mardi 21 juin 2011

21 Juin

L’édito

Un rapport mi-figue, mi-raisin

Le Nouvelliste

La séance de ratification du choix du Premier ministre désigné, Gérard Daniel Rouzier, a été suspendue hier soir sur demande du président du Groupe des parlementaires pour le renouveau (GPR), après la lecture du rapport de la commission par le secrétaire-rapporteur. Le président de la Chambre des députés, Saurel Jacinthe, qui dirige les débats, a immédiatement ajourné la séance pour ce mardi 21 juin en cours. Retransmise en directe sur la Télévision nationale d’Haïti, cette séance tant attendue, a, semble t-il, fragilisé davantage les blocs politiques à la Chambre des députés. La plupart des députés du GPR et leurs alliés n’étaient pas sur la même longueur d’onde que leurs collègues des autres blocs minoritaires en ce qui concerne la validation des pouvoirs et la prestation de serment de treize députés qui ont obtenu hier la publication des résultats de leur élection dans le journal officiel Le Moniteur.

Par solidarité, des députés de plusieurs blocs minoritaires, croyant pouvoir infirmer le quorum, ont abandonné la séance sur le refus des députés du GPR et leurs alliés d’accepter l’intégration des treize députés détenteurs de certificat de leur élection ainsi que d’une ampliation du journal Le Moniteur relative à ces élections. Le président de la République avait bien calculé son coup. En le faisant, il croyait pouvoir ramener ces parlementaires dans le sens de la ratification du choix de Gérard Daniel Rouzier comme Premier ministre en compagnie des autres députés qui lui sont déjà proches.

Le rapport de la commission lu par le secrétaire-rapporteur n’a fait aucune recommandation à l’Assemblée, contrairement à la tradition. Les membres de la commission ont soumis le rapport à l’appréciation des députés qui doivent souverainement décider du sort de Gérard Daniel Rouzier. Qu’il s’agisse des questions de nationalité, des cinq années de résidence ou de l’origine des grands-parents du Premier ministre désigné, aucun point négatif n’a été signalé par les membres de la commission dans ledit rapport. Cependant, le poste de consul honoraire de la Jamaïque à Port-au-Prince occupé par Gérard Daniel Rouzier et l’absence de visa américain sur le passeport du Premier ministre désigné constituent selon les membres de la commission deux zones d’ombre.

Selon toute vraisemblance, le poste de consul honoraire ne constitue en aucun cas un poste politique au service d’un gouvernement étranger au détriment des intérêts supérieurs de l’Etat. Alors, le débat sera-t-il porté sur le cas du Premier ministre désigné qui dispose de deux résidences ou d’une résidence et d’un domicile ainsi que le rôle d’un consul honoraire ?

Lemoine Bonneau

 

En jet privé, le chef de l’Etat est allé voir son médecin à Miami

21/06/2011 10:25:00 Auteur(e) La Redaction

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Martelly visite medicale en Floride

Le Président Michel Martelly se trouvait lundi soir à Miami où il est allé passer une « visite médicale de routine », un peu plus d’un mois seulement après son arrivée au pouvoir.

Le chef de l’Etat a quitté Port-au-Prince lundi matin à bord d’un jet privé pour un séjour de 24 heures aux Etats-Unis où il a vécu plusieurs années.

« Le Président est en parfaite santé. Il s’agit d’une simple visite médicale de routine », a indiqué la présidence dans un communiqué ajoutant qu »aucune rencontre officielle n’est prévue au cours de ce voyage ».

Ancien chanteur de musique populaire surnommé « Sweet Micky », Michel Martelly, 50 ans, avait durant toute sa campagne électorale promis une « présidence de rupture » par rapport aux pratiques de pouvoir de ses prédécesseurs jugées peu en phase avec les besoins et revendications de la population. spp/Radio Kiskeya

 

Haïti – Politique :

La vérité sur le contenu du rapport de la Commission

21/06/2011 09:50:20

clip_image004Ces derniers jours, des informations contradictoires, des rumeurs et spéculations se multiplient, dans certains médias, sur la validité ou l’absence de certaines pièces soumises par le Premier Ministre désigné, Daniel Gérard Rouzier à la Commission Spéciale chargé de l’examen des documents. Ayant pu obtenir une copie du rapport de la Commission nous reproduisons l’intégralité des commentaires et réserves de cette Commission, ce qui devrait mettre fin à de nombreuses rumeurs souvent infondées.

« Les membre de la Commission Spéciale sont désignés par le Bureau sur proposition des présidents de Groupe et en tenant compte de la configuration politique de l’Assemblée. Les Députés indépendants font individuellement acte de candidature auprès du Président de la Chambre des Députés

Le mandat de la Commission consiste à analyser l’ensemble des pièces au dossier du Premier Ministre désigné à la lumière des prescrits intangibles de la Constitution, des conventions internationales signées, ratifiées et des lois de la République en vue d’apprécier leur recevabilité et leur conformité aux exigences normatives internes.

III. DES CONDITIONS DE RECEVABILITE DU DOSSIER DE MONSIEUR DANIEL GERARD ROUZIER

La Constitution, en son article 157, prescrit les critères fondamentaux et intangibles pour être Premier Ministre. Elle dispose ainsi :

Pour être Premier Ministre, il faut :

– Être Haïtien d’origine et n’avoir pas renoncé à sa nationalité;
– Être âgé de trente (30) ans accomplis;
– Jouir de ses droits civils et politiques et n’avoir jamais été condamné à une peine afflictive et infamante;
– Être propriétaire en Haïti ou y exercer une profession;
– Résider dans le pays depuis cinq (5) années consécutives;
– Avoir reçu décharge de sa gestion si on a été comptable des deniers publics

L’analyse des pièces soumises par le Premier Ministre désigné, au regard des cinq premiers critères définis à l’article 157, et étant entendu que celui-ci n’a pas été comptable de deniers publics, a révélé ce qui suit :

1. De la qualité d’Haïtien d’origine / de la non renonciation à sa nationalité

Monsieur Daniel Gérard ROUZIER, né à Port au Prince le 15 septembre 1960, des œuvres légitimes de monsieur Pierre Emile Gérard ROUZIER et de Joseph Alice Marie Hélène BRUN, est haïtien d’origine puisque né de père et de mère haïtien qui eux-mêmes, descendants respectifs de monsieur Pierre Raoul ROUZIER et de Georgette Odéïde, d’une part, de Daniel BRUN et de Madeleine BORNO, d’autre part, sont nés haïtiens conformément à l’article 11 de la Constitution haïtienne.

La Commission Spéciale, à propos de l’impératif de la « non-renonciation à la nationalité haïtienne » tant par Monsieur ROUZIER, que pas ses père et mère, ne dispose pas d’éléments suffisants pour vérifier si ces derniers au moment de la naissance de monsieur Daniel Gérard ROUZIER, n’avaient pas renoncé à la nationalité haïtienne. Il en est de même pour Daniel Gérard ROUZIER qui, suivant les documents d’état civil fournis, est né haïtien. En fait, rien dans le dossier ne permet d’établir que le Premier Ministre désigné, ainsi que ses père et mère aient, à un moment de leur vie, renoncé à la nationalité haïtienne.

2. De l’âge requis pour être Premier Ministre

Pour avoir pris naissance le 15 Septembre 1960 et pour être âgé de cinquante (50) ans et neuf (9) mois, Monsieur Daniel Gérard ROUZIER répond au critère de l’âge requis par l’article 157.2 de la Constitution en vue d’occuper la fonction de Premier Ministre du Gouvernement.

3. De l’exercice des droits civils et politiques

La radiographie du dossier de monsieur Daniel Gérard ROUZIER a également révélé que ce dernier jouissait pleinement de ses droits civils et politiques puisqu’il dispose, d’une part, d’un certificat de casier judiciaire daté du 23 mai 2011, délivré par la Greffe du Tribunal de Première Instance de Port au Prince, attestant qu’il n’a jamais été l’objet de condamnation correctionnelle ou criminelle et, d’autre part, d’un certificat daté du 7 juin 2011, délivré par le Bureau de Renseignements Judiciaires (BRJ) de la Direction Centrale de la Police Judiciaire précisant que le premier Ministre désigné n’est pas recherché par la Police d’Haïti. Figurent à son dossier, sa carte d’identification (CIN), émise le 7 septembre 2005, portant les numéros : 01-01-99-1960-09-00191 et sa carter d’identité fiscale, expirée le 24 Mars 2007, portant les numéro : 003-023-637-8. Le dossier de monsieur Daniel Gérard ROUZIER semble donc conforme aux prescrits de l’article 157.3 de la Constitution.

4. De l’exercise du droit de propriété ou d’une profession

Le Premier Ministre désigné jouit du statut de propriétaire à raison d’un titre de propriété, passé au rapport du Notaire GARRY BRISSON CASSAGNOL en date du 30 Mars 2006 attestant l’acquisition, faite par lui, les sieurs et dame Jacques D. BRUN, Louis Daniel BRUN et Marie Hélène BRUN, d’un terrain d’une superficie de 1547 mètre carrés, sis à Pétion Ville, dépendant de l’habitation Berthé. En outre, le Premier Ministre désigné a exercé les fonctions de Président Directeur Général de la Société anonyme E-power et celle de Président du Conseil d’Administration de la Sun-Auto S.A. Ceci atteste la conformité de son dossier au prescrit de l’article 157.4 de la Constitution.

5. L’obligation de résider dans le pays depuis cinq années consécutives

En réponse à l’exigence de résidence dans le pays depuis cinq années consécutives, le dossier du Premier Ministre désigné comprend un acte de notoriété délivré pas le Juge de Paix de Pétion-Ville, ainsi qu’un certificat de résidence daté du 9 Juin 2011 émis par le Président du Conseil Municipal de Pétion ville, Madame Claire Lydie PARENT, attestantque monsieur Daniel Gérard ROUZIER demeure dans la Commune de Pétion-Ville, au numéro 105 de la rue Daniel Brun, pétion-Ville, Haïti.

Si ces documents peuvent manquer de force probante, le Premier Ministre désigné a également soumis à l’appréciation de la Commission Parlementaire Spéciale, deux passeports délivrés par l’Etat haïtien, portant les numéros PP1815940 et PP2467869. On y remarque des visas chinois, Schengen et des Territoire d’Outre-Mer français. L’absence de visas américains et le constat de sceaux d’entrée et de sortie de l’Immigration américaine, semblent indiquer que le Premier désigné serait un résident américain, ce qui pourrait constituer un accroc à l’article 157.5 de la Constitution haïtienne.

Toutefois, le premier Ministre désigné peut bien posséder la qualité de « résident américain » et résider en fait, c’est à dire effectivement, en Haït. Une analyse minutieuse de ses sorties et rentrées, à partir de son passeport, confirme sa situation de résident de fait dans le pays pendant conq années consécutives, sous réserve de données contraires que pourrait fournir la Direction de l’Immigration et de l’émigration du Ministère de l’Intérieur et des Collectivités Territoriales.

6. Avoir reçu décharge de sa gestion si on a été comptable des deniers

Les pièces soumises à l’appréciation de la Commission ont su démontrer qu’à aucun moment le Premier Ministre désigné, monsieur Pierre Daniel Gérard ROUZIER, n’a été comptable des deniers publics. Ainsi, il est dispensé de la formalité de « réception de décharge de gestion ». Cette disposition de la constitution n’est pas applicable en l’espèce. Son dossier demeure conforme aux prescrits de l’article 157.

IV. RÉSERVES

L’examen des exigences posées par la Constitution concernant la désignation du premier Ministre, révèle que, pour être conforme à l’article 157, LE DOSSIER DU PREMIER MINISTRE DESIGNE MONSIEUR PIERRE DANIEL GERARD ROUZIER, EST RECEVABLE.

Toutefois, la Commission parlementaire spéciale émet des réserves en référence à l’article 13.2 de la Constitution. Il est acquis que les pièces soumises, notamment l’acte de naissance, les différents livrets de passeport, les cartes d’immatriculation fiscale et d’identification nationale attestent de la nationalité haïtienne d’origine du sieur Gérard Daniel ROUZIER. Elles ne permettent pas en revanche, d’établir s’il a jamais été en situation de perte de sa nationalité. Aussi, faut-il dire que la perte de la nationalité va au-delà d’un simple constat. Elle doit se prononcer par l’autorité légalement compétente. En effet, sous ce rapport, des zones d’ombre subsistent, quant à la fonction de consul honoraire de la Jamaïque auprès de l’Etat haïtien exercée par M. Pierre Gérard Daniel ROUZIER, poste pour lequel il a remis sa démission au Vice -ministre des affaires étrangères Jamaïcain. En effet, les dispositions de la Convention de Vienne spécifiques au rôle du Consul honoraire, notamment les articles 1er al. 3, 67, 68, et 71, font état tant d’immunité de juridiction que d’inviolabilité personnelle en relation avec cette position officielle. L’exercice de la fonction consulaire honoraire demeure ainsi sujet à l’interprétation diverses quant à son caractère administratif ou politique.

Face au doute qui peut donc être entretenu sur la nature du poste occupé par M. Rouzier, la Commission estime qu’il y aurait lieu d’apprécier su dans l’exercice effectif de ses fonctions, le Premier Ministre désigné a posé des actes ayant une portée politique, pour le compte du Gouvernement Jamaïcain, et de nature à porter atteinte aux intérêts supérieurs de la nation haïtienne.

Il reste que la sanction de déchéance de nationalité relevant, selon le décret du 6 novembre 1984 sur la nationalité, de la compétence du Président de la République qui l’exerce par arrêté, la Commission n’a pas qualité pour se prononcer, par voie d’autorité, en la matière.»

HL/ HaïtiLibre

 

Rouzier échappe de justesse à un vote défavorable

21/06/11

« Vu la situation, la séance est suspendue et sera reprise demain matin à 11 heures ». Le président de la chambre des députés Sorel Jacinthe a ainsi agréé, sans débats, la demande faite par le président du bloc majoritaire, le député Jean Tholbert Alexis. La ratification du Premier ministre désigné, Daniel Gérard Rouzier, était le principal point à l’ordre du jour de cette séance du lundi 20 juin 2011. Selon ce qui se dit dans les couloirs du parlement, les députés s’acheminaient vers un vote défavorable à M. Rouzier.
Le député Alexis également président de la commission d’enquête et de vérification des pièces du Premier ministre désigné, a été le premier à prendre la parole après la lecture du rapport par le secrétaire –rapporteur de ladite commission, Louyzt Amiot François. Ce rapport neutre laissait à l’appréciation de l’assemblée des députés le rejet ou le maintien de M. Rouzier, même après avoir relevé plusieurs failles contenues dans son dossier.
La commission souligne que le passeport valide de l’homme d’affaires n’a pas été remis. Ce passeport ne contiendrait aucun visa américain malgré de multiples voyages de M. Rouzier aux Etats-Unis, notamment après l’investiture du président Michel Martelly. Les parlementaires doutent de la nationalité du potentiel chef de gouvernement.
La commission souligne aussi une inadéquation entre le revenu annuel du PDG de la compagnie E-power et sa cotisation annuelle d’impôt. Daniel Rouzier ne serait pas en règle avec le fisc.
Un vote primaire tenu dans la matinée du lundi au sein du groupe parlementaire du renouveau annonçait déjà un vote défavorable au Premier ministre choisi par Michel Martelly. Des députés qui avaient jusqu’ici promis de voter en faveur de M. Rouzier ont ensuite changé de positions dans des déclarations faites dans la presse avant de rentrer dans la salle séance.
La séance se déroulait avec un quorum fragile après qu’une vingtaine de députés ait choisi de quitter la salle pour réclamer la validation, le même jour, des pouvoirs de 13 députés tardivement élus. La présence de ces nouveaux élus pourrait changer les tendances du vote dans le cadre de la ratification de M. Rouzier. Un numéro du journal officiel, Le Moniteur, paru le 17 juin 2011 a finalement confirmé l’élection de ces candidats. Les députés de la majorité ont rejeté la proposition de la minorité arguant que le président de la république n’a pas encore officiellement transmis à la chambre des députés Le Moniteur publié.
La séance s’est poursuivie avec 54 députés mais une nouvelle vérification du quorum a ensuite accusé la présence de seulement 51 députés, ce qui a une nouvelle fois perturbé le déroulement de l’assemblée. Des députés du groupe majoritaire ont dénoncé la présence dans leurs salles de séance de plusieurs sénateurs, dont Edmonde Supplice Beauzile (centre). Ces derniers cherchaient, selon eux, à convaincre d’autres députés d’infirmer le quorum déjà fragile.
L’ajournement réclamé par Tholbert Alexis devrait permettre selon lui de faire un « meilleur débat contradictoire » autour des pièces de Gérard Daniel Rouzier. Michel Martelly et Daniel Gérard Rouzier qui ont rencontré des groupes de parlementaires dimanche, ont maintenant 24 heures pour revoir leur copie notamment en ce qui a trait aux négociations avec les parlementaires du bloc majoritaire.

Eddy Laguerre  – edgu85@yahoo.fr

 

La commission est neutre, l’Assemblée divisée

Marquée par le tumulte et le vacarme, la séance de ratification du choix du Premier ministre désigné, Daniel-Gérard Rouzier a été ajournée à demain mardi. La commission chargée d’étudier les pièces de M. Rouzier a eu, cependant, le temps de lire son rapport mi-figue mi-raisin. Entre-temps, les esprits s’échauffent entre les parlementaires favorables et ceux non favorables à la ratification de Daniel Gérard Rouzier.

La séance portant sur la ratification du choix du Premier ministre désigné Daniel-Gérard Rouzier n’a pas pu arriver à terme ce lundi à la Chambre basse. « Vu le climat qui règne dans la salle, et sur la demande du député Jean Tholbert Alexis, la séance est suspendue pour demain 11h », a lancé le président de la Chambre des députés, Sorel Jacinthe, qui avait eu toutes les peines du monde à établir l’ordre au cours de la séance.

« La commission de neuf membres conduite par le député de la Croix-des-Bouquets, Jean Tholbert Alexis, a eu le temps de présenter son rapport à l’Assemblée. Il doit être demain question de débat et du vote du rapport qui n’a pris position ni pour, ni contre le Premier ministre désigné. Tenant compte, d’une part, de l’étude technique concluant en la conformité du dossier du Premier ministre désigné aux prescrits de l’article 157 de la Constitution et, d’autre part, des réserves formulées par la Commission parlementaire spéciale en ce qui concerne les zones d’ombre que recèle ledit dossier, les neuf commissaires, soussignés, députés du peuple de la 49e législature, recommandent à l’Assemblée des députés de statuer souverainement sur la ratification du choix fait par le président de la République, en consultation avec les présidents des deux Chambres de la personne de Monsieur Daniel Gérard Rouzier comme Premier ministre devant conduire la politique du gouvernement », a conclu le rapport sans prendre de position.

Selon le rapport signé par huit députés sur neuf, le Premier ministre désigné a soumis à l’appréciation de la commission parlementaire spéciale deux copies de passeports délivrés par l’État haïtien, portant les numéros PP1815940 et PP2467869. On y remarque, a poursuivi le texte, des visas chinois, Schengen et des Territoires d’outre-mer français. L’absence de visas américains et le constat de sceaux d’entrée de l’Immigration américaine semblent indiquer que le Premier ministre désigné serait un résident américain, ce qui pourrait constituer un accroc à l’article 157.5 de la Constitution haïtienne.

La commission parlementaire spéciale dit, cependant, émettre des réserves en référence à l’article 13.2 de la Constitution. « Il est acquis que les pièces soumises, notamment l’acte de naissance, les livrets de passeport, les cartes d’immatriculation et d’identification nationale attestent de la nationalité haïtienne d’origine du sieur Daniel-Gérard Rouzier, a souligné le rapport. Elles ne permettent pas, en revanche, d’établir s’il n’a jamais été en situation de perte de sa nationalité. »

Le poste de consul honoraire de la Jamaïque occupé pendant un certain temps par le Premier ministre désigné est un autre élément qui a retenu l’attention des membres de la commission. « Des zones d’ombre subsistent, quant à la fonction de consul honoraire de la Jamaïque auprès de l’Etat haïtien exercée par M. Rouzier, poste pour lequel il a remis sa démission au Vice-ministre des Affaires étrangères jamaïcain », a précisé la Commission qui écrit tantôt Pierre Daniel Gérard Rouzier tantôt Daniel Gérard Rouzier.

La commission a, toutefois, noté que Daniel Gérard Rouzier, né à Port-au-Prince en 1960 de père et mère haïtiens, jouit pleinement de ses droits civiques et politiques. M. Rouzier, selon la commission, a aussi résidé dans le pays pendant cinq années consécutives et jouit de statut de propriétaire. « Le dossier de Pierre Daniel-Gérard Rouzier est recevable », a jugé la commission.

Une séance spéciale

La séance autour de la ratification du choix du Premier ministre désigné Daniel Rouzier, programmée à 1h, a débuté à 4h, avec la présence de 73 députés. Ce nombre a été réduit à 54 après 1h de débats houleux sur la proposition de l’ordre du jour. Incapables de faire inscrire la validation des pouvoirs des 13 députés dont les noms ont été publiés au cours du week-end dans le journal Le Moniteur, les députés du groupe minoritaire ont choisi de fuir la séance. Une tentative pour faire avorter la séance.

« Si on a attendu trois semaines pour la publication des noms des députés élus dans le journal officiel Le Moniteur, pourquoi ne pas attendre 24 h pour la séance de prestation de serment ? », a commenté un membre du groupe des députés pour le renouveau (GPR), qui a combattu du bec et des ongles la proposition du groupe minoritaire conduit par Abel Descolines et Fritz Chéry. « Il s’agit d’une séance spéciale, on n’a pas à modifier l’ordre du jour », a évoqué, pour sa part, le député de Desdunes, Levaillant Louis-Jeune.

Le groupe majoritaire à la Chambre des députés a ainsi rejeté d’un revers de main la proposition du groupe minoritaire introduite devant le bureau par le député Abel Descolines. Pour mettre fin aux débats, le président du bureau, Sorel Jacinthe, a dû passer au vote. « 20 pour, 50 contre et 3 abstentions », tel a été le résultat du vote. La majorité a ainsi décidé de reporter à une prochaine séance la prestation de serment des nouveaux députés. Incapables de digérer leur défaite, les députés minoritaires ont choisi d’abandonner la salle de séance. Ils ont été suivis par un groupe de sénateurs qui, selon des députés, étaient venus faire du lobby pour le Premier ministre désigné, Daniel Gérard Rouzier.

Malgré le départ des députés du groupe minoritaire, le quorum n’avait pas été infirmé. La séance se poursuivait avec la présence des 54 députés du groupe majoritaire. Après une courte période de turbulence, la séance a été reprise. Le secrétaire-rapporteur de la Commission spéciale, François Louistz Amyot, a été invité à lire le rapport. Tout se déroulait dans le calme, jusqu’à ce qu’un député demande une motion d’ordre. « On doit vérifier le quorum », a-t-il demandé. Un tumulte, qui s’apparentait à une manifestation de rue, a suivi l’intervention du parlementaire. « Il est inacceptable que des sénateurs, dont Edmonde Supplice Beauzile, cherchent à convaincre certains députés de laisser la salle », s’écriait, depuis la salle de séance, le député d’Aquin, Fritz Gérald Bourjolly.

Le calme étant revenu après un quart d’heure de vacarme, la lecture du rapport a été reprise. Une fois la présentation du rapport terminée, le député Sorel Jacinthe, au lieu de passer aux débats, a décidé d’ajourner la séance suite à la demande du député Jean Tholbert Alexis. L’Assemblée n’a pas été consultée sur la nécessité de reporter la séance. Une décision sévèrement critiquée par certains députés.

Jean Pharès Jérôme

 

La commission parlementaire émet des réserves sur le dossier de M. Rouzier

clip_image012Le rapport de la commission spéciale chargée d’analyser le dossier du Premier Ministre désigné était loin d’être favorable à M. Rouzier. Les membres de la commission ont fait état de zones d’ombre dans le dossier.

Le député Amyot François, rapporteur de cette commission, a soutenu que les réserves concernent la résidence et l’ancien statut de diplomate jamaïcain du Premier Ministre désigné.

Le rapport informe que les deux passeports soumis par M. Rouzier ne comportent pas de visas d’entrée aux Etats-Unis contrairement aux autres pays. Le constat de sceaux des services d’immigration américaine laisse penser que M. Rouzier a résidé aux Etats-Unis.

Les parlementaires ont fait valoir que la résidence en terre étrangère est interdite par l’article 157. 7 de la constitution.

La seconde réserve des députés, membres de la commission, est liée à la fonction de consul honoraire de la Jamaïque auprès du gouvernement haïtien. L’exercice de la fonction consulaire honoraire est sujet à interprétation diverse quant à son caractère administratif ou politique « , explique M. François pour qui il faut vérifier si M. Rouzier avait posé des actes politiques pouvant porter atteinte aux intérêts supérieurs de la nation.

Tout en attirant l’attention sur la conformité des autres documents versés au dossier les membres de la commission ont laissé le soin à l’assemblée des députés de statuer souverainement sur le choix du Premier Ministre désigné.

Pierre Gérard Daniel Rouzier, fils de Pierre Emile Gérard Rouzier, avait également soumis dans son dossier les documents relatifs à la nationalité de ses grands parents dont Madeleine Borno, fille de l’ex président Louis Borno.

LLM / radio Métropole Haïti

 

La ratification ou non de Daniel Rouzier différée de 24 heures

21/06/2011 10:02:00 Auteur(e) La Redaction

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[AlterPresse] — Le président de la chambre des députés, Sorel Jacinthe, a procédé ce 20 juin à la suspension de la séance autour de la ratification ou non du choix fait par le président Michel Martelly de l’homme d’affaires et économiste Daniel Rouzier pour occuper le poste de premier ministre.

Jacinthe a immédiatement accepté la recommandation de son collègue Jean Tholbert Alexis, président de la commission d’étude des documents de Rouzier, qui a estimé que l’atmosphère ne permettrait pas un débat serein sur les recommandations de la commission.

En fait de recommandations, la commission a invité l’assemblée à se pencher « souverainement » sur le dossier qui a suscité ses « réserves » à cause de « zones d’ombre » notamment sur la nationalité du premier ministre désigné.

Selon la commission, les documents soumis par Rouzier ne permettent pas d’établir que lui et ses parents n’ont pas eu à renoncer à leur nationalité.

La Constitution haïtienne stipule que le postulant au poste de premier ministre doit être un Haitien d’origine qui n’a jamais renoncé à sa nationalité.

La Commission a également constaté que Rouzier était consul honoraire de la Jamaïque en Haïti, ce qui a renforcé le doute de la commission sur sa nationalité.

Bien que Rouzier dispose d’un certificat de résidence à Pétion-Ville (périphérie est), la Commission a relevé qu’il a pu voyager aux États-Unis sans visa sur son passeport, ce qui signifie qu’il aurait également la résidence américaine.

La constitution haïtienne prévoit que le candidat à la primature doit avoir résidé en Haïti durant 5 années consécutives avant sa désignation.

L’Assemblée des députés n’a pas eu le temps de débattre du rapport, et le vote de ratification ou non de Rouzier a été remis au 21 juin. [gp apr 20/06/2011 20 :00]

 

20 députés laissent la salle de séance

20/06/2011

A peine commencée, la séance plénière de l’assemblée des députés a été perturbée dès la mise en discussion de l’ordre du jour.

20 députés issus de la minorité ont abandonné la salle de séance après avoir demandé au bureau d’insérer à l’ordre du jour, la validation des pouvoirs des 13 députés dont l’élection a été confirmée par un numéro du journal officiel, Le Moniteur, paru le weekend écoulé.

Suite au vote de l’assemblée, cette proposition a été rejetée. Les parlementaires du groupe majoritaire expliquent que la présidence n’a pas encore officiellement transmis aux deux chambres le moniteur du 17 juin 2011.

Le principal point à l’ordre du jour demeure pour l’instant, la ratification du Premier ministre désigné Daniel Gérard Rouzier. Plusieurs sénateurs assistent actuellement à la séance de l’assemblée des députés. EL/LM

 

 

Edmonde Beauzile critique le comportement des députés de l’Inité

clip_image016La sénatrice Edmonde Supplice Beauzile (Alternative) condamne le refus des députés de l’Inité de valider les pouvoirs des nouveaux élus. Le chef de l’Etat avait publié dans le journal officiel Le Moniteur les noms de 13 députés et 2 sénateurs dont l’élection avait suscité une controverse.

Le député Descolines Abel avait sollicité la validation des pouvoirs des nouveaux élus avant le vote de la ratification du Premier Ministre. Après le rejet de leur proposition, les députés minoritaires avaient tenté d’infirmer le quorum.

Selon Mme Beauzile les 12 nouveaux élus ont été une nouvelle fois victime de l’Inité qui avait été à l’ origine des fraudes électorales.

La sénatrice élu dans le Centre confirme avoir encouragé plusieurs députés à quitter la salle. C’était une aberration de refuser de valider les pouvoirs des élus durant la séance d’hier, insiste Mme Beauzile arguant que les députés respectueux du vote populaire ne peuvent s’opposer à l’entrée en fonction d’élus du peuple.

Des membres de l’Inité seraient opposés à la validation des pouvoirs des nouveaux élus de l’opposition. Ils craignent que la nouvelle configuration change la donne en ce qui concerne le vote.

Toutefois le groupe minoritaire ne comptera que 33 députés avec l’entrée en fonction des nouveaux élus. Edmonde Supplice Beauzile exhorte les membres de l’Inité à suivre l’exemple du sénat en trouvant un consensus pour le fonctionnement du Parlement.

LLM / radio Métropole Haïti

 

Proclamation de la victoire de 13 Députés par le CEP

21/06/2011 10:06:00 Auteur(e) La Redaction

clip_image018Le Conseil électoral provisoire a proclamé lundi la victoire des candidats Vikens Dérilus (Modelh-PRDH, Verrettes, Artibonite, nord), Sanozier François (Alternative/Fonds Verrette/Ganthier, ouest) et Ruffine Labbé (Ansanm Nou fò/La Vallée de Jacmel, sud-est) au second tour des législatives complémentaires du 29 mai alors que la promulgation des noms de 15 nouveaux parlementaires suscite la controverse.

« Le Conseil électoral après avoir tranché les différends à travers ses organes contentieux, comme il est dit à la section H de la loi électorale, proclame les résultats définitifs des élections », informe l’institution électorale dans un communiqué signé de son vice-président, Jean Thélève Pierre-Toussaint.

Ce dernier fait office depuis quelques semaines de président provisoire en raison de l’absence prolongée de Gaillot Dorsinvil, objet des rumeurs les plus folles.

Démentant sa supposée fuite à l’étranger, le président du CEP, dont l’autorité est ouvertement contestée suite à des scandales à répétition ayant émaillé les résultats des élections de novembre 2010 et mars 2011, a fait savoir dans la presse qu’il souffrait d’un ulcère à l’estomac et devait se faire opérer.

Après plusieurs semaines d’incertitude, le Président Michel Martelly a promulgué, le week-end écoulé, dans le journal officiel Le Moniteur les noms de deux Sénateurs du Centre (Francisco de la Cruz et Dera Simon Dieuseul) et de treize Députés empêchés depuis plus d’un mois. Issus pour la plupart des plateformes Alternative et Ansanm Nou Fò ainsi que du parti Lavni, ils ont été proclamés vainqueurs des législatives très controversées de mars dernier par un BCEN spécial.

Aucune décision n’a été annoncée concernant quatre autres circonscriptions qui étaient en proie à des tensions ou violences post-électorales, Jacmel (sud-est), Belladère (Centre), Carice/Mombin Crochu (nord-est) et Abricots/Bonbon (Grand’Anse, sud-ouest).

Plusieurs candidats évincés appartenant à l’ancienne plateforme présidentielle INITE sont partis en guerre lundi contre le Président Martelly, le Conseil électoral et les Etats-Unis en rejetant catégoriquement ce qu’ils qualifient de « résultats de la honte » qu’ils entendent contester devant les tribunaux haïtiens. spp/Radio Kiskeya

 

Haiti : nouvelle version de la liste des éventuels prochains membres du cabinet ministériel

Port-au-Prince, Lundi 20 juin 2011 – CCN (AHP) – Le rapport de la commission chargée à la chambre des députés de vérifier l’authenticité des pièces du premier ministre désigné, Daniel Gérard Rouzier, a été déposé jeudi au bureau de la chambre.

Un membre de cette commission qui en compte 9 a décidé de ne pas parapher le rapport. Il s’agit du deputé Arnel Bélizaire. Le transfert des pièces originales du premier ministre designé au Sénat est conditinné au sort fait au dossier par les députés.

Le vice-president de la Commission Luberne Pierre s’et refusé à tout détail sur la tenue du rapport qui sera soumis à l’assemblée.

Entre temps , l’AHP a obtenu le dernier draft des eventuels membres du prochain cabinet ministériel.

Le Ministère des Affaires sociales et du travail devrait être occupé par Mr. Richard Morasse. L’Economiste, Marie Carmel Jean-Marie serait appelée au Ministère de l’Economie et des Finances, le sociologue Daniel Supplice aux Affaires étrangères.

M. Wilson Laleau, vice-recteur à l’Universite d’Etat deviendrait le ministre du Commerce et de l’Industrie, l’ancien ministre de l’Education Georges Mérisier serait de nouveau appelé à ce poste .

Eric Balthazar serait nommé au ministère de l’Agriculture – Gessie Cameau Coicou, ancienne porte-parole de la police nationale sous le regime LaTortue occuperait le nouveau ministère de la Défense et de la Protection Civile; Michèle Oriol. Le Ministère de l’Interieur et de l’Environment –
Le professeur Jean-Claude Fignolé devrait être appelé au Ministère de la Culture et de la Communication. Jacques Rousseau aux travaux publics.
Le nouveau Ministère de l’Energie de la Communication et la Technologie, devrait avoir pour titulaire Rene Jean-Jumeau.
Josué Pierre-Louis devrait être nommé Ministre de La Justice .

Mme Geneviève Douyon serait appelée au Ministère des Haitiens Vivant à l’Etranger qui avait eté menacé de suppression, tout comme le Ministère à la condition feminine dont on ignore encore la titulaire. On ne pas non plus le nom du prochain ministre de la sante publique

Jean Thomas Cyprien devrait être nommé Secretaire d ‘Etat a la Securité Publique – Yves Germain devrait être appelé au CNE.

 

Harycidas Auguste nie son implication dans la mort d’un détenu

Le commissaire du gouvernement près du tribunal civil de Port-au-Prince Harycidas Auguste, se dédouane de toute responsabilité dans le cadre du décès d’un détenu au commissariat de Pétion Ville.

Le commissaire du gouvernement de Port-au-Prince, Harycidas Auguste, précise que le dénommé Serge Demosthene ne semblait pas en parfaite santé, au moment de son arrivée au commissariat de Pétion-Ville en vue d’assister à sa séance d’audition.

Le chef du parquet de Port-au-Prince, confirme qu’une enquête est ouverte sur le dossier pour déterminer les causes de ce décès.

De son côté l’avocat de la victime condamne des actes de brutalité ayant conduit à la mort de son client tout en rejetant une éventuelle implication de Serge Demosthene dans le meurtre de Guyto Toussaint.

Maitre Hugues Sylvain précise que son client a été arrêté dans le cadre d’un conflit terrien. Il demande à la justice de poursuivre les auteurs de ce qu’ il appelle un crime.

Rappelons que le RNDDH avait dénoncé le sort de Serge Démosthène, interpellé à Vivy Mitchell le 15 juin dernier dans le cadre d’un conflit terrien, puis mené au commissariat de Pétion-Ville. Il devait décéder lors de son interrogatoire.

EJ/Radio Métropole Haïti

 

Assasinat de Guyto Toussaint: Un prévénu décédé d’une crise cardiaque

21/06/2011 02:55:00 Auteur(e) La Redaction

(AHP) – Le commissaire du gouvernement de Port-au-Prince, Me Harrcycidas Auguste, a dementi lundi les informations communiquees par le Reseau National de defense de Droits Humains (RNDDH) selon lesquelles le prévenu Serge Demosthènes avait rendu l’âme au commissariat de Pétion-Ville, en sa presence.
 
Le chef du Parquet de Port-au-Prince a fait savoir qu’il n’avait ete mis au courant de l’arrestation de Serge Demosthene, alias Isuzu, que dans la soirée du 14 juin alors que le prévenu avait ete apprehendé dans la matinée.
 
Me Harricydas Auguste affirme qu’à son arrivee au commissariat de Pétion-Ville ou Serge Desmosthènes avait subi une première interrogation au cours de laquelle il aurait avoué avoir des informations sur l’assassisant de Guito Toussaint, il l’avait trouvé dans un très mauvais état au point où il ne pouvait même pas s’asseoir seul.
 
Le commissaire du gouvernement a toutefois reconnu avoir quand même pris le temps de l’interviewer, avant d’autoriser son transport à l’hôpital où il a été déclaré mort.
 
Harricydas Auguste demande aujourd’hui  que son cadavre soit autopsié de manière à connaitre les causes réelles causes de son decès.
 
Appréhendé dans la matinée du 14 juin dernier par une equipe du commissariat de Pétion-Ville, dans le cadre de l’enquête sur la mort du président du conseil d’administration de la Banque Nationale de Credit (BNC), Guito Toussaint, Serge Demosthene est décédé le soir de son arrestation.
 
L’organisation de défense de droits humains RNDDH avait informé dans un communiqué publié samedi que Serge Démosthènes avait été sauvagement battu par des policiers et serait mort au commissariat en presence du chef du Parquet.
 
Sa porte-parole, Marie Yolaine Gilles, a fait savoir que ces  pratiques sont courantes dans plusieurs commissariat du pays. Elle appelle l’inspection generale a sevir contre les policiers fautifs.
 
Le responsable du Comité des Avocats pour le Respect des Libertes Individuelles (Carli), Me Renan Hedouville denonce lui aussi les mauvais traitements subis par des prevenus dans les commissariats de police. Pour Me  Hedouville,  ces pratiques sont commises en outre en dehors des principes de la présomptions d’innoncence.
 
Les abus dont son victimes des citoyens arrêtes par la PNH rappellent des pratiques qui etaient commises sous le regimes des « Duvalier » au tristement celebre Fort Dimanche, indique Me Hédouville qui appelle par ailleurs la justice a tout mettre en oeuvre pour punir les assassins de M. Toussaint.
 
Le secretaire executif du Carli dit souhaiter que l’enquete soit diligentee avec professionalisme de maniere a ce que toute le lumiere soit faite sur le dossier.
 
L’inpection Generale de la Police Nationale d’Haiti (PNH) a decide de placer en isolement les 5 policiers qui avaient participe a l’arrestation le 14 avril dernier de Serge Demosthène.

 

Rony Gilot fait la leçon à Leslie Péan

21/06/2011 10:15:00 Auteur(e) La Redaction

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Dr. Gilot – Photo Dugue

Chemise de lin blanc, lunettes de lecture sur le nez, le ton professoral, Rony Gilot, avec son bagout légendaire, tape sur Leslie Péan. « M. Péan a commis six fautes en m’accusant d’avoir trahi la grève des étudiants de l’UNEH pour 100 dollars par mois », a relevé le docteur Gilot, attendu pour la signature à « Livres en folie » de son dernier ouvrage « Au gré de la mémoire, Jean-Claude Duvalier ou la chance galvaudée », le 23 juin.« J’étais contre la grève ! Vous conviendrez avec moi que l’on ne peut pas trahir des gens que l’on combattait », a-t-il poursuivi, sans dédouaner Roger Lafontant, membre de l’UNEH qui a effectivement retourné sa veste, suscitant du coup la haine et la mort de toute une génération de militants en un seul mot.
Le docteur Rony Gilot, doté d’un sens poussé du détail et d’une prodigieuse mémoire, a confié qu’il ne recevait pas de bourse comme étudiant à la Faculté de médecine au moment de la grève en 1960. Cette bourse était de 20 dollars et non de 100 dollars. Elle n’était pas versée par le ministère de l’Intérieur comme l’a dit Leslie Péan, mais par le secrétariat privé du président François Duvalier. « François Duvalier était paternaliste », a expliqué Gilot, révélant avoir touché sa première bourse en 1962 quand le docteur Fritz Cinéas, actuel ambassadeur d’Haïti en République dominicaine, est devenu secrétaire privé de François Duvalier.

« Leslie Péan a déversé sur moi une acrimonie qu’il a pour d’autres hommes », croit Rony Gilot, ministre de l’Information sous Jean-Claude Duvalier. Dans ses ouvrages, il confesse que le régime, hermétique, a commis des erreurs, des bévues, comme la rafle des journalistes du 28 novembre 1980, entre autres.

Ironique, Rony Gilot s’est demandé si le « démocrate » Leslie Péan lui refuse le droit à la parole en taxant ses ouvrages d’altération de la vérité historique, de poursuite de l’obscurantisme duvaliériste. « J’écris au gré de la mémoire et j’apporte un éclairage non partisan sur le régime des Duvalier », a revendiqué Rony Gilot, comme un boxeur qui refuse de se réfugier dans les cordes sous les coups de son adversaire.

Roberson Alphonse / Courtoisie: Le Nouvelliste

 

L’ONU demande aux gouvernements (dont la France) de ne pas expulser les haïtiens

Ecrit par Christophe Cavailles , Toulouse7, juin 21, 2011

Le Haut commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) et le Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l’;homme (HCDH) ont réitéré mardi leur appel aux gouvernements à s’;abstenir, pour des raisons humanitaires, de procéder à des retours forcés vers Haïti, car les conditions précaires perdurent dans ce pays.
Dix-huit mois après le séisme violent de janvier 2010, environ 680.000 personnes sont toujours déplacées dans Haïti. Elles vivent dans plus de 1.000 camps de tentes à Port-au-Prince et dans d’;autres zones affectées par le séisme. Un nombre inconnu d’;Haïtiens vivent hors du pays, a expliqué un porte-parole du HCR, Adrian Edwards, lors d’;une conférence de presse à Genève, en Suisse.
Malgré les récentes élections et les efforts en cours pour la reconstruction, Haïti, un pays affaibli par le séisme, ne peut toujours pas assurer une protection ou une prise en charge appropriées pour certains groupes vulnérables dans le cas de retours, comme pour les mineurs accompagnés, les personnes handicapées, les malades, les victimes de la traite d’;êtres humains ou d’;abus sexuels.
« Etant donnée la situation actuelle à Haïti, le HCR et le HCDH exhortent les gouvernements à renouveler, pour des raisons humanitaires, les autorisations de résidence et autres mécanismes qui ont permis aux Haïtiens de rester en dehors de leur pays », a dit le porte-parole du HCR.
L’;appel demande aux gouvernements de procéder à des évaluations individuelles pour les Haïtiens ainsi que de porter une considération particulière aux personnes ayant des besoins spécifiques en matière de protection et de s’;abstenir de procéder à des retours vers Haïti, et enfin d’;éviter les situations où le retour forcé peut mener à une séparation familiale.

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