mardi 27 septembre 2011 (2)

27 Sep

La Commission du Sénat reporte le dépôt du dossier du Dr. Conille

27/09/2011 09:31:38

 

clip_image002Le Président de la Commission spéciale chargée de l’analyse des pièces du Premier Ministre désigné, le Sénateur Simon Dieuseul Desras a annoncé hier, que le rapport sur la ratification du Dr. Garry Conille, qui devait être prêt au début de cette semaine est reporté. La Commission Sénatoriale, contrairement à celle de la Chambre basse, qui s’est contenté d’une confirmation de signature des institutions ayant délivré les pièces au Dr Conille [sans se déplacer], la Commission du Sénat veut s’assurer en personne, que ce sont bien les institutions en questions, qui les ont délivré, plusieurs Sénateurs mettant en doute l’authenticité de certaines pièces…

Le Sénateur Simon Dieuseul Desras s’est expliqué sur les causes de ce retard «… il y a deux pièces que nous ne sommes pas encore arrivé à vérifier. Tant que nous ne les aurons pas vérifiées, le rapport de sera pas prêt. Le rapport était supposé être prêt en début de cette semaine comme je l’avais dit, mais je suis sûr qu’il sera prêt avant la fin de la semaine… mais nous tenons à vérifier ces pièces, nous voulons nous assurer que c’est bien les institutions en questions qui lui ont fourni ces pièces : un certificat de l’ONI et deux autres certificats émis par la mairie de Pétion-ville et un autre par le Greffe du tribunal civil.

[…] Nous ne pouvons pas dire si notre rapport va être favorable ou défavorable. Toutefois, si l’article 157 de la Constitution est respecté, si l’article 11 du décret de 2005 est respecté, si 52.1 est respecté, le rapport a des chances d’être favorable. Mais s’il y a un point, pour une raison ou une autre, qui n’est pas respecté, le rapport sera défavorable.

D’autre part, nous avions besoin d’explications, sur des points qui étaient un peu obscures pour nous, samedi nous avons pu parler avec un des avocats de M. Garry Conille, qui nous a donné des explications. Un autre problème concernait la déclaration définitive d’impôt, nous avions constaté qu’il y avait deux adresses différentes, ils ont mis l’adresse de la personne qui a payé pour lui [Dr. Conille] en haut, et l’adresse du concerné en bas […] nous avons parlé avec un spécialise de la DGI, qui nous a dit que cela arrive tout le temps, il nous a montré 4 ou 5 autres cas où c’est arrivé… »

De son côté, le Sénateur Steven Benoît, prévoit un débat houleux et contradictoire en Assemblée lors de la séance de ratification pour lui, il ne fait aucun doute que lors du vote de ratification, il y aura des pour, des contres et probablement des abstentions.

Le Président du Sénat, le Sénateur Jean Rodolphe Joazile explique pour sa part «… il y a pas de contact avec la Commission […] nous avons seulement des contacts par écrit quand la Commission a besoin d’un expert […] Je ne suis pas allé dans la Commission pour savoir ce qui ce passe. J’attends juste qu’elle m’envoie son rapport […] L’Assemblée sera convoquée 24 heures au plus tard, après que la Commission m’aura envoyé son rapport, parce que je veux que chaque Sénateur dispose du rapport, un jour à l’avance… »

Lire aussi :
http://www.haitilibre.com/article-3879-haiti-politique-des-senateurs-veulent-des-explications-du-dr-garry-conille.html

S/ HaïtiLibre

 

 

 

Rafael Correa est arrivé en Haïti ce mardi pour une visite de quelques heures

clip_image006Le président de l’Equateur et de L’Union des Nations Sud Américaines (UNASUR), Rafael Correa, est arrivé ce mardi en Haïti dans le cadre d’une visite officielle de quelques heures.

Le chef de l’état équatorien a été accueilli à l’aéroport international Toussaint Louverture par son homologue haïtien Michel Martelly. Les deux hommes ont donné une conférence de presse commune au cours de laquelle ils ont présenté l’objectif de cette visite.

Lors de son intervention, le président haïtien a fait remarquer que monsieur Correa profitera également de sa visite pour remettre un lot de matériels au gouvernement haïtien.

La visite du président de l’équateur en Haïti s’inscrit dans le cadre du renforcement de la coopération entre les deux pays, avait informé la présidence haïtienne dans un communiqué. Avant de laisser le pays Monsieur Coorea doit se rendre dans le département de l’Artibonite notamment dans la commune de l’Estère en compagnie de Michel Martelly.

Les deux hommes doivent participer à l’inauguration des travaux d’infrastructures réalisées par le contingent équatorien de la Minustah dans la zone. Notamment la construction du tronçon, de route reliant Petite Rivière de l’Artibonite à Marchand Dessalines.

Notons que c’est la deuxième visite du président de l’Equateur en Haïti.

EJ/Radio Métropole Haïti

 

 

Haïti – Justice :

Désaccord sur la liste des postulants à la cours de cassation
27/09/2011 11:01:29

 

clip_image008Le Sénateur Youri Latortue, Président de la Commission Justice et Sécurité du Sénat a fait savoir, que la liste des postulants aux postes de juges de la cours de cassation avait été retournée par la Présidence pour non conformité. Bien que le Sénateur Latortue dit n’avoir aucun doute sur la volonté du Chef de l’État de procéder à à la mise en place du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ), il constate qu’à une dizaine de jour de la rentrée judiciaire, le vide persiste et que le dossier traîne…. Toutefois, le Sénateur reste confiant que même si la date du 3 octobre n’est pas respectée, le Président procèdera à la mise en place du CSPJ

«… Je me suis informé auprès de la présidence, ils m’ont dit que la présidence avait retourné la liste [des 18 postulants], et que les critères n’ont pas été respectés, à savoir que la personne doit avoir été juge à la cour d’appel pendant sept ans ou bien qu’elle ait milité comme avocat pendant dix ans […] aussitôt que le bureau du Sénat a reçu la liste, il a revérifié les critères en fonction des dossiers et constaté que les noms que nous avons donnés répondent à ces deux critères […]

Toutefois, s’il [le Chef de l’État] découvre qu’une personne a fait usage de faux, ou bien quelque chose d’autre, vu qu’il a le choix et qu’il doit en choisir 6 sur 18, il ne retiendra pas cette personne et mettra l’action publique en mouvement, le Président étant le garant des institutions.

[…] nous pensons que le bureau du Sénat n’a pas d’autre choix, que de rappeler à la présidence que les critères on été respectés. […] non seulement nous lui avons soumis une liste de 18 personnalités, mais nous lui avons soumis à raison de trois noms par sièges : nom, prénom, date d’entrée, temps passé à la cour d’appel, sa fonction actuelle et en général, le nombre d’années qu’il a fait dans la magistrature. […] ce sont des informations qu’ils [les postulants] nous ont remis lorsque nous avons fait l’appel à candidature…»

De son côté, le Président Martelly a déclaré dimanche à son retour de New-York, concernant le dossier des juges «…il y a longtemps que nous avons envoyé une liste de propositions au Parlement qui nous a renvoyé une contre-proposition. Nous avons fait l’analyse de toute la liste et il était de bon ton de la revoir avec eux, car nous pensons qu’il y a des noms qui ne doivent pas figurer sur cette liste. On en est là, nous travaillons, j’avais même fait une annonce pour dire que d’ici le 3 octobre il faut en finir avec ce dossier, c’est parce que nous avançons sur celui-ci, que je vous dit ça…»

Lire aussi :
http://www.haitilibre.com/article-3705-haiti-justice-plus-que-18-postulants-aux-postes-de-juges-de-la-cour-de-cassation.html

HL/ HaïtiLibre

 

 

 

 

Haïti – Reconstruction :

 

Port-au-Prince est le pire endroit où reconstruire

27/09/2011 12:04:40

 

imagePressenti pour diriger la mission onusienne en Haïti puis rejeté au profit du Chilien Mariano Fernández, l’ex-Ministre des Affaires étrangères de la France, Bernard Kouchner, en tournée de conférences à déclaré à Montréal « Vous ne pouvez pas reconstruire à Port-au-Prince, c’est un cul-de-sac ! ».

Pour Mr. Kouchner, co-fondateur de Médecin sans Frontière et fondateur de Médecin du Monde, la communauté internationale commet une erreur en concentrant la reconstruction d’Haïti dans la capitale détruite par le séisme 2010. « On reconstruit toujours au même endroit, celui qui a été touché, et c’est ça, l’erreur » a déploré M Kouchner qui est convaincu que la communauté internationale devrait concentrer ses efforts à l’extérieur de la capitale, dans les villes de taille moyenne.

Il reconnaît que c’est une proposition très difficile à réaliser, que la présence importante des ONG, qui ont crées « un État dans l’État », complique la situation, mais que c’est aux Haïtiens de prendre les décisions qui s’imposent. Restant ferme sur sa position, Port-au-Prince reste pour lui « le pire endroit où reconstruire ».

HL/ HaïtiLibre

 

 

 

Jean-Marie Théodat: « La classe politique haïtienne semble n’avoir rien compris

Analyse des 120 jours de présidence de Sweet Micky avec le professeur de l’ENS Port-au-Prince

 

Interview Sur StreetPress Jean-Marie Théodat, professeur à l’ENS Port-au-Prince, ne croit pas beaucoup aux promesses du président Martelly. Heureusement il y a la société civile: «90 % des écoles sont privées, c’est la société qui fait son travail».

Vanessa Vertus / street press / 27-09-2011

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Michel Martelly en bonne compagnie

 

Le 14 mai 2011 Haïti accueillait son nouveau président quel premier bilan pouvons-nous tirer ?

 

Le bilan est mitigé. Il y a un bilan économique, un bilan intellectuel, un bilan financier. Bien sur il ne s’agit pas de tout mettre ensemble, de faire un jugement à l’emporte pièce et de dire il a réussi ou il a échoué. Par contre ce que je peux dire, c’est que pratiquement quatre mois après son élection, il n’y a toujours pas de gouvernement, pas de véritable budget de l’état. Nous assistons à une sorte de guérilla politique entre le président et le parlement ce qui n’aboutit pas véritablement à faire avancer le pays. Un an et demi après le tremblement de terre, la classe politique haïtienne semble n’avoir rien compris, n’a pas réussi à tirer des leçons de la catastrophe et continue de faire comme si ce pays avait toute l’éternité devant lui, comme si nous avions la garantie que l’aide internationale volerait toujours à notre secours. Haiti subvient pour à peine 30% de ses besoins, et avec tout ça, on continue d’avoir un discours d’une arrogance et d’une futilité par rapport aux urgences du pays qui me laisse pantois. Mon jugement sur la classe politique haïtienne est sévère. 

 

Aujourd’hui encore dans les rues de la capitale, tout le monde a son bracelet «Martelly président», est-il encore en état de grâce ?

 

On dit généralement que les promesses n’engagent que ceux qui y croient. Il a fait des promesses le peuple l’a cru et je pense que c’était de bonne guerre parce qu’il a touché à un problème de fond. Il a raison de dire que la scolarité doit être gratuite et obligatoire ( plus de 90% des écoles haïtiennes sont privées ndlr). Je pense que ce n’est pas à Martelly qu’il faut jeter la pierre mais à ceux qui l’ont précédé. À 200 ans de gestion complètement irrationnelle de la chose publique en Haiti. Maintenant si il ne fait rien pour se distinguer du lot le reproche que nous adressons à notre société, s’adressera aussi à son gouvernement.

 

Le président Martelly a repoussé la rentrée scolaire d’un mois pour mener à bien son projet de scolariser gratuitement 145.000 enfants défavorisés, doit-on y croire?

 

Comme je l’ai dit, les promesses n’engagent que ceux qui y croient, j’attends de voir avant de dire que c’est fait. Ce que je vois c’est que 145.000 enfants à scolariser en l’espace d’un mois, c’est complètement irréalisable. Ce qui m’importe ce n’est pas le délai mais plutôt le fond du discours, si 145.000 enfants entrent à l’école en janvier prochain, j’estimerais que le président a tenu sa promesse. Le plus important c’est qu’ils rentrent à l’école, peu importe le jour, peu importe l’heure. Si nous avons véritablement la volonté politique de l’aider à concrétiser ses promesses, le défi il l’aura levé pour tout le monde.

 

Dix-huit mois après le séisme, les sinistrés sont toujours sous des tentes, que se passe t-il?

 

Les camps de réfugiés qui étaient au départ une solution provisoire sont devenus dans l’esprit des gens la solution par rapport au problème de logement. Comme souvent dans ce pays, on improvise. On a pris deux problèmes à la fois, celui des sinistrés et celui des sans abris. Aujourd’hui celui qui habite dans un bidonville à Cité Soleil ( le plus grand bidonville du pays ndlr), s’il a envie, il peut aller s’installer dans un camp de réfugiés. Il aura l’eau, l’électricité et en plus la sécurité parce qu’il est à côté d’un commissariat de police. Le fléau qui nous touche est sans nom, il y a une incompétence manifeste des gens qui sont amenés à prendre les décisions.

 

Wargny, un historien français a écrit, «Haiti n’existe pas» pour souligner le fait qu’il n’y avait pas d’état dans ce pays, qu’en pensez-vous?

 

Si Haiti n’existait pas, le problème serai résolu. L’état ne tient pas ses promesses, l’état ne fait pas son travail mais malheureusement, l’état existe en Haiti et il fait pire que ne pas remplir sa mission. Si l’état n’existait pas en Haiti, cela voudrait dire que la société serai là pour prendre la relève. L’équation est simple, la nation c’est l’état et la société. L’état ne fait pas son travail mais la société elle, elle est debout.  90 % des écoles sont privées, c’est la société qui fait son travail. En Haiti avec seulement 9.000 policiers pour 10 millions d’habitants, normalement on devrait avoir un assassinat toutes les heures mais ce n’est pas le cas… Quand j’entends dire que Haiti est un pays violent, instable, je dis regardez ailleurs, faites le rapport entre le nombre de policiers et le nombre d’homicides par jour, vous verrez que nous avons un pays relativement calme.

 

Les ONG et les églises évangéliques semblent d’ailleurs prendre la place de l’état

 

Ce sont les deux versants d’une même montagne. L’état s’est effondré et il reste la société qui ne peut pas remplir les fonctions de l’état. Elle sont donc remplies par ces structures qui se substituent à l’état mais qui ne pourront jamais le remplacer durablement. Si vous faites appel à un pompier, aussitôt qu’il a éteint le feu il doit s’en aller. S’il s’installe durablement chez vous, ce n’est plus une maison mais une caserne de pompiers. Les ONG qui ne devraient opérer ici en urgence et seulement en cas d’urgence sont installées durablement et on fait de ce pays un état sans droits, sans lois, une sorte de terrain vague où chacun vient avec ses petites solutions. On dit que un médecin soigne, deux médecins doutent, trois tuent et bien en Haiti c’est le cas. Haiti est un malade entouré de médecins qui sont en train de se perdre en conciliabules pour savoir comment soigner la fièvre, en attendant il n’y a pas de solution au problème.

 

Le tableau brossé est très sombre, avez vous cependant une note d’espoir ?

 

Lorsque vous avez une rage de dents, vous n’êtes pas devant le miroir à faire des éloges sur votre costume, cependant il n’y a pas des petites notes mais de grosses notes d’optimisme dans ce pays. Par exemple que des parents se saignent aux quatre veines pour envoyer leurs enfants à l’école, cela veut dire que nous sommes dans un pays où le peuple croit encore en l’éducation. L’état ne fait pas son travail en matière de sécurité et qu’il n’y ait pas plus de morts, pas plus d’assassinés, je dis bravo au peuple haïtien. Si l’état faisait correctement son travail, la société n’aurai pas besoin d’improviser et ça irai mieux. Je vois Haiti comme une voiture de course à l’arrêt. Haiti est dans la caraïbe comme une pépite, un véritable joyau mais nous n’avons pas les dirigeants que nous méritons. Si celui qui vient d’être élu prend le bon chemin nous serons 10 millions à le suivre mais si il part de travers nous serons 10 millions à lui aboyer derrière, moi le premier.

 

Jean-Marie Théodat est professeur à l’école normale supérieure de Port au Prince. Géographe et Maître de conférences à l’Université Paris I – La Sorbonne, il est retourné vivre à Haïti pour travailler à la reconstruction du pays. Il écrit des chroniques pour la radio et a participé à la revue XXI .

 

 

Martelly mains vides mais satisfait

De retour au bercail dimanche, après sa participation à la 66e Assemblée générale des Nations unies, le chef de l’Etat se dit satisfait de ses nombreuses rencontres à New York. Aucune promesse concrète n’a été faite à Haïti au cours de cette grande réunion internationale. Cependant, Michel Martelly se veut rassurant quant aux retombées positives et au renforcement de la coopération multinationale.

L’objectif principal de Michel Martelly à cette Assemblée générale de l’ONU- sa première participation- était avant tout de renforcer la coopération multilatérale et définir clairement la politique d’Haïti auprès des pays donateurs. Le président de la République a clairement fait comprendre à ces bailleurs qu’il n’est pas normal que la main gauche reprenne ce que la main droite donne dans le cadre de l’aide à Haïti.
« Sur chaque 100 dollars dépensés au nom d’Haiti, l’Etat haïtien ne reçoit que 1, 40 dollars, a révélé le président. Dans le cadre de la coopération bilatérale, nous pensons que des changements doivent être opérés en ce sens… » M. Martelly a plaidé pour une réorientation de l’aide en fonction des priorités du pays qui ne sont pas forcement connues des donateurs et tenant compte également de la nécessité de renforcer les institutions.
« J’ai invité les pays qui ont fait des promesses de financement après le séisme à respecter leurs promesses en contribuant au Fonds de reconstruction. Nous avons également mis l’accent sur la nécessité de renforcer la Commission intérimaire pour la Reconstruction d’Haïti (CIRH) dans son rôle de coordination de l’aide que nous recevons », a expliqué le président.
Encore une fois, Michel Martelly n’a pas raté l’occasion à la tribune de l’ONU pour parler de son programme de gouvernement basé sur quatre points. « Nous avons également parlé des quatre axes prioritaires du gouvernement qui sont : l’éducation, l’emploi, l’État de droit et l’environnement. Nous avons demandé un support additionnel pour ces 4 axes. C’est-à-dire que tout l’argent qui va être investi en Haïti doit rester dans le cadre de la vision du président afin de lui permettre d’atterrir avec sa politique », a-t-il précisé.
Pour créer des opportunités, notamment dans le domaine du tourisme, l’équipe de la Présidence est en train de renforcer ses relations avec la Banque interaméricaine de Développement (BID), a avancé M. Martelly. « Nous avons demandé l’augmentation de l’enveloppe budgétaire attribuée à Haïti, et la Banque interaméricaine de Développement (BID) nous a répondu positivement; donc, c’est encore une bonne nouvelle », s’est-il félicité sans toutefois être en mesure de préciser si la BID lui a fait des promesses concrètes en ce sens.
« Par ailleurs, dans le cadre du dossier ponctuel de la reconstruction, j’ai sollicité un appui immédiat de 48 millions de dollars qui manquent au dossier 16-6. Un dossier où nous allons reloger près de 30 000 personnes vivant dans 6 camps dans 16 quartiers que nous allons réaménager. La CIRH nous a déjà accordé 30 millions de dollars, avec lesquels nous travaillons actuellement, mais le projet en lui-même coûte 98 millions de dollars; donc nous avons fait une demande pour le reste de l’argent », a déclaré le président.
Volet santé
« Avec les Nations unies, nous avons abordé plusieurs dossiers, notamment ceux du choléra, du Sida, des femmes, de l’éducation, de l’accès au crédit, des désastres naturels et de l’assistance technique, a poursuivi le chef de l’Etat dans ce point de presse bilan. « Nous savons que le choléra va coûter 1.5 milliard de dollars si nous voulons nous en débarrasser. Nous travaillons afin de trouver les supports nécessaires pour mener la lutte contre l’épidémie.
Dans le même registre, le chef de l’Etat a eu également des discussions avec la CARICOM sur le volet santé.
La Minustah reste en place
A cette 66e Assemblée générale des Nations unies, le dossier de la Minustah a aussi été abordé. «J’ai demandé au secrétaire général de l’ONU, Ban Ki-moon, de faire suivre l’enquête sur les militaires accusés dans l’acte barbare sur un jeune Haïtien. Je lui ai fait savoir également que le résultat de cette enquête peut rassurer la population… », a indiqué M. Martelly
Il a aussi fait savoir à Ban Ki-moon que le succès de la Mission de l’ONU en Haïti dépend essentiellement du départ de la Minustah. « Un départ qui ne peut être que progressif et calculé dans la mesure où nous avons déjà notre plan pour mettre sur pied notre propre force de défense, un plan que nous avons présenté aux pays amis d’Haïti, vendredi dernier, avant de laisser le pays », a-t-il expliqué.
S’agissant de la résolution des sénateurs demandant le retrait des Casques bleus, les grandes lignes de la diplomatie sont une prérogative du président de la République, a rappelé le chef de l’Etat à ceux qui pensent le contraire.
Beaucoup de rencontres pour le chef de l’Etat à cette 66e Assemblée générale des Nations unies. Mais aussi, beaucoup de promesses ajoutées à celles jusqu’ici non tenues. Dans l’ensemble, le président Martelly, satisfait, veut rassurer la population sur les retombées de cette réunion internationale. Maintenant, de retour au pays, le chef de l’Etat doit faire face au dossier de ratification de son Premier ministre qui a déjà gagné une manche à la Chambre des députés. Tout se joue à présent au Sénat.
Robenson Geffrard
rgeffrard@lenouvelliste.com

 

Rien n’est sûr pour Garry Conille au Sénat

Il n’existe pas encore de date pour la remise du rapport de travail de la commission devant analyser les pièces du Premier ministre désigné, Garry Conille, a fait savoir Moïse Jean-Charles, ce lundi, sur les ondes de Radio Magik 9. Les membres de la commission prennent le temps nécessaire pour bien analyser le dossier de l’ancien fonctionnaire du système des Nations unies, selon le membre de la sous-commission enquêtant sur la nationalité et la résidence du concerné.
« Rien n’est encore sûr pour Garry Conille. Les premiers indices obtenus dans le cadre de nos enquêtes révèlent des éléments qui pourraient empêcher sa ratification », a confié Moïse Jean-Charles, sans trop de précisions. Le sénateur a d’un autre côté insisté sur le respect de l’article 157 de la Constitution lors du vote du Sénat qui, selon lui, sera différent de celui de la Chambre basse, qu’il a qualifié de « goudou goudou », terme utilisé pour désigner le tremblement de terre du 12 janvier 2010.
Le groupe des 16 dans une situation difficile
La position du groupe des 16 sénateurs, dans le cadre du processus devant aboutir à la ratification du Premier ministre désigné, Garry Conille, qui a obtenu un vote favorable à la Chambre des députés, se fait encore attendre. A quelques heures du dépôt du rapport de la commission analysant le dossier du fonctionnaire du système des Nation unies, les sénateurs n’ont jamais encore pris position officiellement pour ou contre le choix du président comme ils l’ont fait dans le cas de Me Bernard Gousse. « Nous n’avons pas encore une position arrêtée », indique le sénateur Moïse Jean-Charles.
Selon le parlementaire, le groupe serait pour l’instant divisé en trois grandes tendances. « Certains sont pour, d’autres contre et d’autres encore sont indécis », a confié le parlementaire, qui annonce plusieurs rencontres en vue d’harmoniser leur position. Celle-ci devra être rendue publique avant le jour du vote, a aussi fait savoir le sénateur, avant de confirmer certains éléments qui auraient révélé un certain malaise au sein du groupe.
De nombreux sénateurs expriment leurs réserves par rapport à une bonne relation qui, constate Moïse Jean-Charles, se développe ces derniers temps entre le chef de l’Etat, Michel Martelly, et le chef de fil du groupe, Joseph Lambert. Les deux hommes se rencontrent assez souvent et participent ensemble à des réunions, selon le parlementaire, qui, contrairement à ses collègues, n’y voit aucun inconvénient dans la mesure où les points de vue discutés dans ces rencontres respectent la position du groupe.
Des déclarations étonnantes
Moïse Jean-Charles qualifie d’étonnants les propos tenus par le président à New York la semaine dernière. Le parlementaire critique la déclaration du chef de l’Etat, estimant qu’il serait irresponsable de renvoyer la Minustah dans le contexte actuel. « Le président n’est pas cohérent. Il peut dire une chose aujourd’hui, et son contraire demain », dit Moïse Jean-Charles, avant de rappeler que le chef de l’Etat avait promis de renvoyer la Minustah lors de sa campagne électorale.
Moïse Jean-Charles critique aussi Michel Martelly qui, selon lui, aurait payé 13 000 dollars par jour pour une suite présidentielle pendant son voyage d’une semaine à New York. « Le chef de l’Etat aurait pu descendre dans un hôtel moins cher comme l’ont fait les représentants de Cuba et du Venezuela », a soutenu le sénateur, qui croit que les maigres recettes fiscales du pays ne permettent pas ce luxe à un président haïtien.
Danio Darius
daniodarius001@yahoo.com

 

Conille remplit-il les conditions requises pour accéder à la Primature ?

lundi 26 septembre 2011 à 17:27

La Commission spéciale de ratification soumettra son rapport plus tard que prévu à l’Assemblée des sénateurs.

C’est ce qu’a annoncé, ce lundi, le  sénateur Dieuseul Simon Desras, président de ladite commission, indiquant que deux des  pièces  soumises  par  le premier ministre désigné ne seraient pas correctes.

Il s’agit d’un certificat délivré par  l’Office National d’Identification, (ONI), et d’une attestation de paiement d’impôt signée de la mairie  et  du tribunal de première instance de Port-au-Prince.

Notons que la Commission  avait projeté de présenter son rapport dès le début de cette semaine.

En attendant le verdict du Sénat de la République, la fédération nationale des maires haïtiens déclare, par ailleurs, appuyer le choix du docteur Garry Conille comme futur chef de gouvernement.

Ce dernier remplit toutes les conditions  pour accéder à la primature, estiment les membres de la FENAMH.

 

 La ratification de Garry Conille est un accroc à la constitution

imageLa ratification de Garry Conille à la chambre basse est une violation flagrante de la loi mère .C’est ce qu’affirme le professeur de droit international Fritz Robert Saint Paul.
Intervenant à la rubrique le point de ce lundi l’ancien parlementaire indique le dossier du premier ministre désigné ne répond pas aux prescrits de l’article 157 de la constitution notamment en ce qui concerne ses obligations envers le fisc.
L’ancien parlementaire affirme que le premier ministre désigné ne peut pas jouir de l’extraterritorialité puisqu’il ne représente pas Haïti au Niger. Il a fait remarquer qu’il est tout simplement un haut fonctionnaire des Nations Unies.
Monsieur Saint Paul estime en outre que Dr Conille ne détient pas une carte d’identification nationale, c’est la preuve selon lui que il ne s’intéresse pas au pays.
Rappelons que le professeur de droit international Larèreche Kurdy, avait affirmé la semaine dernière que le premier ministre désigné Garry Conille en tant que haut fonctionnaire des Nations-Unies bénéficie du statut de diplomate.
EJ/Radio Métropole Haïti

 

Martelly renvoie le Sénat à ses dossiers

Le crible du Sénat n’a pas bien fonctionné. Sa liste de 18 candidats pour 6 postes vacants à la Cour de cassation lui a été retrournée par le président Martelly, qui s’est contenté de dire qu’il y a des gens dont les noms ne devraient pas figurer sur cette liste, sans expliquer pourquoi. Le Sénat, selon Youri Latortue, va renvoyer la liste telle quelle au chef de l’Etat.
La liste des 18 candidats pour 6 postes vacants à la Cour de cassation a été renvoyée au Sénat, a révélé le président Michel Joseph Martelly, le dimanche 26 septembre 2011.« Il y a des gens qui ne devraient pas figurer sur cette liste », a-t-il expliqué, sans donner des détails sur ce qui est reproché aux concernés.
Le président Martelly a réitéré son attachement au respect du calendrier établi en vue de doter la Cour de tous ses membres avant le 3 octobre, en présence d’un parterre de journalistes invités à une conférence de presse, – bilan du périple du chef de l’Etat à New York où il a participé à la 66 Assemblée générale de l’ONU.
La liste sera renvoyée telle quelle
« Le président du Sénat, Rodolphe Joasile, a reçu une correspondance de la présidence prétextant que différentes personnalités ne correspondent pas aux critères pour devenir juge à la Cour de cassation », a confirmé le sénateur Youri Latortue, président de la commission chargée de passer au crible les dossiers des différents candidats à cette Cour desquels sera issu le président du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire.
« Le président du Sénat a vérifié par rapport aux dossiers que les choix sont conformes au décret d’août 1995. Nous allons réacheminer les choix à la présidence », a confié le sénateur Latortue, qui a souligné que le Sénat n’a pas l’intention d’entamer un quelconque bras de fer avec la présidence sur ce dossier.
« Ce n’est pas un début de bras de fer », a insisté Youri Latortue, non moins accroché aux prérogatives du Sénat. « C’est le droit de l’Assemblée des sénateurs de choisir», a-t-il indiqué, sans faire l’économie d’une nuance importante : « C’est le droit du président de choisir sur cette liste ».
« Le président Michel Joseph Martelly a la latitude de choisir 6 des 18 personnalités », a indiqué le sénateur Latortue, répétant à qui veut l’entendre que sa commission a fait un travail sérieux, équitable, sans parti pris. Cette commission a reçu 34 candidatures et en a choisi 18, a argumenté le sénateur.
La liste de ces 18 personnalités, votée par le Sénat le 31 août dernier, a suscité des remous dans la magistrature et dans les barreaux du pays. Certains ont dénoncé des choix faits sur la base de clientélisme politique. Le crible du Sénat n’aurait pas, poursuit-on dans ces milieux, tenu à l’écart certains candidats non qualifiés.
Les juges qui seront nommés à la Cour de cassation auront un mandat de 10 ans. 34 candidats, dont 16 venants de cours d’appels, 6 de tribunaux de première instance et 13 avocats de différents bâtonnats du pays avaient déposé leurs candidatures. Pour être éligibles, les juges à la cour d’appel doivent avoir au moins sept ans de carrière et 10 ans et les avocats militants doivent en avoir 10.
La liste votée aujourd’hui comporte le nom d’un ancien ministre de la Justice, ceux de deux anciens sénateurs et de deux femmes. En mars 2008, le Sénat avait désigné, conformément à l’article 175 de la Constitution de 1987, six personnalités pour combler deux sièges vacants à la plus haute cour du pays. Mais aucun suivi n’a été fait par le président René Préval.
Le refus du chef de l’Etat de choisir les six futurs juges de la Cour de cassation sur une liste qui serait erronée a fait écho aux complaintes exprimées par des hommes de loi qui fustigent « le comportement du Sénat qui n’a pas respecté les critères de compétence, d’expérience et de moralité dans le choix des candidats ».
«Nul ne peut être juge à la Cour de cassation s’il ne remplit s’il n’a pas occupé, pendant sept ans au moins, les fonctions de juge ou d’officier du Parquet dans une Cour d’appel ou avoir exercé la profession d’avocat pendant dix ans au moins. Les officiers du parquet près la Cour de cassation sont soumis aux mêmes conditions de nomination ou de promotion », stipule l’article 15 du décret du 22 août 1995 sur l’organisation judiciaire modifiant celui du 18 septembre 1985 stipule. Cet article a été évoqué par des juristes cités dans les colonnes de Le Nouvelliste par Jean-Robert Fleury, auteur de la rubrique « Au Palais de justice ».
De plus, l’article 13 du décret du 29 mars 1979 réglementant la profession d’avocat définit le titre d’avocat militant en ces termes : «Est avocat militant régulièrement inscrit, celui qui, dans l’année de la confection de la liste, aura établi un cabinet et ou aura établi son domicile professionnel au cabinet d’un confrère dans le ressort de l’ordre et aura postulé, dans deux causes au moins, devant l’une des juridictions de Première Instance, d’Appel ou de Cassation.
Sur la liste contestée par le chef de l’Etat, se lamentent les juristes, figurent des juges des tribunaux de première instance dont la plupart ne sont pas qualifiés au regard de la loi pour postuler à la Cour de cassation de la République. Il y figure également un ancien juge d’un tribunal de première instance qui a été renvoyé du système judiciaire pour cause de corruption, ont souligné des hommes de loi. Dans la liste proposée par le Sénat, se trouvent également des licenciés en droit qui n’ont jamais plaidé ou qui n’ont pas accompli les dix ans d’exercice de la profession d’avocat.
Une lutte d’influence
« La gestion de ce dossier porte préjudice à des personnalités irréprochables de cette liste », a noté un avocat, sous le couvert de l’anonymat. La présidence devrait expliquer et présenter des preuves pour justifier la mise à l’écart des « mauvaises graines » de cette liste, a ajouté cet homme de loi, qui souligne aussi que ce dossier est éminemment politique.
« C’est une lutte d’influence qui se dessine », a-t-il expliqué. Les opérateurs politiques, au Parlement ou à l’éxécutif, sont naturellement tentés de contrôler ou d’avoir des personnalités redevables à cette Cour, et plus tard, au Conseil supérieur du pouvoir judiciaire », a-t-il ajouté.
La plus haute instance judiciaire fonctionne depuis plus de 7 ans sans président. Le président René Préval a bouclé son second quinquennat sans combler le vide à cette Cour.
Est-ce que Michel Joseph Martelly a hérité d’une patate chaude ? L’avenir le dira.
Roberson Alphonse
ralphonse@lenouvelliste.com

 

L’énergie devient le 5e axe de Martelly

Le président Michel Joseph Martelly a un gout particulier pour la cinquième lettre de l’alphabet français. Après, l’éducation, l’emploi, l’environnement et l’état de droit, l’énergie devient son cinquième axe prioritaire. Durant son quinquennat il s’engage a faire des efforts notables pour marquer les dits secteurs.

Le président haïtien, Michel Joseph Martelly

Jacques Gabriel, ministre des Travaux publics, Transport et Communications

Daniel Gerard Rouzier, ex-Premier ministre désigné, P.D.G de E-Power

René Jean-Jumeau, coordonateur de l’Unité de gestion du secteur de l’Energie

Brefs échanges entre le président Martelly et son ex-Premier ministre désigné, Daniel Gérard Rouzier

(Photos: Francis Concite)

« Des 4 E- Education, Emploi, Environnement, Etat de Droit- dont j’ai fait les priorités de ma présidence, je pourrais sans sourciller y ajouter un cinquième : l’Energie. Ces propos tenus par le président haïtien, Michel Joseph Martelly ont attiré l’attention des différents acteurs du secteur réunis durant deux jours (26 et 27 septembre), à Pétion-Ville, pour dégager la meilleure stratégie énergétique pour Haïti. Michel Martelly dit attendre des réflexions de ces assisses pour débroussailler des pistes d’action à partir desquels sera élaborée et mise sur pied une politique rationnelle et pragmatique de l’énergie en Haïti.
Le président Martelly qui revient de son Périple à New-York a crée la surprise en assistant à la cérémonie inaugurale de cet « atelier sur le secteur de l’Energie en Haïti ». Le chef de l’Etat tout en reconnaissant que sur le plan énergétique Haïti est encore à l’époque du Moyen-Age s’est exprimé en ces termes : « Nous avons l’obligation immédiate et impérieuse de travailler à réduire, à circonscrire les causes de nos malheurs. Et ceci passe d’abord et avant tout par le rétablissement de notre couverture végétale, par l’arrêt du déboisement, par des mesures urgentes et importantes. Lequel ne s’obtiendra que si des énergies alternatives viennent amoindrir la dépendance vis-à-vis du charbon de bois. »
Le président Michel J. Martelly juge inconcevable que l’Electricité d’Haïti, cette compagnie d’Etat chargée de la production et de la distribution de l’électricité sur le territoire national, ne compte que 200.000 abonnés pour une population de plus de 8 millions d’habitants. Le président haïtien croit que le pays a besoin de plus d’électricité et partout à travers le pays pour que plus d’usines s’y implantent, pour que plus de bras soient employés. « Pour qu’il y ait plus d’éclairage dans les maisons et dans les rues afin que s’estompent les ténèbres des soirs sans lune, incitant aux crimes et autres actes délictueux, pour que mes visées d’éducation à distance destinées à palier les déficits de notre cadre d’enseignement s’inscrivent dans le quotidien des jeunes en quête de savoir », affirmé le chef de l’Etat qui fait référence à l’énergie électrique.
Michel Martelly estime qu’il est réconfortant de constater que certains de nos paysages se prêtent à l’implantation de structures de production hydro-électriques. Nous devons cesser de gaspiller le potentiel à rentabiliser qui git inutilisé dans les déchets. « Il semblerait que certains de nos sites sont des plus exploitables pour l’éolienne », selon le premier mandataire de la nation.
Pour le ministre démissionnaire des Travaux publics, Transports et Communications, l’ing. Jacques Gabriel la question énergétique est une pierre d’achoppement pour Haïti. Notre développement, dit-il, ne peut se faire sans l’adoption d’un plan stratégique clair, rationnel et compris par tous et respectueux de l’environnement en satisfaisant les besoins des divers secteurs de l’Economie. Le ministre en charge de l’Energie dans le pays constate qu’au fil des ans nous avons fait des choix qui ne s’inscrivent dans une démarche globale. Jacques Gabriel fait remarquer que l’initiative du ministère des Travaux publics, Transports et Communications d’organiser cet atelier vise a fédérer tous les efforts vers ce secteur et poser du même coup la problématique énergétique en Haïti.
« La prochaine équipe gouvernementale trouvera des documents bien ficelés qui montreront les voies pour comprendre les problèmes du secteur, pour jeter un regard sur les différentes options », a pour sa part déclaré René Jean-Jumeau, coordonateur de l’Unité de gestion du secteur de l’Energie (UGSE), une entité du ministre des travaux publics. René Jean-Jumeau confie que les investisseurs existants et potentiels, les secteurs public et privés de l’Energie, les compagnies internationales ont été invités à placer leur mot dans ces assises sur l’énergie en Haïti. Différents sous-ateliers traiteront des sujets aussi variés comme l’intérêt de l’expansion du marché du propane en Haïti, ou le financement des projets en énergie.
Pour souligner les faiblesses dans l’énergie, notamment dans la disponibilité de l’électricité en Haïti, Gérard Daniel Rouzier, P.D.G de E-Power- usine privée qui vend d’électricité à la compagnie étatique (EDH) n’est pas allé par quatre chemin pour inviter tous les acteurs du secteur à bien poser les problèmes et trouver le plus vite les solutions appropriées. Le constat est accablant : sur les 500 megawatts de la demande en électricité l’Electricité d’Haïti ne produit que 130, avec des pertes techniques estimées à plus de 50% et seulement 22 % de sa clientèle paie sa facture.
Dieudonné Joachim
djoachim@lenouvelliste.com

 

Haïti – Reconstruction :

47 familles passent du rêve à la réalité

26/09/2011 14:15:58

Haïti - Reconstruction : 47 familles passent du rêve à la réalitéLe Groupe d’Appui aux Rapatriés et Refugiés (GARR) a inauguré à Lacolline et à Décauville, 47 unités d’habitations pour des familles déplacées. Chaque unité comporte deux chambres à coucher, une salle à manger, une cuisine et une petite galerie. Selon l’ingénieur en chef Benoit Bernardin, le coût de ces maisons construites avec un financement de l’ONG Christian-Aid, est évalué à 11,000 dollars américains l’unité, en tenant compte de la participation en main d’œuvre des bénéficiaires évaluée à 2,000 dollars américains,.
Au cours d’une visite de suivi et d’évaluation, mi-septembr, le Conseil d’Administration du GARR, a procédé à la remise des premières clefs à 25 bénéficiaires du « Village Solidarité » de Décauville.
En recevant la clef de sa nouvelle résidence des mains d’un membre du Conseil, Josseline Pierre, l’une des bénéficiaires, a déclaré avec une vive émotion mêlée de joie  « Est-ce un rêve ou une réalité ? […] Je ne peux pas y croire ! Je m’empresse d’aller ouvrir la porte pour vérifier si je ne suis pas en plein sommeil ».
Dans ses échanges avec les bénéficiaires, Chavannes Charles, le Président du Conseil d’Administration du GARR, a affirmé que le droit de posséder une maison était loin d’être une faveur mais plutôt un droit humain fondamental à l’instar d’un ensemble de droits.
Concluant ses échanges, le représentant du GARR a déclaré qu’il était important que les autorités de l’État expliquent leurs politiques en matière de logement et de protection sociale pour les centaines de milliers de déplacés qui vivent toujours dans les camps.
HL/ HaïtiLibre

 

Valérie Amos, Chef de l’humanitaire de l’ONU, en Haïti mercredi prochain

26/09/2011 15:28:21

Haïti - Humanitaire : Valérie Amos en Haïti mercredi prochainValérie Amos, la Secrétaire générale adjointe aux affaires humanitaires des Nations Unies et Coordonnatrice des secours d’urgence, sera en Haïti du 28 au 30 Septembre 2011 pour évaluer la situation humanitaire et l’assistance fournie aux personnes affectées par le séisme de janvier 2010 et l’épidémie de choléra.


À Port-au-Prince, Mme Amos rencontrera des membres des communautés déplacées, le Président de la République Michel Martelly, et les principaux responsables humanitaires, dont le Coordonnateur de l’action humanitaire des Nations Unies en Haïti, Nigel Fisher.



HL/ HaïtiLibre

 

La Sénatrice Edmonde Supplice Beauzile, numéro un de la Fusion

Les représentants de la vieille garde du parti, Victor Benoît et Serge Gilles, évoquent l’émergence d’un « leadership féminin et jeune » et qualifient d’historique l’élection de la nouvelle présidente dont l’ambition est de porter les sociaux-démocrates au pouvoir en 2016

Publié le lundi 26 septembre 2011

La Sénatrice Edmonde Supplice Beauzile est devenue la nouvelle présidente de la Fusion des sociaux-démocrates, lors du deuxième congrès national du parti qui s’est achevé dimanche à Mirebalais (Centre), en présence de 700 délégués et invités venus des dix départements.

Selon les deux anciens principaux dirigeants de la formation social-démocrate et vétérans de la lutte pour la démocratie en Haïti, Victor Benoît et Serge Gilles, ce congrès marque un tournant dans l’évolution et la modernisation de la Fusion avec l’émergence d’un nouveau leadership reposant sur les femmes et les jeunes.

Dans son discours d’investiture prononcé en français et en créole, Edmonde Supplice Beauzile a appelé tous les militants à travailler inlassablement afin de porter le parti au pouvoir en 2016, ceci à tous les niveaux.

Outre la troisième Sénatrice du Centre, qui dispose d’un mandat de quatre ans,, le nouveau directoire de la Fusion compte plusieurs autres élus dont le secrétaire général Rosemond Pradel, ancien membre du Conseil électoral.

Après Mirlande Hyppolite Manigat, secrétaire générale du Rassemblement des démocrates nationaux progressistes (RDNP) et candidate malheureuse aux dernières présidentielles, Mme Beauzile, est la deuxième femme à prendre la direction d’un parti politique en Haïti.

Parmi les personnalités ayant assisté au congrès de la Fusion des sociaux-démocrates figuraient l’ancien Premier ministre Rosny Smarth de l’OPL, le Sénateur Youri Latortue et les ex-Sénateurs Edgard Leblancs Fils et Rudolph Boulos.

La Fusion fait partie avec l’OPL et l’Alyans Demokratik du regroupement politique baptisé l’Alternative, deuxième force politique au Parlement après l’ex-plateforme présidentielle INITE. spp/Radio Kiskeya

 

Brève visite mardi à Port-au-Prince de Rafael Correa

Le Président Equatorien doit inaugurer à l’Estère, avec son homologue haïtien, Michel Martelly, des réalisations de casques bleus équatoriens dans le domaine des infrastructures

Publié le lundi 26 septembre 2011

Le Président équatorien, Rafael Correa, arrive ce mardi à Port-au-Prince pour une visite officielle de quelques heures s’inscrivant dans le cadre du renforcement des relations bilatérales et qui culminera avec l’inauguration de travaux dans l’Artibonite (nord).

Selon un communiqué de la présidence, à son arrivée, le dirigeant socialiste sera accueilli par son homologue haïtien, Michel Martelly, sur le tarmac de l’aéroport international Toussaint Louverture où une conférence de presse conjointe sera donnée.

Par la suite, les deux hommes se rendront en hélicoptère à l’Estère pour procéder à l’inauguration de travaux d’infrastructure que la mission militaire équatorienne a réalisés avec le soutien financier de l’Union des nations sud-américaines (UNASUR).

Le communiqué souligne que le Président Martelly renouvelle son attachement au renforcement des relations entre Haïti et les « nations sœurs de la région » à travers une « coopération sud-sud basée sur la solidarité et l’entraide ».

Premier chef d’Etat étranger en visite officielle à Port-au-Prince depuis la prise de pouvoir, en mai dernier, de Michel Martelly, Rafael Correa en est à son troisième séjour parmi nous.

L’Equateur, qui se situe dans la mouvance de la gauche latinoaméricaine, fait partie avec notamment le Venezuela et Cuba, de l’Alternative Bolivarienne pour les Amériques (ALBA). spp/Radio Kiskeya

 

Les titres de l’actualité sur Vision 2000

lundi 26 septembre 2011 à 18:03

Certains des 8 candidats à la dernière députation attendant d’être fixés sur leur sort s’opposent à la décision du président Michel Martelly de publier les résultats pour seulement deux des quatre circonscriptions en question. Ils proposent de préférence que les procès-verbaux de vote soient revérifiés.

 

Haïti – Reconstruction :

Réhabilitation du Palais de Justice de Jacmel

26/09/2011 12:58:33

Haïti - Reconstruction : Réhabilitation du Palais de Justice de JacmelLa bâtisse de deux étages, érigée en 1908, qui s’étend sur une surface de 160 m2 en plein quartier historique et abritant le Palais de Justice de Jacmel, avait été, malgré sa résistance, gravement endommagée par le séisme du 12 janvier 2010, le rendant inopérationnel pour le personnel judiciaire et administratif.
Me Jean S. Avillon, Directeur des affaires judiciaires du Ministère de la Justice, en présence des autorités judiciaires de la ville, des représentants de l’Institut de Sauvegarde du Patrimoine National (ISPAN) et du Programme des Nations unies pour le développement (PNUD) a inauguré le lancement des travaux financé par le PNUD à hauteur de 350,000 dollars américains. Le Ministère de la Justice a confié la mise en œuvre du projet et sa mise aux normes parasismiques, à l’ISPAN sur une durée de 4 mois. « Le Palais de Justice de Jacmel est un héritage historique qui caractérise l’architecture vieille de plus de cent ans. Notre devoir est de préserver ce bien. […] Si ce bâtiment est toujours en vie, c’est grâce à la toiture en dalles qui lui a permis de résister », explique Elsoit Colas, directeur technique de l’ISPAN. « Les travaux que nous allons mener vont permettre à ce bâtiment de retrouver sa stabilité grâce à l’utilisation des normes parasismiques. »
« La justice est le garant des droits des citoyens. Sans justice, il ne peut avoir ni Paix, ni sécurité, ni développement et, lorsque les structures judiciaires sont détruites, elles doivent être réhabilitées de façon rapide et durable » a déclaré Paolo Delmistro, gestionnaire du projet État de Droit du PNUD.
«… Après le 12 janvier, nous avons été obligés de trouver une alternative le plus vite possible. C’est ainsi que depuis février 2010, les audiences se déroulent sous une tente remise par le Comité International de la Croix-Rouge, installée dans la Cour du Manoir Alexandra, et nous utilisons le bâtiment annexe du Palais comme bureaux. Notre priorité était de relancer la machine judiciaire » explique Me Adeline Dougé François, doyenne du tribunal de première instance de Jacmel.
Ce sont là les conditions de travail des avocats, greffiers et commis greffiers qui travaillent dans ces conditions depuis près de deux ans « Ce ne sont pas des conditions idéales, on est plus de 50 personnes tassées dans l’annexe mais on n’a pas d’autres choix » explique Me Luc Francois, avocat au barreau de Jacmel, ajoutant que « Les dossiers, les suivis des procès ne pouvaient pas rester en suspens. Des vies en dépendent. Les gens attendent et nous devons leur rendre justice. »
HL/ HaïtiLibre

 

Le RNDDH condamne le « comportement scandaleux » des partisans et défenseurs de Duvalier

Le Réseau national de défense des droits humains (RNDDH) est profondément consterné par le comportement scandaleux des partisans et défenseurs de l’ex-dictateur Jean Claude Duvalier qui ont brutalement interrompu une conférence de presse que donnait l’organisation Amnesty International à l’occasion de la présentation de son dernier rapport sur la dictature de Jean-Claude Duvalier.
En effet, le 22 septembre 2011, à la salle Toussaint Louverture II de l’hôtel Le Plaza, sis à la rue Capois, au Champ de Mars, Amnesty International s’apprêtait à présenter aux communautés nationale et internationale son dernier rapport intitulé: « On ne peut pas tuer la vérité. Le dossier de Jean-Claude Duvalier » quand plusieurs individus, sous l’instigation des défenseurs de l’ex-dictateur Jean-Claude Duvalier, se sont brutalement introduits dans la salle. Ils ont scandé des propos hostiles à Amnesty International et ont proféré des menaces à l’encontre des représentants de l’organisation, perturbant ainsi une activité réalisée dans un lieu que les organisateurs avaient le droit d’utiliser.
Le RNDDH tient à souligner à l’attention de tous que Amnesty International a élaboré un rapport de 34 pages, bien documenté, décrivant le contexte dans lequel l’ex-dictateur Jean-Claude Duvalier a pris le pouvoir, relatant la mise en place des appareils étatiques de répression contre les opposants au pouvoir, dont Les Volontaires de la Sécurité nationale (VSN), communément appelés Tontons Macoutes, racontant les conditions de détention et les exécutions extrajudiciaires, les tortures et autres formes de traitement cruel, inhumain et dégradant dont étaient victimes les opposants au pouvoir. Les faits relatés dans le rapport sont illustrés par des cas emblématiques et des témoignages poignants d’anciens prisonniers.
Ce rapport présente aussi une analyse sur les crimes contre l’humanité commis par le régime de Jean Claude Duvalier et sur leur imprescriptibilité au regard du droit international. En effet, en écho à une étude récemment présentée par le RNDDH et la Fédération internationale des Ligues des Droits de l’Homme (FIDH), ce rapport démontre que les crimes commis sous le gouvernement de Jean-Claude Duvalier constituent des crimes contre l’humanité qui, conséquemment, sont imprescriptibles. Il demeure donc une obligation pour l’Etat haïtien de procéder au jugement de Jean Claude Duvalier car, tel que mentionné dans le dernier rapport d’Amnesty International, « les différentes exactions commises sous le régime de l’ex-dictateur Jean-Claude Duvalier ont été perpétrées par des hommes de mains placés sous ses ordres et non par des entités abstraites ».
L’interruption forcée de la présentation du rapport d’Amnesty International par les partisans et défenseurs de l’ex-dictateur Jean-Claude Duvalier constitue une atteinte aux libertés d’expression et d’association consacrées par la Déclaration universelle des droits de l’homme, en ses articles 19 et 20-1 qui stipulent respectivement :
« Tout individu a droit à la liberté d’opinion et d’expression, ce qui implique le droit de ne pas être inquiété pour ses opinions et celui de chercher, de recevoir et de répandre, sans considérations de frontières, les informations et les idées par quelque moyen d’expression que ce soit. »
« Toute personne a droit à la liberté de réunion et d’association pacifiques.
Le RNDDH présente ses sympathies à Amnesty International tout en lui assurant son indéfectible support dans sa lutte pour porter les autorités haïtiennes à combattre l’impunité en général et à juger l’ex-dictateur Jean-Claude Duvalier en particulier.
Tout en condamnant avec véhémence les actes d’intimidation dont sont victimes les représentants d’Amnesty International, le RNDDH enjoint les autorités compétentes à prendre toutes les dispositions en vue de punir les auteurs de ces actes et d’en éviter la répétition à l’avenir. »

 

Protestation du Carli

Le Comité des avocats pour le Respect des Libertés individuelles (Carli) dans une note portant la signature de son secrétaire général, Renand Hédouville condamne les actes d’intimidation ponctués de violence morale et physique perpétrés sur des membres d’Amnesty International par des partisans de l’ancien Président Jean-Claude Duvalier lors de la présentation d’un rapport sur Haïti par cette Organisation internationale à l’hôtel le Plaza le jeudi 22 septembre à Port-au-Prince.
Toujours selon la note, cette pratique traduit une forme d’intolérance inacceptable et rappelle les méthodes anti-démocratiques utilisées au cours de la période dictatoriale des Duvalier.
Par ailleurs, le Carli reconnaît que la situation des Droits de l’homme aujourd’hui est préoccupante si l’on se réfère particulièrement à la présence des agents de la Mission des Nations unies et Stabilisation en Haïti (Minustah) impliqués dans de nombreuses violations des Droits de l’homme (entre autres importation de l’épidémie de Choléra en Haïti et agressions sexuelles sur des mineurs et des femmes). Cependant, cette situation ne peut en aucun cas fermer nos yeux sur les atrocités commises sous le régime des Duvalier et d’autres gouvernements qui se sont succédé au pouvoir après le 07 février 1986.
Le Carli recommande aux autorités politiques haïtiennes de prendre les dispositions juridiques nécessaires pour que justice soit rendue à toutes les victimes des violations des Droits de l’Homme enregistrées dans le pays dans la perspective de la lutte contre l’impunité. Les violations des Droits de l’Homme caractérisées par des exécutions sommaires, des cas de disparition, de viols, de tortures, de privation de liberté dans des conditions inhumaines sont imprescriptibles et leurs auteurs et complices doivent être jugés conformément aux prescrits internationaux des Droits de l’homme si nous voulons construire un Etat de droit en Haïti.

 

La POHDH condamne

Depuis son retour en Haïti le 16 janvier 2011, l’ancien dictateur Jean Claude Duvalier fait l’objet de plusieurs plaintes que les victimes ont déposées contre lui par devant la justice haïtienne, estime la Plate-forme des Organisations Haïtiennes des Droits Humains (POHDH), dans un communiqué rendu public. Depuis, des organisations nationales et internationales ont déclenché une série de mobilisations incluant conférences, expositions, production et publication de rapport en vue de faire la lumière sur les crimes de droits humains : disparitions, homicides, exécutions sommaires, emprisonnements arbitraires, exils forcés , détournements de fonds et les actes de tortures, de mauvais traitements et de viols qui ont caractérisé la dictature des Duvalier.
C’est dans cette perspective qu’Amnesty International devait présenter, le Jeudi 22 Septembre 2011 à l’Hôtel Le Plaza, un nouveau rapport sur les crimes commis durant la gouvernance de Jean-Claude Duvalier entre 1971 et 1986 dans lequel l’organisation recommande, une fois de plus, à ce que l’ex dictateur soit jugé pour crimes contre l’humanité.
A la surprise des participants et participantes, les partisans de Duvalier ont fait irruption dans la salle et ont perturbé le déroulement de la présentation du rapport. En effet, des avocats de l’ex dictateur dont Reynold Georges et Osner Fevry, très connus dans le milieu politique haïtien, ont sérieusement paralysé l’activité en lançant des propos hostiles. Ces derniers ont traité les membres de l’organisme international de droits humains d’imposteurs.
La POHDH tient à dénoncer énergiquement l’acte malhonnête orchestré par les partisans de Duvalier lors de la présentation du rapport. La POHDH croit que l’intervention agressive des partisans de Duvalier constitue une menace inquiétante pour la liberté de la parole, qui est le résultat de sacrifices de plusieurs années de lutte pour la démocratie en Haïti. De plus, cet acte rappelle en quelque sorte la pratique d’intimidation du régime de 1957 à l’égard des citoyens et citoyennes qui exprimèrent leurs opinions.
Par ailleurs, la POHDH veut réaffirmer, à l’intention des partisans de l’ex dictateur en particulier et de la population en générale, que les crimes contre l’humanité sont imprescriptibles. En ce sens, la POHDH maintient sa position tendant à demander à la justice haïtienne de donner suite aux plaintes des victimes de Jean Claude Duvalier.
Marc-Arthur Fils-Aimé
Coordonnateur général
Antonal Mortimé
Secrétaire exécutif

 

Haïti: 24 septembre 1994 – 24 septembre 2011

Funérailles nationales des soldats assassinés

Funérailles nationales des soldats assassinés

Dix sept ans depuis que dix soldats des Forces Armées Haïtiennes, en service dans la Police militaire du Cap-Haitien, ont été exécutés, les poignets et les pieds liés, par une patrouille de Marines Américains. Ces Marines faisaient partie de la force militaire américaine commandée par le Lieutenant Général Hugues Shelton USA. Cette force était sensée être une force de « Paix », envoyée en mission en Haïti par le Président Américain, Bill Jefferson Clinton. Pourtant l’acte odieux commis n’était autre qu’une exécution sommaire, un assassinat !
Dix Sept ans, depuis que nous demandons justice pour ces soldats de la patrie tombés, dans l’indifférence des organisations de droits humains tant nationales qu’internationales. Elles ont choisi de garder le silence au lieu de demander « JUSTICE» pour ces soldats martyrs, nos frères.
La photo attachée à cette note, témoigne de la présence de la presse étrangère et haïtienne lors des funérailles nationales des victimes, le 5 Octobre 1994. La Presse peut-elle prétendre ignorer la perpétration de ce crime odieux et barbare par les Marines?
Que les âmes de ces soldats reposent en paix et que les enfants de ce pays se souviennent de ce 24 Septembre 1994.
PEUPLE QUI A CONTRIBUE AVEZ LA LIBERATION DE NOMBREUSES NATIONS DE L’AMERIQUE LATINE, PEUPLE HERITIER D’UN PASSE GLORIEUX, ETES VOUS AUJOURD’HUI INCAPABLE DE SORTIR DE VOTRE LONGUE LETHARGIE POUR RETROUVER VOTRE DIGNITE ET VOTRE FIERTE DE PEUPLE LIBRE ?
Colonel Carl Dorélien ..
Desktop/24 Septembre 1994

 

Au Palais de justice

Ordre des avocats de Port-au-Prince: Elections reportées à huitaine

Les avocats n’ont pas pu voter, comme prévu, le vendredi 23 septembre. La liste des membres du barreau de Port-au-Prince n’était pas à jour. On n’avait rien préparé pour faciliter le bon déroulement des élections reportées à huitaine. Elles se dérouleront à la deuxième convocation, le vendrdi 30 septembre 2011, dans un autre local.
C’est devenu presque une pratique au niveau de l’organisation des élections au barreau de Port-au-Prince. Lorsque le quorum n’est pas atteint à la première convocation, conformément à la loi réglementant la profession d’avocat, on obtient une deuxième réunion au cours de laquelle les élections doivent avoir lieu quel que soit le quorum. C’est une expérience qui n’est pas nouvelle; au contraire, elle se situe dans le cadre d’une certaine pratique que les élections se tiennent à la deuxième convocation. On était supposé voter le vendredi 23 septembre 2011 pour l’élection du bâtonnier et des membres du conseil. En lice : trois candidats avec trois cartels. Il s’agit de Carlos Hercule, Patrick Laurent et Edwin Coq. Trois avocats militants bien connus, jeunes membres actifs du barreau du Port-au-Prince.
Mis à part le problème de liste des membres soulevé, des avocats condamnent l’incommodité de la salle où devrait se dérouler les élections. C’est une salle aménagée pour les bureaux, à la faveur d’une circonstance-le séisme du 12 janvier 2010- les autorités judiciaires s’en sont servies pour permettre à la cour d’appel de Port-au-Prince de fonctionner. Mais cette salle est très inconfortable et pour la tenue d’audiences quotidiennes et pour l’organisation d’opérations électorales. Donc des élections de si grande importance doivent se dérouler dans des conditions absolument idéales et descentes.
En ce sens, les organisateurs ont la balle dans leur camp. Ils doivent se réunir avec les trois cartels pour épurer la liste. Car il y a des noms d’avocats qui sont décédés, partis, promus soit au tribunal de première instance depuis plus de quinze ans soit à la cour d’appel de Port-au-Prince ou dans une autre juridiction, soit à la Cour de cassation de la République qui figurent encore sur cette liste. Cela démontre une fois de plus que les organisateurs n’étaient pas prêts pour les élections programmées le vendredi 23 septembre 2011.
La soif de voter
Venus en grand nombre pour soutenir leurs candidats, des avocats membres du barreau de Port-au-Prince avaient manifesté une soif de voter, question d’avoir une nouvelle équipe, une nouvelle vision, une autre manière de faire les choses. Mais, il n’y a qu’un outsider parmi ces trois candidats qui s’appelle Edwin Coq. Carlos Hercule et Patrick Laurent sont membres du conseil sortant. Le premier ancien secrétaire général, est devenu par la suite conseiller du conseil; le second, est trésorier démissionaire depuis des mois. Il n’empêche qu’ils ont l’un et l’autre une nouvelle manière de voir les choses s’ils parviennent à briguer le poste de bâtonnier de l’ordre des avocats de Port-au-Prince. Mais le secret du troisième candidat (Edwin Coq), on le saura le jour des élections.
On ne saurait imaginer comment beaucoup d’avocats se trouvent dans un véritable dilemme pour voter en faveur de tel ou tel candidat, tellement les relations sont bonnes. Me Osner Févry est lui aussi dans l’embarras du choix. Il dit que quel que soit le vainqueur sa position ne changera pas. Au contraire, il propose un conseil d’anciens qui réuniraient des avocats comme Mes Gérard Gourgue, Jean Vandal, Pierre Labissière et beaucoup d’autres qui ont milité pendant les trente dernières années au barreau de Port-au-Prince et ont laissé leur nom comme une référence pour les jeunes avocats, comme des modèles, des conseillers, consultants bénévoles, volontaires… Ces derniers vont continuer à encadrer les membres de la nouvelle équipe pendant leur mandat de deux ans.
S’estimant concernés dans l’organisation de l’ordre des avocats de Port-au-Prince, des confrères s’étaient massivement présentés en vue d’exprimer leur position. Ils s’étaient montrés tolérants. Habitués à la contradiction, les défenseurs de la veuve et de l’orphelin ont accepté le jour de l’élection avortée de faire des débats autour des candidats engagés dans la course au fauteuil de bâtonnier de l’ordre des avocats de Port-au-Prince. Ces débats étaient pour arriver à convaincre que tel candidat ferait un meilleur bâtonnier que tel autre. Vu les problèmes de tous ordres auxquels sont confrontés les organisateurs, aucun discours ne passait. On était plutôt préoccupés à la tenue prochaine des élections que l’on souhaite crédibles, transparentes et démocratiques. Bonne chance aux trois candidats.
Que le meilleur gagne !

 

Nord-Est : Présentation du « Cahier des charges départemental selon une Approche Fondée sur les Droits de l’Homme »

minustha.org / 26 septembre 2011

Le Forum départemental du Nord-Est sur les politiques publiques s’est tenu le vendredi 23 septembre à Fort-Liberté. A cette occasion, les priorités de la population de ce département en matière d’éducation, de santé, d’alimentation, d’environnement, de justice et de sécurité ont été soumises aux plus hautes autorités haïtiennes sous la forme d’un cahier de charges, avec l’espoir de les intégrer dans les politiques publiques sectorielles et le budget de la République.

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Photo : Victoria Hazou – UN/MINUSTAH

Le « Cahier des charges départemental selon une Approche fondée sur les droits de l’Homme (AFDH) » est une première du genre en Haïti parce que ce document tient compte des droits économiques, sociaux et culturels des citoyens haïtiens. Il s’agit de la synthèse d’une série d’évaluations communautaires par le biais de fora organisés dans les circonscriptions et communes du département du Nord-Est sur les politiques publiques à partir des plans communaux de développement.

Les doléances enregistrées dans ce document portent, notamment, sur le nombre insuffisant d’écoles, les carences dans les installations sanitaires et en personnel de santé, l’absence de systèmes d’irrigation dans les zones agricoles, le déboisement accru, l’absence de centres de loisirs et le nombre insuffisant de policiers. C’est pour y remédier que l’accent est mis sur les actions prioritaires à engager dans les droits à l’éducation, à la santé, à l’alimentation, à un environnement sain, à un niveau de vie décent, à la justice et à la sécurité.

« Cette initiative s’inscrit dans la vision du président Martelly, notamment à travers son projet de gratuité de l’école pour tous les enfants d’Haïti », a déclaré le représentant du Chef de l’Etat haïtien à ce Forum, Benoit Lesly.

Pour le président du Sénat, Rodolphe Joazile, « à travers cette initiative pilote, le Nord-Est montre que dans le dialogue et le respect de l’un envers l’autre, nous pouvons trouver des solutions aux problèmes qui se posent à nous ».
« Notre constitution reconnaît tous ces droits. Ce Cahier des charges départemental est une feuille de route pour chaque sénateur, pour chaque élu, pour chaque ministre », a-t-il poursuivi.

A court terme, le Cahier recommande entre autres aux autorités de favoriser un enseignement de qualité lié à l’accessibilité à l’éducation ou encore l’amélioration des avantages sociaux des enseignants.

A moyen terme, le Cahier se penche sur la justice et la sécurité et recommande la mise en place d’une force de police frontalière.

Les priorités du long terme, portent, elles, par exemple, sur l’assouplissement des conditions de commercialisation des denrées agricoles des communes frontalières.

Tous ces besoins ont été identifiés par les organisations de la société civile dont la Coordination Départementale des Comités d’Initiative du Nord-Est (CODCINE), le Rassemblement Paysan de Mont-Organisé (RPM) et le Sant pou la Kilti ak Devlopman Karis (SKDK), à la suite d’un état des lieux effectué tant par elles que par d’autres acteurs intervenant dans la région. Cela a été rendu possible avec l’appui de la Direction Départementale du Ministère de la Planification et de la Coopération Externe (MPCE) du Nord-est, le Fonds d’Assistance Economique et Sociale (FAES), la Section des droits de l’Homme de la MINUSTAH/ Bureau du Haut Commissariat aux droits de l’Homme et les municipalités du Nord-Est.

C’est pour cela que le coordonnateur de la CODCINE, Francique Pierre, estime que le Cahier a été compilé suivant « une démarche démocratique et participative dans l’intérêt de garantir l’expression des revendications de la population ».

Quant à la MINUSTAH, représentée par Nuzhat Ahmad de la Section des Affaires civiles, elle « continuera à encourager tout processus engageant la population dans le développement ». Car, a souligné Mme Ahmad, « la reconstruction passe par la décentralisation des services dans les villes de région ».

Les Forums départementaux sur les politiques publiques constituent la troisième phase du Programme de Monitoring des Politiques Publiques (PPMP) lancé en 2009 par la Section des droits de l’Homme de la MINUSTAH/Bureau du Haut Commissariat aux droits de l’Homme. Le PPMP vise à nourrir ou à créer un dialogue entre la société civile et les autorités publiques en vue de la réalisation progressive des droits économiques, sociaux et culturels des citoyens haïtiens.

Rédaction : Vicky Delore Ndjeuga
Edition : Habibatou Gologo

 

Sauveur Pierre Étienne : Un concept moderne de l’État !

Vient de paraître cette année chez L’Harmattan, le nouveau livre du professeur Sauveur Pierre Etienne, « Haïti, la République dominicaine et Cuba ». Un long travail de 440 pages sur la création de ces trois pays. L’auteur nous offre une comparaison de ces Etats dans le temps et dans l’espace tout en dégageant les points de convergence et de divergence entre eux

25/09/2011

Le professeur Sauveur Pierre Etienne

Vient de paraître cette année chez L’Harmattan, le nouveau livre du professeur Sauveur Pierre Etienne, « Haïti, la République dominicaine et Cuba ». Un long travail de 440 pages sur la création de ces trois pays. L’auteur nous offre une comparaison de ces Etats dans le temps et dans l’espace tout en dégageant les points de convergence et de divergence entre eux.
Le travail de Sauveur Pierre Etienne comporte trois parties. D’abord, il articule sa pensée sur l’expansionnisme européen, la conquête du Nouveau Monde, la construction et la formation de l’Etat dans la Caraïbe. Ensuite, il analyse le processus de désintégration de l’Etat colonial, de même que la construction et la formation d’un Etat postcolonial en Haïti, en République dominicaine et à Cuba. En dernier lieu il analyse la possibilité de la création d’un Etat moderne dans la Caraïbe dans le cadre de l’hégémonie américaine.
Le regard de Jonathan Friedman, son préfacier
De ces trois Etats étudiés, Jonathan Friedman croit que pour Sauveur Pierre Etienne Haïti symbolise l’« échec ». A vrai dire, le document tient compte de plusieurs éléments déterminants tels que la révolution et l‘indépendance d’Haïti, les vagues d’émigrations successives et de crises politiques au 19e siècle, la dissolution progressive de l’Etat au cours des nombreuses guerres civiles, l’incapacité de générer une élite politique en mesure d’orienter le pays, …
Le professeur Friedman voit dans cet ouvrage dont le contenu est historique et politique, un outil visant à établir rigoureusement le niveau de réussite de ces pays, dans l’accumulation de capital. « Haïti, la République dominicaine et Cuba » est pour lui, une oeuvre de la science politique et de la sociologie historique qui étudie – tout en les comparant – trois trajectoires historiques « avec leurs différences dans l’ordre mondial auquel ils sont intégrés ».
L’Etat : la préoccupation majeure
L’Etat étudié par Sauveur Pierre Etienne doit être vu comme une structure de pouvoir et de contrôle, non comme « une simple fonction gouvernementale ». L’auteur effectue une analyse palpitante des projets de l’Etat. Pour lui, ce dernier doit réfléchir à une stratégie de socialisation, de formation de sa main-d’oeuvre, de rejet de projets sans valeur globale.
Ces Etats sont comparés à partir de la capacité qu’ils ont « à s’adapter aux grandes politiques et aux forces économiques internationales ». C’est là aussi que la dette d’Haïti constitue un lourd silence, la surcharge majeure à l’ « échec » de cet Etat.
Etat moderne, économie et société
Sauveur Pierre Etienne tient un discours moderne sur le concept de l’Etat. Pour lui, tous ces Etats ne sauraient exister en dehors de leurs contextes d’édification. Il soutient en effet qu’un même processus de colonisation et de décolonisation caractérise ces trois modèles d’Etat. La capacité des peuples à prendre des décisions ou non-décisions, éclaire véritablement sur leurs histoires. Pourquoi sont-elles « ce qu’elles sont, alors qu’elles eurent pu être différentes » ?
Dans cette étude comparative sur la construction et la formation de l’Etat en Haïti, en République dominicaine et à Cuba, Sauveur Pierre Etienne propose aussi des réflexions sur les moments de rupture et leurs facteurs explicatifs dans leurs systèmes de gouvernement. Les travaux de Pierre Etienne s’orientent fondamentalement – et comme il le mentionne dans son préambule – vers les « macroprocessus historiques, l’analyse des structures et de leur agencement ». Sa vision de l’Etat et du capitalisme modernes le porte à réfléchir sur un modèle de société prêt à la transformation, un modèle de société qui puisse s’implanter sur une longue période.
Synchronismes et comportements éphémères
« Haïti, la République dominicaine et Cuba » nous présente une trilogie persuasive. Ces Etats ont toujours intéressé les chercheurs. Les recherches de Sauveur Pierre-Etienne sont d’actualité. Elles examinent les ressemblances entre ces trois Etats. Loin de nous plonger dans des facilités théoriques, elles prolongent nos spéculations sur la situation délicate à laquelle sont confrontés ces Etats : « une contradiction originelle entre l’Etat de droit (formel) et les pouvoirs privés (informels) ».
« Haïti, la République dominicaine et Cuba » est un outil intéressant qui peut servir aux étudiants en sciences politiques et en sociologie des pays caribéens. C’est une oeuvre percutante qui pourrait aussi servir de base idéologique à l’Organisation du Peuple en Lutte (OPL) et à toute autre plateforme politique dans la mise en œuvre de stratégies globales en faveur des populations autochtones et afro-caribéennes.

Jean Emmanuel Jacquet
Jacquetvre@yahoo.fr

 

Départ de la Minustah: pour éclairer les intervenants

La Minustah n’est pas une force d’occupation. Il s’agit d’une opération « pluridimensionnelle » (Di Razza 2010). Une opération militaire est construite dans un but politique. Je ne vois pas de buts communs qui pourraient être poursuivis par le président de la Bolivie, celui de la Jordanie, du Népal et du Sri Lanka, tous contributeurs en troupes en 2009. La mauvaise image de la Minustah vient du fait que le gouvernement haïtien prend des engagements sans jamais expliquer au peuple les tenants et les aboutissants de ceux-ci. De plus, la Minustah a fini par développer une représentation qui l’associe à la sécurisation du pouvoir. Le peuple ne sent nullement utile cette force quand il est victime au quotidien d’une violence de nature criminelle. Ainsi les efforts de la Minustah en faveur de la paix par la déstructuration des bandes armées qui sévissaient dans les « zones grises », dites « zones de non-droit », le renforcement de la PNH et des programmes d’appui au développement, etc., sont mal compris ou oubliés dans la mesure où la violence a changé de nature ici en Haïti (de la violence politique à la violence criminelle) et les préoccupations du peuple dans le registre de revendications sociales sont devenues un facteur de frustration qui peut fortement déboucher sur l’amalgame. Les ravages du choléra ont aussi leur part de responsabilité. Ignorer la responsabilité de l’ONU dans cette tragédie peut décrédibiliser l’organisation en Haïti.
Si le gouvernement haïtien avait pratiqué une politique plus transparente vis-à-vis des textes internationaux, le peuple haïtien saurait que le Conseil de Sécurité de l’ONU a réaffirmé dans toutes ses résolutions le caractère souverain d’Haïti. Bien entendu, nous avons pu constater que plusieurs interventions faites dans des domaines relevant de la politique haïtienne par des chefs de la Minustah dans le passé peuvent prêter à équivoque. Nous croyons même qu’il y a eu viol des résolutions du Conseil de Sécurité par des gens qui croyaient que les « résultats » recherchés étaient plus importants, quelques fois, que l’observance des textes officiels. C’est dommage, car cela a influencé la perception du peuple, des élites, sur le rôle de la Minustah en Haïti.
Dois-je rappeler, sans esprit de polémique, que nous sortons d’une triste et longue nuit sous la dictature (1). Des atrocités sans nom, oubliées aujourd’hui, furent commises. Nous devrions plus que tout autre peuple nous féliciter de voir que la Communauté internationale par le biais des résolutions du Conseil de Sécurité, nous prémunit contre les «tentations autoritaires» ici. Il est vrai que les dirigeants haïtiens ont largement bénéficié de la protection de la Communauté internationale, notamment pour l’achèvement de leurs mandats. La Minustah semble avoir voulu éviter les erreurs commises par la Mission internationale en 1994 qui s’était montrée totalement partisane. Si on se rappelle les mauvais traitements qu’elle fait subir aux militaires haïtiens de l’époque. La Minustah a voulu être neutre (Di Razza 2010) dans un pays où il est difficile de garder une certaine indépendance. La culture haïtienne n’est point tendre envers les perdants de l’heure, ils n’ont pas droit à la compassion et même à la survie. Cela a compliqué la tâche de la Minustah qui a opté pour une utilisation modérée de la force en misant énormément sur un programme DDR. Il est dommage qu’une approche aussi instructive n’ait pas été suffisamment expliquée et qu’au lieu de tirer partie de cette manière respectueuse des droits de l’Homme de la résolution des conflits, la force onusienne ne s’est vue accusée de collusion avec les bandits. Il n’existe pas de preuves formelles pour étayer cette accusation, à ma connaissance. Mais ce qui est certain, la Minustah n’a pas combattu la guerre (de basse intensité) par la guerre. Nous devons nous inspirer de tels procédés si nous voulons réussir notre démocratie. On ne peut concevoir une démocratie viable qui fait la «guerre» à ses citoyens. Les méthodes de la dictature ne peuvent être convoquées même si elles étaient efficaces (sur le plan sécuritaire) par une démocratie qui a l’exigence de protéger les droits de tous les citoyens, même eux des violents. Il revient aux tribunaux de trancher, et nos porteurs d’armes doivent être formés dans cet esprit.
Les conditions d’un éventuel départ
Quand les forces qui composaient la Mission de l’ONU en 1994 avaient permis au président Aristide de démanteler les Forces Armées d’Haïti (2) il s’agissait d’une opération à caractère politique qui ne prenait nullement en compte les besoins futurs du pays en matière de sécurité. Avant même l’intervention, nous avions de sérieux déficits à combler en matière de sécurité. Même si certains sont enclins à penser que la situation sécuritaire était meilleure avec les Forces Armées d’Haïti, il faut quand même reconnaître que la «peur» constituait un puissant facteur d’ordre. Dans une démocratie, la peur n’a point sa place. Ce sont la crainte et le respect des lois qui doivent être au fond de chaque citoyen. C’est la fiabilité de la justice qui doit constituer la pierre d’angle de la Sécurité Publique.
Certains intervenants insistent dans leurs révendications pour un départ immédiat de la Minustah. C’est leur droit. Mais il faudrait que ces «nationalistes» prennent le temps de comprendre que notre PNH ne peut nullement répondre aux standards internationaux au regard de la sécurité. Nous sommes un pays sans armée. Regardons les chiffres relatifs à la présence policière dans des Etats qui, eux, ont une armée. En Afrique, la moyenne de policiers qui existait en 2006 pour 100 000 citoyens était de 180. En Asie, 363, et en Amérique latine, 285. (Source: Banque mondiale 2006, Di Razza 2010). Chez nous en 2006 nous avions 63 policiers pour 100 000 citoyens. Je crois que ces chiffres doivent nous inviter à la réflexion et surtout à la prudence. En outre, il y a lieu de noter que dans le cadre de la résolution 1892 du 13 octobre 2009, le Conseil de Sécurité des Nations unies avait décidé «que la Minustah comportera une composante militaire dont les effectifs pourront atteindre 6940 soldats de tous rangs, et une composante policière de 2 211 membres». Dans la résolution 1944 votée le 14 octobre 2010, le Conseil de Sécurité ayant constaté: «que la situation en Haïti demeure dangereuse pour la paix et la sécurité internationales dans la région, malgré les progrès accomplis jusqu’ici», avait décidé que la composante militaire de la Minustah pourrait atteindre 8 940 soldats et la comoposante policière 4391 membres. Il faut comprendre que la Communauté internationale n’a pas pris ses couteuses décisions à la légère ni selon les caprices de personnes qui souhaitent tirer profit de la détresse d’Haïti. Il s’agit de décisions réfléchies à la lumière d’évaluations faites par des spécialistes sérieux et des élections à venir.
Il est certain que la situation ne peut continuer ainsi éternellement. Il est légitime que des patriotes protestent. Il est recommandé que les décideurs relaient avec un sens aigu des responsabilités les cris d’une portion non négligeable de la population. Cependant il faut garder à l’esprit que la fragilité de la situation haïtienne ne relève pas uniquement des faiblesses de la PNH ou d’un manque de professionnalisme de la Minustah, car le Conseil de Sécurité des Nations unies lui-même n’a-t-il pas «réaffirmé» dans sa résolution 1892, adoptée le 13 octobre 2009 «que la sécurité doit aller de pair avec le développement économique et social pour permettre à Haïti d’instaurer durablement la stabilité».
Je crois qu’ici le Conseil a montré une claire compréhension du phénomène de la criminalité en Haïti tout en ménageant la susceptibilité de certains acteurs financiers internationaux qui imposent à Haïti une politique économique qui détruit notre pays. Les dirigeants qui demandent la mue de la Minustah en force de développement sont sur la voie mais ne veulent nullement provoquer une forme de rupture avec la politique économique en vigueur. On ne peut pas continuer à sacrifier un pays au nom de la lutte contre l’inflation. C’est presque de la paresse intellectuelle. Et la clef de nos problèmes de sécurité se situe quelque part dans ce débat.
Si nous nous référons à la réalité de nos besoins sécuritaires, il est évident qu’un départ de la Minustah tout de suite peut s’avérer dangereux. Il est impératif de créer un cadre «de départ» qui renferme un volet économique et un pan sécuritaire, concomitamment. Le niveau de la pauvreté et des inégalités en Haïti (le pays où il y a les plus grandes inégalités en Amérique latine, reconnue comme le la région championne en matière d’inégalités dans le monde) doit attirer sérieusement l’attention des décideurs intéressés à l’avènement d’un environnement stable en Haïti. Malgré l’augmentation des troupes, certains spécialistes croient que la situation actuelle, surtout après le 12 janvier, ne peut en aucun cas être associée à la paix. Il s’agit d’un équilibre sécuritaire qui demeure précaire. C’est ce qui a poussé Namie Di Razza, dans sa recherche intitulée: «L’ONU en Haïti depuis 2004» (l’Harmattan), à écrire: «l’équilibre sécuritaire demeure précaire et la Minustah permet davantage le maintien d’un statu quo, poussant les entrepreneurs de violence à la retenue et à la prudence, du fait de ses actions énergiques. Sans sa présence, la violence resurgirait certainement, et la crise serait renouvelée». Je crois qu’on ne peut mettre en doute cette assertion de manière sérieuse.
Il est important pour nous de nous mettre à la tâche, d’accomplir un certain nombre de progrès avant de décider. La présence d’une armée ne peut tenir lieu d’unique réponse à un problème de criminalité dans une démocratie.
Notre histoire nous commanderait de voter des lois aux fins de conditionner l’intervention de l’Armée (le port d’armes hors des enceintes militaires, par exemple) dans les affaires civiles par l’aval des autorités élues dans des situations prévues par la loi. Nous devons réaliser de nombreuses réflexions sur le domaine sécuritaire et la préservation de la démocratie. Ce qui est de la compétence des autorités et de leurs partenaires étrangers. Parmi ces activités réflexives, il faudrait compter, à mon avis, la réalisation d’atelier sur les thèmes ci-dessous notamment en Haïti dans les meilleurs délais:
– Sur le développement national (bilan et perspectives)
– Sur la construction de la paix (en vue de l’élaboration d’une vigoureuse politique en la matière)
– Sur un processus de rattrapage dans la lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale en Haïti (3)
Il ne s’agira pas d’ateliers réalisés dans le dessein d’enrichir notre collection de documents. Il faudrait mettre en présence, spécialistes, dirigeants (parlements et exécutif), partis politiques, société civile spécialisée et partenaires internationaux dans un cadre propice à la réalisation de compromis sérieux qui tiendront lieu de recommandations publiques au gouvernement.
Conclusion
Pour des gens qui ignorent ce que c’est qu’une résolution du Conseil de Sécurité, cette courte explication tirée du manuel de «Droit public international» de Nguyen Quoc Dinh est assez éloquente: «A la différence des mesures provisoires, les décisions (du Conseil de Sécurité) constituent de véritables actes de contrainte».
Je crois qu’il faut que nos dirigeants prennent l’habitude de faire traduire en créole ces textes (du Conseil de Sécurité sur Haïti) et d’en faire la promotion et de fournir des commentaires là-dessus. Il s’agit de documents qui ont de sérieuses incidences sur la vie de tous les jours des Haïtiens. Ils auraient su ainsi que le Conseil de Sécurité, dans sa résolution 1892 (13 octobre 2009), a «prié » le secrétaire général de continuer à prendre les mesures nécessaires pour que tout le personnel de la Minustah observe scrupuleusement la politique de tolérance zéro adoptée par l’Organisation des Nations unies à l’égard de l’exploitation et des violences sexuelles et de le tenir informé et exhorte les pays qui fournissent des effectifs militaires ou des forces de police à faire en sorte que les actes mettant en cause leur personnel fassent l’objet d’enquêtes en bonne et due forme et que leurs acteurs soient punis».
Le chapitre VII de la Charte des Nations Unies, sous lequel Haïti se trouve, ne peut nullement être considéré comme un facteur de croissance, d’instabilité non plus. Les incidences de ce chapitre sur notre économie méritent des études.
Je ne prétends pas proposer ici des réponses définitives aux préoccupations des uns et des autres. J’ai mis en lumière quelques chiffres, quelques faits passés afin que les démocrates n’oublient guère les excès de l’autoritarisme haïtien. Le débat demeure ouvert. J’espère avoir offert des repères pouvant favoriser une meilleure compréhension des nouvelles relations internationales.
PS : Il convient de souligner avec intérêt les dernières recommandations du secrétaire général des Nations Unies au Conseil de Sécurité relatives a une réduction de 20% du personnel armé de la Minustah. Le gouvernement devrait, à mon avis, mettre sur pied un groupe de travail ou un ministère pour accompagner la tendance au départ.
1) De 1986 à 2005, il y eut en Haïti des cas de torture (Evans Paul…), d’exil politique (Sauveur Pierre Etienne, Israël Jacky Cantave, Daly Valet, Nancy Roc…), des assassinats politiques maquillés en actes de banditisme (les frères Isméry, Guy Malary, Mireille Durocher Bertin, Jacques Roche…), des corps armés extra légaux, FRAPH, chimères, l’Armée de Ravix, etc. Les pouvoirs haïtiens sont animés, comme on l’a vu dans notre histoire récente, de la tentation à faire du mal à leurs opposants. La Minustah n’est-elle pas là pour «encourager» les pouvoirs aussi au regard du respect des droits de l’homme?
2) Face aux assaillants mal équipés en 2004, les policiers haïtiens ont pris la fuite. Le président Aristide, fossoyeur de l’armée en 1994, a peut-être regretté son geste puisqu’il recrutait d’anciens militaires de manière désordonnée pour protéger son pouvoir en 2004.
3) Ceux qui doutent de notre situation de pauvre devaient savoir que le PIB par habitant en Haïti est de 660 dollars tandis que celui de l’Europe est de 32 900 dollars. (dernières statistiques disponibles)
Bibliographie:
– Namie Di Razza, l’ONU en Haïti depuis 2004, Paris, l’Harmattan, 2010, 251p.
– Nguyen Quoc Dinh, Droit international public, Paris, 1999, Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence, 1455 p.)
-Site des Nations unies
– Site de la Banque mondiale
– Site de l’Union européenne
Jean-Robert SIMONISE

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