vendredi 8 juillet 2011

8 Juil

Martelly s’est entretenu avec le chef du gouvernement espagnol à Madrid

RTVCaraibes – 07/07/2011 17:43:00 Auteur(e) La Redaction

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Le président de la république, Michel Martelly, s’est entretenu jeudi au Palais de la Moncloa à Madrid avec le Premier ministre de l’Espagne, Jose Luis Zapatero au cours d’un court voyage en Europe.

M. Martelly a discuté avec M. Jose Luis Zapatero sur « sa vision de la nouvelle Haïti et de la coopération bilatérale avec l’Espagne », a appris Haïti Press Network.
Les 2 chefs d’Etat ont donné une conférence de presse conjointe ce jeudi dans la capitale espagnole après leur réunion au Palais. M. Martelly effectuera par la suite une visite officielle dans la ville Madrilène.
jpfedri@yahoo.fr

 

Haïti: début du processus de ratification du choix de Bernard Gousse comme premier ministre

Signal FM / Jeudi, 07 Juillet 2011 16:59

Cette fois c’est le Sénat haïtien qui statue en premier sur le choix du premier ministre. Le processus de ratification a en effet démarré mercredi au Grand Corps. Les présidents des commissions se sont réunis peu après la réception de la correspondance du président de la République officialisant la désignation du juriste Bernard Gousse pour succéder à Jean-Max Bellerive. le Bureau du Sénat a déjà écrit à la présidence pour demander que Me Gousse vienne faire le dépôt de son dossier.

La désignation de Bernard Gousse risque d’envenimer les rapports entre l’Exécutif et le parlement. « En désignant Bernard Gousse, le président Michel Martelly déclare la guerre au parlement et nous sommes prêts à engager le combat », déclare Evalière Beauplan, élu du département du Nord-ouest qui s’est toujours présenté comme lavassien. M. Beauplan rejoint ceux qui reprochent à Bernard Gousse ses agissements en tant ministre de la justice entre 2004 et 2006.

La question de décharge constitue déjà un obstacle à la ratification de l’ancien ministre de la transition, fait-t-il remarquer.

De son cote, le président du Groupe des Parlementaires du Renouveau, majoritaire au parlement, Tolbert Alexis n’a jamais été si radical. « Le choix de Bernard Gousse est irrecevable », martèle l’élu de Croix-des-Bouquets/Tomazeau. Tolbert Alexis annonce une pétition d’une soixantaine de députés pour demander au président de la République de choisir une personnalité plus crédible pour diriger le prochain gouvernement, estimant que Bernard Gousse a seulement 1% de chance d’être ratifié.

Calme comme à son habitude, le sénateur Maxime Roumer pour sa part appelle ses collègues à la raison. Le représentant du département de la Grand-Anse au sénat de la République rappelle que la ratification d’un premier ministre désigné est une opération technique et non politique. Voilà pourquoi Maxime Roumer conçoit mal l’attitude des sénateurs et députés qui rejettent d’avance le choix de Bernard Gousse.

Bernard Gousse aura le vote du député du Cap-Haitien. Jean-Baptiste Kenston le promet en tout cas. Il estime qu’il est tant de débloquer la situation et que la population est à bout. Jean-Baptiste Kenston demande à ses collègues du bloc Parlementaire pour la Démocratie et le Progrès, PDP, de faire de même.

Le député Louise-Marie Bonhomme exhorte ses collègues parlementaires à prioriser les intérêts de la population sur leur intérêt personnel. L’élu de Saint-Louis du Nord / Anse-à-Foller promet, lui, de voter en faveur du choix de Bernard Gousse si ses papiers sont conformes aux prescrits de la constitution.

Le président Michel Martelly a opté pour Bernard Gousse au détriment de Jean Henry Céant et Jean-Max Bellerive, les deux autres candidats en lice pour la primature. Certains pensent qu’il n’a pas encore besoin de premier ministre et qu’il chercherait à retarder le processus de mise en place du gouvernement pour se dédouaner de ses responsabilités urgentes envers la population. D’autres croient que le chef de l’Etat cherche à discréditer le parlement auprès de la population. Pourquoi alors?

 

Le contreseing du Premier ministre Bellerive n’est plus important

Le Matin – 07/07/2011

Par décision prise en conseil des ministres en date du 6 juillet 2011, le cabinet ministériel démissionnaire dirigé par Jean Max Bellerive aurait décidé de suspendre provisoirement l’obligation qui est faite au Premier ministre de contresigné les actes du président de la République. Désormais Michel Martelly peut à lui seul signer tous les documents dont la validité ne nécessite pas l’intervention du parlement.
Cette mesure est valable jusqu’à l’installation d’un nouveau gouvernement.
Dans les visas et considérants de cette résolution, les signataires expliquent que cette décision permettra à la présidence d’agir plus rapidement en étant le libéré des limites et lenteurs d’un gouvernement qui liquide les affaires courantes.
EL / LM

 

A la recherche d’une majorité de passage

Le Premier ministre désigné, Bernard H. Gousse, est attendu mardi prochain au Sénat de la République en vue de faire le dépôt de ses pièces. Me Gousse cherche entre-temps à dégager une majorité au Parlement où il n’est pas le bienvenu.
C’est le président du bureau du Sénat, Rodolphe Joazile, qui a annoncé le dépôt des pièces du Premier ministre désigné pour mardi prochain. « On a écrit au Premier ministre désigné pour lui demander de venir faire le dépôt de ses pièces », a précisé le sénateur. Les parlementaires étaient prêts à recevoir M. Gousse dès vendredi, mais l’intéressé a préféré se présenter mardi prochain.
Le Sénat de la République semble vouloir aller vite sans perdre de temps avec le processus de ratification du choix de Bernard H. Gousse qui est très contesté par les parlementaires de INITE et leurs alliés. Hier mercredi, le jour même de la désignation officielle de Bernard Gousse au poste de Premier ministre par le président Michel Martelly, le Sénat a décidé de créer une commission spéciale pour étudier ses pièces. La commission de neuf membres est composée des sénateurs Jean William Jeanty (président), Lucas Sainvil (secrétaire-rapporteur), Jean- Baptiste Bien-Aimé, Edo Zenny, Yvon Bussereth, Nènèl Cassy, Jean Willy Jean-Baptiste, Wenceslas Lambert et Francisco Delacruz, (membres).
Avant même que Me Bernard Gousse effectue le dépôt de ses pièces au Parlement, les têtes de pont du Groupe Parlementaire pour le Renouveau (GPR), le groupe majoritaire dans les deux Chambres, affichent leur volonté de ne pas ratifier son choix. Présenté comme un homme de caractère certains disent autoritaire, M. Gousse va tenter de réussir là où Daniel Gérard Rouzier avait échoué.
A la recherche d’une majorité
Me Bernard H. Gousse, 52 ans, joint au téléphone par le Miami Herald, n’a pas souhaité « spéculer » sur ses chances d’être ratifié comme Premier ministre, après sa désignation officielle par le président de la République, Michel Joseph Martelly.
 » La procédure vient à peine de commencer », a confié l’avocat à la journaliste Jacqueline Charles. « Nous devons attendre le vote final, mais je vais travailler et rencontrer chaque groupe politique. C’est un régime parlementaire, donc nous allons devoir négocier « , a-t-il assuré alors que son passage – au bilan mitigé – comme ministre de la justice, vient le hanter.
« Tout un chacun, y compris ses supporteurs du secteurs privé, a concédé que Gousse a complètement échoué sur les deux fronts: la sécurité et la justice », a écrit le Miami Herald, citant un câble diplomatique de l’ex-ambassadeur américain à Port-au-Prince, James Foley, daté du 3 juin 2005.
« J’ai peur pour Haïti », a confié Réginald Dumas, ex-ambassadeur deTrinidad, observateur d’Haïti, arguant que durant le gouvernement de transition, dirigé par Gérard Latortue la répution de Gousse était mauvaise.
En 2004, Gousse avait terriblement endommagé l’image d’Haïti. « C’est quelqu’un de l’extrême droite, qui divise et pourrait causer de sérieux problèmes « , a ajouté Dumas, toujours selon le Miami Herald.
L’arrestation et l’incarcération de quelques têtes de pont du régime lavalas, dont l’ex-Premier ministre Yvon Neptune, le père Gérard Jean-Juste, Jocelerme Privert, ex-ministre de l’Intérieuir aujourd’hui sénateur…, ont été attribuées à Me Gousse, alors en poste au ministère de la Justice.
Au terme de pressions de certains secteurs de la communauté internationale face à la détention prolongée de Yvon Neptune, Me Bernard H. Gousse avait remis sa démission.Cependant, du professionnel du droit passé aux affaires, certains retiennent la verticalité, l’intransigeance face à la corruption qui gangrène le système judiciare.
Les critiques contre Me Bernard H. Gousse ont été répandues bien avant sa désignation par le président Michel Joseph Martelly.
« Avant de me rendre en Espagne à la recherche d’investissements pour la création d’emplois dans le pays, peuple haïtien, je laisse Me Bernard Gousse, le nouveau Premier ministre désigné, entre vos mains. C’est un homme honnête, un rude travailleur, qui va nous aider à établir l’ordre et la discipline dans le pays afin d’atterrir avec le programme économique de Michel Martelly », avait martelé le président de la République.
« Je suis un président qui croit dans la démocratie, mais je suis un président qui ne va pas tolérer que la corruption fasse obstacle au changement », avait-il tempété, tout en demandant à la population d’être patiente et de lui faire confiance.
« La négociation ne signifie pas compromission ni marchandage», avait poursuivi le president Martelly, attaché à ses prérogatives constitutionnelles.
L’heure est venue où la politique et l’intérêt personnel ne doivent pas faire obstacle au développement du pays, avait plaidé le chef de l’Etat, qui a formulé le voeu que la majorité des parlementaires se rallient à sa cause et à celle de son Premier ministre désigné.
« Je devais faire une tournée en Europe, mais je pense que l’urgence de la situation exige que les yeux de la présidence et de tous ses conseillers soient rivés sur le terrain pour garantir la bonne marche des débats qui vont se dérouler », avait indiqué Martelly avant de prendre l’avion.
Conseiller de Daniel Rouzier dont les rêves de devenir Premier ministre ont tourné court, Me Bernard H.Gousse affronte son destin. Avec ses convictions, ses livres, sa vision de la politique, tout en ayant un squelette dans le placard…
Roberson Alphonse
ralphonse@lenouvelliste.com
Jean Pharès Jérôme

 

Gousse: un élément, pas l’ensemble

Cheveux roux passablement dégarnis, regard pénétrant, voix « d’anchorman » et une force de caractère perceptible dès le premier contact: c’est Bernard Gousse. A 52 ans, il s’est taillé un nom comme juriste en Haïti.
Mais, de la toge à la rue, dans les manifs d’étudiants contre le régime de Jean-Bertrand Aristide entre 2003 et 2004, l’homme s’était fait connaître. Sa persistance à affronter les gaz lacrymogènes et les pierres l’a catapulté au ministère de la Justice dans le premier cabinet du gouvernement de transition mis en place après la chute d’Aristide.
« GNB pur et dur, il était taillé pour le boulot », disait-on à l’époque de ce technocrate en qui les militants de la mouvance lavalas, bien embusqués au Parlement, voient un ennemi. Ils veulent s’offrir une revanche dorée sur l’ex premier flic de Latortue.
Comme toujours en Haïti, on est simpliste et on aime les boucs-émissaires, au point de faire croire que Bernard Gousse est, à lui tout seul, responsable de ces années de folie de l’opération Bagdad, des centaines de morts de civils, de policiers, des opérations commandos et des carnages dans les bidonvilles réputés favorables à Jean-Bertrand Aristide, où il y avait effectivement une guérilla urbaine formée, alimentée et financée.
Ceux qui avaient décidé de l’opération de résistance et qui avaient promis « les ténèbres jour et nuit si la flamme de la démocratie s’éteignait », devront aujourd’hui s’expliquer sur ces années sombres, troubles, difficiles au cours desquelles des Haïtiens se sont entre-tués.
« L’armée du Nord » de Guy Philippe et de Louis Jodel Chamblain a existé, les exactions contre des commissariats et des infrastructures ont bien été perpétrées aux Gonaïves et dans le Plateau central. Dans un camp comme dans l’autre, c’était la folie. Hideuse. Malsaine. Honteuse.
Gérard Latortue n’est pas questionné. Lui qui avait dit vouloir chercher des armes et des munitions au marché noir pour contourner l’embargo des États-Unis. Il n’est pas non plus inquiété d’avoir confessé, comme un gamin : « yo tire sou nou, nou tire sou yo tou wi ».
Au ministère de la Justice à l’époque et étant supérieur direct du chef de la PNH, Bernard Gousse était aux premières loges. Pour savoir ce qui se passait et aussi pour prendre des décisions aujourd’hui passées au peigne fin. Son obstination à maintenir en prison, selon ce qu’on dit, l’ex-premier ministre Yvon Neptune, contre l’avis des tenants des officines décidant de vie et de mort, a effectivement fait de l’avocat une bête aussi noire que le noir de sa toge de disciple de St-Yves, défenseur des faibles, de la veuve et de l’orphelin. Un avocat qui se rebiffe face à l’obligation de respecter les droits humains, cela fait désordre. Il n’y a pas photo, mais Gousse est la caricature parfaite du bourreau.
Mais aussi, comment demander à un militant, à un manifestant GNB de transcender face à l’ennemi d’hier. Erreur de calcul, s’il en était.
Toujours est-il, c’est important de rappeler que la configuration du gouvernement après 2004 a été en grande partie décidée par les Américains. Gérard Latortue était sorti dans les manches du « Blanc » comme on dit. Et personne ne voyait venir Boniface Alexandre, président de la Cour de Cassation, un homme tranquille, loin des combines politiciennes.
La facture salée de ces moments difficiles doit être collective, endossée par tous les concernés et Bernard Honorat Gousse ne peut pas et ne doit pas être un élément retiré de l’ensemble.
Entre-temps, Julian Assange et son fameux site Wikileaks révèle bien des secrets.
Qui et quand décidera-t-on de revenir sur le passé des uns et des autres dans un pays qui va de rebondissement en rebondissement disons depuis 1957 pour ne pas remonter au déluge.
Là encore, on exposera, analysera, dans chaque cas, une partie de la réalité sans souligner des subtilités, des tenants et des aboutissants. On voudra destabiliser aujourd’hui celui-ci, demain celui-là. Sans prendre le temps de comprendre ce qui s’est passé, et le jeu des acteurs.
Comme aujourd’hui, un certain Bernard Gousse, dans ses pérégrinations afin de devenir Premier ministre d’un pays encore plus exsangue après le séisme, va être mis à nu avant d’être porter aux nues. Ou l’inverse.
Roberson Alphonse
ralphonse@lenouvelliste.com
Coney Island, New York

 

Haïti – Éducation :

Une école gratuite, oui mais comment ?

07/07/2011 15:31:13

Haïti - Éducation : Une école gratuite, oui mais comment ?La Confédération Nationale des Éducateurs Haïtiens (CNEH) s’interroge sur la stratégie à mettre en place pour parvenir à une éducation gratuite. Lourdes Edith Delouis, la secrétaire de la CNEH explique la position de la confédération « la question de l’école gratuite, la CNEH souscrit à cette idée, mais en attend les modalités d’application, toutefois, la CNEH ne sait quelle forme prendra dans le temps et dans l’espace cette école gratuite. »
Madame Delouis a aussi fait part d’un problème « en attendant cette école pour tous, la CNEH attire l’attention sur le fait que 130 sections communales sont dépourvues d’écoles publiques, dont 33 n’ont aucune école » soulignant que la construction de ces écoles est une nécessité, « elle doit s’accompagner de l’offre de services publics de base tel que l’eau, l’électricité… »
La Secrétaire de la CNEH, fait également des propositions au nom de la confédération « pour que l’école gratuite soit effective, le Gouvernement et la présidence doivent prendre les mesures appropriées en terme ; d’espace pour accueillir les élèves, de constructions d’écoles; de recrutement d’enseignants formés et prévoir de la formation continue;  prévoir du matériel didactique, des manuels, des livres de supports de référence et des bibliothèques. Pour permettre un environnement favorable à l’apprentissage, il faut qu’il y ai des soins de santé, des loisirs, des activités parascolaires, il faut aussi des enseignants ayant un salaire décent. »
Pour sa part, Jean Marie H Pierre, Conseiller de la CNEH parle de chiffres « si nous tenons compte des données actuelles, c’est 8 milliards de gourdes (40 Gourde = ± 1 dollars américain) pour l’éducation nationale (budget de l’État), 64 milliards de gourdes pour les parents (montant que les parents paient aux écoles privés), pour une école gratuite il faudrait donc presque 72 milliards de gourdes… »
Lire aussi :
http://www.haitilibre.com/article-3034-haiti-education-lancement-du-fonds-national-pour-l-education-fne-par-martelly-maj-13h03.html
HL/ HaïtiLibre

 

Sophia Martelly offre 50 000 gourdes à une nourrice aux abois

Le Matin – 07/07/2011

La première dame de la République a transmis une enveloppe de 50 000 gourdes à une mère qui a accouché de 5 enfants, la semaine dernière dans le département du Sud-est. La nourrice, Sheila Médély qui a perdu le seul garçonnet de son quintuplé a reçu du sénateur Edwin Zenny le support envoyé par l’épouse du président.
La première dame en a profité pour réaffirmer sa préoccupation quant au sort des familles haïtiennes et a félicité la jeune Sheila ainsi que son conjoint M. Clément Numa .
EL/LM

 

Haïti-Politique :

Gousse fait « mousser » le parlement

P-au-P., 7 juil. 2011 [AlterPresse] — La désignation officielle, le mercredi 6 juillet, de Bernard H. Gousse comme futur premier ministre par le président Martelly suscite des remous au parlement.

La plupart des députés et sénateurs se montrent surpris et insatisfaits par cette annonce et pourraient décider d’invalider le choix de Michel Martelly, comme cela s’est passé le 21 juin dernier pour l’homme d’affaires Daniel Gérard Rouzier.

« Les sénateurs vont décider rapidement sur le choix du président Martelly. D’ici mardi ou mercredi de la semaine prochaine, la commission chargée d’analyser les pièces du premier ministre désigné devrait soumettre son rapport à l’appréciation de l’assemblée des sénateurs », a promis Jean Rodolph Joazile, président du Sénat.

Joazile nie avoir collaboré, cette fois, avec le chef de l’État dans le choix du premier ministre désigné, et réaffirme que les prescrits constitutionnels seront strictement respectés dans le processus de ratification du premier ministre désigné.

Interrogé par téléphone, le sénateur Jean-Baptiste Bien Aimé confie à AlterPresse qu’il n’y a « aucune lueur d’espoir pour Gousse de bénéficier du vote de la majorité du Sénat. »

Docteur en Droit, le nouveau premier ministre désigné a été ministre de la justice durant le gouvernement transitoire de 2004 à 2006 après la chute du régime Lavalas de Jean Bertrand Aristide. »

De leur coté, les sénateurs Moise Jean Charles, Joseph Lambert, comme tant d’autres parlementaires, indignés par ce choix, invitent le président Martelly à commencer à réfléchir sur une autre personnalité à désigner prochainement, car Bernard Honorat Gousse n’aura pas la chance de trouver la bénédiction des sénateurs.

« Le vote sera éminemment politique, car le président Martelly sait très bien que son premier ministre désigné n’est pas bien vu au parlement », déclare le sénateur Joseph Lambert.

Plusieurs autres sénateurs persistent à exprimer leur hostilité au choix de Me Gousse, lui reprochant son action à la tête de ce ministère de la justice.

Si l’assemblée des sénateurs rejette le choix de Bernard Honorat Gousse au poste de premier ministre, le président Martelly devra pour une troisième fois désigner une personnalité pour le poste. [sfd gp apr 7/07/2011 16 :00 ]

 

Le chef de la MINUSTAH rencontre le président du Sénat haïtien

7 juillet 2011 | Publié dans la catégorie : À La Une, Quoi de neuf ?

Après le président Michel Joseph Martelly et le Premier ministre sortant, Jean-Max Bellerive, le Représentant spécial du Secrétaire général des Nations Unies en Haïti et chef de la MINUSTAH, Mariano Fernández Amunátegui, a rencontré, ce jeudi 7 juillet, le président du Sénat, Rodolphe Joazile. Avec le parlementaire, il a entre autres discuté de l’avenir de la Mission en Haïti.

SRSG at Senate
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La présente rencontre entre dans le cadre des visites de courtoisie que le Représentant spécial rend aux autorités depuis sa prise de fonction, le 26 juin. Une rencontre qui intervient dans un contexte particulier dans la mesure où le président haïtien a de nouveau, après Daniel Rouzier, désigné un Premier ministre, en la personne de Bernard Gousse, qui attend d’être ratifié par le Parlement, constitué du Sénat et de la Chambre des députés.

M. Fernández a qualifié sa visite au Parlement d’« importante » et de « positive », après avoir abordé divers sujets avec le président du Sénat, notamment le fonctionnement des «institutions parlementaires ». Le Représentant spécial du Secrétaire général a saisi cette opportunité pour réitérer l’engagement de la MINUSTAH aux côtés des autorités du pays et rappelé le mandat de la Mission qui est de « travailler avec les institutions haïtiennes pour l’instauration d’une démocratie plus forte ».

M. Joazile, se référant au contexte actuel, caractérisé par une absence de gouvernement, a estimé qu’un « Pacte de gouvernabilité » était nécessaire afin que « le pays aille de l’avant » et que M. Martelly puisse gouverner. Le sénateur, qui est d’avis que la MINUSTAH ne devrait pas rester « indéfiniment » en Haïti, souhaite cependant un « retrait graduel » et « planifié » de la Mission parce que, dit-il, « il n’y a pas encore de stabilité ». Le président du Sénat croit également nécessaire que soit engagée « une réforme des institutions politiques et des forces de sécurité ».

Evoquant « la situation compliquée » reflétée par l’attente de la formation d’un gouvernement, M. Joazile a assuré que le « Parlement, haut lieu privilégié regroupant toutes les sensibilités, peut jouer un rôle » dans le sens d’un dénouement positif.  Il craint toutefois qu’une crise ne naisse du blocage en cours, et propose  que « toutes les forces politiques se réunissent et prennent des engagements réciproques pour que le calme et la stabilité reviennent ».

Déjà, l’absence de gouvernement met un bémol à l’élan suscité par l’élection démocratique de M. Martelly, investi le 14 mai 2011, car la formation rapide d’un gouvernement permettra de mettre fin à une longue attente alors qu’il y a des dossiers urgents à traiter tels que la saison cyclonique, le retour des déplacés dans des habitations permanentes ou encore les préparatifs de la prochaine rentrée scolaire.

Les deux hommes ont enfin abordé la possibilité de l’organisation d’une conférence nationale souveraine. Un projet qui, pour le moment, ne fait pas l’unanimité à cause du temps que cela pourrait prendre ou du risque que toutes les forces vives de la nation ne puissent y prendre part.

La MINUSTAH, à travers son Bureau d’Appui au Parlement (BAP), travaille avec cette institution pour renforcer les institutions démocratiques nationales. Le BAP sert entre autres de facilitateur entre les parlementaires et les organisations internationales et de conseiller aux parlementaires des deux Chambres. Il fournit aussi une assistance technique dans la formulation et la rédaction de projets d’intérêt  national.

Rédaction : Habibatou Gologo / Edition : Faustin Caille

 

Le rapport de l’enquête enfin prêt

Le Nouvelliste

La commission sénatoriale d’enquête sur les dernières élections informe avoir remis son rapport au bureau du Sénat après avoir auditionné plusieurs personnalités impliquées dans l’organisation des scrutins et consulté des documents relatifs aux résultats controversés publiés.
Le président de la commission, le sénateur Youri Latortue qui en a fait l’annonce indique qu’il s’agit d’un document de 45 pages comportant un ensemble de recommandations susceptibles de faciliter des corrections dans l’organisation d’élections dans le pays. Ainsi, précise-t-il, le rapport exhorte les autorités constituées à « faire des modifications dans la loi électorale, à adopter de nouveaux modes d’organisation d’élections et à engager des poursuites contre les personnalités impliquées dans des fraudes ».
Dans certaines de ses déclarations, le sénateur affirme qu’il y a eu des violations de la loi lors des dernières joutes électorales citant entre autres des versements de pots de vin, le favoritisme et la violation de la loi au profit de candidats. Il assure que le rapport, suffisamment étoffé soulève des points capables de justifier la nécessité de poursuivre des membres du Conseil électoral provisoire (CEP) qui se seraient rendus coupables des actes évoqués.
Le rapport de la commission devra être soumis à l’appréciation de l’Assemblée et « cette dernière décidera s’il faut donner suite ou non aux recommandations formulées », reconnaît cependant, le leader du parti Ayiti An Aksyon (AAA).
Des conseillers, d’autres membres de l’appareil électoral, des ministres, le directeur de la police nationale entre autres ont témoigné devant les membres de la commission au cours de leur investigation. Des documents relatifs aux résultats controversés publiés par le CEP, notamment au centre de tabulation et au siège de l’institution électorale où se sont tenues les audiences du fameux BCEN spécial formé par le président Gaillot Dorsinvil ont été consultés par les commissaires.
Quant au président du CEP, il a boudé de multiples invitations de la commission et a même été soupçonné d’être en cavale tant il était injoignable pendant plusieurs semaines. M Dorsinvil, a par la suite soutenu qu’il était dans le collimateur de quelques secteurs mécontents, a-t-il dit, des résultats du 4 avril 2011, qui ont proclamé Michel Martelly vainqueur des présidentielles.
L’ex-ministre de la justice Paul Denis qui a cessé de liquider les affaires courantes s’est soulevé contre cette commission qui l’invitait à plusieurs reprises et qui à son avis s’était convertie en instance de «propagande » et de « persécution ».
Le sénateur Youri Latortue, ex-bras droit de la candidate à la présidence Mirlande Manigat a dû, à plusieurs reprises tenter de rassurer des journalistes l’interrogeant sur l’objectivité de l’enquête qu’il dirigeait, étant donné sa profonde implication dans les dernières élections.
Le scandale électoral est à l’origine de nombreuses pertes en vies humaines et matérielles dans plusieurs départements du pays dont le Sud, le Centre et l’Artibonite, le contentieux électoral n’est en outre pas jusqu’ici été vidé dans au moins quatre circonscriptions du pays. La balle est dans le camp des parlementaires du grand Corps. Eux seuls ont le dernier mot.

 

Rôles et responsabilités des consuls honoraires d’Haïti à l’étranger

De l’autre côté des frontières haïtiennes, ils sont nombreux les étrangers qui, tout en conservant leur nationalité, représentent l’État haïtien sur leur territoire à titre de consuls honoraires. Que font-ils ? Où sont-ils ? Quelle est leur mission ? Comment ont-ils contribué à aider Haïti après le séisme du 12 janvier ? Généralement, il s’agit de personnes fortunées ou de professionnels ayant réussi dans leurs activités et qui, au seuil de la retraite, font jouer leurs relations personnelles dans le pays d’accueil pour obtenir une place dans la haute société.

Il suffit de consulter l’édition 2011 de l’annuaire « Haïti Business » pour se renseigner sur les représentations consulaires de différents pays en Haïti où un nombre important de citoyens, pour la majorité des hommes et femmes d’affaires, gèrent les intérêts économiques et culturels de l’Etat qu’ils représentent. A contrario, les actions et réalisations des nombreux consuls honoraires d’Haïti à l’étranger sont très peu connus, au point que les ressortissants haïtiens à l’étranger ignorent très souvent l’existence de ces représentations moins engagées que les ambassades et autres missions diplomatiques haïtiennes.
Qu’est-ce qu’un consul honoraire ?
C’est un citoyen de la nationalité soit de l’État d’envoi, soit de l’État de résidence, soit d’un État tiers à qui est confié « pro deo » la responsabilité d’entretenir une représentation consulaire et qui bénéficie de certains privilèges et immunités dans l’exercice de ses fonctions consulaires uniquement. La Convention de Vienne de 1963 sur les relations consulaires fixe les privilèges et immunités qui doivent être accordés aux consuls honoraires dans un chapitre à part.
Ordinairement, il s’agit de personnes fortunées ou de professionnels ayant réussi dans leurs activités et qui, au seuil de la retraite, font jouer leurs relations personnelles dans le pays d’accueil pour obtenir une place dans la haute société. Cependant, s’ils aiment vraiment le pays d’accueil, ils peuvent constituer un canal important dans les relations bilatérales, surtout en matière économique et culturelle.
Contactés à ce sujet, l’ambassadeur Antoine Théodore Bernard et le professeur d’université Denis P. Régis, directeur du Centre d’études diplomatiques et internationales (CEDI), sont unanimes à reconnaître que l’Etat haïtien doit redéfinir le rôle des missions diplomatiques, tout en tenant compte des attributions des différents consuls honoraires d’Haïti, afin de mieux responsabiliser ces derniers pour une diplomatie plus dynamique.
D’après ces deux personnalités avisées, un consul honoraire n’a généralement pas de mission politique. Il convient de signaler que les consuls honoraires sollicitent et obtiennent parfois certains avantages non prévus dans la Convention de Vienne de 1963. Il est grand temps que la chancellerie haïtienne, par l’entremise de sa direction consulaire, établisse un service qui se chargera de superviser les relations avec les consuls honoraires accrédités en Haïti et à l’étranger. Ceux-ci peuvent servir tantôt de courroie de transmission, tantôt de facteurs de resserrement de liens commerciaux, culturels et économiques, tantôt de caisse de résonance de la promotion touristique.
Fonctions consulaires : Que dit la Convention de Vienne ?
Les relations diplomatiques et consulaires sont réglementées par deux conventions distinctes : celle de Vienne de 1961 sur les relations diplomatiques et celle de Vienne de 1963 sur les relations consulaires. D’ailleurs, les relations diplomatiques supposent ipso facto les relations consulaires tandis que le contraire n’est pas vrai. En Haïti, il n’existe vraiment pas un corps consulaire de carrière, c’est-à-dire des fonctionnaires consulaires envoyés par leur pays d’origine pour remplir les fonctions consulaires « in extenso ». « Le corps consulaire haïtien est composé uniquement de consuls honoraires », indique l’ambassadeur Bernard.
Selon la Convention de Vienne de 1963, les fonctions consulaires consistent à: « protéger dans l’Etat de résidence les intérêts de l’Etat d’envoi et de ses ressortissants, personnes physiques et morales, dans les limites admises par le droit international ; favoriser le développement de relations commerciales, économiques, culturelles et scientifiques entre l’Etat d’envoi et l’Etat de résidence et promouvoir de toute autre manière des relations amicales entre eux dans le cadre des dispositions de la présente Convention ; s’informer par tous les moyens licites des conditions et de l’évolution de la vie commerciale, économique, culturelle et scientifique de l’Etat de résidence, faire rapport à ce sujet au gouvernement de l’Etat d’envoi et donner des renseignements aux personnes intéressées ; délivrer des passeports et des documents de voyage aux ressortissants de l’Etat d’envoi ainsi que des visas et documents appropriés aux personnes qui désirent se rendre dans l’Etat d’envoi…
Toujours selon la Convention, les fonctionnaires consulaires ont pour mission de: « prêter secours et assistance aux ressortissants, personnes physiques et morales, de l’Etat d’envoi ; agir en qualité de notaires et d’officiers de l’état civil et exercer des fonctions similaires, ainsi que certaines fonctions d’ordre administratif, pour autant que les lois et règlements de l’Etat de résidence ne s’y opposent pas ; sauvegarder les intérêts des ressortissants, personnes physiques et morales, de l’Etat d’envoi, dans les successions sur le territoire de l’Etat de résidence, conformément aux lois et règlements de l’Etat de résidence ; sauvegarder, dans les limites fixées par les lois et règlements de l’Etat de résidence, les intérêts des mineurs et des incapables, ressortissants de l’Etat d’envoi, particulièrement lorsque l’institution d’une tutelle ou d’une curatelle à leur égard est requise…
Toujours selon la Convention , ces représentants officiels doivent, « sous réserve des pratiques et procédures en vigueur dans l’Etat de résidence, représenter les ressortissants de l’Etat d’envoi ou prendre des dispositions afin d’assurer leur représentation appropriée devant les tribunaux ou les autres autorités de l’Etat de résidence pour demander, conformément aux lois et règlements de l’Etat de résidence, l’adoption de mesures provisoires en vue de la sauvegarde des droits et intérêts de ces ressortissants lorsque, en raison de leur absence ou pour toute autre cause, ils ne peuvent défendre en temps utile leurs droits et intérêts ; transmettre des actes judiciaires et extrajudiciaires ou exécuter des commissions rogatoires conformément aux accords internationaux ».
Un titre honorifique pour une option économique
Ils sont nombreux les pays qui, par manque de moyens, autorisent des étrangers à les représenter à titre de consuls honoraires. Sachant que les services diplomatiques coûtent extrêmement cher, certains professionnels réussis, souvent cultivés et avisés des privilèges offerts par les prescrits de la Convention de Vienne, sollicitent une autorisation officielle d’un État pour le représenter sur un autre territoire, sans exigence de naturalisation.
Des consuls honoraires d’Haïti à l’étranger, sans mission précise !
Sous le règne des Duvalier, environ une centaine de consuls honoraires d’Haïti à l’étranger ont été nommés à travers le monde. Certains sont morts et remplacés par leurs enfants. D’autres même après plus de quinze ans de services n’ont jamais visité Haïti et leur mission n’a pas été redéfinie par les gouvernements post-7 février 1986.
En novembre 2009, les responsables du Ministère des Affaires étrangères (MAE) ont organisé une conférence de consuls honoraires d’Haïti à l’étranger. Malheureusement, sur les 80 consuls honoraires invités seulement dix se sont présentés à cette rencontre. Celle-ci visait à les inciter à participer activement au développement du pays et à leur donner des outils de travail nécessaires, a fait savoir Jacques Nixon Myrthil, directeur général du Ministère des Affaires étrangères.
Pour sa part, Lafontant Louis, un cadre dudit ministère, a voulu signifier les différentes actions entreprises par la direction des Affaires consulaires de la Chancellerie haïtienne. M. Louis nous informe qu’Haïti a des consuls honoraires dans les pays suivants : Maroc, Gabon, Liban, Sénégal, Norvège, Israël, Syrie, Philippines, Jordanie, Inde, Taiwan, Corée du Sud, Grèce, Pays-Bas, Irlande, Guatemala, Honduras, Irlande, Uruguay, Nicaragua, Costa Rica, Bolivie, Portugal, Suisse (Genève, Munich, Zurich, Stuggart); Australie (Melbourne, Sidney), Autriche (Vienne, Klagenfurt), Finlande (Helsinki, Vaasa); Brésil ( Rio de Janeiro, Sao Paulo, Recife), Argentine (Cordoba, Mendoza), Mexique (Jalapa, Mexico), Chili (Santiago, Valparaiso), Suède (Malmoe, Stockholm), Allemagne (Berlin, Frankfort), Italie (Gênes, Florence, Milan, Sam Marin, Naples, Venise, Bergano, Modena, Toscane et Province de Pisa), Belgique (Liège, Bruxelles), Espagne (Malaga, Barcelone, Seville, Cadiz, Alicante et Valence), France (Bordeaux, Lyon, La Grande Motte, Biarritz), Canada ( Vancouver, Toronto) et certains Etats des Etats-Unis ( Fort Lauderdale, Pottsville, Evansville, Houston, Los Angeles, Simpsonville, Denver, New York, San Francisco, Detroit, Philadephia), pour ne citer que ceux-là.
Parallèlement, il faut signaler qu’Haïti dispose à travers le monde de près de 42 missions diplomatiques et consulaires réparties entre des ambassades, des consulats, des délégations permanentes, des missions permanentes et d’un bureau commercial.
En attendant la mise à jour de la loi organique du Ministère des Affaires étrangères, les responsables politiques dans leurs orientations diplomatiques devront redéfinir les objectifs et les priorités de ces structures qui doivent défendre les intérêts d’Haïti sur la scène internationale, pour mieux représenter les plus hautes autorités de l’Etat, promouvoir la culture nationale et négocier des opportunités pour le pays. Constitutionnellement, le chef de l’État est le chef de la diplomatie qu’il dirige par l’entremise de son chancelier. C’est ce dernier qui organise la représentation diplomatique à l’étranger. C’est aussi lui qui a pour responsabilité d’élaborer des projets de loi pour rendre le service extérieur plus performant et plus efficace, plus professionnel et plus efficient ; or, comme on l’a dit plus haut, ces lois font défaut et empêchent d’arriver à une meilleure organisation de la diplomatie haïtienne.
Si l’ex-président René Préval, pour esquiver des tours de négociation avec le Parlement, a dû nommer des chefs de mission de deuxième classe, envoyés extraordinaires et plenipotentiaires, on retient, entre autres, les noms de Robert Manuel (Mexique), Raymond Magloire (Bruxelles), Geri Benoît (Italie). Les aventures du président Michel Joseph Martelly en matière de négociation ne font que commencer dans la perspective du renouvellement du personnel diplomatique haïtien.
Amos Cincir
mcincir@lenouvelliste.com
Dominique Domerçant
succes33@yahoo.fr

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