est) par suite des effets du mauvais temps qui affecte le pays depuis plus de 24 heures, informe la Direction de Protection Civile (DPC).

Une adolescente de 14 ans a péri dans un éboulement qui s’est produit dans la localité de Samana, rapporte à AlterPresse la directrice de DPC, Alta Jean-Baptiste.

D’autre part, une adulte de 60 ans a été noyée en essayant de traverser une rivière en cru à Thomonde, ajoute-t-elle.

Jean Baptiste regrette « la négligence » qui a causé ce décès, car « tout le monde sait qu’on ne doit pas traverser une rivière en cru », souligne-t-elle.

La DPC annonce un renforcement de ses dispositifs dans le Sud-ouest, qui est sous la menace directe d’une dépression qui affecte le pays depuis près de deux jours.

Le pays est sous alerte orange. Le trafic aérien et maritime est suspendu sur la côte sud. [03/06/2011 08 :00]

 

Haïti – Santé :

La situation est grave à Carrefour, 300 cas par jour
03/06/2011 08:05:33

Haïti - Santé : La situation est grave à Carrefour, 300 cas par jourMimy Muisa Kambere, promoteur de la santé publique pour Oxfam en Haïti et personne en charge de l’évaluation du début de la flambée épidémique du choléra à Carrefour a déclaré « La flambée épidémique actuelle du choléra dans la région de Carrefour est bien pire que celle enregistré en Novembre. À cette époque, il y avait un maximum de 900 cas signalés de choléra par semaine. Maintenant, plus de 300 nouveaux cas sont enregistrés chaque jour. » soulignant que « Toutefois, le nombre de victimes est beaucoup plus faible que nous l’avons vu en Novembre, les gens sont maintenant en mesure d’obtenir de l’aide plus rapidement. »
« Les premiers cas de cette nouvelle flambée de l’épidémie sont originaires d’une communauté au sud de Port-au-Prince, dans une zone montagneuse, près d’une rivière. Cette zone n’a pas accès à des installations sanitaires et il y a très peu d’eau potable disponible. L’arrivée des fortes pluies la semaine dernière a facilité la propagation de la bactérie dans les sources d’eau locales, qui peuvent avoir provoqué la propagation de la bactérie » précise Mimy Muisa Kambere.
« Nous faisons tout notre possible pour arrêter la propagation de l’épidémie. Oxfam renforce ses programmes d’eau, d’assainissement et d’hygiène dans les camps où nous travaillons déjà dans le région de Carrefour. La propagation du choléra peut être arrêtée par de bonnes pratiques d’hygiène. C’est aussi simple que le lavage des mains et l’eau potable. Nous faisons tout notre possible pour donner des informations sur l’hygiène à autant de personnes que possible. Nous distribuons des savons et aquatablets pour chlorer l’eau et nous parlons aussi aux gens vivant dans les camps sur la façon d’éviter l’infection. La coordination avec les autorités locales et d’autres ONG dans le domaine est vitale pour que nous puissions être aussi efficace que possible dans notre réponse. Nos équipes se concentrent sur ça à l’heure actuelle. »
Roland Van Hauwermeiren, directeur pays d’Oxfam en Haïti indique tant qu’à lui « Nos équipes sont prêtes à fournir une réponse d’urgence à cette récente flambée épidémique du choléra. Nous avons déjà préparé un plan d’action pour une éventuelle intervention: notre stratégie est en place, notre stock est prêt et nos experts sont déjà en train de procéder à une évaluation de la situation et de fournir une première réponse. Nous avons maintenant besoin de la communauté internationale, en particulier des donateurs, à soutenir nos efforts. »
Lire aussi :
http://www.haitilibre.com/article-3087-haiti-sante-le-point-sur-le-cholera-petit-goave-n-est-pas-epargne.html
http://www.haitilibre.com/article-3073-haiti-sante-la-saison-des-pluies-est-coupable.html
http://www.haitilibre.com/article-3047-haiti-sante-cholera-dans-l-ouest-il-faut-rester-vigilant.html
http://www.haitilibre.com/article-2944-haiti-cholera-saison-des-pluies-saison-a-risques.html
HL/ HaïtiLibre

 

Haïti – Santé :

Le point sur le Choléra, Petit-Goâve n’est pas épargné
03/06/2011 10:07:36

Haïti - Santé : Le point sur le Choléra, Petit-Goâve n'est pas épargnéRéouverture d’un CTC
Hier la Fédération internationale de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge (FICR) a annoncée la réouverture d’un Centre de Traitement du Choléra (CTC) à Carrefour Feuilles. Selon Gerhard Tauscher, coordonnateur des opérations de choléra de la Fédération internationale de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge (FICR) « La Croix-Rouge a intensifié son travail de prévention du choléra pendant plusieurs mois en prévision de la saison des pluies […] Mais avec plus de patients nécessitant un traitement urgent, nous devons maintenant ré-ouvrir un centre de traitement du choléra à Port-au-Prince. » ajoutant que « s’assurer que les gens sont au courant du risque accru, et les mesures simples à prendre pour éviter la propagation de la maladie, est essentiel. »
2000 patients traités en une semaine
De son coté Romain Gitenet, chef de mission de Médecins sans Frontières (MSF) a déclaré « Depuis le 29 mai, en une semaine, MSF a traité près de 2000 patients dans la capitale, et nous avons également été appelés à intervenir dans d’autres zones à l’intérieur du pays » ajoutant que « la vigilance est toujours la meilleure protection. Les gens doivent être strictes au sujet de leur hygiène et boire de l’eau traitée » « Dès les premiers symptômes, il est essentiel d’aller le plus rapidement possible dans un CTC…» ajoute t-il.
Petit-Goâve n’est pas épargné
Guyto Mathieu, Directeur de Radio Preference FM à Petit-Goâve nous informe que « Les sections communales de Petit-Goâve ne sont pas épargnées par la recrudescence du choléra a travers le pays, en effet, les 10ème et 9ème sections communales des Palmes de Petit-Goâve sont sévèrement touchées par le choléra… seulement pour ces deux sections, nous avons enregistré plus de 15 décès, plus de 190 paysans sont infectés » ajoutant que par crainte « Certains habitants des Palmes y compris des enfants fuient cette zone… De nombreux se réfugient au centre-ville de Petit-Goâve par crainte d’être les prochaines victimes… » précisant que « d’autres sections communales telles que Vialet, Deuxième Plaine, Gira, Bezace sont également frappées par l’épidémie de choléra… Les pluies qui s’abattent en ce moment sur la région Goâvienne ne vont qu’aider à la propagation de la maladie. »
Finalement Mr. Mathieu lance un appel à l’aide aux autorité concernées « Il faudrait que les autorités centrales agissent vite en faveur des pauvres paysans de Petit-Goâve en ouvrant des CTC dans les localités affectées… L’hôpital Notre-Dame de Petit-Goâve a déjà reçu plusieurs cas de choléra… »
Les chiffres du MSPP
Entre le 22 mai et le 29 mai, 2584 personnes ont été hospitalisé selon les chiffres du Ministère de la Santé Publique et de la Population (MSPP)
Dernier Bilan : Depuis le début de l’épidémie de choléra en Haïti (19 octobre 2010), 321,066 personnes ont été infectées et traitées, 171,076 personnes ont dû être hospitalisées et 5,337 personnes sont décédées. Selon le dernier bilan publié par le MSPP [chiffres sous évalué d’après les experts de l’ONU], daté du 29 mai 2011.
Lire aussi :
http://www.haitilibre.com/article-3085-haiti-sante-la-situation-est-grave-a-carrefour-300-cas-par-jour.html
HL/ HaïtiLibre

 

Haiti – Social :

150 haïtiens reviennent au pays grâce à l’AVRR
03/06/2011 09:11:52

Haiti - Social : 150 haïtiens reviennent au pays grâce à l'AVRRL’Organisation Internationale pour les Migrations (OIM) informe qu’elle a fournit, mardi, une aide au retour volontaire, en coordination avec la Direction Générale dominicaine des Migrations (DGM), à plus de 150 Haïtiens qui ont trouvés refuge en République Dominicaine après le tremblement de terre de janvier 2010 et qui ont demandés de l’aide pour retourner dans leur pays, Haïti.
Les familles haïtiennes qui ont décidées de retourner dans leurs lieux d’origine, dans les départements du Nord, du Nord-Est, Nord-Ouest, et de l’Artibonite, seront escortés par le personnel de l’OIM et des agents de l’immigration de la République dominicaine et d’Haïti, pour assurer un passage sûr et sécuritaire de la frontière de Dajabón.
En Haïti, les rapatriés recevront une aide à la réinsertion des Sœurs Juanista, une organisation religieuse basée à Ouanaminthe, dans le département du Nord-Est. L’aide à la réinsertion comprendra une formation sur le démarrage d’une entreprise, une subventions de démarrage [300 dollars américains par personne selon nos source] et un suivi continu pour un maximum de trois mois.
Selon des estimations 200.000 Haïtiens serait arrivée en République dominicaine au cours des mois qui ont suivit le tremblement de terre. Selon les responsables de la DGM dans la deuxième ville du pays, Santiago, le nombre est de 50.000.
Ces arrivants post-séisme ont augmenté les préoccupations des habitants de Santiago. La DGM a reçu des plaintes de groupes de quartier concernant les conditions de surpeuplement et des taudis dans lesquelles certains de ces migrants vivent, la pression sur les infrastructures de base de la ville, les mauvaises conditions d’hygiène, la détérioration de la sécurité… Pour ces raisons la DGM a demandée l’assistance de l’OIM pour trouver des solutions, et fournir une assistance humanitaire aux migrants désireux de retourner en Haïti, mais qui n’ont pas les moyens.
En coordination avec les ONG, les organisations communautaires et des congrégations religieuses, le personnel de l’OIM a passé le mois de mai a parler avec les migrants haïtiens dans 16 quartiers de Santiago. L’OIM a constaté que beaucoup avaient traversé la frontière vers la République Dominicaine au cours des premiers jours post-séisme pour obtenir des soins médicaux, tandis que d’autres sont arrivés dans les mois suivants à la recherche d’opportunités économiques.
Beaucoup de ces Haïtiens qui sont arrivés après le séisme ont choisi de retourner en Haïti et ont demandé à l’OIM de l’assistance. Certaines des raisons invoquées par la plupart des migrants qui ont demandé l’aide de l’OIM pour retourner à Haïti sont les mauvaises perspectives d’emploi, les barrières linguistiques, le manque de sécurité alimentaire et l’accès insuffisant aux services de santé et d’éducation.
Grâce au programme d’Aide au retour volontaire et à la réintégration (AVRR), financé par le Département d’Etat américain, le Bureau de la population, Réfugiés et Migration (PRM), l’OIM a enregistré un total de 2.131 victimes haïtienne du tremblement de terre en République dominicaine qui souhaitent rentrer chez eux. De ce nombre, 1.150 (sans compter ceux qui ont été rapatriés mardi) ont bénéficié de l’aide au retour volontaire et la réinsertion offerts par l’OIM et ses partenaires.
HL/ HaïtiLibre

 

PMA / Développement durable

Haïti : la mission de la diaspora

Les transferts de fonds de la diaspora haïtienne représentent une part très importante du Produit intérieur brut (PIB) du pays, soit 15%. Est-ce pourquoi plus d’un affirme que la diaspora peut jouer un rôle important dans le développement du pays, comme dans celui d’autres Pays moins avancés (PMA).

03/06/2011

« PMA » est un concept créée en 1971 par les Nations unies et qui regroupe les pays du monde les moins développés sur le plan socioéconomique. Ces pays présentent les Indices de développement humain (IDH) les plus faibles et doivent, conséquemment, faire l’objet d’une attention soutenue de la part de la communauté internationale. Des experts des Nations unies estiment que le succès du programme d’actions en faveur des PMA pour la décennie 2011-2020 est tributaire de la refonte de l’architecture internationale en matière d’assistance au développement. Ils soulignent que les Diasporas peuvent jouer un rôle important dans le développement respectif de leur pays d’origine.
Les interrelations entre migrations et développement ont fait l’objet de vifs débats au cours de cette décennie. Il est presqu’unanimement admis aujourd’hui que les fonds et la contribution des diasporas sont d’une importance fondamentale pour les PMA. A la dernière conférence sur cette catégorie de pays tenue par l’Onu, à Istanbul, du 9 au 13 mai dernier, la question a été encore débattue. Selon les dernières études, le développement des PMA est considérablement favorisé dès lors que l’on met à profit le capital humain des émigrants qualifiés et des membres des diasporas. br>
Qu’en est-il de la diaspora haïtienne ?
Un grand nombre d’Haïtiens formés et éduqués vit en dehors d’Haïti. Ces Haïtiens contribuent à l’essor économique et social des territoires où ils ont élu domicile, notamment dans plusieurs provinces du Canada. Comment une telle diaspora si mouvante et hétérogène peut-elle contribuer efficacement à l’essor d’Haïti? br>
La diaspora haïtienne participe à la survie du pays par ses transferts d’argent, l’une des plus importantes sources de devises dans l’économie nationale. Elle apporte, sporadiquement, son soutien au processus de développement du pays. A diverses occasions, elle s’est présentée comme une véritable société civile à l’étranger, alors que les instances gouvernementales n’arrivent pas à jouer pleinement leur rôle. Elle organise des manifestations politico-culturelles dans leurs pays d’accueil pour attirer l’attention du monde international sur la situation socio-économique et politique d’Haïti. Elle aide à la fondation de centres de santé, d’établissements scolaires et a la réalisation de bien d’autres projets. Face aux différents enjeux et défis qui se présentent pour le pays, la création d’institutions et d’outils économiques intégrant la diaspora serait donc opportune. br>
Comment contribuer au développement ?
Selon Lucie Tondreau, porte-parole de l’organisation « Banm dwam », la diaspora haïtienne, forte de plus de trois millions de membres, compte s’organiser afin de participer davantage au développement d’Haïti. La diaspora projetterait d’élaborer des projets économiques, culturels et sociaux pour le pays, puis de veiller à leur exécution. br>
Les transferts de fonds de la diaspora représentent une part très importante du Produit intérieur brut (PIB) national, soit 15%. Les capitaux de la diaspora pourraient aussi soutenir la construction d’infrastructures et de projets structurants pour le pays, la création d’entreprises et ainsi diminuer le taux de chômage. La diaspora peut également mettre au service du pays ses connaissances, son professionnalisme, son expertise et les différents réseaux créés à travers le monde. br>
La Banque mondiale (BM) estime que le flux de rapatriement de fonds officiels transférés par les diasporas a dépassé 440 milliards de dollars en 2010, dont 325 en faveur des pays en développement. En fait, ces transferts ont dépassé très largement le volume de l’aide publique dans de nombreux PMA et sont presque aussi élevés que le flux des investissements étrangers vers certains pays en développement. br>
Les objectifs de la Quatrième Conférence des Nations unie sur les PMA sont de réduire de moitié le nombre des pays définis aujourd’hui comme les moins avancés. Actuellement, ils sont au nombre de 48 à travers le monde, dont Haïti. La diaspora pourra-t-elle contribuer effectivement à rayer le pays de cette liste d’ici à 2020 ?

Jose Flécher flecherjosew@yahoo.fr

 

Révision constitutionnelle: valeurs républicaines sacrifiées et gouvernance démocratique confisquée

La loi constitutionnelle portant amendement de la Constitution du 29 mars 1987, votée par la 49e Législature, porte atteinte au caractère républicain et démocratique de l’État.

03/06/2011

La loi constitutionnelle portant amendement de la Constitution du 29 mars 1987, votée par la 49e Législature, porte atteinte au caractère républicain et démocratique de l’État. La république est une vérité construite et fondée sur la reconnaissance de l’égalité des citoyens en droit, en dehors de toute forme de discrimination. La 49e Législature a constitutionnalisé la discrimination sexuelle en introduisant le principe du quota sexuel dans la constitution. L’histoire de l’humanité est asexuée, la république ne peut prôner une discrimination fondée sur le sexe et sur l’origine. Le texte voté par le 9 mai est un recul qui ne saurait être toléré sous aucun prétexte. Donc, le texte tel qu’il a été voté porte atteinte à l’une des valeurs de la république: la non discrimination des citoyens.
Le texte adopté par la 49e Législature a constitutionnalisé le mensonge. On peut lire au huitième paragraphe de la loi constitutionnelle publiée dans Le Moniteur que : « Sur demande du Pouvoir exécutif avec motifs à l’appui; la Quarante-huitième Législature a proposé: et la Quarante-neuvième Législature réunie en Assemblée constituante a statué sur la Loi constitutionnelle suivante.» Dans ce court extrait, la 49e Législature a constitutionnalisé le mensonge et a outrepassé ses pouvoirs en s’érigeant en Assemblée constituante. La 49e Législature n’a aucunement le pouvoir d’une Assemblée constituante. Il n’y avait pas un décret présidentiel qui, dans un premier temps, a dissout la 49e Législature et, dans un second temps, a converti et doté les anciens parlementaires de la 49e Législature des prérogatives d’une Assemblée constituante. Sur ce point, le texte d’amendement, parce qu’il a été voté par une Assemblée constituante de facto, est un coup d’État institutionnel. Le coup d’État est une violation des principes républicains. L’Assemblée nationale n’est pas une Assemblée constituante, la 49e Législature s’est arrogé le droit de se constituer en Assemblée constituante alors qu’elle n’a ni la provision légale ni les ressources constitutionnelles pour le faire. Nous somme en présence d’un coup d’État institutionnel. Une Assemblée constituante n’adopte jamais une loi constitutionnelle, mais élabore et propose une constitution à l’Exécutif pour la soumettre au référendum. Donc, il y a un chaînon manquant dans l’acte d’Assemblée constituante de la 49e Législature, celui du vote référendaire sanctionnant le travail de l’Assemblée constituante autoproclamée, et donc de facto, de la 49e Législature. La 49e Législature a fait un coup d’État qui ne fait que discréditer cette assemblée. La morale républicaine a été sacrifiée par la loi constitutionnelle du 9 mai 2011. Personne n’est en mesure d’assurer la traçabilité du document effectivement adopté le 9 mai 2011. La minute du vote, qui lui donne son effectivité, a disparu des archives du Parlement. Donc, il n’y a aucun document pouvant certifier que la loi constitutionnelle a été régulièrement adoptée par l’assemblée. Comment distinguer le vrai texte du faux quand la minute est introuvable?
La république doit s’écarter de tout scandale et de toute mixture de nature à compromettre la régularité et le fonctionnement des institutions. Temporellement, la 49e Législature n’est pas compétente pour adopter une loi rectificative en vue de corriger les articles pour lesquels des erreurs matérielles ont été constatées dans le texte officiel publié dans Le Moniteur qui sont en contradiction avec la loi constitutionnelle votée le 9 mai 2011 portant révision constitutionnelle de la Constitution du 29 mars 1987. L’amendement voté n’est pas celui qui a été publié au journal Le Moniteur, donc le document dit amendement de la constitution publié dans Le Moniteur crée de sérieux problèmes de nature à mettre en péril l’ordre constitutionnel parce que l’amendement régulièrement voté par les parlementaires n’a jamais été promulgué par René Préval. Le Parlement a envoyé un texte administratif au président de la République, Michel Martelly, pour modifier et/ou remplacer le texte déjà publié. Cet écrit parlementaire postérieur au document publié au journal Le Moniteur n’a pas le poids juridique nécessaire pour annuler la loi constitutionnelle déjà publiée dans Le Moniteur. Aujourd’hui, il revient au président Michel Martelly de décider de l’avenir du document estampillé loi constitutionnelle qui a été publié au journal officiel Le Moniteur. Il lui revient également de remarquer que la 49e Législature n’avait pas de mandat pour se constituer en Assemblée constituante. La Constitution de 1987 prévoit une Assemblée nationale à effet constituant mais elle n’a jamais donné à l’Assemblée nationale le pouvoir d’une Assemblée constituante. La 49e Législature a fait un coup d’État institutionnel en se convertissant en Assemblée constituante pour renforcer ses pouvoirs.
C’est inacceptable.
Un document foncièrement antirépublicain Le texte initial de la révision constitutionnelle voté par la 48e a introduit des principes républicains et des dimensions économiques importants qui ont été outrageusement sacrifiés par la 49e Législature. L’article 11 du texte initial stipule que «Possède la nationalité haïtienne de naissance tout individu né d’un père haïtien ou d’une mère haïtienne qui eux-mêmes n’avaient pas répudié leur nationalité au moment de la naissance de l’enfant. La répudiation de la nationalité s’entend d’une déclaration officielle devant un tribunal haïtien, conformément à la loi». Le mérite de cet article est qu’il a été conforme au principe républicain historiquement entré dans les mœurs politiques du monde civilisé traduisant par l’expression «les citoyens naissent et demeurent égaux en droit». Ce principe fait partie de la culture politique et démocratique des sociétés modernes et c’est un acquis de la civilisation qui lie l’être humain au respect et à la dignité. Une république doit avoir comme ligne directrice l’égalité et la promotion de l’équité pour corriger la rupture de l’égalité quand elle s’est produite. Ce fondement républicain a été mis à l’écart par les constituants de 1987. Le Groupe de travail sur la constitution (GTC) a corrigé cette erreur qui nous a mis en dehors de la civilisation universelle et le sens du progrès. Mais comme il y a toujours un complot permanent dans le pays contre la modernité et les valeurs républicaines, sous les conseils de « je ne sais qui » , la 49e Législature a non seulement rejeté cet article novateur, mais, pire, elle reconnaît la portée extraterritoriale des lois américaines sur la constitution haïtienne. C’est une régression intellectuelle grave qu’on n’aurait jamais imaginée au début du 21e siècle! Comment un sénateur , imprégné d’une culture civilisatrice, peut-il laisser passer ce glissement dangereux pour le pays? Dans notre tradition, le sol est porteur de droit. Être haïtien ne saurait se réduire exclusivement au droit du sang. Être Haïtien c’est partager un pacte de valeurs historiquement construit. La 49e Législature par son vote a consacré l’inégalité entre les citoyens. Les conditions de naissance d’un individu ne doit pas hypothéquer son droit politique dans un pays qui tend vers l’universel. Face à l’universel, la 49e Législature a opté pour le repli identitaire et le tribalisme vindicatif. Le document voté par la 49e Législature viole l’article 284-4 de la constitution. Donc, le document n’a aucun avenir républicain.
Un texte qui consacre la subordination constitutionnelle
La 49e Législature a conservé l’article 11 de la constitution en vigueur qui stipule que : «Possède la nationalité haïtienne d’origine, tout individu né d’un père haïtien ou d’une mère haïtienne qui eux-mêmes sont nés haïtiens et n’avaient jamais renoncé à leur nationalité au moment de la naissance.» Supposons qu’on soit d’accord avec les parlementaires, on devrait indiquer la voie procédurale à suivre pour renoncer à sa nationalité haïtienne, une renonciation ne peut pas être implicite. Renoncer à un droit acquis demande un acte juridique personnel fort par-devant une juridiction nationale d’Haïti. Le serment dit de renonciation que les Américains demandent pour adopter leur nationalité n’est pas universel et ne saurait être opposable à l’État haïtien. La constitution américaine n’est pas plus importante que celle d’Haïti. La loi américaine n’a aucun effet en Haïti. En refusant la modification de l’article 11 proposée par la 48e Législature, les parlementaires de la 49e Législature reconnaissent la suprématie des lois américaines sur la constitution haïtienne. C’est une subordination législative dangereuse qui va ébranler le système judiciaire haïtien.
Il y a beaucoup de pays qui ne demandent pas de renoncer à sa nationalité d’origine et qui indiquent clairement dans leur législation que l’acte de naturalisation n’a aucun effet sur la nationalité d’origine, c’est le cas de la plupart des pays européens et de la République d’Iran. En conservant l’article 11 dans sa version de 1987, cet article n’a aucun effet nuisible pour ces gens. Les grands perdants, ce sont les naturalisés américains, si je comprends le vote du Parlement. Qui a peur des Américano-haïtiens? L’égalité de traitement est un principe républicain qui fonde la vie nationale. Pourquoi veut-on toujours faire obstruction à ce principe? L’abstraction ou du moins l’élimination de l’article 15 ne peut autoriser la 49e Législature à pousser à l’extrémisme la rupture du principe de l’égalité, au point de rompre le caractère républicain de l’État. Au regard de la Constitution, le vote de la 49e Législature remet en cause le caractère républicain et démocratique de l’État. L’article 284-4 stipule que : « Aucun amendement à la Constitution ne doit porter atteinte au caractère démocratique et républicain de l’État. ». Le vote du 9 mai viole le caractère démocratique et républicain de l’État.
La 49e Législature a comploté contre la nation Le texte initial de révision de la Constitution, qui a été publié dans le Moniteur, dans sa formulation, a engendré une réforme fiscale tout en élargissant l’assiette fiscale de l’État. On pouvait lire à l’article 12 de ce texte ce qui suit: « Tout Haïtien est soumis à l’ensemble des droits et obligations attachés à sa nationalité haïtienne. Aucun Haïtien ne peut, à l’endroit des autorités haïtiennes, faire prévaloir sa nationalité étrangère sur le territoire de la République d’Haïti. » Cet article, qui était une conséquence de l’article 11 modifié, a le mérite de lutter contre l’évasion fiscale et par une combinaison minutieusement analysée de lier le foyer fiscal à la citoyenneté. Le citoyen était porteur de droit et des obligations envers l’État, indépendamment de son lieu de résidence. C’était un travail excellent réalisé par le GTC. Mise à part la double imposition qui, de toute évidence, devait être proscrite dans la prochaine loi des finances pour les expatriés, l’État avait la possibilité de prélever des impôts de ses ressortissants partout sur la planète, comme c’est le cas dans les grandes démocraties. Ce qui devait exiger, dans la loi prochaine des finances, que le Parlement adopte des clauses sur les conditions de séjour liées aux obligations fiscales, comme c’est le cas dans les grandes démocraties. Ouf! Les parlementaires ont empêché au fisc de suivre les expatriés haïtiens.
Ce bel article a été bêtement contrarié par la 49e législature dans les autres articles précisant les privilèges politiques découlant de la citoyenneté. Les parlementaires ont détruit la portée de l’article 12. Ils préfèrent la mendicité internationale au lieu d’élargir l’assiette fiscale et poursuivre en terre étrangère les professionnels de l’évasion fiscale. Rejeter l’article 12 tel qu’il a été formulé dans le projet d’amendement présenté par l’Exécutif et les autres articles qui lui ont donné la substance citoyenne, c’est comploter contre la nation et renforcer la dépendance d’Haïti vis-à-vis de l’international. L’un des principes de la justice fiscale est sa capacité à s’adapter à l’évolution du temps, aux structures économiques et sociales et aux comportements des contribuables afin de donner à la collectivité les moyens d’assurer son bonheur. Rejeter cet article, c’est faire obstacle au bonheur de la nation. Rejeter cet article, c’est empêcher au fisc haïtien de collecter des impôts par des accords bilatéraux comme cela se fait dans les grandes démocraties, c’est rejeter le génie extraordinaire retrouvé dans le rapport du GTC. La 49e législature a été mal conseillée en rejetant cet article. Comment un sénateur peut-il laisser passer un tel article? La 49e Législature a fait un complot économique contre l’intelligence.
Conseil constitutionnel: une innovation contrariée Le texte gouvernemental a fait une percée vers la modernisation politique en Haïti et renforcé les droits des citoyens avec le Conseil constitutionnel. Les gens qui veulent l’innovation politique auraient souhaité qu’on aille plus loin mais la 48ème Législature a limité la portée de la réforme. Aussi minime soit-il, ce pas était perçu comme un tournant vers la modernisation de la vie politique du pays. Ce qui nécessite, l’adoption par le Parlement des lois organiques qui ne sont pas des lois ordinaires afin de préciser et définir le champ d’action, le fonctionnement des institutions et des organes publics prévus par la constitution. A ce stade, la Cour constitutionnelle devrait être consultée comme cela se fait dans tous les pays ayant une juridiction constitutionnelle. C’est une innovation apportée par la réforme constitutionnelle. Toutes les institutions prévues par la constitution devraient faire l’objet d’une loi organique (Collectivités territoriales, Université d’État d’Haïti, Conseil électoral permanent, etc.) visée par la juridiction constitutionnelle comme prévu dans le rapport du Groupe de travail sur la constitution (GTC), présidé par l’historien Claude Moïse.
Comme ce pays a la force de persévérer dans le mal, un petit malin a déverrouillé la mécanique de la réforme institutionnelle. L’assemblée a apporté des changements dans le texte qui dénaturent le Conseil constitutionnel. Ces changements créent des désordres pour ce qui est des attributions du Conseil constitutionnel. Les parlementaires confient au Conseil constitutionnel le pouvoir de contrôler les actes administratifs du gouvernement. Ici, c’est un manquement qui démontre que les parlementaires ont été mal conseillés. Ils font preuve d’une méconnaissance des compétences traditionnellement exercées par les juridictions constitutionnelle et administrative. Ils auraient du laisser ce contrôle à la juridiction administrative, donc à la Cour supérieure des Comptes et du Contentieux administratif. Le Conseil constitutionnel est une juridiction constitutionnelle et politique, les parlementaires l’ont dénaturé.
Une chapelle de juristes
Avec 6 membres sur 9 qui ont une formation en sciences juridiques, les parlementaires font du Conseil constitutionnel un pré-carré des diplômés de la faculté de Droit. Mais qu’ont-ils fait pour avoir cette prééminence numérique dans une instance aussi importante? Où sont passés les philosophes, les sociologues, les politologues, les historiens, les hauts fonctionnaires qui ont la mémoire institutionnelle de l’État, les intellectuels de grands calibres, les hommes politiques en fin de carrière, les spécialistes des politiques publiques, etc.? N’ont-ils pas leurs places dans le Conseil constitutionnel? Pourquoi ce sont toujours les juristes et les avocats? Il y a trop de juristes dans la composition du Conseil Constitutionnel. Un homme politique, des personnalités intéressées à l’État et à la vie publique devaient pouvoir être membres du Conseil constitutionnel sans avoir en sa possession un diplôme en droit. Au Sénégal, par exemple, aucun membre du Conseil constitutionnel n’a de formation en droit. On sait qu’il y a beaucoup de docteurs en droit public à Dakar qui réalisent des travaux de grande qualité et qui sont sanctionnés par la communauté scientifique. Un ancien parlementaire ou un haut fonctionnaire peut faire partir du Conseil constitutionnel sans avoir fait des études en droit. En France par exemple « Aucune condition d’âge, de profession ou de formation n’est requise pour devenir membre du Conseil constitutionnel. Ainsi, on trouve parmi les membres du Conseil constitutionnel à la fois des personnes issues du monde judiciaire, de la haute administration et des hommes politiques.»
La commission fait appel aux professeurs de droit pour être membre du Conseil constitutionnel. Le titre de professeur est à préciser car tout le monde se dit professeur en Haïti. Le professeur est un titre protégé qui a une connotation et un contenu universels en termes de capacité de transmission de savoir et de production scientifique discutée et acceptée comme étant valable par la communauté scientifique. Sur ce point, il y a un éclaircissement à apporter pour le choix des membres du Conseil constitutionnel. Faut-il une loi ou un décret pour préciser la notion de haut niveau? A quoi correspondre sur l’échelle de la compétence la notion de haut niveau? S’agit-il d’un juriste qui a un niveau de licence en droit comme il y en a beaucoup en Haïti ou quelqu’un qui a un master ou d’un doctorat? On voit la nécessité d’une loi sur les professions et les grades. Les personnes qualifiées doivent être précisées. La réforme constitutionnelle si elle était réalisée pour être réussie, elle aurait prévu, comme nous l’avons indiqué dans le PSSN une loi ou une disposition réglementaire (décret ou arrêté) sur les métiers et les professions.
Un défenseur des Droits est créé Du fait que le préambule de la Constitution fait référence à la déclaration universelle des droits de l’homme, le Conseil Constitutionnel sera appelé à défendre et protéger les droits fondamentaux. Donc, le Conseil constitutionnel devient un protecteur et défenseur des droits imprescriptibles et inaliénables de la personne humaine. Alors quelle relation y a-t-il entre le Conseil constitutionnel et le Protecteur du citoyen? Quelles sont les compétences partagées entre le Conseil constitutionnel et le Protecteur du citoyen? Le texte adopté n’a rien dit sur cette question. Va-t-on assister à un conflit d’autorité entre ces deux institutions?
Certains souhaitaient qu’on donne au Conseil constitutionnel des compétences pour ce qui est du contentieux électoral en dernier recours. Il devait charger de veiller à la régularité des élections nationales (président, sénateur, député) être l’arbitre de la régularité du financement des campagnes électorales et proclamer les résultats des élections. Ce qui aurait évité de fausser le jeu démocratique et le débat citoyen en gagnera en efficacité. Les dernières magouilles du CEP auraient du orienter les parlementaires dans ce sens. Une absence du sens d’équité vis-à-vis des autorités locales Les parlementaires ont enlevé le droit aux collectivités territoriales de participer à la formation du CEP et de choisir les juges pour les Tribunaux et les Cours de la République. Certaines personnes sont ravies de la mise à l’écart des Collectivités territoriales dans le choix des magistrats et des membres du Conseil électoral parlement. Haïti est un État unitaire décentralisé et non un État fédéral. L’État n’est pas une émanation des collectivités territoriales. La professionnalisation de la magistrature est une priorité de l’État de droit, et donc, on doit bannir le processus de politisation de la magistrature et chanter les funérailles de l’immixtion de la Cour de cassation dans le jeu politique. Tout cela pour aboutir à la prise du pouvoir par le Parlement. Le travail de réaménagement et de rééquilibrage du pouvoir qui a été fait par le GTC a été systématiquement combattu par les parlementaires.
Certains acteurs et observateurs sont d’avis qu’au début de la phase de la réforme institutionnelle, on peut ne pas attribuer une mission de souveraineté nationale aussi élevée dans son symbolisme que dans son expression aux autorités locales. Même si je suis pour la décentralisation mais elle ne peut pas se faire en conflit avec l’État ni dans un processus visant à vider l’État de son contenu. Les études sur les politiques publiques de la décentralisation conduites dans plusieurs pays en développement m’ont permis de comprendre que les édifices institutionnels des collectivités territoriales sont opérationnels et forts quand le pouvoir central a l’ultime conviction que les collectivités ne livrent pas une bataille contre l’État. En Haïti, le processus de la décentralisation était vicié à la base. Il a été pensé dans une logique de conflit avec l’État. Les expériences dans les pays en développement prouvent que si l’État ne veut pas la décentralisation, elle n’aura pas lieu. Le schéma opérationnel de la gouvernance démocratique comme il est présent dans le PSSN réconcilie l’État avec les pouvoirs locaux en ordonnant sur le plan de l’ingénierie organisationnelle les compétences partagées et exclusives des collectivités territoriales dans le cadre d’une décentralisation réussie et d’un État unitaire qui réconcilie les citoyens avec la gouvernance démocratique. Une constitution est un acte sociopolitique qui codifie la répartition et le fonctionnement des pouvoirs de l’État. Dans la distribution des pouvoirs, il faut être juste. Étant donné qu’on a enlevé aux collectivités le droit de participer à la formation du CEP et au choix des magistrats, il y a lieu de compenser cette perte. Dans les conditions d’éligibilité, l’obligation aurait du être faite au candidat à la présidence d’avoir le parrainage de 100 élus des collectivités territoriales. Cela aurait pu réduire le nombre de candidat à la présidence et donner plus de lisibilité au choix des citoyens. Cette disposition aurait été un acte d’équité à l’endroit des collectivités territoriales. Les parlementaires font preuve qu’ils ne maîtrisent pas l’ingénierie organisationnelle des pouvoirs de l’État.
Les Parlementaires prennent le pouvoir et mettent la diaspora hors jeu
Les parlementaires de la 48ème et de la 49e Législature ont drastiquement limité l’effort déployé par le Groupe de travail sur la constitution (GTC) afin d’aboutir à un parlementarisme rationalisé en Haïti. Les parlementaires ont donné un pouvoir réglementaire, seulement, sous forme d’arrêté au Premier ministre. La réforme de la Constitution, comme c’est le cas dans notre tradition parlementaire bicentenaire, devait donner au pouvoir exécutif la possibilité de légiférer par décret-loi dans les domaines techniques pour un temps limité. Cette réforme aurait gagné en honnêteté et en efficacité si elle avait procédé à l’énumération expresse des domaines des compétences de la loi. Tous les instruments juridiques de la nation ne sauraient résulter du Parlement. C’est un véritable frein à la modernisation de l’État. Il y a lieu d’élargir le champ règlementaire (ordonnance, décret, arrêté, etc.). Le gouvernement devrait pouvoir non seulement établir l’ordre du jour du Parlement mais accélérer les procédures, orienter ou restreindre les débats sur un projet de loi ou engager sa responsabilité devant le Parlement. Le président de la République devait pouvoir dissoudre le Parlement dans des conditions spécifiques. Au lieu de faire cela, les parlementaires ont renforcé leur pouvoir tout en excluant et en empêchant à la diaspora de devenir membre du Conseil constitutionnel, député, sénateur, ministre, Premier ministre, président de la République, etc. La diaspora n’a rien obtenu de cet amendement constitutionnel du 9 mai 2011. L’amendement est fait contre la diaspora. Avant la réforme, la diaspora pouvait être ministre, Ambassadeur, Plénipotentiaire dans un pays différent du pays de résidence, ect.
Les parlementaires ont renforcé leurs prérogatives constitutionnelles à l’extrême. On a une véritable dictature parlementaire tout en renforçant l’instabilité gouvernementale. Si le texte de révision constitutionnelle est accepté, dans un mandat présidentiel de cinq ans, on peut avoir au moins 8 Premiers ministres. C’est la pagaille et l’instabilité gouvernementale institutionnalisées! Les Parlementaires ont prolongé leur mandat tout enfermant tous les postes électifs nationaux à la diaspora. L’assemblée nationale continue d’ignorer la double nationalité en éliminant l’article 15 de la constitution mais elle durcit les conditions d’accès aux postes importants sous prétexte que ce sont des postes de souveraineté ce qui est en contradiction avec les évolutions de la jurisprudence de la Cour de Justice Internationale en matière de la nationalité. Dans cette réforme constitutionnelle, le courant de la fermeture et du conservatisme a remporté la victoire. La laïcité oubliée La laïcité a été oubliée. Les conflits religieux enregistrés un peu partout dans le pays, la redéfinition de la carte religieuse et la diversité de formes religieuses observées dans le pays devraient porter les parlementaires à renforcer l’indépendance de l’État vis-à-vis des religions. On aurait du réécrire l’article 1er de la Constitution de la manière suivante «Haïti est une République indivisible, laïque, souveraine, indépendante, libre, démocratique et solidaire. Elle respecte toutes les croyances. Son organisation est décentralisée.» Cet article aurait été la synthèse de la vision et de la projection d’Haïti.
Pour une nouvelle Assemblée constituante Pour sortir de ce désordre créé par la 49ème Législature, il n’y a rien à faire, il faut élaborer une nouvelle Constitution. Le principe de la séparation des pouvoirs a été sacrifié par la 49ème Législature. Les Parlementaires refusent de légiférer, ils veulent gouverner. Ils lancent un ultimatum au Président de la République en cautionnant la ratification du Premier Ministre désigné par la publication d’un faux texte qui met en péril l’ordre républicain et démocratique de l’État. Ils forcent la main du Président de la République. Jamais la Présidence de la République n’a été assommée par des parlementaires aux appétits du pouvoir exécutif. Les Parlementaires veulent faire leur gouvernement. La république ne peut pas tolérer que des parlementaires lancent un ultimatum et fait des injonctions au Président de la République qui est le Chef de l’État. C’est du désordre, c’est inacceptable. Les Parlementaires sont là pour faire des lois et contrôler l’exécutif, ils n’ont pas d’autres pouvoirs.
L’ingénierie organisationnelle des pouvoirs de l’État a été maltraitée par la loi constitutionnelle du 9 mai 2011. Le déséquilibre du pouvoir est tellement criant dans un quinquennat on peut avoir au moins 8 Premiers Ministres dans un mandat présidentiel. L’appétit du pouvoir exécutif se mesure à l’aune des ambitions personnelles de chaque parlementaire. Il faut avoir un régime présidentiel pour mettre un terme à cette di-archie institutionnelle au sein du pouvoir exécutif. Le président de la République se trouverait dans l’impossibilité de mettre en œuvre son programme de gouvernement et se voit obliger d’appliquer les programmes des gens qui ont été battus aux élections. C’est contraire à la démocratie et au bon sens. La Présidentialisation du régime politique est la seule solution pour sortir du désordre poussé à l’extrémisme par la 49ème Législature. Donc, il faut mettre en branle la mécanique en vue de la formation d’une nouvelle Assemblée Constituante pour doter Haïti sa Constitution du 21ème siècle.
Guichard Doré Ph.D
Enseignant à l’Université Paris-Est Créteil (UPEC)
Directeur de CEFIE-Conseil
Centre Républicain pour l’Innovation politique

 

Fonds national d’éducation : illégale, la méthode utilisée

L’unilatéralisme exercé par le président Martelly dans la mise en place du Fonds national d’éducation est en violation flagrante de la Constitution de 1987.

02/06/2011

 L’unilatéralisme exercé par le président Martelly dans la mise en place du Fonds national d’éducation est en violation flagrante de la Constitution de 1987. En effet, les dispositions transitoires inscrites à l’article 295 de ladite Constitution sont très claires et se lisent comme suit : Dans les six (6) mois à partir de l’entrée en fonction du premier président élu sous l’empire de la Constitution de 1987, le Pouvoir exécutif est autorisé à procéder à toutes réformes jugées nécessaires dans l’administration publique. Donc, M. Martelly n’est pas le premier président, il ne peut pas initier des réformes sans composer avec le Parlement. Il est curieux de constater que le président claironne à chaque occasion que les parlementaires et lui sont tous des élus du peuple et qu’ils doivent travailler ensemble pour le peuple, alors que, dans la pratique, il fait exactement l’inverse de ce qu’il dit. Cela augure très mal.
Le fait de vouloir aller vite en besogne conduit à de l’improvisation et des excès de zèle. Le cas typique est celui du gouverneur de la BRH qui acquiesce à la volonté du chef de l’État en imposant des frais de 1.50 $ par transfert? Est-ce le rôle du gouverneur de la BRH? Il semble qu’il est là pour réguler le système financier d’Haïti, contrôler la monnaie nationale et l’inflation, effectuer des suivis sur les banques à chartes par rapport à la BRH. Bien! Admettons que cela fasse partie de ses prérogatives, est-de cette manière qu’il devait procéder? Comment comprendre qu’une personne envoie 20 $ à un parent, elle paie 1,50 $ de frais et une autre personne transfère 10 000 $ ou 50 000 $, elle paie les mêmes frais de 1.50 $. Ce n’est pas sérieux. On est à se demander si le gouverneur de la BRH est incompétent ou agit-il de façon délibérée pour punir les petits salariés de la diaspora? En tout cas, pour fixer les frais, un bon technicien aurait choisi un pourcentage et un plafond ou tout simplement un barème.
Le président et sa potentielle équipe parlent de transparence. On veut bien y croire. Pourtant, ils utilisent toutes sortes de subterfuge pour tromper les citoyens. C’est ainsi que les taxes sur les appels internationaux portent le nom de surplus tarifaire tandis que celles sur les transferts d’argent portent le nom de frais de test, de certification, d’utilisation et d’inspection. Si l’on comprend bien, la transparence a une définition tout à fait différente de celle du dictionnaire par cette équipe. Maintenant, qui va gérer ce fonds? Y aura-t-il un système de vérification pour concilier le montant des frais reçus par rapport aux frais perçus par les maisons de transfert, ou va-t-on seulement se contenter des rapports reçus des maisons de transfert? En ce qui concerne l’utilisation du fonds, le président a parlé d’éducation gratuite pour tous les jeunes. Ceux-là dont les parents ont la capacité de payer et qui vont aux collèges privés y sont admissibles. Par conséquent, les pauvres travailleurs de la Diaspora se retrouvent dans une situation où ils doivent financer même les gens qui sont plus aisés qu’eux.
Il va sans dire que cette action gouvernementale aurait dû avoir une planification en profondeur au lieu d’être improvisée. De plus, on parle d’État de droit, déjà, on fait fausse route. La voie légale pour le président d’obtenir ce financement serait de présenter devant le Parlement un nouveau budget ou un budget spécial en y incluant lesdites taxes. À ce moment-là, on ne parlerait plus de taxes illégales, mais de taxes légales.
Disons-le tout net, toutes les recettes que va générer cette initiative proviendront de la Diaspora. Le président a opté pour cette clientèle docile, a-t-il peur des forces économiques locales? En tout cas, il n’a jamais parlé de réforme fiscale. Finalement, le président et son Premier ministre désigné se font l’apôtre de l’honnêteté et du sérieux. En entrant en fonction, Ils proposent même de divulguer tous leurs biens au public. Mais c’est du réchauffé, on ne peut pas oublier que l’ancien gouvernement de facto de la période 2004-2006 était venu avec la même rhétorique. Cela n’a pas empêché au gouvernement d’après d’aller récupérer les biens de l’État jusqu’en Floride. Toutefois, on va prendre la nouvelle équipe au mot. Étant donné que le président de la République et son Premier ministre désigné ont bien réussi en affaires, on les invite à ajouter à leur déclaration de biens promise : leurs rapports d’impôt durant les cinq dernières années fiscales. Ce qui permettra au peuple haïtien de voir qu’ils sont deux citoyens exemplaires qui ont contribué convenablement à la caisse de l’État en déclarant la totalité de leurs revenus au fisc.
Montréal, 28 mai 2011.
Férère Coffy, M.A.P.
fercoffy@hotmail.com

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