mercredi 13 juillet 2011

13 Juil

Arrestation de Jocelerme Privert, retour aux circonstances

13/07/2011 10:55:00 Auteur(e) La Redaction

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(AHP) – Le senateur Jocelerme Privert a redit mardi quer c’est le ministre Bernard Gousse qui est venu en personne l’arrêter dans la nuit du 5 au 6 mars pour aller le jeter dans une cellule du pénitencier national.
M. Privert  a fait savoir en outre  que le ministre n’avait aucun mandat en sa possession, car celui  dont il affirmait disposer  portait la date du 25 mars 2004 et M. Privert affirme en avoir pris connaissance que 6 mois après son arrestation.
Me Gousse prétendait que le mandat en question avait été décerné sous la présidence d’Aristive pourtant forcé au départ le 29 fevrier 2004.
Le senateur s’est demandé aussi comment un mandat émis par un juge de paix de Saint-Mac, s’est-il retrouvé à 2 heures du matin entre les mains d’un ministre de la justice. C’est à croire que la constitution et la loi n’existent pas pour M. Gousse, a lancé Jocelerme Privert, ajoutant que « son comportement a clairement prouvé qu’il avait un compte personnel à regler avec moi, dans le cadre de la campagne de répression et de persecution alors en cours ».

Dans des interventions à la radio, le premier ministre designé a indiqué que Jocelerme Privert, contrairement à ce qui se dit,  n’a pas été arrêté chez lui, mais dans la zone de l’Aéropotrt intenational de Port-au-Prince. Mais le senateur rétorque: le jour de mon arrestation, mon chauffeur Dalzin Fabien a été kidnappé et torturé par un groupe d’hommes pour le forcer à les conduire chez moi, affirme le senateur, ajoutant: de fait, à 10 heures du soir des escadrons de la mort cagoulés se  sont introduits chez moi par effraction, ont pillé ma maison et torturé les membres de ma famille dont ma mère qui avait 94 ans.

Il indiqué alors avoir dû quitter la zone pour ne pas se retrouver « victime dans le cadre d’un echange de tirs », comme c’était la formule à la mode pour tenter de  justifier les actes de répression..
« Je me suis  refugié chez un ami et c’est de là qu’on a appelé des responsables de  l’ambassade de France qui à leur tour ont appelé le ministre Gousse qui arrivera 2 heures plus tard, après  leur avoir donné  rendez-vous près de l’aéroport pour tenter de faire croire que je cherchais à me sauver ».
Me Gousse allait lui signifier qu’il etait en etat d’arresattion. Et comme il lui demandait, vu l’heure indigne, s’il etait indispensable qu’il procède à son arrestation à 2 heures du matin, le ministre d’alors de la justice lui a repondu que c’était mieux pour sa securité, rapporte le sénateur Privert  qui conclue que pour Me Bernard Gousse, la sécurité et le respect des droits d’un citoyen ne peut être garanti que derrière les barreaux d’une cellule de prison.
Il rappelle que c’est après 26 mois  de prison dont 13 sans avoir éte déféré devant la justice, qu’un juge des Gonaïves allait reconnaitre que son arestation etait illégale.
Il a dit ne pas comprendre  qu’un expert en droit, un éminent juriste  qui parle d’état de droit ignore que l’un des principes cardinaux de l’Etat de droit  c’est la securité juridique.
Le senateur des Nippes a souligné que le recit qu’il fait est consigné dans un document de 20 pags qui a été remis aux missions diplomatique, aux organisations internationales et  au Conseil de sécurité lors d’une réunion en Haïti.
Rappelant que sa prise de position est publique, il se demande pourquoi c’est seulement aujourd’hui que Me Bernard Gousse reagit sur le dossier.
Jocelerme Privert a confirmé par ailleurs que le premier ministre désigné l’a appelé au télephone la semaine dernière pour le feliciter de sa pondération dans le cadre du tollé ayant suivi sa désignation au poste de premier ministre par le président Michel Martelly.
Comme Me Gousse revient sur la question de mon arrestation avec une version non conforme à la realité, affirmant entre autrse que c’est moi qui avais sollicité mon arrestation pour une question de protection, il est nécessaire que je retablisse les faits », a souligné le sénateur .
Il a fait savoir qu’il reste attaché au document signé avec 15 autres sénateurs qui s’opposent au choix de Me Bernard Gousse comme premier ministre.

 

Gousse rejette les accusations de violation de droits de l’homme

13/07/2011 11:16:00 Auteur(e) La Redaction

cliquez pour agrandirFace aux critiques du groupe majoritaire au Sénat, qui rejette à l’avance le choix de Me Bernard Gousse comme Premier ministre désigné par le chef de l’Etat, l’ancien ministre de la Justice invite ses détracteurs à se rappeler le contexte sociopolitique -marqué par l’Opération Bagdad- au cours duquel il était ministre de la Justice. Me Gousse indique que ce n’était pas une question d’anti-Lavalas, mais plutôt il luttait contre ceux qui enfreignaient la loi.

A entendre le groupe majoritaire au Sénat, la page de Me Bernard Gousse est comme tournée, bien avant le dépôt de ses pièces. Ces parlementaires issus de la plateforme Inite – pour la plupart membres de Lavalas – traitent Me Gousse de « violateur de droits humains » quand il était ministre de la Justice sous le régime de facto (2004-2006), après la chute de Jean-Bertrand Aristide.
Les sénateurs qui s’apprêtent à donner un vote de sanction au Premier ministre désigné indiquent, pour la plupart, qu’ils étaient victimes de près ou de loin de l’ancien ministre de la Justice pour avoir été membre du Parti Lavalas. Ce parti était alors aux commandes avant la chute de son leader Jean-Bertrand Aristide, le 29 février 2004, à la suite d’une révolte populaire et d’une insurrection armée dans plusieurs régions du pays.
En fait, pour celui qui est désigné pour prendre les rênes du gouvernement de Michel Martelly, il fallait appliquer la loi et combattre les gangs armés qui kidnappaient, violaient et torturaient incessamment des membres de la population à travers une opération meurtrière appelée « Opération Bagdad ». Plusieurs policiers ont été décapités au cours de cette opération qui avait été menée par des gangs armés issus de plusieurs quartiers populeux, notamment de Bel-Air, Cité-Soleil, Solino, Martissant, pour ne citer que ceux-là.
« Nous étions obligés d’agir de façon qu’on n’entende plus parler de Grenn Sonnen à Delmas, de Dread Wilmé à Cité-Soleil, de Ravix… qui ont commis des crimes atroces. Ce n’était pas une question d’anti-Lavalas. Si c’était le cas, j’aurais révoqué tous les pro-Lavalas au ministère de la Justice », a déclaré Me Gousse. Il était nécessaire de restaurer l’autorité de l’Etat, car, dit-il, les autorités seraient critiquées par la population si elles étaient restées passives face aux fauteurs de troubles.

« On avait même dit que la 14e promotion de la police était composée de « chimères » (nom des activistes pro-Aristide). Si c’était le cas, j’aurais révoqué en bloc cette promotion de police. Donc, c’est une façon de dire que ce n’est pas vrai. Je n’avais pas appliqué la loi contre un groupe de personnes en particulier. Des membres et des proches de ma famille, qui ont enfreint la loi, ont également trouvé leur arrestation », a ajouté l’avocat et professeur de droit, estimant qu’il n’y a pas une raison d’avoir peur de lui.
Malgré les menaces des parlementaires majoritaires au Sénat, Me Bernard Gousse se montre déterminé à conquérir la Primature. Un lourd tribut cependant pour l’homme connu pour sa rigueur, qui aura à convaincre les plus irréductibles à voter en sa faveur. Attendu ce mardi 12 juillet au Parlement pour le dépôt de ses pièces, le Premier ministre désigné devrait, en fait, déposer ses pièces le jeudi 14 juillet 2011. Le chef de l’Etat a en effet écrit au président du Sénat de ce report, sans toutefois préciser les motifs.
Par ailleurs, malgré l’agressivité du groupe majoritaire, Me Bernard Gousse a quelques défenseurs au Sénat, mais jusque-là insuffisants. Ces parlementaires dénoncent le caractère illégal de la démarche employée par le groupe de 16 sénateurs et estiment que ces derniers sont en train de violer également le droit de Gousse, le fait de le condamner bien avant de l’avoir jugé. Les pro-Gousse invitent leurs collègues adversaires à prioriser la politique générale du Premier ministre désigné au lieu des conflits personnels. C’est le cas des sénateurs Andris Riché, Francisco De La Cruz, Hyppolite Mélius…
« Dans ce pays, nous avons besoin d’un minimum de respect pour des personnes qui font des efforts, des personnes qui sont allées à l’école, des personnes qui aimeraient que cette société marche dans une certaine droiture. Je ne crois pas que des intellectuels, comme des Sénateurs, puissent prendre des positions comme ça, sans donner une chance à la personne ou encore l’écouter », a déclaré le sénateur de la Grand’Anse, Andris Riché, favorable à la ratification de Me Gousse; une façon, dit-il, pour débloquer le pays.

Valéry DAUDIER / vdaudier@lenouvelliste.com / Source: Le Nouvelliste

 

L’après Gousse

13/07/2011 10:24:00 Auteur(e) La Redaction

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Alors que le Premier ministre désigné n’a même pas encore fait le dépôt de ses pièces au parlement, les négociations devant aboutir à la nomination de son successeur seraient déjà entamées. Le président de la République, Joseph Michel Martelly, a déjà rencontré plusieurs diplomates et des représentants de la communauté internationale, jusque-là hésitante sur la ratification du Premier ministre. Les noms de plusieurs personnalités sont évoquées au cours de ces rencontres.
Le nom de l’’ex-ministre des finances sous le dernier gouvernement de transition a été cité plusieurs fois pendant ces rencontres. Contacté à ce sujet, Henry Bazin se dit prêt à servir son pays et en est entièrement disponible. Cependant, le camp du président serait ne pas être très favorable à un tel choix.
Par ailleurs, de sources proches du palais national, nous avons appris que le président Michel Martelly a demandé, hier lundi en début de soirée et sur un ton ironique, à l’un des frères Mayard Paul (Grégory, son conseiller juridique et Thierry, son chef de cabinet)de se préparer en conséquence. Une option qui pourrait ne pas être payante pour le chef de l’Etat vu l’aversion de certains parlementaires du bloc majoritaire sur certaines personnalités se trouvant dans l’entourage du président.
Cependant, le regroupement des parlementaires du renouveau (GPR), bloc majoritaire au sénat et à la chambre des députés, se renforce de plus en plus. Des parlementaires qui ont rejoint ce bloc sur le dossier du premier ministre désigné décident d’y intégrer formellement. Nenel Cassy (PLB/Nippes), Evalière Beauplan (Pont/Nord’Ouest)et d’autres députés optent pour devenir membres du bloc majoritaire au parlement.

Joseph Chanoine Charles / Source: Le Matin

 

Fracture politique au Sénat :

Jean Hector Anacacis se positionne et entrevoit une possible ratification de Bernard Gousse

13/07/2011 05:06:00 Auteur(e) La Redaction

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Le Premier ministre désigné, Bernard Gousse, dont le dépôt des pièces au Sénat était initialement prévu ce mardi, a sollicité un délai de 48 heures supplémentaires pour pouvoir le faire jeudi.

Selon le président de la commission spéciale de ratification, Jean William Jeanty, dans une correspondance adressée au bureau de la Chambre haute, l’aspirant successeur de Jean-Max Bellerive a expliqué qu’il avait reporté la date de remise des documents sans avancer une justification.

Réitérant la volonté des commissaires de bien analyser le dossier de Me Gousse, le Sénateur Jeanty estime que le candidat cherche probablement à se donner du temps afin d’engager des négociations avec les forces politiques présentes au Sénat.

Plusieurs positions divergentes se sont une fois de plus exprimées mardi au sein de l’assemblée sur un processus de ratification particulièrement heurté et sorti du circuit traditionnel depuis la déclaration fracassante des 16 Sénateurs selon laquelle le dossier de Bernard Gousse était irrecevable.

Très proche du groupe majoritaire GPR et de sa principale composante INITE, le vice-président du Sénat, Jean Hector Anacacis, a créé la surprise en se prononçant pratiquement pour la ratification du Premier ministre désigné qui, soutient-il, pourrait obtenir la bénédiction du Grand Corps.

Le chef de l’Etat et son candidat doivent pour cela s’employer à négocier avec les élus la constitution d’une majorité parlementaire, suggère Anacacis tout en se défendant d’entretenir des relations directes avec Michel Martelly.

A l’opposé, le premier Sénateur des Nippes (sud-ouest), Jocelerme Privert, n’entend point revenir sur sa décision de faire barrage à Gousse et reste par conséquent solidaire de la pétition mise en circulation. L’ancien ministre de l’intérieur du régime Lavalas en veut aujourd’hui encore à l’ex-ministre de la justice qu’il continue d’accuser de l’avoir personnellement et illégalement arrêté en 2004, peu après la chute de Jean-Bertrand Aristide.

Pour sa part, le Sénateur Youri Latortue exige du Président Martelly et des présidents du Sénat, Rodolphe Joazile, et de la Chambre des Députés, Sorel Jacinthe, des explications sur le déroulement des négociations ayant abouti à la nomination de Me Gousse et aux complications subséquentes.

Favorable à la ratification de ce choix, le parlementaire juge salutaire le rétablissement de la vérité au moment où la Présidence et le Parlement se rejettent mutuellement la responsabilité de l’impasse politique actuelle. spp/Radio Kiskeya

 

Cinq conseillers électoraux convoqués au Parquet

13/07/2011 05:11:00 Auteur(e) La Redaction

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Cinq membres du Conseil électoral provisoire ont été convoqués au Parquet de Port-au-Prince le jeudi 14 juillet prochain, à l’invitation du nouveau commissaire du gouvernement Sonel Jean-François, a appris HPN.

Dans une lettre envoyée au CEP, le nouveau commissaire du gouvernement Sonel Jean-François a convoqué au Parquet de Port-au-Prince 5 membres du Conseil électoral provisoire dont son président, Gaillot Dorsainvil.

Ribel Pierre, Jacques Belzin, Anténor Guerrier, Leonel Raphaël sont les autres membres du Conseil électoral invités à se rendre au tribunal le 14 juillet dans le cadre de l’enquête sur des cas de corruption et des fraudes électorale dénoncées lors des dernières élections.

Corruption de fonctionnaires, concussion et association de malfaiteurs, sont les chefs d’accusation mentionnés dans la lettre d’invitation.

Plusieurs des conseillers convoqués ne sont pas actuellement en Haïti.

 

Visite officielle

Gérald Tremblay rencontre le nouveau président d’Haïti

Agence QMI – 12/07/2011 19h15

Visite officielle - Gérald Tremblay rencontre le nouveau président d’Haïti

De gauche à droite : Frantz Benjamin, conseiller associé aux communautés d’origines diverses à la Ville de Montréal, Jean-Louis Testud, vice-président de Cités Unies France, Michel Martelly, président d’Haiti, Gérald Tremblay, maire de Montréal, Éric Forest, maire de Rimouski et président de l’Union des municipalités du Québec, Muscadin Jean-Yves Jason, maire de Port-au-Prince.  Courtoisie.

MONTRÉAL – Le maire de Montréal, Gérald Tremblay, a rencontré mardi le nouveau président d’Haïti, Michel Martelly, dans le cadre de sa visite sur l’île.

Les deux hommes ont notamment discuté du rôle clé des autorités locales et de la décentralisation dans la reconstruction d’Haïti.

M. Tremblay a par ailleurs présenté les activités de coopération réalisées au cours des derniers mois grâce au soutien logistique et opérationnel de la Ville de Montréal, dont le bureau d’appui à la mairie de Port-au-Prince, et le projet d’éclairage de la paroisse Saint-Jude-St-Simon. Ces deux projets avaient été inaugurés lundi.

«La communauté haïtienne de Montréal constitue la plus grande diaspora au Canada. Elle occupe une place très spéciale pour notre administration et a aussi un rôle à jouer dans la reconstruction d’Haïti. Montréal continuera ainsi d’accompagner sa ville amie, Port-au-Prince, dans le renforcement de sa capacité institutionnelle et administrative», a déclaré Gérald Tremblay.

Le président Martelly l’a pour sa part assuré de son entière collaboration dans les projets de coopération entrepris par Montréal et ses partenaires, dans la capitale et les autres villes haïtiennes.

 

Martelly reprend les négociations en main

Comme il l’avait annoncé à son retour d’Espagne, le chef de l’Etat part à la recherche d’une majorité au Parlement. Michel Martelly a déjà discuté cette semaine avec les sénateurs Kely C. Bastien et Wencesclass Lambert, tous deux membres du groupe des 16 parlementaires anti-Gousse. Parallèlement, le sénateur Jean-Hector Anacacis calme le jeu au Sénat et tente de faire baisser la tension. Le Premier ministre désigné Bernard Gousse fera le dépôt de ses documents au Grand Corps le jeudi 14 juillet.

Le vice-président du Sénat, sur qui le groupe des 16 sénateurs anti-Gousse comptait pour renforcer leur rang, calme le jeu et fait baisser la tension au Sénat. Selon le sénateur Jean-Hector Anacacis, Bernard Gousse a toutes les chances de passer la première étape au niveau du Grand Corps. Toutefois, s’est-il empressé de souligner, le Premier ministre désigné et le président Martelly doivent poursuive les négociations. « Moi je dis que M. Gousse peut passer. Pourquoi ? Parce qu’on connaît les contentieux. En politique, il n’y a pas de position arrêtée. On peut toujours changer de position en discutant. Si M. Martelly l’accompagne, je pense qu’il peut passer l’étape… », a expliqué le parlementaire.
Coup dur pour le groupe anti-Gousse. Sa pétition est assimilée à une fuite en avant et qualifiée d’action politique par le sénateur Anacacis. « C’est le jeu démocratique, et c’est bon… », a-t-il dit, tout en soulignant qu’il n’a jamais rencontré le président Martelly. Selon lui, M. Martelly, qui se targue d’avoir 18 sénateurs prêts à voter en faveur de Me Bernard Gousse, et le groupe des 16 parlementaires anti-Gousse font de la politique, rien de plus.
Stratégiquement et pour gagner du temps, le Premier ministre désigné a écrit au président du Sénat, lui demandant de reporter la date du dépôt de ses pièces au jeudi 14 juillet, qui marquera les 60 jours de Michel Martelly au pouvoir.
Selon le président de la commission sénatoriale qui doit étudier les dossiers de M. Gousse, le sénateur Jean William Jeanty, il ne dispose pas de détails sur les motifs de ce report. « On peut estimer que cela est dû à des raisons techniques ou à une stratégie politique visant à gagner du temps…Ce n’est pas la fin du monde », a-t-il tenté d’expliquer.
Parallèlement, le chef de l’Etat a repris les négociations en main. Dans le cadre des discussions pour dégager une majorité au Parlement, M. Martelly a rencontré cette semaine les sénateurs Kely C. Bastien et Wencesclass Lambert, tous deux membres du groupe des 16 parlementaires anti-Gousse.
Par ailleurs, il faut souligner qu’aucun des 16 sénateurs anti-Gousse n’a fait défection jusqu’à aujourd’hui. Ils campent sur leur position et entendent se renforcer pour aller jusqu’au bout afin de faire échec au Premier ministre désigné.
Pour le sénateur Jocelerme Privert, il a lui-même pris une position de conviction et il ne changera pas. L’ancien prisonnier sous le gouvernement de transition, devenu sénateur aujourd’hui, n’oubliera jamais les 26 mois qu’il a passés sous les verrous alors que Bernard Gousse était à l’époque ministre de la justice.
Cependant, il semblerait que le président Martelly peut compter sur les élus de la plateforme Alternative – la deuxième force politique au Parlement- pour la ratification de Bernard Gousse. Le sénateur Andris Riché, membre de l’Alternative a qualifié d’indécente la décision, du groupe des 16 sénateurs anti-Gousse. « Je crois que dans ce pays nous avons besoin d’un minimum de respect pour des gens formés et qui veulent voir la société avancer dans une certaine droiture », a-t-il martelé.
Selon lui, si effectivement il y a une volonté de la part de M. Martelly de monter un gouvernement, Gousse passera l’étape au Sénat. Le parlementaire conditionne son vote à la simple conformité des pièces de M. Gousse aux prescrits Constitutionnels. Même position pour le sénateur Francisco Delacruz, également membre de l’Alternative.
Pour sa part, le sénateur de l’Artibonite, Youry Latortue, conditionne son vote à la vérité sur le mécanisme mis en place par le président Martelly pour arriver au choix de Bernard Gousse. Contrairement à ce qu’a dit le chef de l’Etat sur les prétendues négociations autour d’une liste de 10 noms « premier ministrables », le président de la Chambre des députés, Saurel Jacinth, a déclaré qu’il n’y a jamais eu de négociations, mais plutôt une sélection de la part de M. Martelly et de son équipe.
Le sénateur Youri Latortue exige que la vérité soit faite sur ce dossier avant d’orienter son vote. Il estime que des hommes d’Etat ne doivent pas baser leur argumentation sur le mensonge.

Robenson Geffrard / rgeffrard@lenouvelliste.com

 

L’après Gousse se négocie déjà

12/07/2011

 Alors que le Premier ministre désigné n’a même pas encore fait le dépôt de ses pièces au parlement, les négociations devant aboutir à la nomination de son successeur seraient déjà entamées. Le président de la République, Joseph Michel Martelly, a déjà rencontré plusieurs diplomates et des représentants de la communauté internationale, jusque-là hésitante sur la ratification du Premier ministre. Les noms de plusieurs personnalités sont évoquées au cours de ces rencontres.
Le nom de l’’ex-ministre des finances sous le dernier gouvernement de transition a été cité plusieurs fois pendant ces rencontres. Contacté à ce sujet, Henry Bazin se dit prêt à servir son pays et en est entièrement disponible. Cependant, le camp du président serait ne pas être très favorable à un tel choix.
Par ailleurs, de sources proches du palais national, nous avons appris que le président Michel Martelly a demandé, hier lundi en début de soirée et sur un ton ironique, à l’un des frères Mayard Paul (Grégory, son conseiller juridique et Thierry, son chef de cabinet)de se préparer en conséquence. Une option qui pourrait ne pas être payante pour le chef de l’Etat vu l’aversion de certains parlementaires du bloc majoritaire sur certaines personnalités se trouvant dans l’entourage du président.
Cependant, le regroupement des parlementaires du renouveau (GPR), bloc majoritaire au sénat et à la chambre des députés, se renforce de plus en plus. Des parlementaires qui ont rejoint ce bloc sur le dossier du premier ministre désigné décident d’y intégrer formellement. Nenel Cassy (PLB/Nippes), Evalière Beauplan (Pont/Nord’Ouest)et d’autres députés optent pour devenir membres du bloc majoritaire au parlement.

Joseph Chanoine Charles / le Matin

 

Haïti – Reconstruction :

L’État doit faire preuve de leadership pour relocaliser 630,000 personnes

12/07/2011 16:15:24

Haïti - Reconstruction : L’État doit faire preuve de leadership pour relocaliser 630,000 personnes18 mois après le séisme de janvier 2010, l’organisation internationale Oxfam rappelle qu’il est urgent que l’Etat fasse preuve de leadership pour relocaliser les 630,000 personnes qui vivent dans des camps sous des tentes ou des bâches.
Le Gouvernement haïtien, avec le support de la communauté internationale, doit mettre en place une stratégie pour assister ceux qui vivent dans les camps en les relocalisant ou en leur fournissant de l’aide pour retourner dans leurs maisons.
« Relocaliser plus de 600,000 personnes ne se fera pas du jour au lendemain. Toutefois, le prochain Gouvernement doit prendre des décisions fermes en ce qui a trait à l’allocation des terres pour les gens qui n’ont aucun endroit pour s’installer. Par ailleurs, la création d’emplois pour permettre aux gens de recommencer à payer leurs loyers, une solution légale à l’épineuse question foncière et l’enlèvement des décombres sont, entre autres, actions qui peuvent aider les gens à quitter les camps », a fait savoir Roland Van Hauwermeiren, Directeur d’Oxfam Haïti.
Selon un rapport publié récemment, plus de 100,000 personnes déplacées sont sous la menace d’éviction forcées dans les camps installés dans des espaces ouverts qui sont pour la plupart des terrains privés. Aujourd’hui, certains propriétaires veulent récupérer leurs terres. Tout en reconnaissant les droits des propriétaires, Oxfam rappelle que « Le gouvernement haïtien doit protéger les droits des personnes déplacées qui font face aujourd’hui à un nouveau traumatisme, celui d’être expulsées de force de l’endroit qu’ils occupent depuis 18 mois », a expliqué Van Hauwermeiren. « Nous sommes d’accord sur le fait que les camps ne peuvent pas être une solution durable, mais les gens ne peuvent pas être évincés sans aucune alternative. »
Le Président Martelly a annoncé un projet visant à fermer 6 camps de déplacés où sont logés environ 25,000 personnes. « Nous félicitons les progrès accomplis en ce sens, cependant nous voulons que cette démarche soit inscrite dans une stratégie globale pour relocaliser les 630,000 sinistrés », a insisté le Directeur national d’Oxfam.
Du côté de l’équipe Présidentiel on dit comprendre la position d’Oxfam, tout en expliquant qu’une équipe est en train de finaliser un plan complet dont le projet pilote permettra au habitants des camps de retourner dans leur quartier d’origine, avec de meilleurs services. Dans les efforts de relogement, rappelons qu’un projet distinct [dévoilé le 15 juin dernier, par le Président Martelly] doit permettre la construction de 400 maisons en 100 jours dans la localité de Zoranje.
Lire aussi :
http://www.haitilibre.com/article-3175-haiti-reconstruction-400-maisons-construites-en-100-jours.html
HL/ HaïtiLibre

 

Haïti: L’exécutif et le Parlement sont condamnés à collaborer

(Historicité des luttes politiques pour le poste de Premier ministre et réponse successive du Parlement haïtien aux prétendants à ce poste)

Par Watson Denis, Ph.D. / Le Nouvelliste  / 12-07-11

Les Haïtiens, riches et pauvres, ceux de la ville comme ceux des zones rurales, sont condamnés à vivre ensemble. De même, le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif sont condamnés à collaborer, à dialoguer, à travailler ensemble, à tous les instants, pour le grand mouvement de rénovation nationale. En ce sens, le dialogue politique entre les différents pouvoirs de l’Etat est un principe cardinal de la démocratie, de l’Etat de droit et du régime républicain.
Je reviens à cette importante question du dialogue politique après le choix de M. Pierre Daniel-Gérard Rouzier au poste de Premier ministre et le rejet de ce choix par la Chambre des députés. A la suite de ce vote défavorable pour la présidence et l’intéressé, des commentaires font état d’un dialogue de sourd qui aurait existé entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif. Cet épisode nous incite à penser qu’en régime démocratique rien de grand ne peut se réaliser sans le dialogue fructueux entre les trois pouvoirs de l’Etat, surtout entre l’exécutif et le Parlement.
1. Théorie du droit parlementaire.-
Depuis Montesquieu qui a publié son fameux texte sur l’Etat moderne, intitulé : «L’esprit des Lois», on sait que l’Etat démocratique est fondé sur la base de trois pouvoirs institutionnalisés, qui sont : le pouvoir exécutif (la composante politique et administrative de l’Etat qui gère la cité dans tous ses aspects) le pouvoir législatif (qui contrôle le gouvernement, fait les lois et ratifie les accords internationaux en conformité avec les principes définis par la Constitution en vigueur dans un pays donné); et le pouvoir judiciaire (qui veille à l’application des lois et au bon fonctionnement de l’Etat de droit, et, le cas échéant, sévit et ordonne de sévir contre les réfractaires selon les normes, les règles et les appareils répressifs disponibles).
De nos jours, il y a deux formes de gouvernement démocratique: le régime présidentialiste appliqué notamment aux Etats-Unis d’Amérique (USA) et le régime parlementaire, en vigueur en Angleterre. Aussi certains pays, comme Haïti, font un mixage entre ces deux régimes. C’est donc le système semi-parlementaire. Pour le cas qui nous préoccupe aujourd’hui, je mettrai l’accent sur le régime parlementaire appliqué en Angleterre et le régime semi-parlementaire en vigueur en Haïti.
Dans un régime parlementaire classique, le gouvernement est l’émanation du parti ou du regroupement politique ayant la majorité d’élus à la Chambre des communes ou des représentants. Une fois que cette majorité est constatée, le chef de l’Etat, suivant la Constitution parlementaire en vigueur dans ce pays, choisit le Premier ministre au sein du parti ou du regroupement majoritaire et ce dernier est habilité de former le gouvernement. Cette pratique ou ce principe politique est l’essence même du régime parlementaire de Westminster, appliqué au Royaume-Uni depuis des lustres et répandu un peu partout dans les pays du Commonwealth et même au sein des Etats n’ayant pas subi l’influence politique directe de la couronne britannique.
Le système politique anglo-saxon est donc basé sur le régime parlementaire. Le gouvernement est issu directement du Parlement. Un parlementaire (de la Chambre des Communes) peut être membre du cabinet ministériel, à titre de ministre ou de secrétaire d’Etat. D’ailleurs, le Premier ministre est toujours un membre du Parlement, qui assiste et participe aux séances de la Chambre des Communes et qui gère en même temps les affaires de l’Etat en tant que chef de gouvernement. De même, on peut rencontrer des ministres qui sont des lords ou des sénateurs de la République- le cas est applicable selon le pays. Ainsi, il n’est pas inutile de rappeler que le gouvernement, en régime Parlementaire anglo-saxon ou encore suivant le système de Westminster, est l’émanation du Parlement.
Récemment, on a eu un cas intéressant au Royaume-Uni. A la suite des élections législatives du mois de mai 2010, aucun des deux partis politiques majoritaires au Parlement n’a eu une majorité politique confortable pour pouvoir former à lui seul le gouvernement. Toutefois le Parti conservateur (Tory Party) de David Cameron a eu le plus grand nombre d’élus à la Chambre des communes. Pour pouvoir former le gouvernement, ce parti s’allia rapidement au Parti des libéraux-démocrates de Nick Clegg, la troisième force politique représentée au Parlement. Ainsi, ils ont constitué une majorité de 363 députés sur 649 que compte le Parlement du royaume contre le Parti travailliste de Gordon Brown qui était au pouvoir depuis l’ère épique du charismatique leader Tony Blair. De cette coalition (chose rare en Angleterre depuis 1945) est sortie une majorité confortable et fonctionnelle pouvant gérer les affaires du gouvernement britannique pendant un certain nombre d’années. Le gouvernement issu de cette coalition est formé de David Cameron comme Premier ministre et de Nick Clegg come vice-Premier ministre et le reste du cabinet ministériel comporte des conservateurs et des libéraux démocrates.
C’est dire qu’en régime parlementaire, ce qui compte avant tout c’est la majorité au sein de la Chambre des communes habilitant le chef du parti majoritaire à former le gouvernement. Ce type de gouvernement a une double légitimité : la légitimité politique octroyée par le chef de l’Etat, gardien par excellence des institutions, et la légitimité populaire, émanée des votes des électeurs et des électrices.
Il va de soi qu’il y a connexion entre régime parlementaire et régime semi-parlementaire. En d’autres termes, ce qui se fait dans un régime parlementaire dans sa globalité se fait à demi dans un régime semi-parlementaire. Au fond, dans les deux régimes, il doit y avoir la présence des représentants des partis politiques (majoritaires ou ayant le plus grand d’élus) du Parlement au sein du gouvernement.
En Haïti, Etat bâtard de la modernité démocratique, la Constitution de 1987 a instauré un régime semi-parlementaire. C’est dire dans tous les cas de figure, les partis politiques (majoritaires), représentés au Parlement, assise politique de l’Etat en équilibre, ont leur mot à dire, de façon directe ou indirecte, dans la formation d’un gouvernement, pour ne pas dire qu’ils doivent être représentés au gouvernement.
Si dans le régime parlementaire pur le gouvernement est l’émanation du Parlement, dans le régime semi-parlementaire (haïtien) le gouvernement doit être le reflet du Parlement, des deux Chambres. C’est en vertu de ce principe que la Constitution fait injonction ou obligation au Chef de l’Etat de consulter au moins les présidents des deux Chambres avant la formation du gouvernement. En effet, l’article 137 de la loi mère stipule ce qui suit :
«Le Président de la République choisit un Premier ministre parmi les membres du parti ayant la majorité au Parlement. A défaut de cette majorité, le président de la République choisit son Premier ministre en consultation avec le président du Sénat et celui de la Chambre des députés. Dans les deux (2) cas le choix doit être ratifié par le Parlement».
En français, le verbe «consulter» a la vertu de pouvoir être interprété dans un sens conceptuel le plus large possible. En effet, il peut signifier, par exemple : échanger des informations sur une question donnée, émettre des avis techniques et politiques sur une question en discussion, se mettre d’accord sur quelque chose, négocier le poste de Premier ministre et, par extension, discuter de la composition du cabinet ministériel, si on reste dans la problématique de l’article 137.
En régime semi-parlementaire donc, comme en régime parlementaire, il n’y a pas de formation de gouvernement sans la participation du Parlement. Pour y arriver, le pouvoir exécutif et le Parlement doivent se mettre ensemble et négocier les postes à pourvoir. C’est une question de fond, une question de droit constitutionnel, ou plus précisément de la théorie du droit parlementaire. En ce sens, les leçons du passé doivent nous servir de boussole pour pouvoir en tirer le meilleur bénéfice.
2) Les leçons du passé.
Je reprends ici, à vol d’oiseau, deux épisodes ayant entouré le choix du Premier ministre en Haïti durant la longue période de transition politique et leurs conséquences dans la vie de la nation.
a) En février 1991, le jeune et charismatique président Jean-Bertrand Aristide, âgé à peine de 37 ans, élu à 67% des voix sur une population électorale tournant autour de 3 millions d’électeurs et d’électrices, assuré de sa légitimité politique et de l’adhésion populaire à sa personne, une fois élu avait tourné le dos au FNCD (Front national pour la concertation et la démocratie) qu’il avait d’ailleurs considéré comme un chapeau légal, et, de ce fait, a choisi son Premier ministre. Le FNCD, la plateforme politique comptant le plus grand nombre de parlementaires au Parlement, proche du Président, paralysé par la popularité grandissante de celui-ci, lui avait laissé faire. Les membres du FNCD ont tout bonnement voté en faveur du Premier ministre désigné, acquiescé à son programme de gouvernement. Ayant le vote favorable du Parlement, le président de la République et le nouveau chef de gouvernement ont formé le gouvernement, mais au fond le FNCD était mécontent, frustré même, n’ayant pas pu jouer son rôle comme le veut la Constitution. Le FNCD s’est laissé faire sachant qu’il pouvait au bout du chemin avoir raison du pouvoir exécutif. Au bout de quelques mois, le Parlement dans l’exercice de son droit constitutionnel a convoqué le Premier ministre. Pensant qu’un vote de censure était imminent contre celui-ci, le régime Lavalas a mis en place une stratégie de défense. Après atermoiements et tergiversations, le Premier ministre a répondu à la convocation, accompagné du président, qui a apporté des fleurs pour les Parlementaires, tandis que le peuple souverain a été appelé à sévir dans les rues, manifestant son appui inébranlable au régime. Ce fut une journée tourmentée, faite de violence, de menaces, d’attaques aux vies et aux biens. Pris de peur, ou observant un repli politique, les parlementaires n’avaient pas infligé le vote de censure au Premier ministre convoqué. Dès ce jour, le divorce était consommé entre les démocrates et les progressistes du FNCD et les démocrates et les progressistes du régime Lavalas.
Quelque temps après, à la suite d’une série d’événements politiques tout aussi mouvementés, vint le coup d’Etat sanglant du 30 septembre 1991 contre le Président Aristide et le régime Lavalas. Très peu de démocrates au Parlement ont défendu le principe du vote populaire et massif du 16 décembre 1990. Certains d’entre eux allaient jusqu’à prendre langue avec le régime militaire qui avaient présenté le coup d’Etat comme une «correction démocratique». La frustration était grande dans le camp des démocrates haïtiens de la première période de transition politique 1987- 1991.
La suite est l’histoire connue de tous. Un embargo a été décrété contre le régime miliaire ayant exécuté le coup d’Etat. Mais en fait ce fut un embargo contre Haïti, contre l’économie haïtienne, un embargo qui a annihilé les capacités de production et d’échanges du pays pendant trois longues années. Enfin de compte, ce fut une intervention militaire de l’armée américaine qui a ramené le président Aristide en Haïti. Quelque temps après, une force multinationale de l’ONU a pris le relais.
Voilà donc une décision politique, celle d’écarter le Parlement dans la formation d’un gouvernement à laquelle il avait légitimement le droit de participer selon la Constitution, qui a abouti à une cascade d’événements malheureux pour le pays, tels un coup d’état sanglant, un embargo long de trois ans qui a contribué à paupériser les classes moyennes et à fragiliser encore plus les structures de production du pays, une intervention étrangère d’une grande puissance qui a passé le maillet quelque temps plus tard à l’ONU. Cette série d’événements non maitrisés par les acteurs haïtiens ont favorisé le cycle des interventions de l’ONU en Haïti, cycle qui continue jusqu’à aujourd’hui.
b) A l’opposé de ce que je viens de décrire, une décision politique prise par le président René Préval allait créer une situation de gouvernance politique dans le pays. En effet, en mai 2006 quand celui-ci a repris le pouvoir, il avait formé un gouvernement avec les principaux partis politiques représentés au Parlement. En conséquence, de 2006 à 2008, il a pu diriger le pays pratiquement sans opposition. Il a commencé à avoir des problèmes de gouvernance quand il a voulu diriger le pays sans les partis politiques représentés au Parlement.
De ce fait, on peut conclure à deux choses. La première, il est recommandé au président de la République, selon la Constitution en vigueur, de tenir compte du Parlement, mieux, de la composition du corps législatif, au moment de former le gouvernement. La deuxième chose, politiquement parlant, il est plus payant de faire participer les représentants des partis politiques représentés au Parlement que de former le gouvernement tout seul. Les conséquences peuvent être désastreuses comme dans les cas qu’on vient de rappeler.
En dernière analyse, il s’ensuit que, si un président n’a pas une majorité au Parlement, il ne peut pas faire passer facilement un candidat au poste de Premier ministre. A toutes fins utiles, je tenterai de retracer ici, dans un ordre chronologique, l’historique du poste de Premier ministre dans la vie politique en Haïti et le rôle joué par le Parlement, soit pour le ratifier ou ne pas le ratifier.
3) Historicité des luttes politiques pour le poste de Premier ministre et réponse circonstancielle du Parlement aux différents prétendants
Jusqu’ici la ratification ou non d’un Premier ministre est toujours l’objet d’un rapport de force conjoncturel, soit en faveur du président de la République, soit en faveur du Parlement. Au gré de la mémoire, et en quelques brèves annotations, je ferai revivre le succès et l’insuccès de certains candidats au poste de chef de gouvernement. Dans ce raccourci historique, je prendrai en compte les présidents légitimes (issus d’élections) ayant présenté des candidats au poste de Premier ministre et la réponse circonstancielle du Parlement, et ce, durant l’application de la Constitution de 1987 ayant instauré le poste de Premier ministre:
1) En février 1888, le président Leslie F. Maigat réussit à faire passer, sans grande difficulté, son Premier ministre désigné, Martial Célestin, par un Parlement qui était à la dévotion des militaires du CNG (Conseil national de Gouvernement). Après la tuerie des votants à la ruelle Vaillant et l’annulation des élections du 28 novembre 1987 qui s’ensuivit et l’organisation de nouvelles élections présidentielles et législatives controversées du 17 janvier 1888, les parlementaires issus de ces élections ne pouvaient pas trop faire valoir leur légitimité politique.
2) En février 1991, le président Jean-Bertrand Aristide a fait passer le Premier ministre René G. Préval dans un contexte politique où les membres du FNCD ont été paralysés par la peur et la popularité grandissante du chef de l’Etat.
3) En exil, dans le cadre des Accords de Governor’s Islands à New York, qui devait préparer son retour physique au pouvoir, le président Aristide proposa, en 1993, l’homme d’affaires Robert Malval au Parlement contrôlé en partie par les militaires. Malval réussit à passer l’examen musclé des parlementaires au milieu d’une agitation politique à nulle autre pareille. La situation politique ambiante était si volatile et dangereuse qu’il a choisi de transformer sa résidence privée en siège du gouvernement.
4) A son retour d’exil, en novembre 1994, dans une conjoncture de réconciliation nationale, le président Aristide fit passer l’homme d’affaires Smarck Michel au Parlement.
5) Quelque trois mois avant de passer le pouvoir à un successeur, à la suite des nouvelles élections législatives organisées à la fin de l’année 1995 favorables en grande partie à l’OPL (Organisation politique Lavalas), le président Aristide choisit un autre Premier ministre en la personne de madame Claudette Werleigh qui passa sans grande difficulté son examen au Parlement.
6) En février 1996, sous la présidence de René Préval, le Premier ministre Rony Smarth de l’OPL a eu l’approbation du Parlement grâce à la majorité de l’OPL dans les deux Chambres.
7) A la suite de la démission de Rosny Smarth fin 1998, le président Préval a désigné successivement l’économiste Erick Pierre, un fonctionnaire de haut rang de la BID (Banque interaméricaine de développement), et l’économiste, homme de théâtre et recteur élu de l’Université d’Etat d’Haïti, M. Hervé J. Denis (à deux reprises), au poste de Premier ministre: mais tous les deux ont été successivement rejetés par le Parlement. Le président Préval n’avait pas de majorité au Parlement. Entre-temps, le schisme entre l’OPL de Gerard Pierre-Charles et Lafanmi Lavalas de Jean-Bertrand Aristide était consommé.
8) Finalement, la présidence fait une alliance avec l’Espace de concertation, représenté au Parlement, au détriment de l’OPL, et ainsi il est parvenu à faire passer, prequ’en fin de mandat, Jacques-Edouard Alexis comme Premier ministre.
9) Entre 2001 et 2003, le président Jean-Bertrand Aristide pouvait faire passer sans coup férir ses deux candidats Jean-Marie Chérestal et Yvon Neptune au poste de Premier ministre parce que le Parlement était dévoué corps et âme au chef du Parti Lavalas. Fait insolite en régime démocratique, le Parlement était contrôlé (officiellement) presque à 100% par le Parti Lavalas et les municipalités étaient administrées à plus 95% par les Lavalassiens.
10) Après la période de transition (mars 2004-mai 2006), René Préval revint à la présidence avec un regroupement composite nommé LESPWA. Ce regroupement posséda quelques représentants au Parlement, mais à eux seuls ils ne pouvaient pas faire ratifier un Premier ministre. Fort de l’expérience de sa première présidence, et aussi pour calmer le jeu politique dans le pays, le président négocia avec les forces politiques et promit de former un gouvernement de coalition. Les partis politiques représentés au Parlement ayant mordu à l’hameçon, laissèrent passer le candidat Jacques-Edouard Alexis et un gouvernement pluriel a été effectivement formé. Cette expérience heureuse devait durer deux ans, soit de mai 2006 à juin 2008. Elle a pris fin dans le contexte de ce qu’on a appelé injustement «les émeutes de la faim».
11) Après la chute d’Alexis, le président Préval a désigné tour à tour l’économiste Erick Pierre (une deuxième fois) et son bon ami Robert Manuel au poste de Premier ministre, mais les deux ont connu la déroute Parlementaire. Disons que Préval n’avait pas encore une majorité au Parlement. A ce moment-là un grand nombre de parlementaires du regroupement LESPWA et d’autres députés d’autres partis politiques minoritaires se sont coalisés et ont formé le CPP (Concertation des parlementaires progressistes), sous la houlette non visible de l’ancien Premier ministre Alexis. Sortant sa tête de l’eau, Préval a dû négocier avec son frère ennemi Jacques-Edouard Alexis avant de faire passer sa candidate, Mme. Michèle D. Pierre-Louis, au Parlement au milieu de 2008.
12) Avec le temps, LESPWA est devenu un regroupement politique dirigé par Préval et Alexis. Dès lors, il n’y avait aucun problème pour faire passer le ministre de la Planification et de la Coopération externe, M. Jean-Max Bellerive, comme Premier ministre, en novembre 2009.
13) Aujourd’hui, le Parti INITE de Préval, comme chef de parti (si on le voit selon la tradition de nébuleuse de Lavalas) et Joseph Lambert comme coordonnateur national, est le regroupement politique qui a le plus grand nombre de députés et de sénateurs au Parlement. De ce fait, l’INITE est incontournable dans toute formation de gouvernement et dans le maintien de ce gouvernement au pouvoir- tout au moins jusqu’à nouvel ordre.
L’INITE étend ses tentacules sur d’autres fronts. A la Chambre des députés, ce parti se joint à d’autres députés d’autres partis et organisations politiques et a formé le GPR (Groupe parlementaire pour le renouveau), se transformant ainsi en une force incontournable sur l’échiquier politique. En régime parlementaire classique, le GRP pouvait s’allier avec l’Alternative, constituer une majorité, et dès lors il serait habilité à former le nouveau gouvernement. Ce faisant, la présidence se retrouverait sans Premier ministre, sans gouvernement, sans représentant ; tout au plus il pourrait compter sur quelques ministres au sein du gouvernement, mais le régime semi-parlementaire actuellement en vigueur en Haïti ne permet pas d’agir de la sorte. Dans le régime constitutionnel haïtien, la présidence a l’initiative politique dans le cadre de la formation d’un gouvernement.
De ce qui précède, il appert d’une part qu’il y a toujours des conflits récurrents entre l’exécutif et le Parlement en ce qui a trait au choix d’un Premier ministre et à la formation du gouvernement. D’autre part, on a vu que si un président de la République n’a pas une majorité au Parlement, il n’y a aucune garantie que son candidat sera ratifié. Le dossier d’un candidat au poste de Premier ministre subit deux types d’examen au Parlement haïtien: l’un technique et l’autre politique. Les deux niveaux sont importants, mais en fait le dossier est plus politique que technique parce que le Parlement est essentiellement une institution politique. Quand le président n’a pas de majorité, les parlementaires s’organisent pour lui donner cette majorité gouvernementale fonctionnelle dans un cadre négocié de partage de responsabilités. Il revient au chef de l’Etat, avec tact et diplomatie, de construire cette majorité. Ceci est logique, en régime Parlementaire et même en régime semi-parlementaire, le Premier ministre doit évoluer au milieu d’une majorité avec laquelle il se sent confortable. C’est pourquoi quand cette majorité lui est retirée, de fait il tombe, il perd le pouvoir. C’est le jeu de la pendule.
Faut-il rappeler, selon le régime constitutionnel haïtien actuellement en vigueur, que le président ne peut pas changer à sa guise ou révoquer par décret un Premier ministre, même si c’est son Premier ministre. La révocation du Premier ministre est une prérogative du Parlement, par un vote de non-confiance de l’une ou l’autre des deux Chambres. Tout ceci pour dire que le sort de tout Premier ministre est lié au Parlement. En ce sens, le Premier ministre devrait être plus proche du Parlement qui l’a ratifié que du Président de la République qui l’a pourtant choisi.
Finalement, la chronologie décrite plus haut montre une chose: tout Parlement est jaloux de ses prérogatives constitutionnelles. Dans ce cas, il est impérieux que la présidence négocie avec les parlementaires, les partis majoritaires, les chefs de file au Parlement, ceux de la majorité comme ceux de la minorité pour la ratification de son candidat au poste de Premier ministre ainsi que pour le vote de son programme de gouvernement.
Là encore, il y a un problème d’une autre nature. Le mieux serait que la présidence négocie directement avec les partis politiques représentés au Parlement. Cependant, la pratique de ces dernières années, surtout après la formation de CPP, a été la négociation directe avec les groupes parlementaires. Il est possible qu’avec la nouvelle législature les moeurs politiques changent petit à petit et que les partis politiques arrivent à jouer un rôle institutionnel au sein du Parlement. En ce sens, il est à espérer que les élus du peuple dégagent avec une nouvelle vision politique, celle d’un sentiment d’appartenance aux partis politiques. Ce qui contribuera à la consolidation des partis politiques dans le pays. Il est un fait, il n’y a pas de démocratie véritable sans l’institutionnalisation des partis politiques.
4) L’enjeu de la conjoncture.-
Le choix d’un Premier ministre, la ratification de ce choix par le Parlement et l’approbation de son programme de gouvernement exigent le dialogue entre l’exécutif et le Parlement. Cependant, certaines fois, comme il a été démontré plus haut, on n’a pas toujours voulu faire ce dialogue nécessaire, par refus d’accorder des postes ministériels à ceux d’en face. A bien analyser, il est plus facile de concéder 2 ou 3 postes ministériels à un parti politique de l’opposition que de se voir pris plus tard dans le pétrin.
Aujourd’hui, on est dans une conjoncture particulière où il faut former un nouveau gouvernement sous une nouvelle présidence, et il y a des enjeux de toutes sortes. Au fond, ce qui semble faire retarder le processus, c’est un manque de consensus entre les acteurs impliqués dans les négociations. Il est dit que certains secteurs de pouvoir sont peu enclins à octroyer des postes ministériels à l’INITE et/ou au GPR. En fait, en quoi l’octroi de quelques postes au cabinet ministériel peut t-il tuer la République ou empêcher la mise en oeuvre d’un plan de société qui serait axé sur le changement prôné par le président. Il est connu qu’un ministre qui participe au sein d’un gouvernement de coalition exécute le plan de ce gouvernement. Il fait parti d’un ensemble, il ne peut pas à lui seul boycotter le travail de cet ensemble, s’il y a un bon chef d’orchestre qui ordonne, fait la coordination et demande des comptes suivant le programme arrêté et convenu par tous. D’ailleurs, qui dit que les ministres de l’opposition veulent nécessairement saper le travail d’un gouvernement ? Ils peuvent être aussi de très bons hommes d’Etat, des patriotes qui travaillent pour leur pays. Personne n’a le monopole du patriotisme, il n’y a pas une aune capable de mesurer le degré de patriotisme d’un compatriote. Il faut que les politiciens d’un gouvernement et ceux de l’opposition apprennent à travailler ensemble – sur des questions fondamentales intéressant la nation et l’Etat – dans l’intérêt de la collectivité nationale.
Quelles que soient les appréhensions qu’on peut avoir sur un élu ou sur un groupe d’élus, il est un fait que les résultats proclamés à la suite des élections mouvementées de novembre 2010 et celles de mars 2011 sont acceptés par la communauté nationale et reconnus comme étant valables par l’opinion publique internationale. Dorénavant, on ne peut faire ombrage au corps législatif, surtout au parti ou regroupement politique majoritaire, pour ne pas lui reconnaître une participation effective dans la formation du cabinet ministériel sur la base d’une soi-disant inadéquation entre la volonté du peuple en ce moment et le vote qu’il avait exprimé à un certain moment de la durée. Tous les élus sont appelés à collaborer et travailler au bénéfice du peuple et de la nation.
En régime démocratique, le gouvernement tient sa légitimité politique de sa représentativité émanant du pouvoir exécutif et du pouvoir législatif et, de ce fait, il peut agir au nom de l’Etat et gérer la cité au nom de tous. De même, le gouvernement tire sa légitimité populaire de l’adhésion que les lecteurs et les électrices ont donné au programme et aux propositions présentées lors des élections. De ce fait, une fois élu, tout individu est légitime. En régime de démocratie représentative, le peuple délègue sa souveraineté à des représentants à qui il confie le droit d’agir en son nom.
Haïti n’a pas inventé la démocratie en tant que telle, on est en train de faire l’apprentissage de la démocratie. Par contre, Haïti a inventé la liberté, la liberté individuelle, qui fait partie de la démocratie et de la gamme universelle des droits de l’homme.
Au cours de son histoire, Haïti a fait des pas considérables dans la voie de la démocratie. Ce fut le cas au cours du mouvement des cinq glorieuses en janvier 1946. Ce fut encore le cas le 7 février 1986. Depuis lors, Haïti est entrée dans une longue période de transition politique. La transition démocratique est loin de se consolider, car les acteurs politiques n’ont pas suffisamment fait usage du dialogue qui vivifie la démocratie. Pour que la démocratie s’installe de manière pérenne et irréversible, il faut que les acteurs, hommes et femmes, laissent jouer les institutions. En démocratie, les institutions comptent plus que les acteurs, bien que ce soient des hommes et des femmes qui donnent vie aux institutions.
Entre Haïtiens et Haïtiennes, on doit commencer à se parler, non pas par signes, mais directement, dans un langage ouvert et franc. Le dialogue est important entre nous tous. Le dialogue est la meilleure voie pouvant conduire au changement, à la démocratie et à l’Etat de droit. Commençons par faire l’expérience du dialogue dans la formation du gouvernement. Il est admis, comme partout ailleurs, que le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif sont condamnés à collaborer dans les grands projets de rénovation nationale, à cohabiter, à vivre ensemble et à adopter de nouvelles lois pour asseoir définitivement la refondation de l’Etat.
Watson Denis, Ph.D.
watsondenis@yahoo.com
Professeur d’Histoire et des Relations internationales à l’Université.
27-28 juin 2011

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