lundi 03 octobre 2011 (2)

3 Oct

Lancement ce lundi du programme d’éducation gratuite par Michel Martelly

lundi 03 octobre 2011 à 11:53

michel martelly president dhaitiLe président haïtien, Michel Joseph Martelly, a lancé officiellement ce lundi son programme d’éducation gratuite à travers 8 des 10 départements géographiques du pays au bénéfice de 142 mille nouveaux écoliers haïtiens.

Au cours d’une cérémonie déroulée à l’école Nationale de Tabarre (Est de Port-au-Prince), le chef de l’Etat s’est félicité d’avoir enfin favorisé l’application de l’article 32 de la constitution de 1987 faisant obligation à l’Etat d’assurer la scolarisation gratuitement de tous les enfants du niveau primaire.

Les frais scolaires pour plus de 700.000 enfants fréquentant des écoles publiques à travers le pays seront payés, a-t-il rappelé, indiquant avoir demandé aux responsables de tous ces établissements de rembourser les frais qui ont déjà été versés par les parents en ce sens.

La rentrée scolaire pour les nouveaux écoliers est financée à partir du Fonds National de l’Éducation (FNE) mis en place par le chef de l’Etat à partir des prélèvements effectués sur les transferts d’argent et les appels internationaux en direction d’Haïti.

 

Steven Benoit émet des réserves sur le rapport de la commission sénatoriale

imageLa commission sénatoriale spéciale chargée d’examiner le dossier du premier ministre désigné, Garry Conille, a soumis son rapport par devant le bureau du sénat le jeudi 29 septembre, a rapporté le président de ladite commission, le sénateur Simon Dieuseul Desra. Selon l’élu de Plateau Central, seuls cinq des 8 membres de la commission ont déjà signé le document. « La séance de ratification aura lieu au début cette semaine», a précisé le sénateur Simon Dieuseul Desra qui s’est gardé cependant de révéler la teneur du rapport.
Même s’il fait partie des signataires Steven Benoit émet toutefois des réserves sur la substance de ce document. « Je suis en désaccord avec le contenu du rapport. Donc, j’adopterai une position dissidente par rapport à celle de la commission le jour de la prochaine séance de ratification au sénat de la république », a annoncé le sénateur élu dans l’Ouest.
Questionné sur le sens qu’aura son vote, monsieur Benoit s’est tu sur cet aspect promettant de rendre publique sa position avant même la tenue de la séance.
Comme l’avait souhaité le sénateur de Nippes, Jean William Jeanty, le bureau remettra une copie du rapport à chaque sénateur 24 heures avant le vote. Une décision prise dans le but de permettre aux parlementaires de bien assimiler le contenu du document avant de prendre position.

GA / Radio Métropole Haïti

 

Edmonde Supplice Beauzile appelle au respect de la constitution

imageLa sénatrice Edmonde Supplice Beauzile se dit prête à accorder un vote favorable au premier ministre désigné, Garry Conille, au cas où les pièces de ce dernier répondent aux exigences faites par la constitution en son article 157.
Alors que la séance en vue de la ratification du prétendant à la primature est prévue pour ce lundi 3 octobre, la sénatrice n’a pas encore de position arrêtée.
« La décision de remettre à chaque sénateur, 24 heures à l’avance, une copie du rapport de la commission chargée d’étudier le dossier du docteur Conille a été prise au sénat de la république, mais malheureusement moi je ne dispose pas encore de ce document », se plaint l’élue de Plateau centrale.
Lors d’une réunion organisée le week-end dernier, la plateforme Alternative a demandé à ses représentants au parlement, plus précisément au grand corps de lever la main en faveur de Garry Conille si et seulement si le dossier de celui-ci est correct, rapporte madame Beauzile qui se dit très préoccupée par la question relative à la résidence de l’ancien fonctionnaire de l’ONU.
Rappelons que Edmonde Supplice Beauzile est la nouvelle présidente du parti politique dénommé Fusion. Elle remplace à ce poste le professeur Victor Benoit.

GA/Radio Métropole Haïti

 

Martelly pourrait annoncer officiellement le 18 novembre la création d’une nouvelle force

imageLa nouvelle force armée que le président Michel Martelly entend mettre sur pied qui coutera entre 25 à 30 millions de dollars l’an à l’état haïtien.
C’est ce qu’a annoncé Laurent Lamothe, conseiller spécial du chef de l’état qui intervenait à l’émission Métropolis le week-end écoulé.
Il s’agit d’une force de sécurité professionnelle qui contribuera à l’amélioration du climat sécuritaire et à permettre notamment à l’état de contrôler nos frontières a souligné Monsieur. Lamothe.
Des pourparlers se tiennent entretemps en vue de l’élaboration d’un document final.
Le Co-président du Conseil Consultatif Présidentiel pour le Développement Économique et l’Investissement (CCPI) et Coordonateur du Programme de subvention de l’Éducation, a fait remarquer que le président de la République pourrait annoncer officiellement la mise en place de cette nouvelle force publique pourrait, le 18 novembre prochain.
Rappelons que l’Associated Press, avait révélé la semaine dernière que le président Martelly avait l’intention de rétablir les forces armées d’Haïti démantelée en 1995, avec une force initiale de 3500 hommes.
EJ/Radio Métropole Haïti

 

L’UNICEF et le PAM soutiennent la rentrée scolaire

03/10/2011 13:55:22

Haïti - Éducation : L’UNICEF et le PAM soutiennent la rentrée scolaireLe Président Michel Martelly a fait de l’éducation sa grande priorité. L’UNICEF et le PAM s’engagent à appuyer cette priorité pour réaliser l’objectif commun que chaque enfant haïtien obtienne une éducation de qualité, gratuite et un repas quotidien à l’école. Le développement d’un pays passe par l’éducation de ses enfants.
L’UNICEF promeut le droit à l’éducation pour tous les enfants d’Haïti tel que stipulé dans la constitution de 1987 et dans la Convention Relative aux Droits de l’Enfant, ratifiée par Haïti en 1994. « L’éducation est fondamentale pour le développement des enfants, de leur famille, des communautés ainsi que pour l’avenir et la reconstruction d’Haïti », a déclaré la Représentante de l’UNICEF en Haïti, Francoise Gruloos-Ackermans. A cet égard, l’UNICEF travaille conjointement avec les instances politiques du pays pour atteindre l’objectif d’un système d’éducation universel et gratuit.
L’UNICEF a construit 200 écoles à travers le pays, en priorisant les bâtiments détruits ou endommagés par le séisme et les zones les plus vulnérables. De son côté, le PAM a doublé le nombre d’enfants bénéficiant du programme de cantines scolaires pour répondre adéquatement aux besoins des écoliers et de leurs familles après le séisme. « Un an et demi après le tremblement de terre, une enquête nationale a révélé que près de la moitié des Haïtiens vivent en situation d’insécurité alimentaire, a déclaré Myrta Kaulard, représentante du PAM en Haïti. Les cantines scolaires sont un outil indispensable pour lutter contre ce problème et aider les écoliers à grandir en santé et à apprendre. »
Une priorité du programme de cantines scolaires depuis 2008 est d’augmenter l’utilisation de nourriture produite en Haïti. « En établissant des liens solides entre l’agriculture du pays et le programme de cantines scolaires, le PNCS, le Ministère de l’agriculture et le PAM participent au développement du secteur agricole et permettent aux économies locales de prendre de l’expansion, a affirmé Myrta Kaulard, représentante du PAM en Haïti. Ce sont les familles et les communautés qui en bénéficient.» L’appui de l’UNICEF, du PAM et de leurs partenaires donne la priorité aux enfants les plus vulnérables et aux écoles publiques, communales et presbytérales du pays. « Nous avons une exigence morale envers les enfants de ce pays qui n’allaient pas à l’école, notamment les enfants les plus vulnérables et pauvres», a indiqué Francoise Gruloos-Ackermans, Représentante de l’UNICEF en Haïti.
Afin de permettre aux enfants des zones les plus reculées du pays d’avoir accès à l’éducation, l’UNICEF a engagé des discussions avec les autorités pour appuyer la création d’écoles dans les sous sections communales qui n’ont pas d’écoles publiques ou pas d’écoles du tout. Consciente que l’accès à l’éducation doit aller de pair avec la qualité et une bonne gestion du réseau scolaire, l’UNICEF appuie, entre autres, des actions comme la formation des enseignants et le renforcement des apprentissages de base surtout dans les premières années.
Avec l’année scolaire 2011-2012 qui débute, l’UNICEF, le Programme Alimentaire Mondial des Nations Unies (PAM) et leurs partenaires renouvellent leur engagement à soutenir les efforts du pays dans le domaine de l’éducation. L’UNICEF a commencé à distribuer des fournitures scolaires à 750,000 enfants et 15,000 enseignants du pays. Au total, 2,500 écoles recevront un soutien de la part de l’UNICEF qui injecte près de 10 millions de dollars dans cette opération. Encore cette année, le Programme National de Cantines Scolaires (PNCS), le Programme Alimentaire Mondial et leurs partenaires offriront un repas chaud quotidiennement à 1,9 million d’enfants. À lui seul, le PAM fournira des repas à 1,1 million d’écoliers répartis dans l’ensemble du pays. « Les cantines scolaires sont un moyen simple et efficace pour s’assurer que les enfants reçoivent au moins un repas nutritif chaque jour et les encourager à fréquenter l’école », a déclaré Patricia Martin, directrice du PNCS.
Lire aussi :
http://www.haitilibre.com/article-3934-haiti-education-rentree-scolaire-officielle-aujourd-hui.html
http://www.haitilibre.com/article-3937-haiti-education-propos-de-joel-desrosiers-jean-pierre-ministre-de-l-education.html
HL/ HaïtiLibre

 

Le CECI a financé la construction d’un établissement scolaire

imageLes sœurs Missionnaires de l’Immaculée Conception (MIC) de concert avec le Centre d’Étude et de Coopération Internationale (CECI), l’Organisation Catholique Canadienne pour le Développement et la Paix ont procédé à l’inauguration du nouveau bâtiment devant loger les 850 écolières de l’institution Mère Délia, détruit après le séisme meurtrier du 12 janvier.
Ce projet d’une valeur d’environs 724 000 dollars US a permis la construction, selon les règles de l’art et conformément aux normes parasismiques et à directives du Ministère des Travaux Publics et de la Direction du Génie Scolaire de MENFP, de dix huit (18) salles de classe de 50 mètres carré chacune, d’un bloc administratif de 300 m2, d’une bibliothèque de 140 m2 et d’une rampe d’accès pour personnes à mobilité réduite.
Depuis tantôt huit (8) ans, l’institution Mère Délia accueille des jeunes filles qui viennent entre autres des quartiers défavorisés de Delmas et de la Croix-des-Bouquets. Aux lendemains du 12 janvier, la plupart des classes de cet établissement scolaire se tenaient dans des conditions difficiles sous des abris de fortune érigés à partir de bâches ou dans des tentes scolaires. A l’intérieur de ces dernières, la température élevée vers le milieu de la journée portaient les élèves à fuir les tentes.
A travers ce projet, les sœurs MIC qui se donnent pour mission de se vouer à la promotion des femmes, au développement intégral des enfants, des jeunes et des gens de milieux défavorisés , avec l’appui financier de leurs partenaires, le CECI et Développement et Paix , vont pouvoir restaurer un environnement propice à l’enseignement et à l’apprentissage et garantir le retour à l’École des 850 jeunes filles pour lesquelles se dévoue la congrégation.
A noter que la reconstruction de cette nouvelle bâtisse est le résultat, d’une enrichissante collaboration entre trois (3) institutions engagées solidairement dans le processus de reconstruction du secteur éducatif haïtien : Le CECI, les Sœurs MIC et Développement et Paix.

 

Haïti : première rentrée scolaire pour 140 000 enfants défavorisés

LEMONDE.FR avec AFP | 03.10.11

Une campagne de promotion pour l'école gratuite a été lancée dans les villes et villages d'Haïti où un peu plus de 500 000 enfants ne sont pas scolarisés.

Une campagne de promotion pour l’école gratuite a été lancée dans les villes et villages d’Haïti où un peu plus de 500 000 enfants ne sont pas scolarisés.AP/Ryan Remiorz

Plus de 140 000 enfants défavorisés d’Haïti, âgés de 6 à 12 ans, devaient connaître, lundi 3 octobre, leur première rentrée scolaire, dans le cadre d’un programme de scolarisation gratuite mis en place par le président.

La rentrée prévue en septembre a été repoussée d’environ un mois pour permettre la mise en place du projet, l’une des principales promesses électorales du nouveau président haïtien Michel Martelly.

Une campagne de promotion pour l’école gratuite a été lancée dans les villes et villages d’Haïti où un peu plus de 500 000 enfants ne sont pas scolarisés.

PLAT CHAUD ET KITS SCOLAIRES

Pour financer le programme, le président Martelly a mis en place un Fonds national pour l’éducation d’un montant de 28 millions de dollars, alimenté par des taxes sur les transferts d’argent depuis l’étranger vers Haïti et sur les appels internationaux. « Nous espérons qu’en 2012 tous les petits Haïtiens pourront se rendre à l’école », a souhaité M. George Mérisier, conseiller en éducation du président haïtien.

Par ailleurs, un million d’écoliers des établissements publics recevront un plat chaud tous les jours de l’année scolaire, fourni par le programme alimentaire mondial (PAM) de l’ONU, tandis que le Fonds des Nations unies pour l’enfance (Unicef) remettra des kits scolaires à plus de 750 000 enfants défavorisés.

 

Propos de Joël Desrosiers Jean-Pierre, Ministre de l’éducation

03/10/2011 11:48:10

Haïti - Éducation : Propos de Joël Desrosiers Jean-Pierre, Ministre de l'éducationLa rentrée scolaire qui ajoutent plus de 140,000 nouveaux enfants jamais scolarisés et la volonté du Président Martelly de faciliter l’accès gratuit à l’école au plus grand nombre, nécessitent des efforts importants du Ministère de l’Éducation Nationale. Dans ce sens, le Ministère a renforcé ses programmes d’appui, de subvention et de formation des enseignants. De plus, le Ministère a annoncé la régularisation de 7,000 enseignants en situations irrégulières qui émargent maintenant sur le budget de la République.
«… en fonctions des nouveaux besoins qui sont crées, nous rappelons que le Ministère continue a mener une série de programmes d’appui et de fournitures qu’il a toujours su mettre en place. Cette année, le Ministère va renforcer ses programmes, de subvention des manuels scolaire [70% de subvention], de dotation de manuels scolaire [gratuité 100% pour les plus démunis], de distribution de kits scolaire, d’uniformes et de cantine scolaire.
À côté de tous ces programmes qui visent à faciliter l’accès à l’école, […] nous exhortons tout les acteurs du système éducatif, de continuer à travailler pour améliorer la qualité de l’éducation. S’il est bon que nous amenions plus d’enfants à l’école, au niveau du Ministère de l’Éducation Nationale, il est également important pour nous, que les enfants progressent et reçoivent un bon encadrement.
Dans ce sens, nous vous informons que cette année, à côté du programme de formation des enseignants […] qui déjà en cours, nous avons mis sur pied un programme de formation initiale accélérée ainsi que d’autre programmes de formation dans le cadre de projets isolés. […] nous croyons que la formation des enseignants doit être prise en charge de façon intégrée, dans le cadre de la mise en œuvre du plan opérationnel de refondation du système éducatif.
[…] nous voulons rappeler que l’enseignement tiré des derniers résultats des examens d’État à tous les niveaux, que ce soit au niveau de la 6 ème année, de la 9 ème année, de la rhéto et de la philo nous a interpellé et nous demandons, que les enfants reçoivent un meilleur encadrement […] nous en profitons pour vous dire qu’un grand effort a été fait dans ce sens, nous vous annonçons que 7,000 enseignants qui étaient en situation irrégulière, qui travaillaient, qui n’avaient pas de lettres, de statut, ni de chèque de l’État, ont été régularisé et qu’aujourd’hui, ils ont leur lettre et émargent au budget de la République.
[…] tenant compte de ces efforts, le Ministère demande aux enseignants de faire à leur tour, d’avantage d’efforts pour encadrer les enfants, de sorte que les résultats des examens d’État s’améliorent… Nous en profitons pour demander aux Inspecteurs et Directeurs d’écoles, de réduire l’absentéisme dans les écoles et de travailler à une meilleure utilisation du temps scolaire, d’autant que cette année, la rentrée scolaire a lieu le 3 octobre au lieu de septembre.
Parlons des efforts qui sont fait au niveau du 3 ème cycle fondamental. Il y a beaucoup d’écoles qui étaient des écoles à deux cycles, qui ont ajoutées le 3è cycle. La régularisation des 7,000 enseignants, va permettre une meilleure intégration du 3è cycle. Nous avons déjà passé des consignes à la Direction de l’Enseignement Fondamental, pour qu’il travaille à la consolidation de l’école fondamentale, afin que le 3è cycle soit intégré d’une meilleure façon.
Enfin, nous continuons à demander aux Directeurs Départementaux […] de faire en sorte que tous les enseignants qui sont en poste dans leur département et qui reçoivent un chèque de l’État, aient une affectation claire dans une école nationale ou un lycée.
Maintenant, à l’occasion de cette rentrée scolaire, qui est une rentrée spéciale, nous en profitons pour demander à tous les acteurs dans le système éducatif, d’apporter une contribution spéciale à ce grand chantier de la scolarisation universelle. Le défi de la scolarisation universelle est collectif et interpelle la communauté haïtienne dans son ensemble… »
Lire aussi :
http://www.haitilibre.com/article-3934-haiti-education-rentree-scolaire-officielle-aujourd-hui.html
TB/ HaïtiLibre

 

Nouvelle rentrée judiciaire sans président de la Cour de Cassation

Pour la cinquième année consécutive les cérémonies de la rentrée judiciaire se réaliseront sans la présence d’un président de la Cour de Cassation. Le juge George Moise, vice président de la dite Cour fera office de président a.i en attendant la nomination des 6 nouveaux juges et du président par le Chef d’état.
Un désaccord entre le Sénat et la Présidence a entrainé un retard dans la nomination des juges et la mise en place du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire. Une semaine après la résolution du Sénat, le président Martelly avait dénoncé le non respect des critères de sélection de certains des 18 prétendants à cette Cour.
Joseph Lambert, membre de la commission justice, avait préconisé le dialogue entre la Présidence et le bureau du Sénat en vue de trouver une entente sur le dossier. Son appel a été entendu par le président de cette commission, Youri Latortue, qui a eu des entretiens la semaine dernière avec le chef d’Etat.
En attendant le président Martelly et le sénateur Latortue n’ont pas pu honorer leurs engagements de compléter la Cour de Cassation à l’ occasion de la rentrée judiciaire 2011 -2012.
Le nouveau bâtonnier de l’ordre des avocats de Port-au-Prince, Carlos Hercule, refuse de commenter le refus du président Martelly de choisir 6 des plus personnalités en lice.
Le juriste ne détient pas les documents contenus dans ce dossier. Il rappelle toutefois qu’une mésinterprétation de l’article 15 du décret traitant de la nomination des juges est à l’ origine du désaccord entre le Senat et la Présidence.
LLM / radio Métropole Haïti

 

Rentrée judiciaire ce lundi 3 octobre 2011

03/10/2011 10:12:20

Haïti - Justice : Rentrée judiciaire ce lundi 3 octobre 2011Ce lundi 3 octobre 2011 marque l’ouverture d’une nouvelle année judiciaire et la reprise officielle des activités au sein des cours et tribunaux. La cérémonie d’ouverture sera organisée malgré l’absence d’un nouveau président, toujours en attente de nomination à la tête de la Cour de cassation.
La juge Marie Jocelyne Casimir, doyenne du Tribunal civil de Port-au-Prince, a dressé un bilan positif de l’année judiciaire précédente et promet de travailler davantage en vu de résoudre le grave problème de la détention préventive prolongée dans sa juridiction….
De son côté, le Réseau National de Défense des Droits Humains (RNDDH) mentionne dans son dernier rapporte que plusieurs changements ont été réalisés dans différentes juridictions du pays au cours de l’année judiciaire écoulée [2010 – 2011] :
Juridiction de Hinche :
Le 8 février 2011, le Doyen du Tribunal de Première Instance de Hinche, Me Jean Claude CETOUTE a été mis en disponibilité pour fraudes administratives. Le 8 avril 2011, Me Vernet SIMON est nommé Doyen a.i. du Tribunal. Il est installé le 19 mai 2011.
Le 4 mai 2011, Me Nesly PHELL, Commissaire du Gouvernement près le Tribunal de Première Instance de Hinche est promu Juge et est remplacé par Me Noé Pierre- Louis MASSILLON. Parallèlement, le Substitut Commissaire du Gouvernement Eliphète PIERRE a été révoqué le 11 mai 2011.
Juridiction de Mirebalais :
Le 15 avril 2011, le Directeur des Affaires Judiciaires du Ministère de la Justice et de la Sécurité Publique, Me Jean Saint Lot Jeune AVILLON, a remis à Me Joël LUBIN, alors Substitut Commissaire du Gouvernement près le Tribunal de Première Instance de Mirebalais, une lettre de mise en disponibilité. Il a ensuite procédé à l’installation d’un nouveau Substitut Commissaire du Gouvernement, Me Jean Saint Lot MELIUS.
Juridiction de Jacmel :
Onel ALRUCHE, greffier du Parquet près le Tribunal de Première Instance de Jacmel est mis à la retraite et est remplacé par Madame Bellège FONTUS. Me Serge André LOUIS est nommé Juge de Paix du Tribunal de Belle-Anse.
Juridiction des Cayes :
Les Juges de Paix Nadia ADAM et Fresner DESTINE ont été révoqués en 2010 et remplacés par Jean Michelet SEIDE, Juge Titulaire et Yvette FENELON, Juge Suppléant. Le Juge Féthière LEVEILLE a pris sa retraite en 2010. Le Conseiller Juridique du Bureau Electoral Départemental (BED) du Sud, Me Taccyl JEAN ROBERT a été nommé Commissaire du Gouvernement près le Tribunal de Première Instance des Cayes. Après avoir passé quelques mois à la tête du Parquet, il est remplacé par Me Jean Marie Junior SALOMON.
Juridiction de Fort-Liberté :
Dans la juridiction de Fort-Liberté, plusieurs transferts ont été réalisés au niveau des Tribunaux de Paix, au cours de l’année judiciaire 2010-2011. A titre d’exemple :
– Le Juge de Paix de Ouanaminthe, Elusma FLORVIL, est transféré à Caracol;
– Le Juge de Paix de Caracol, Renaud HONORE est transféré à Terrier Rouge;

– Les Juges de Paix de Terrier Rouge, Jackson SEJOUR et Steeve RIVIERE sont transférés respectivement à Caracol et à Ouanaminthe puis au Trou du Nord;
– Le Juge de Paix de Trou du Nord, Raynaud PIERRE est transféré à Terrier Rouge.
Après quelques semaines, plusieurs de ces Juges de Paix sont retournés à leur poste antérieur. A titre d’exemple, Me Elusma FLORVIL est aujourd’hui posté à Ouanaminthe, Me Raynaud PIERRE se trouve aujourd’hui à Trou du Nord et Jackson SEJOUR est retourné à Caracol.
Le 10 février 2011, le greffier en chef du Tribunal de Première Instance de Jérémie Renel JUSTIN est mis en disponibilité et remplacé par Rony PHANOR. Le 12 mai 2011, le Doyen du Tribunal de Première Instance de Jérémie, Yvon ARNOUX est mis en disponibilité pour être remplacé par Jean Kesner NUMA, ancien Commissaire du Gouvernement près le Tribunal de ce ressort.
Juridiction de Port-au-Prince :
Au cours de l’année judiciaire 2010-2011, la juridiction de Port-au-Prince a connu plusieurs changements. Le 1er juillet 2011, Me Sonel JEAN FRANÇOIS remplace au poste de Commissaire du Gouvernement près le Tribunal de Première Instance de Port-au-Prince, Me Arrycidas AUGUSTE mis en disponibilité dans le cadre de l’enquête autour de l’assassinat de Serge DEMOSTHENE survenu le 15 juin 2011 au Commissariat de Pétion-ville.
Le 14 septembre 2011, le Substitut Commissaire du Gouvernement Me Félix LEGER remplace Me Sonel JEAN FRANÇOIS révoqué pour avoir enquêté sur les allégations de corruption impliquant le Ministre démissionnaire de l’Intérieur et des Collectivités Territoriales et des Parlementaires haïtiens.
Le 23 mars 2011, quatre nouveaux juges ont été installés au niveau du Tribunal de Première Instance de Port-au-Prince. Il s’agit de Mes Jean Serge JOSEPH, Berge O. SURPRIS, Legroise AVRIL et Roosevelt JEAN ROMULUS. Les trois premiers ont été nommés Juges et Juges d’Instruction près le Tribunal de ce ressort tandis que le dernier n’a été investi que d’un mandat de Juge.
Juridiction de la Croix des Bouquets :
Le 25 mars 2011, Me Mario BEAUVOIR est nommé à la tête du Parquet près le Tribunal de Première Instance de la Croix des Bouquets en remplacement de Me Jean Serge JOSEPH.
Le 20 décembre 2010, Me Alix CIVIL est transféré au Parquet du Tribunal de Première Instance de Petit-Goave. Il remplace à ce poste Me Jean Frédéric BENECHE.
Juridiction de la Grande Rivière du Nord :
En juillet 2011, Me Carlo JULMISTE est nommé Doyen a.i. du Tribunal de Première Instance de la Grande Rivière du Nord en remplacement de Me Stevenson CHARLES mis à la retraite, en raison de son âge avancé.
HL/ HaïtiLibre / RNDDH

 

La loi sur les partis toujours dans l’impasse

03/10/2011 10:44:00 Auteur(e) La Redaction

imageLes partis politiques haïtiens sont pauvres. Pourtant, ici, la population est toujours en quête de dons et d’assistance. Et la plupart de ceux qui osent intégrer un parti espèrent y trouver emploi, support financier, bourse d’études, etc. Or, la loi qui doit permettre aux politiques de recevoir, collectivement, ne serait-ce qu’un pour cent des « ressources internes du budget national », est toujours dans l’impasse.
Cette loi sur les partis est vue comme une grande innovation dans notre législation et dans nos pratiques politiques. Elle a été votée par la Chambre des députés le 30 juillet 2009. En plus de formaliser des valeurs démocratiques (tels le droit à l’opposition, le principe de non-discrimination au sein des partis, l’alternance politique, etc.), elle impose des critères d’enregistrement et de reconnaissance susceptibles de freiner la multiplication anarchique des partis en Haïti. Elle introduit aussi un financement du Trésor public en faveur des partis, en fonction de leur participation aux élections et des postes électifs obtenus.
Force est cependant de reconnaître que cette loi tant applaudie par les leaders haïtiens impose de sérieuses restrictions à ces institutions démocratiques qui dépendent largement du pouvoir discrétionnaire du ministère de la Justice et de la Sécurité publique (MJSP). Ce ministère pouvant, à tout moment, être traversée par un courant ou des inclinations politiques.
Des partis sur une ligne toute tracée
L’article 24 de la loi sur les partis politiques fait obligation à tous les partis, indépendamment de leurs idéologies, de « contribuer à la promotion de la démocratie ». Il est peut-être évident dans l’esprit du législateur que les idéaux démocratiques doivent traverser toutes les initiatives politiques en Haïti. Mais au-delà du caractère quasi universel de l’idéal démocratique, il existe encore en Haïti des courants de pensées, ou même d’actions, qui se situent en dehors du schéma démocratique.
Aussi cette loi sur les partis politiques prévoit-elle des formalités auxquelles les partis doivent se plier pour être légalement reconnus. Elle introduit à la fois des obligations liées à l’âge et au casier judicaire des membres fondateurs, mais fixe aussi un effectif minimum de départ (au moins 20 membres fondateurs, art. 8) pour faire une demande d’enregistrement. Plus tard, pour obtenir sa reconnaissance légale, le parti devra présenter une liste de membres adhérents qui équivaut à au moins 5 % de l’électorat national. Il appartiendra alors au MJSP de statuer sur la recevabilité de la demande, un refus pouvant donner lieu à un recours par-devant la Cour des comptes et du contentieux administratif (CSC/CA).
Le MJSP a plein pouvoir sur le destin des partis. Les critères légaux sont certes définis pour l’enregistrement et la reconnaissance, mais l’analyse et l’appréciation du ministère pourront toujours jouer un rôle prépondérant dans le traitement d’un dossier déposé. Il appartient au MJSP de vérifier la liste de membres adhérents remise avec noms et numéros de cartes d’identification nationale et de déterminer si au moins 10 % des signatures ne sont pas fausses. Pour ce faire, il analysera un simple échantillon prélevé au hasard parmi les signatures de membres adhérents.
Parallèlement, d’autres pièces sont exigées de la part des partis. Au moins six documents comptant un statut, dont la loi précise amplement la teneur, doivent être déposés au moment de l’enregistrement. À ceux-là s’ajouteront une liste exhaustive des directions régionales, l’état des revenus et des dépenses jusqu’ci consenties, sans oublier la fameuse liste de signatures des membres, quand il faudra passer à l’étape de la reconnaissance légale.
On reconnaîtra toutefois que ces nombreuses balises légales se justifient par la grande nécessité pour Haïti de stopper l’anarchique multiplication des partis, groupements et regroupements politiques.
Le financement : la manne tant espérée
Tout le tollé soulevé par cette loi sur les partis politiques repose essentiellement sur les nouvelles sources de financement qu’elle prévoit pour ces structures politiques. L’article 37 prend le soin d’énumérer six potentielles sources de financement des partis politiques. Plus loin, l’article 46 fixe une limite pour les financements privés. Elles sont de deux ordres : elles touchent d’une part au statut du donateur (son passé judiciaire et la licéité de ses activités lucratives) et, d’autre part, au montant maximum à donner. Ainsi une personne physique ne pourra donner pas plus de deux millions de gourdes au cours d’une même année, tandis que les personnes morales peuvent se permettre des largesses allant jusqu’à dix millions de gourdes pour la même période.
En plus de percevoir des taxes sur tous les dons reçus par le parti, l’État fait obligation à ces derniers de déclarer au MJSP tout don ayant une valeur supérieure ou égale à 500 000 gourdes.
Le Trésor public compte désormais parmi les sources régulières de financement des partis, eu égard évidemment à certains critères définis par la loi. Un pour cent des ressources internes du budget national revient aux partis politiques. Ceux ayant au moins 10 représentants élus au Parlement ou 30 dans les Conseils d’administration des communes ou des sections communales pourront se partager, à part égale, 60 % du montant total. Un parti détenant à la fois cinq parlementaires en fonction et 20 représentants élus dans les collectivités territoriales précitées a aussi part à cette première répartition.
La représentation au Parlement augmentera significativement le montant reçu du Trésor public par le parti. Trente-cinq pour cent du fonds alloué aux partis doit être partagé en fonction du nombre de parlementaires élus sous la bannière du parti en question. Ils bénéficieront aussi d’un surplus de financement, s’il encourage la participation féminine aux postes électifs. Cinq pour cent du montant sera distribué en fonction du nombre de candidates élues sous la bannière du parti.
On conclura donc que cette loi sur les partis politiques apporte des innovations assez pertinentes. Mais son destin pâtit des mêmes tares qui ont motivé son élaboration, notamment la mauvaise foi et la concurrence déloyale des partis au pouvoir. Cette loi interdit qu’un parti reçoive d’autres dons de la part de l’État. Histoire peut-être d’éviter que le parti au pouvoir n’en profite pour garnir ses caisses personnelles. Mais cette loi prévoit déjà que le parti au pouvoir (entendez par là celui qui sera majoritaire au Parlement) sera mieux financé que tout autre.
Ironie de l’histoire : c’est un parti majoritaire au Parlement (Lespwa / Inite) qui s’est malicieusement opposé au vote de cette loi au Sénat, au cours de la 48e législature. Il fallait tout simplement empêcher que les autres partis soient financés. Entre les dispositions légales et les pratiques politiques, c’est trop souvent tout un fossé.
edgu85@yahoo.fr /
Eddy Laguerre / Source: Le Matin

 

Haïti – Justice :

Scandale à Jacmel, détournement de fonds à l’ONA  SUITE – (Exclusif)

03/10/2011 13:38:11

Haïti - Justice : Scandale à Jacmel, détournement de fonds à l’ONA - SUITE - (Exclusif)Depuis plus d’une quinzaine de jours, le dossier de détournement de fonds sur l’administration du Directeur régional Herno Jeudi et de son adjoint Hector Noël à l’Office National d’Assurance vieillesse (ONA), de Jacmel fait les titres de l’actualité.
Les interrogatoires des employés par le Directeur général de l’ONA, Jean Alix Boyer se sont poursuivi jusqu’à la fin septembre. Selon une source digne de confiance d’Haitilibre, le scandale de corruption à l’ONA de Jacmel parait plus complexe qu’on ne l’aurait imaginé. De hautes personnalités auraient la main trempée dans cette affaire. Des actes d’escroquerie auraient été perpétrés par un petit réseau, fonctionnant à la Banque Nationale de Crédit (BNC), qui facilitait la transaction des chèques, l’utilisation du logo de la banque et autres…
Neuf des employés de l’ONA de Jacmel, sont actuellement placés en disponibilité, dont le Directeur adjoint Hector Noël et plus d’une dizaine de mandats d’amener ont été émis contre des gens qui auraient été impliqués dans ce dossier. Parmi les employés mis en disponibilité, Sherline Sainbert, la petite amie du Directeur régional Herno Jeudi n’a été épargnée. La plupart des mandats émis, le sont contre des personnes qui ne font pas partie de l’institution. Une mesure qui semble plutôt fantaisiste, puis que certaines personnes citées dans cette affaire et recherchées par la justice Jacmelienne, continuent à circuler librement dans les rues de la ville…
Dans une interview accordée à Haitilibre, vendredi 30 septembre dernier, Maître Luc François, l’avocat de la défense de Josué Sainbert qui a été arrêté dans ce dossier, dénonce la façon dont son client a été arrêté. Il rappelle que son client, Josué Sainbert avait reçu un chèque du Directeur Herno Jeudi, son beau-frère, alors que Herno Jeudi et Hector Noël, les deux co-signataires de ce chèque n’ont pas été arrêtés et qu’Hector Noël, le Directeur était présent lors de l’arrestation de son client. Maître Luc François déplore cette situation, précisant que n’importe qu’elle personne, pourrait victime de cette façon. Il souhaite qu’une enquête approfondie soit menée et que tous les vrais coupables soient jugés.
Toujours selon la source d’Haitilibre, le Directeur adjoint de l’ONA, Hector Noël aurait pris le maquis et le Directeur régional de l’ONA, Herno Jeudi aurait pris la fuite une semaine avant l’arrivée de la Commission d’enquête, après avoir reçu l’ordre formel, d’une grande personnalité, lui demandant de vider les lieux à l’aube du matin…
Le sociologue Omar Gara, responsable du Mouvement pour la Reconstruction Nationale (MRN), réagissant sur ce scandale de détournement de fonds dit ne pas être surpris de ce spectacle. Le dirigeant du MRN a fait savoir que tant que l’incompétence primera sur la compétence et la capacité, cette situation règnera toujours dans les institutions publiques. Omar Gara a précisé que ces cas de corruption qui s’installent au sein de l’administration publique, sont le plus souvent des redevances envers des parlementaires ou des politiciens corrompus qui ont nommés ces directeurs et employés. Le dirigeant du mouvement pour la reconstruction nationale (MRN) suggère qu’un concours soit organisé, pour les personnes voulant accéder à un poste dans les institutions de l’État.
Notre source nous informe également, que vue à la complexité du dossier, un comité tripartite serait constitué composé de représentants de l’Exécutif, de membres du syndicat et de la Société Civile afin de continuer à enquêter sur ces détournements de fonds. Rappelons qu’une somme évaluée entre sept à treize millions de gourdes auraient été détournée de l’ONA de Jacmel.
Lire aussi :
http://www.haitilibre.com/article-3848-haiti-justice-scandale-a-jacmel-detournement-de-fonds-a-l-ona-exclusif.html
HL/ Claudy Bélizaire   
Tous droits réservés HaïtiLibre / Claudy Bélizaire

 

La DGI s’octroie un satisfecit pour avoir collecté un montant de 14,5 milliards de gourdes

03/10/2011 10:28:00 Auteur(e) La Redaction

imageLe Direction Générale des Impôts s’octroie un satisfecit à l’occasion de la fin de l’année fiscale 2010-2011 au cours de laquelle elle a collecté des recettes qui ont dépassé la barre fixée par le ministère de l’économie et des finances.
« L’institution s’engage à améliorer ses services au cours de l’exercice 2011-2012 » a déclaré son titulaire Robert Joseph.

M. Joseph qui intervenait samedi au journal du matin de Radio Solidarité s’est félicité que la DGI ait collecté 14,5 milliards de gourdes, montant supérieur aux attentes de son ministère de tutelle qui étaient de 12.9 milliards de gourdes.

Il a indiqué que cette performance est le fruit de la quête constante d’une meilleure organisation de l’administration de manière à porter le plus de citoyens possibles à s’acquitter de leurs redevances fiscales, tout en  reconnaissant la réticence culturelle des Haïtiens à payer les taxes.

La Direction Générale des Impôts a clôturé l’exercice fiscal par sa treizième assemblée qui s’est tenue du 26 au 28 septembre aux Cayes, ville où le bureau départemental a été incendié lors des troubles électoraux de décembre 2010. 
Cette activité annuelle réunissant les plus hauts cadres de l’institution s’est déroulée autour du thème « Elargissement de l’assiette fiscale, enjeux et perspectives ».

Selon M. Joseph, les participants se sont engagés à l’issue de l’assemblée, de travailler à l’amélioration des services et  de réfléchir sur des propositions de modification de la  loi fiscale dans la perspective d’un meilleur rendement.
La DGI a été l’une des institutions publiques les plus gravement touchées par le séisme du 12 janvier 2010 qui  a couté la vie à des dizaines d’employés dont son ancien titulaire Jean Frantz Richard et le directeur des opérations Murray Lustin Jr. Son siège principal ainsi que plusieurs succursales se sont effondrées.
Le bureau central a par la suite été aménagé dans des structures provisoires sur un terrain de 2000 mètres carrés au numéro 62  de l’avenue Christophe. Un projet qui devrait être financé par la Banque Centrale prévoit la construction d’un immeuble de trois étages dans ce même espace.
AHP

 

Haïti : Le Fonds National de l’éducation sera bientôt devant le parlement

Lundi, 03 Octobre 2011 17:54

L’Exécutif haïtien semble céder aux critiques qui entourent le Fonds National de l’Education. Depuis le lancement de ce fonds le 26 Mai 2011, des voix ne cessent de s’élever pour dénoncer son caractère illégal. Des parlementaires plaident depuis lors pour l’insertion dans le Budget de la République du FNE qui est destiné à financer le programme d’éducation gratuite du président de la République, lequel programme n’est non plus exempt de critique.

Le conseiller en éducation du Président de la République, Georges Gaston Mérizier que le President Michel Martelly a présenté à maintes reprises comme son futur ministre de l’éducation nationale, a indiqué le 30 Septembre dernier qu’un projet de loi sur le Fonds National de l’Education était en préparation. Selon M. Mérizier, le prochain gouvernement se chargera de le soumettre au parlement pour ratification.

Georges Gaston Mérizier qui apportait certaines précisions sur le programme d’éducation gratuite, a fait savoir que le Fonds National de l’Education a déjà collecté plus de 28 millions de dollars. Un montant obtenu grâce aux taxes prélevées sur les appels téléphoniques et les transferts d’argent sur Haïti.

Si la Banque de la République d’Haïti assure la gestion du FNE, c’est une firme étrangère, Price Waterhouse Cooper, qui en garantit la supervision.

Le porte-parole de la présidence Lucien Jura qui intervenait Jeudi sur Signal FM, a confirmé que 772 000 enfants bénéficient du Fonds National de l’Education, d’une manière ou d’une autre. Lucien Jura a profité pour annoncer que la présidence avait décidé de mettre les 229 autobus d’une compagnie publique de transport au service des écoliers à travers le pays.

 

Les titres de l’actualité sur Vision 2000

lundi 03 octobre 2011 à 07:38

La rentrée officielle des classes, c’est aujourd’hui lundi 3 octobre. Une réouverture qui se fait sur fond de tension entre parents et directeurs d’écoles qui réclament le paiement des frais de septembre. Notons que cette année,  plus de 140 mille enfants non encore scolarisés devraient prendre le chemin de l’école grâce au programme d’éducation pour tous mis en œuvre par l’Exécutif.

A l’occasion de la rentrée officielle des classes, le ministre de l’éducation nationale et de la formation professionnelle, Joel Desrosiers Jean Pierre demande aux enseignants d’encadrer les élèves afin d’améliorer la  qualité de l’éducation en Haïti. Le titulaire sortant du MENPF informe également que des dispositions ont été prises pour régulariser la situation des enseignants en situation irrégulière.

La police nationale est mobilisée à l’occasion de la rentrée des classes. Les policiers seront placés à l’intérieur des « autobus Dignité » mis gratuitement par l’exécutif à la disposition des écoliers, d’autres seront déployés dans les environs des établissements scolaires, informe le directeur général de l’institution, Mario Andrésol.

La séance de ratification du premier ministre désigné, Garry Conille, pourrait avoir lieu ce lundi 3 octobre ou demain mardi. Sauf coup de théâtre, le docteur Conille qui a déjà eu la bénédiction des députés devrait recevoir un vote favorable au grand Corps.

Le sociologue Anthony Barbier et Jean Garry Denis de l’initiative citoyenne saluent la décision du président Michel Martelly de doter le pays d’une Force de Défense nationale. Cependant, selon eux, ce serait une erreur grave si le chef de l’Exécutif pense pouvoir y arriver sans l’aval des forces vives du pays.

Un nouveau directeur général à la Douane de Malpasse. Il s’agit de Miguel Petit-Homme installé hier dimanche à la place de Jeantel Clervil. Ce dernier avait été limogé et remplacé sans aucun avertissement.

La reprise des travaux judiciaires, c’est pour ce lundi 3 octobre. Le chef de l’Etat Michel Martelly n’a malheureusement pas respecté ses engagements de profiter de cette occasion pour installer le conseil supérieur du pouvoir judiciaire.

 

Un chauffeur de camionnette abattu par un passager

Lundi, 03 Octobre 2011 17:56

armeUn passager a abattu de deux balles samedi soir à Delmas 48. L’incident est survenu au cours d’une dispute entre les deux hommes. Selon des témoins, le passager armé aurait refusé de consentir les 10 gourdes exigées (illégalement) par le conducteur pour la course (Delmas 48/Pétion-ville).

« Je lui ai parlé, je pensais qu’il était calmé et qu’il ne s’en voulait plus à Jeff (le chauffeur) », a expliqué un autre chauffeur du transport en commun qui accompagnait la victime.

Après son forfait, l’assassin s’est enfui en toute quiétude à bord d’une autre tap-tap avant l’arrivée de la police.

Le corps a ensuite été transporté à la morgue suite aux démarches entreprises par les policiers arrivés par la suite sur les lieux du crime.

Légalement, le circuit Port-au-Prince / Pétion-ville coûte 15 gourdes. Mais, les chauffeurs le subdivisent en deux ou trois courses à raison de 10 gourdes par course. Et c’est le cas sur la plupart des circuits. Les autorités ne se sont pas prononcées jusqu’ici pour mettre fin à ce désordre.

 

Grand’mère à 29 ans

03/10/2011

A seulement 29 ans, Claudette Saintile vient d’être grand’mère. Sa fille de 16 ans vient de mettre au monde un enfant à l’Hôpital de l’université d’état d’Haïti, d’après le site web Haiti24.info. La jeune grand-mère se dit à la fois fière et préoccupée de sa progéniture.
Née en 1982, Claudette Saintile, originaire de Lascahobas, est la plus jeune grand-mère connue d’Haïti. Elle a mis au monde sa fille, Béatrice Louis, à l’âge de treize (13) ans, qui, de son coté, vient de mettre au monde son premier enfant à l’âge de 16 ans.
WPC/LM

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s

%d blogueurs aiment cette page :